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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 13 - Sources des revenus disponibles et non disponibles


SERVICE
Activité de programme
Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
RECETTES DISPONIBLES (en millions de dollars)        
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux        
Location et concessions 746,8 540,7 540,3 540,4
Intendance des biens immobiliers 4,0 1,1 1,2 1,1
Fonds renouvelable des Services immobiliers        
Recouvrement des débours au nom des clients 734,7 838,7 824,2 816,4
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 157,6 141,2 141,9 141,5
  892,3 979,9 966,1 957,9
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
Aliénation des biens immobiliers 12,0 8,5 8,0 7,5
TOTAL - BIENS IMMOBILIERS 1 655,1 1 530,2 1 515,6 1 506,9
APPROVISIONNEMENTS
Services d'approvisionnement        
Grands projets de l'État 6,6 6,6 6,6 6,6
Approvisionnements 29,7 21,5 21,5 21,5
Office des normes générales du Canada 2,9 2,3 2,3 2,3
Administration des biens saisis 8,2 6,5 6,5 6,5
Autres 39,9 10,5 10,5 10,5
  87,3 47,4 47,4 47,4
Intendance de l'approvisionnement 5,0 1,9 2,0 2,0
Fonds renouvelable des Services optionnels        
Transports et vaccins 90,0 90,0 90,0 90,0
Distribution des biens de l'État - - - -
Approvisionnement et communication 4,1 4,1 4,1 4,1
Services de soutien partagés localement 6,3 6,3 6,3 6,3
  100,4 100,4 100,4 100,4
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 192,7 149,7 149,8 149,8
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Services d'infrastructure des technologies de l'information 263,2 249,2 257,9 257,9
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information 1,3 4,1 4,1 4,1
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique 134,3 197,3 197,3 197,3
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 398,8 450,6 459,3 459,3
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général 4,2 2,1 2,1 2,1
Intendance du receveur général 16,1 13,0 13,0 13,0
Services de rémunération de la fonction publique 4,0 3,0 2,6 2,5
Intendance de la paye de la fonction publique 5,6 3,5 3,5 3,5
Intendance des pensions de la fonction publique 96,7 98,2 80,7 79,1
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 126,6 119,8 101,9 100,2
CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAGÉS
Services d'information 36,8 31,0 31,0 31,0
Intendance de l'information - 0,5 0,5 0,5
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de Consultation 28,7 20,9 22,3 22,8
TOTAL - CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAGÉS 65,5 52,4 53,8 54,3
ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services d'écologisation des opérations gouvernementales - - - -
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales 2,1 0,7 0,7 0,7
TOTAL - ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES 2,1 0,7 0,7 0,7
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Intégration des affaires - gestion du rendement 30,0 37,4 37,4 37,4
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES 30,0 37,4 37,4 37,4
SERVICES DE VÉRIFICATION CANADA
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de Vérification 25,0 28,0 29,2 30,9
TOTAL - SERVICES DE VÉRIFICATION CANADA 25,0 28,0 29,2 30,9
BUREAU DE LA TRADUCTION
Services linguistiques - - - -
Intendance linguistique - - - -
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
Services de traduction 210,2 206,0 209,8 213,5
Services d'interprétation 3,3 3,3 3,3 3,3
Services de terminologie 1,4 1,4 1,4 1,4
TOTAL - BUREAU DE LA TRADUCTION 214,9 210,7 214,5 218,2
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES 2 710,7 2 579,5 2 562,2 2 557,7
RECETTES NON DISPONIBLES
Cales sèches 5,6 5,6 5,6 5,6
Autres recettes non fiscales 20,4 20,7 21,4 19,7
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES 26,0 26,3 27,0 25,3
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES 2 736,7 2,605,8 2 589,2 2 583,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.