ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 7 - Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

2. Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

3. Activité de programme du ministère responsable : Services d'écologisation des opérations gouvernementales

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 12 mai 2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 280 millions $
(280 millions $ + 120 millions $ [part de la province de la N.-É.] = financement total pour le projet de 400 millions $)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Projet d'assainissement du site des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney, appartenant au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial, qui ont été contaminés pendant un siècle par les activités de fabrication de l'acier. Le projet s'inscrit dans le contexte de l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney. Le projet produira des bénéfices à long terme pour tous les Canadiens. L'adresse du site Web de l'organisme provincial qui gère le projet d'assainissement est la suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. L'adresse du site Web de la commission d'examen conjoint est la suivante : http://stpco-review.ca.

8. Résultat(s) partagé(s): Le projet produira des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques pour les habitants de la Nouvelle-Écosse, les collectivités de Premières nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités au centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique.

9. Structures de gouvernance : Le mémoire au Cabinet d'avril 2004 définit la direction fédérale du projet.

• Le protocole d'entente conclu entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada a été signé le 12 mai 2004. Ce document décrit la gestion du projet, qui englobe les éléments suivants :
  • L'entente de partage des coûts intérimaire, soit l'entente de financement pour le projet jusqu'à la fin de l'exercice financier 2006-2007. Cette entente incluait le financement pour les autres ministères fédéraux participants, dont les détails figurent ci-dessous, ainsi que les dépenses suivantes :
    • Travaux préventifs : incluent la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui sépare les étangs bitumineux du port de Sydney, l'enlèvement du bassin de refroidissement, la déviation du ruisseau des fours à coke et le déplacement de la ligne de flottaison de Whitney Pier.
    • Travaux préliminaires : incluent l'examen de l'évaluation environnementale, l'élaboration de la description du projet, la préconception et la conception des activités d'assainissement, la sélection d'un ingénieur indépendant, l'établissement du coût pour l'achèvement du mécanisme et l'élaboration de la structure de répartition du travail, la stratégie d'évaluation des risques (Cadre de vérification axé sur les risques), le Cadre de responsabilisation axé sur les résultats (Cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats) et la création de l'organisme Sydney Tar Ponds Agency comme entité à vocation unique chargée de réaliser le projet. 
    • Le Comité de gestion du projet : inclut des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial qui surveillent tous les aspects du projet.
    • TPSGC a veillé à ce que la description du projet et l'énoncé des incidences environnementales, qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, respectent les paramètres du projet, tels qu'ils sont définis dans le protocole d'entente.
    • Une évaluation environnementale mixte a été entreprise conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette évaluation approfondie a été menée jusqu'à ce que le ministre de l'Environnement commande la mise sur pied d'une commission d'examen, en mai 2005. Les parties concernées ont conclu une entente conjointe, le 13 juillet 2005, suivie d'une évaluation environnementale mixte du projet, menée par une commission d'examen mixte et indépendante. La commission a déposé ses recommandations en juillet 2006. Les parties se sont penchées sur les recommandations contenues dans le rapport de la commission et, le 28 janvier 2007, elles ont émis ensemble un document de réponse aux recommandations, faisant état des changements requis dans le cadre du projet.
    • Comme suite aux recommandations de la Commission d'examen et d'évaluation en matière d'environnement, le Comité de gestion de l'environnement (CGE) a été formé. La présidence du Comité est assurée conjointement par des représentants du gouvernement du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Le CGE fait la surveillance de tous les aspects de la gestion environnementale du projet. Il fait en outre le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission pendant toute la durée de vie du projet, et il donne aux différents intervenants l'occasion de se réunir en vue de discuter des aspects techniques du projet, en tenant compte des considérations environnementales.
    • Un protocole d'entente visant à régir les relations entre le Canada, la Nouvelle-Écosse et les Premières nations a été mis sur pied afin d'établir une stratégie d'achat en vue de faire appel aux Premières nations de façon significative dans le cadre du projet. Le protocole d'entente a été ratifié le 28 octobre 2005 par des représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des Premières nations.
    • Le Plan de gestion de l'environnement (PGE) a été dressé afin d'évaluer et de réduire l'impact potentiel des activités sur l'environnement au cours des travaux de construction.
• Une entente définitive de partage des coûts (EDPC) englobe le projet d'assainissement principal, et elle est en vigueur depuis l'exercice 2007-2008, jusqu'en 2014. Le 31 mai 2007, dans sa décision n^o 833589, le Conseil du Trésor a approuvé les modalités de l'entente définitive de partage des coûts ainsi que le financement connexe relatif aux activités à frais partagés et aux coûts des opérations fédérales d'Environnement Canada et de Santé Canada.
• Un plan de gestion de la réglementation est actuellement élaboré avec la collaboration du ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse. On veillera ainsi à ce que les obligations relatives à la réglementation soient respectées.
• Une politique sur les retombées économiques locales offre un cadre de travail permettant d'optimiser les retombées économiques des travaux d'assainissement pour la collectivité.

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Nom des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2008-2009	15. Résultats prévus 2008-2009
1. Environnement Canada			7,64 M$		Prestation de conseils à TPSGC sur des questions techniques, des études menées dans le passé et des questions scientifiques relatives aux sites contaminés
2. Santé Canada			4,41 M$	$	Prestation de conseils à TPSGC sur des questions liées à la santé, sur des questions techniques et sur l'évaluation des risques
3. Ministère de la   Justice **			3,00 M$	$(voir la remarque ci-dessous)	Recours collectif
			Total : 15,05 M$	Total $

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency (STPA), une entité à but unique, a été établie par la province de la Nouvelle-Écosse en vue d'administrer et de mettre en œuvre le projet.

17. Personne-ressource : Randy Vallis, directeur de projet par intérim, 295, rue Charlotte, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6J9  902-564-2543

Remarque : Ce montant pour le ministère de la Justice représente une estimation du reste prévu de l'affectation totale de 3 M$ fondée sur le plan de travail et les prévisions budgétaires de ce ministère en date du 14 juillet 2005. Le ministère de la Justice devra faire approuver tout financement additionnel par le Cabinet.