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Tableau 14 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

a. Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

1. Description

En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis à jour la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires - le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement - a permis d'établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fréquentent les lieux. Elle a également confirmé la vision à long terme et les principes directeurs pour la Cité parlementaire, ainsi que les principes de planification et de conception qui ont été élaborés pour guider les activités de développement futures. L'une des principales composantes de la mise à jour de la VPLT était la création d'un nouveau cadre de mise en œuvre axé sur des résultats améliorés et une responsabilisation accrue. Ce cadre de mise en œuvre comprend des objectifs à court terme, établis dans le contexte de la vision à long terme, et il définit une stratégie pour la mise en œuvre et la réalisation efficientes et rapides des projets. La stratégie de mise en œuvre comprend une orientation stratégique étendue et une série de programmes de travaux continus, échelonnés sur cinq ans. Selon l'orientation stratégique, la priorité absolue sera accordée aux travaux de rénovation des principaux édifices historiques - la triade formée par l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est. Puisque l'édifice du Centre ne peut pas être rénové pendant qu'il est occupé, les édifices de l'Est et de l'Ouest seront rénovés en premier. On procédera ainsi non seulement pour être en mesure d'accueillir temporairement les usagers de l'édifice du Centre, mais aussi parce ces deux édifices doivent subir des travaux de restauration urgents.

Les programmes quinquennaux continus comprennent des cycles à court terme d'approbation de projets précis visant la mise en œuvre de l'orientation stratégique. Ces cycles plus courts offrent une plus grande souplesse en vue de répondre aux priorités gouvernementales et parlementaires, aux conditions des édifices et aux conditions actuelles du marché, et ils permettent de déterminer avec plus de précision les besoins opérationnels ainsi que les coûts et les calendriers de mise en œuvre des projets. Chaque programme quinquennal comporte trois éléments :

Le programme des grands projets d'immobilisations, qui comprend les projets primaires nécessaires à l'avancement de l'objectif global de restauration des principaux édifices à valeur patrimoniale;

le programme de réfection, qui comprend une série d'interventions urgentes dans les édifices (portant généralement sur des travaux de maçonnerie extérieure) qui sont requises pour assurer la viabilité à long terme des édifices et pour des raisons de santé et de sécurité. Ces interventions feront partie intégrante de l'ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement être réalisés sur ces immeubles. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons à ce que les projets futurs soient moins complexes et moins coûteux;

le programme de planification, qui comprend l'élaboration de plans détaillés et l'établissement d'estimations de coûts précises pour les projets visés par le prochain programme quinquennal.

2. Étape du projet

Le premier programme quinquennal comprend donc des projets applicables à chacun de trois éléments. Le programme des grands projets d'immobilisations est principalement axé sur la stabilisation et la rénovation de l'édifice de l'Ouest. D'autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activités du Parlement pendant les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest, et ils mèneront à l'aménagement d'installations provisoires et permanentes qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Parlement, tout en favorisant la réalisation efficiente des phases futures de la VPLT. Des projets précis seront entrepris dans l'édifice La Promenade, dans l'édifice Wellington, dans l'ancien édifice de la Banque de Montréal et dans plusieurs autres édifices à bureaux situés au centre-ville d'Ottawa.

Le programme de réfection est axé sur les principaux édifices à valeur patrimoniale et leur état physique. Il comprend une série de projets destinés à l'édifice de l'Est, à l'édifice du Centre et à l'édifice de la Confédération. Ces projets permettront de veiller à ce que les principaux édifices soient rénovés de façon cohérente, selon les besoins, et à ce que soient réglés les problèmes qui ne peuvent pas attendre la réalisation des grands travaux de rénovation. Le principal objectif de ces projets vise la restauration à long terme de composantes distinctes des édifices afin d'en prolonger la durée de vie.

Les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest étant planifiés et actuellement en cours, le programme de planification sera réorienté vers les préparatifs en vue de la rénovation de l'édifice de l'Est. L'objectif est de veiller à ce que les travaux réalisés dans les édifices de l'Ouest et de l'Est prennent fin en même temps pour que la rénovation de l'édifice du Centre puisse ensuite être entreprise sans tarder. Le programme de planification comprendra en outre la réalisation d'études de faisabilité à l'égard des futures rénovations de l'édifice du Centre, de l'aménagement d'installations pour le contrôle de la sécurité et l'accueil des visiteurs, et d'un pavillon de la terrasse de l'Ouest où seront aménagés les bureaux des parlementaires et des salles de comité.

Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuvé selon le processus normal d'autorisation des dépenses du gouvernement, et chaque projet sera approuvé individuellement par le Conseil du Trésor.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

5. Principaux jalons

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

6. Rapport d'étape et explication des étapes

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

7. Retombées industrielles

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

b. Projet de la Cité parlementaire - Édifice de l'Ouest

1. Description

L'édifice de l'Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à des services de soutien.

2. Étape du projet

Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l'édifice de l'Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l'intégrité de ce bien. L'édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

Tout d'abord, la phase 1 comprend :

1. la stabilisation d'urgence des tours;
2. la réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure;
3. l'aménagement de locaux temporaires dans les édifices Clarica, C. D. Howe et La Promenade pour les députés et les services de soutien;
4. le déménagement permanent, à un emplacement plus éloigné, des installations de production alimentaire exploitées pour la colline du Parlement.

La phase 2 comprend :

1. l'aménagement de locaux pour le transfert de la salle de la Confédération (salle 200) à l'ancien édifice de la Banque de Montréal;
2. l'enlèvement de l'amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest;
3. l'aménagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions législatives au cours de la rénovation de l'édifice du Centre, y compris la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d'une installation de contrôle de la sécurité.

Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien doivent libérer l'édifice de l'Ouest à la fin 2009 ou au début 2010, et les travaux de construction devraient commencer dans l'aile Sud de l'édifice de l'Ouest peu après. L'achèvement de l'ensemble des travaux est prévu pour la fin 2018.

Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor : 769,2 millions de dollars, TPS en sus.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

L'entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet de rénovation et d'aménagement de l'édifice de l'Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, 1244, rue Sainte Catherine Ouest, 3e étage, Montréal (Québec) H3G 1P1.

L'entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet d'aménagement de l'édifice La Promenade est KWC Architects Inc., 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario) K2P 1B4.

5. Principaux jalons

• Juin 2005 - Modification de l'approbation préliminaire de projet
• Juin 2005 - Approbation définitive de projet partielle (phase 1)
• Décembre 2006 - Approbation du pouvoir de dépenser 17,2 M$ (pour l'élaboration d'un concept préliminaire aux fins de l'approbation définitive de projet pour l'édifice de l'Ouest, la Banque de Montréal, les salles de comité de l'édifice Wellington et les services de soutien à la gestion de projet, dans le cadre du programme)
• Février 2007 - Approbation définitive de projet (phase 1)
• Fin 2009 / début 2010 - Fin des travaux d'aménagement des locaux transitoires à l'édifice La Promenade
• Fin 2009 / début 2010 - Approbation définitive de projet
• Fin 2009 / début 2010 - Départ des députés de l'édifice de l'Ouest
• 2010 - Début des travaux majeurs de construction
• Fin 2018 - Fin des travaux majeurs de construction

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Le programme de travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest comprend de nombreux sous-projets, dont un projet de stabilisation d'urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets d'aménagement de locaux transitoires, d'importants travaux de rénovation de l'édifice et la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour.

Stabilisation

Les travaux en cours sont nécessaires pour assurer la stabilisation des sections de l'enveloppe de l'édifice qui posent les plus grands risques. Voici un aperçu des travaux.

Le projet pilote relatif aux travaux de maçonnerie dans la tour sud-est est en cours - les travaux de construction ont été entrepris, et ils devraient être terminés à la fin de 2008.

Tours Nord - Les documents contractuels sont maintenant terminés, et l'appel d'offres devrait être lancé au début de 2008.

Échafaudage des tours - les documents contractuels pour les tours MacKenzie et Laurier, au cas où des travaux d'urgence seraient requis, sont maintenant fin prêts (si aucune situation d'urgence ne se présente, les travaux seront réalisés au cours de la phase II, et ils s'inscriront au programme relatif à l'enveloppe de l'ensemble de l'édifice).

Projet de recherche et d'enquête relatif aux murs en maçonnerie - réalisé en collaboration avec la firme Intelligent Sensing for Innovative Structures (ISIS) Canada et trois universités canadiennes. Cette initiative, qui bat son plein, a pour objectif de nous permettre d'acquérir et de transmettre des connaissances de pointe sur les méthodes de renforcement parasismique des murs en maçonnerie d'édifices à valeur patrimoniale. TPSGC procède actuellement à la construction de sections de murs en maçonnerie, semblables à ceux des édifices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l'Université de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d'évaluer l'efficacité des diverses méthodes de renforcement parasismique.

Locaux transitoires

Locaux transitoires à l'édifice La Promenade - Le projet consiste à rénover l'édifice et à y aménager jusqu'à 62 bureaux de députés et trois salles de comité à l'intention des parlementaires. Le contrat de démolition et de rénovation de l'enveloppe de l'édifice (phase I) a été attribué, et les travaux sont en cours. Les travaux devraient prendre fin en mai 2008. La conception de la phase 2 a été entreprise. Dans le cadre du processus de conception, une maquette a été construite, mise à l'essai et approuvée par la Chambre des communes.

Édifice de la Banque de Montréal, situé au 144, rue Wellington - Cet édifice a été choisi pour accueillir en permanence les fonctions de la salle 200 de l'édifice de l'Ouest (salle de la Confédération). Une importante demande de proposition sera diffusée au début de 2008 en vue de retenir les services d'un consultant pour les principaux travaux de conception. Les travaux devraient être terminés pour la fin 2012.

L'édifice Wellington sera rénové et aménagé pour accueillir 10 salles de comité (sept de l'édifice de l'Ouest, deux de l'édifice La Promenade et une de l'édifice Wellington), de même que 69 bureaux parlementaires, dans le cadre de la stratégie de la VPLT pour la rénovation des autres édifices, comme l'édifice de l'Est. Le retour des occupants dans l'édifice Wellington est prévu pour la fin 2014.

Installations de production alimentaire - Les installations de production alimentaire seront déménagées en permanence à l'extérieur du site. L'endroit reste à déterminer, mais les travaux de conception sont maintenant terminés, et le processus d'appel d'offres en vue de retenir les services d'un entrepreneur en conception-construction est maintenant terminé. Le marché devrait être attribué au début de 2008.

7. Retombées industrielles

Sur une période de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour les travaux de construction, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement.

c. Projet de la Cité parlementaire - Édifice Wellington

1. Description

L'édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet édifice de six étages a été construit en 1925, puis agrandi au cours des années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d'assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu'il a été exproprié par l'État en 1973.

Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au code du bâtiment. L'édifice sera entièrement libéré durant les travaux.

Ce projet est un catalyseur du Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest, puisque des salles temporaires seront aménagées dans l'édifice Wellington pour la tenue des réunions des comités pendant la rénovation de l'édifice de l'Ouest. L'édifice Wellington abritera également des locaux à bureaux temporaires destinés aux parlementaires au cours des travaux de rénovation des édifices de l'Est et du Centre.

2. Étape du projet

Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de démolition intérieure, d'enlèvement de l'amiante et de renforcement parasismique. La phase 2 comprendra la rénovation de l'enveloppe extérieure, l'amélioration de l'infrastructure de l'édifice et l'aménagement de l'espace intérieur. Le début des travaux est prévu pour avril 2010. Les dix salles de comité requises pour permettre la rénovation de l'édifice de l'Ouest devraient être prêtes en octobre 2014. Le reste de l'édifice, y compris les 69 bureaux qui accueilleront les parlementaires au cours de la rénovation des édifices du Centre et de l'Est, devrait être prêt en octobre 2015. L'estimation actuelle des coûts, exception faite de l'aménagement des locaux transitoires, se chiffre à 425,2 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). Une approbation de projet distincte a été reçue pour l'aménagement de locaux transitoires aux 181 et 131, rue Queen.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Chambre des communes et Sénat du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Aucun contrat n'a encore été attribué à un entrepreneur principal.

5. Principaux jalons

• Juillet 2007 - Achèvement du programme fonctionnel préliminaire
• Mars 2008 - Modification de l'approbation préliminaire de projet et approbation définitive de projet de la phase 1
• Mai 2008 - Programme fonctionnel définitif
• Septembre 2008 - Attribution du contrat d'expertise-conseil
• Juillet 2010 - Approbation définitive de projet de la phase 2
• Avril 2010 - Début des travaux de construction de la phase 1
• Décembre 2011 - Fin des travaux de construction de la phase 1
• Janvier 2011 - Début des travaux de construction de la phase 2
• Octobre 2014 - Salles de comité opérationnelles
• Octobre 2015 - Fin des travaux de construction de la phase 2 et bureaux parlementaires opérationnels

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Des études de diligence raisonnable ont été réalisées afin d'appuyer l'approbation préliminaire de projet révisée et l'approbation définitive de projet de la phase 1, pour l'édifice Wellington. Bon nombre d'occupants et de fonctions ont été réinstallés à différents endroits, dont les 181 et 131, rue Queen. On continue de trouver des locaux pour le reste des occupants et des fonctions.

Dans la VPLT de 2001, l’approbation des travaux de rénovation de l’édifice Wellington, y compris l’aménagement de locaux transitoires, se chiffrait à 150,1 millions de dollars (en dollars constants, TPS en sus). L’approbation prévoyait 125,8 millions de dollars pour la rénovation de l’immeuble et 24,3 millions de dollars pour l’aménagement des locaux transitoires.

L'augmentation du total des coûts de projet est attribuable à trois principaux facteurs : le changement de vocation de l'édifice, les modifications au code national du bâtiment et l'élargissement de la portée des travaux. La vocation du projet, qui visait d'abord à rénover l'édifice Wellington en vue d'accueillir les services de soutien parlementaire, a été changée de façon ce que l'édifice puisse abriter 10 salles de comité et 69 bureaux parlementaires. Ce changement a eu une incidence considérable sur les exigences du projet, comme la conception des structures, la technologie de durabilité et de prévention des secousses sismiques ont beaucoup changé, ce qui entraîne un accroissement des coûts directs associés à la portée des travaux. Alors qu'auparavant les coûts étaient exprimés en dollars constants, maintenant le coût total estimatif est exprimé en dollars courants (ce qui comprend les coûts associés à l'élargissement de la portée des travaux).

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués, sur une période de sept ans, pour la construction de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement.

d. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

1. Description

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été mis sur pied pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe datent de près de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes comme un libre-service fondé sur le Web, et qui est fondée sur des opérations manuelles inefficaces et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des produits logiciels du commerce, les processus administratifs seront rationalisés et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre s'appliquera à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

2. Étape du projet

La phase de mise en œuvre du PMSSP a été entreprise en juillet 2007, à la suite de l'obtention de l'approbation définitive de projet auprès du Conseil du Trésor. Cette phase durera approximativement quatre ans et demi.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Ministère participant : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. 99, rue Bank, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9
Sous-traitants principaux	James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e étage, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 1C4 Vangent Canada Limited 169, promenade Colonnade, Nepean (Ontario) K2E 7J4 Oracle Canada Inc. 50, rue O'Connor, pièce 1301, Ottawa (Ontario) K1P 6L2

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet	Mai 2004 (terminé)
Approbation de l'attribution du contrat	Octobre 2005 (terminé)
Attribution du contrat	Novembre 2005 (terminé)
Fin de la définition du projet	Juin 2007 (terminé)
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œuvre	Juin 2007 (terminé)
Mise en œuvre
Mise en œuvre de la version 1.0 (Service à la clientèle)	Octobre 2008
Mise en œuvre de la version 1.5 (Gestion de cas et imagerie)	Juillet 2009
Mise en œuvre de la version 2.0 (fonctions des cotisants, à l'exception des fonctions liées au rachat de service, à la Loi sur le partage des prestations de retraite et aux congés sans solde)	Février 2010
Mise en œuvre de la version 2.5 (fonctions des cotisants liées au rachat de service, à la Loi sur le partage des prestations de retraite et aux congés sans solde)	Juillet 2010
Mise en œuvre de la version 3.0 (fonctions liées au Système des pensionnés et à la Comptabilité)	Octobre 2011
Fin de la période de transition pour la mise en œuvre	Décembre 2011
Clôture du projet	Janvier 2012

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Phase de définition du projet (ayant pris fin en juin 2007) : Au moment de l'approbation préliminaire de projet, le Conseil du Trésor a approuvé l'achèvement de la phase de définition du projet et un financement de l'ordre de 18,742 millions de dollars (TPS en sus). Cette phase du PMSSP a été réalisée à un coût de 18,335 millions de dollars, bien que l'obtention de l'approbation définitive de projet ait accusé un retard de six mois.

Phase de mise en œuvre (en cours) : Au moment de l'approbation définitive de projet, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre du PMSSP et un financement de l'ordre de 184,750 millions de dollars. Le budget prévu pour la période de juin 2007 à novembre 2007 était de 21,588 millions de dollars, et les dépenses réelles découlant des activités de mise en œuvre pour cette période s'élèvent à 19,487 millions de dollars. Le PMSSP se déroule selon le calendrier établi, et les activités entourant le lancement de la version 1.0 sont maintenant en cours. L'écart financier s'explique par des coûts inférieurs aux prévisions à l'égard des ressources humaines, des opérations et de l'entretien. De plus, il n'a pas été nécessaire de recourir au fonds de prévoyance qui était inclus dans le budget pour cette période de la phase de mise en œuvre.

7. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de 2007 à 2011). Pendant cette période, il est attendu que quelques postes temporaires devront être comblés pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes à Shediac (Nouveau-Brunswick).