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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 11 - Fonds renouvelables

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable des Services immobiliers Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Revenus (en millions de dollars) 157,6 158,5 157,1 173,8
Dépenses 157,6 158,5 157,1 173,8
Résultats nets - - - -

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable des Services immobiliers Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars) - - - -
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds - - - -
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds - - - -
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice - - - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice - - - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice - - - -
Limite de l'autorisation 150,0 150,0 150,0 150,0
Autorisation non employée reportée 150,0 150,0 150,0 150,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (734,7 millions de dollars pour 2007-2008; 838,7 pour 2008-2009; 824,4 pour 2009-2010 et 816,4 pour 2010-2011).

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Revenus (en millions de dollars) 12,0 8,5 8,0 7,5
Dépenses 4,0 3,0 2,8 2,6
Résultats nets 8,0 5,5 5,2 4,9

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars) 8,0 5,5 5,2 4,9
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds - (0,3)    
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds -      
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice 8,0 5,2 5,2 4,9
Paiement au Trésor (8,0) (5,2) (5,2) (4,9)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice 1,4 1,4 1,4 1,4
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice 1,4 1,4 1,4 1,4
Limite de l'autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0
Autorisation non employée reportée 6,4 6,4 6,4 6,4

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué..

Fonds renouvelable de la Production de défense

Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Ce fonds est présentement inactif.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable des Services optionnels Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Revenus (en millions de dollars) 100,4 100,4 100,4 100,4
Dépenses 100,4 100,4 100,4 100,4
Résultats nets - - - -

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable des Services optionnels Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars) - - - -
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds - - - -
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds - - - -
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice - - - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice 3,2 3,2 3,2 3,2
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice 3,2 3,2 3,2 3,2
Limite de l'autorisation 35,0 35,0 35,0 35,0
Autorisation non employée reportée 38,2 38,2 38,2 38,2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Revenus (en millions de dollars) 134,3 197,3 197,3 197,3
Dépenses 134,3 198,3 198,3 198,3
Résultats nets - (1,0) (1,0) (1,0)

Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars) - (1,0) (1,0) (1,0)
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds (0,2) 1,0 1,0 1,0
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds 0,2      
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice - - - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice 9,5 9,5 9,5 9,5
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice 9,5 9,5 9,5 9,5
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non employée reportée 29,5 29,5 29,5 29,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Revenus (en millions de dollars) 53,7 48,9 51,5 53,7
Dépenses 54,4 49,7 52,4 54,6
Résultats nets (0,7) (0,8) (0,9) (0,9)

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars) (0,7) (0,8) (0,9) (0,9)
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds (0,7) - - -
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds - 0,8 0,9 0,9
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice - - - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice 4,6 4,6 4,6 4,6
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice 4,6 4,6 4,6 4,6
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non employée reportée 24,6 24,6 24,6 24,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Revenus (en millions de dollars) 214,9 210,7 214,5 218,2
Dépenses 222,8 214,6 215,7 218,5
Résultats nets (7,9) (3,9) (1,2) (0,3)

Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Prévision
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars) (7,9) (3,9) (1,2) (0,3)
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds 2,7 2,7 2,1 1,3
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds (1,0) (0,8) (0,9) (1,0)
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice (6,2) (2,0) - -
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice 22,7 16,5 14,5 14,5
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice 16,5 14,5 14,5 14,5
Limite de l'autorisation 10,0 10,0 10,0 10,0
Autorisation non employée reportée 26,5 24,5 24,5 24,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes à partir de son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme de Services linguistiques et Intendance linguistique.