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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 6 - Achats écologiques
- Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
TPSGC compte respecter les objectifs de la Politique d'achats écologiques en intégrant les exigences à cet égard dans le cadre de contrôle de la gestion, en mettant en place un service de gestion de l'impression et en assurant la formation des employés.
- Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui
- Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.
La Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère donne un aperçu des objectifs qui ont été fixés ainsi que des bénéfices attendus. Le tableau ci-dessous provient de la SDD 2007-2009.
| Cibles | Activités | Résultats des activités |
|---|---|---|
| D'ici mars 2010, mener un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement. Mesure de rendement Degré d'avancement du projet pilote |
Mettre en œuvre une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto-verso par défaut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN). | Solution complète de gestion de l'impression |
| Mesurer les résultats obtenus pour le SCN et en rendre compte. | Rapport sur la mesure de rendement | |
| Établir les avantages et les répercussions de base de la mise en œuvre d'une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto-verso par défaut, dans les régions. | Établissement d'une base de référence | |
| Commencer la mise en œuvre dans les régions. | Mise en œuvre en cours | |
| Présenter les résultats aux autres ministères (par l'intermédiaire du Groupe directeur interministériel des achats écologiques). | Communication des résultats aux autres ministères | |
| D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 pour cent par rapport à l'exercice 2005-2006. Mesure de rendement Quantité de matériel d'impression utilisée par TPSGC |
Mettre en place une solution complète de gestion de l'impression au Ministère, y compris l'impression recto-verso par défaut, et réduire le nombre d'imprimantes personnelles. | Solution de gestion complète de l'impression |
| D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques de TPSGC. Mesures de rendement Approbation et diffusion de la norme d'impression écologique de TPSGC Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC |
Établir la norme d'impression écologique de TPSGC. | Norme établie |
| Adopter la norme d'impression écologique. | Norme adoptée | |
| Surveiller l'utilisation de la norme d'impression écologique et en rendre compte. | Rapports produits | |
| D'ici mars 2010, 90 pour cent des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat devront avoir participé à une formation sur l'approvisionnement écologique. Mesure de rendement Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat ayant suivi une formation sur l'approvisionnement écologique |
Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. | Personnel bien informé |
| D'ici mars 2009, élaborer et mettre en place une orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Mesures de rendement Approbation de l'orientation ministérielle Établissement de procédures et de systèmes à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes |
Établir une orientation ministérielle en définissant clairement les obligations de rendre des comptes, les rôles et les responsabilités. | Établissement des obligations de rendre des comptes, des rôles et des responsabilités |
| Établir et diffuser des procédures et des systèmes à l'appui de la mise en œuvre d'une orientation ministérielle. | Diffusion des procédures et des systèmes | |
| Établir un système de surveillance et de production de rapports afin de montrer l'avancement de la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques au Ministère. | Établissement du système de surveillance et de production de rapports |