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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Section II : Analyse des activités de programme
Architecture des activités de programme
Le tableau qui suit illustre en quoi les activités et les sous-activités de programme du Secrétariat visent le résultat stratégique. Le Secrétariat élabore actuellement un cadre de mesure du rendement (CMR) qui se conforme à la SGRR. Le CMR se veut un outil pour aider le Secrétariat à mesurer ses progrès dans la réalisation des résultats attendus de ses activités de programme et, en fin de compte, la réalisation de son résultat stratégique.
Par la mise en oeuvre de sa SGRR qui comprend l'Architecture des activités de programme illustrée ci-haut, le Secrétariat crée un CMR qui permettra d'améliorer la mesure des résultats de ses activités de programme et la production de rapports à leur sujet.
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Dans le cadre de cette activité de programme, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de conseil de gestion par des mesures visant à promouvoir un meilleur rendement en matière de gestion et la formulation de politiques qui appuient une gestion efficace et prudente des actifs et des ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques de l'État.
Les principaux objectifs associés à l'activité de programme Élaboration et surveillance de la politique de gestion sont les suivants :
- définir le rendement attendu en matière de gestion au moyen du CRG;
- énoncer des règles de gestion, des normes et des exigences de rendre compte au moyen de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor;
- définir les compétences professionnelles que doivent posséder les membres des collectivités fonctionnelles clés, notamment les spécialistes des finances, de la gestion de l'information, des technologies de l'information, de la vérification interne, des approvisionnements, de la gestion du matériel, des biens immobiliers et des ressources humaines;
- évaluer le rendement des ministères, des organismes et des sociétés d'État à la lumière de normes de gestion, et prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre en valeur de bonnes pratiques et de corriger les lacunes;
- négocier des conventions collectives, établir les conditions d'emploi et promouvoir de saines relations patronales-syndicales, ce qui se révélera particulièrement important au cours de l'exercice 2008–2009, car le Conseil du Trésor négociera activement avec 26 des 27 tables de négociation collective.
| Résultats attendus | Principaux indicateurs de rendement |
| Les attentes fixées visent à améliorer la gestion de la fonction publique. |
L'évolution des cotes du CRG et l'évaluation des ministères au fil du temps
Établissement de points de repère pour la rémunération dans la fonction publique |
| Les collectivités fonctionnelles reçoivent les outils et les renseignements appropriés afin de conformer aux politiques du Conseil du Trésor. |
L'état du recrutement par rapport aux cibles
La capacité dans des domaines importants de la gestion et des collectivités fonctionnelles de premier plan est évaluée. Des outils appropriés sont élaborés et utilisés et une formation appropriée est dispensée. |
| Les ministères et organismes estiment que les politiques du Conseil du Trésor et les conseils que le Secrétariat leur dispense sont clairs et pertinents. |
La qualité des conseils dispensés aux ministères et organismes
La mise en oeuvre des politiques qui se fait de façon ordonnée et graduelle, en fonction de la capacité des ministères La mesure dans laquelle les politiques du Conseil du Trésor atteignent les résultats attendus |
Ces résultats attendus ainsi que les principaux indicateurs de rendement constituent un cadre d'organisation qui facilite l'élaboration des plans et des priorités du Secrétariat. Comme le Secrétariat participe à un projet pilote visant à rationaliser les RPP, notons que seuls les indicateurs clés les plus pertinents sont indiqués ici.
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion | ||||||
| Faits saillants de la planification | Équivalents temps plein (ETP) et dépenses prévues | |||||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||||
| ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | |
| 1 062 | 136 137 | 1 056 | 133 598 | 1 025 | 131 329 | |
Au cours de la période de planification triennale, le Secrétariat prendra des moyens pour s'assurer que les responsabilités et les obligations redditionnelles dans l'ensemble du gouvernement soient mises au clair relativement aux pratiques et aux attentes ministérielles en matière de gestion, surtout en ce qui concerne les éléments suivants :
Même si ces travaux apporteront une contribution importante à la clarification et au perfectionnement des cadres de référence qui régissent les activités gouvernementales, même s'ils permettront d'évaluer son rendement et de gérer ses ressources, le Secrétariat doit aussi veiller à ce que les ministères et les organismes disposent des outils et du soutien nécessaires afin de renforcer continuellement le rendement de la gestion à l'échelle pangouvernementale. À cette fin, le Secrétariat prendra les mesures suivantes :
|
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Gestion des dépenses et surveillance financière
| Sous-activités de programme |
Surveillance et rapports en matière financière |
| Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale | |
| Surveillance des dépenses ministérielles |
Le Conseil du Trésor est souvent appelé le « bureau du budget » car il joue un rôle important dans la gestion et la surveillance des dépenses de l'État, de concert avec le ministre des Finances et le premier ministre.
Le rôle du Secrétariat est de donner des conseils et de présenter des recommandations au Conseil du Trésor au sujet de l'affectation et de la réaffectation des ressources pour veiller à ce que qu'elles correspondent aux priorités et aux responsabilités du gouvernement, et à ce que les programmes fédéraux soient efficaces et efficients et qu'ils assurent l'optimisation des ressources.
Principaux objectifs de cette activité de programme :
- que les recommandations présentées aux ministres au sujet de l'affectation et de la réaffectation des ressources reposent sur des données de qualité supérieure en matière de finances et de rendement;
- que les ministères et le Secrétariat disposent des outils et de l'information nécessaires pour évaluer de manière systématique et continue les dépenses et le rendement des programmes à la lumière des priorités du gouvernement;
- que les parlementaires et les Canadiens disposent de données en matière de finances et de rendement relativement aux plans et aux résultats de programme qui sont à la fois récentes, exactes et complètes, par exemple, les Comptes publics du Canada;
- que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement soient déposés au Parlement afin que les crédits soient affectés aux ministères et organismes.
| Résultats attendus | Principaux indicateurs de rendement |
| Les ressources sont attribuées en vue d'en arriver à des résultats. | Toutes les dépenses versées directement dans les programmes sont examinées sur quatre ans et une proportion des fonds est réaffectée en ordre de priorités, allant des programmes à faible rendement à des programmes à haut rendement. |
| Les données fondées sur les résultats servent de plus en plus à éclairer les décisions en matière de dépenses. | Mesure dans laquelle les structures de la gestion, des ressources et des résultats des ministères sont mises en oeuvre. On observe une amélioration dans la qualité globale des conclusions des évaluations et leur utilisation. |
| Les rapports au Parlement sur les dépenses du gouvernement sont exacts; ceux sur le rendement financier et l'intendance sont complets et opportuns. |
L'évaluation de la qualité de l'information financière et non financière, telle que mesurée selon les attentes du CRG par rapport à la qualité des rapports au Parlement, et à l'efficacité de la gestion et du contrôle des finances.
La mesure dans laquelle la méthodologie, la forme et le contenu sont uniformes au moment de préparer l'information financière et non financière. L'information relative au Budget des dépenses sert à éclairer les comités parlementaires et l'approbation par le Parlement des projets de loi de crédits est appuyée par des renseignements pertinents. |
Ces résultats attendus, ainsi que les principaux indicateurs de rendement constituent un cadre d'organisation qui facilite l'élaboration des plans et des priorités du Secrétariat. Comme le Secrétariat participe à un projet pilote visant à rationaliser les RPP, notons que seuls les indicateurs clés les plus pertinents sont indiqués ici.
| Gestion des dépenses et surveillance financière | ||||||
| Faits saillants de la planification | Équivalents temps plein (ETP) et dépenses prévues | |||||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||||
| ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | |
| 393 | 53 622 | 390 | 49 777 | 379 | 48 431 | |
Au cours de la période de planification triennale, le Secrétariat prendra des mesures pour s'assurer que la gestion axée sur les résultats soit renforcée et que l'information relative aux programmes et aux dépenses soit améliorée afin de soutenir la prise de décisions concernant l'affectation des ressources, surtout en ce qui concerne les éléments suivants :
Ensemble, ces initiatives permettront de faire en sorte que la gestion des dépenses repose sur des résultats dont les processus, les cadres et les politiques sont améliorés pour évaluer le rendement des programmes. |
||||||
Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique
L'une des responsabilités du Secrétariat consiste à gérer l'accès aux fonds conservés dans une réserve centrale afin de veiller à ce que les fonds soient administrés en conformité avec les lois, les politiques et les normes du Conseil du Trésor qui s'appliquent. Les ressources humaines associées à cette activité de programme sont intégrées dans d'autres sous-activités de programme, en particulier la gestion des ressources humaines et de la rémunération et la gestion et la surveillance des dépenses du gouvernement du Canada.
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | |||
| Description des fonds |
Dépenses prévues |
||
| 2008-2009 (milliers $) |
2009-2010 (milliers $) |
2010-2011 (milliers $) |
|
| 1 861 020 | 2 101 120 | 2 282 220 | |
|
Éventualités du gouvernement : fonds utilisés pour compléter d'autres crédits afin d'accorder une marge de manoeuvre au gouvernement qui lui permet d'absorber les dépenses imprévues jusqu'à ce qu'il obtienne l'approbation du Parlement, et pour payer d'autres frais de rémunération comme l'indemnité de départ et les prestations parentales, qui ne sont pas prévus dans le
Budget des dépenses d'autres ministères fédéraux.
Initiatives pangouvernementales : fonds utilisés pour compléter des budgets d'autres ministères et organismes afin d'appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique. Rémunération des fonctionnaires : fonds utilisés afin de compenser les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui dépendent de crédits votés pour absorber l'incidence des conventions collectives et d'autres rajustements connexes aux modalités d'emploi ou de service. Report du budget de fonctionnement : fonds utilisés afin de compléter d'autres crédits pour le report des fonds inutilisés du budget de fonctionnement de l'exercice précédent. Besoins en matière de rémunération : fonds utilisés pour compléter d'autres crédits afin de répondre à des besoins liés aux prestations parentales et aux prestations de maternité, aux indemnités versées à la cessation de service ou d'emploi et aux rajustements effectués aux conditions de service ou d'emploi des membres de la fonction publique, y compris les membres de la GRC et des Forces canadiennes. Paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique : fonds utilisés afin de d'appuyer le rôle du Conseil du Trésor, à titre d'employeur, relativement aux régimes de pension, aux prestations et aux assurances, y compris le paiement des cotisations patronales au chapitre de la santé, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie; aux paiements aux régimes d'assurance-santé provinciaux ou en rapport avec ceux-ci; au paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance; aux régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés localement par des missions à l'étranger; au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi. |
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Services internes
| Sous-activités de programme |
Priorités et planification ministérielles |
| Affaires publiques et Services de communication | |
| Services ministériels | |
| Services juridiques |
L'activité de programme Services internes comprend des fonctions et des coûts essentiels liés au soutien du Conseil du Trésor et à la gestion interne du Secrétariat. Les ressources humaines et financières associées à cette activité de programme sont réparties entre les autres activités de programme du Secrétariat, conformément aux lignes directrices sur les rapports de la SGRR du Conseil du Trésor.
Les principaux objectifs de cette activité de programme sont les suivants :
- fournir un soutien intégré au Conseil du Trésor;
- faire en sorte que des pratiques de gouvernance et de responsabilisation efficaces soient utilisées au Secrétariat à titre de ministère;
- soutenir et renforcer les relations avec des parties prenantes de premier plan;
- assurer une gestion interne efficace et efficiente.
| Services internes |
| Faits saillants de la planification |
|
Au cours de la période de planification triennale, le Secrétariat prendra les mesures suivantes afin de s'assurer que ses pratiques de gestion interne soient adaptées et renforcées pour offrir un meilleur soutien au Conseil du Trésor et donner suite à l'évaluation de son rendement en matière de gestion, selon le CRG.
Des stratégies favorisant le changement et des initiatives connexes sont élaborées et mises en oeuvre afin de soutenir le programme de gestion du gouvernement et les activités du Conseil du Trésor. La gestion des ressources humaines est améliorée sur le plan opérationnel et par la mise en oeuvre d'un plan stratégique des ressources humaines. Les progrès se poursuivent en vue de renforcer la gouvernance du Secrétariat et son rendement en matière de gestion, conformément aux attentes du CRG, en mettant un accent particulier sur le renforcement de sa fonction d'évaluation interne et de gestion interne de la GI et de la TI. |