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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Statistique Canada

L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie

Table des matières

SECTION I : APERÇU

Message du Ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq objectifs canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux nous permettant d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de notre économie prospère depuis une génération et de notre faible taux de chômage.

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement visant à offrir à la population un leadership économique efficace. Il s’agit d’un programme qui offre des solutions concrètes et réalistes pour relever les défis économiques de notre pays.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada qui donne un aperçu détaillé des principales initiatives de l’organisme, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Jim Prentice
Ministre de l’Industrie

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de

Statistique Canada

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses 2008-2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Il repose sur les analyses stratégiques et les activités de programmes de l’organisme qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Ivan P. Fellegi
Statisticien en chef du Canada

Raison d'être

Le gouvernement du Canada a mis sur pied l’organisme Statistique Canada afin que les Canadiens disposent d’une source fiable de statistiques sur la société canadienne et son économie. Il s’agit d’un facteur d’importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, car les Canadiens et leurs représentants élus disposent ainsi d’une information objective pour la prise de décision et la participation concernant le processus démocratique, les marchés et leur vie personnelle.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles à l’élaboration des politiques nationales. Une grande partie du programme d’activités de Statistique Canada vise à répondre aux besoins des services d’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, et à procurer une mesure constante de la dynamique socioéconomique canadienne et des nouvelles tendances pour ainsi contribuer au programme du gouvernement visant une gestion des programmes à la fois transparente, responsable et fondée sur des faits. Les entreprises, les syndicats et les organismes sans but lucratif utilisent aussi les données de Statistique Canada pour prendre des décisions éclairées. Beaucoup de ses publications importantes ont des répercussions sur les marchés et sont étroitement surveillées par les acteurs des marchés.

Information sur l’organisme

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon cette loi, l’organisme est chargé de recueillir, de dépouiller, d’analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. La Loi exige également que Statistique Canada coordonne le système statistique national, en particulier pour éviter le double emploi dans la collecte de données par les ministères. À cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage des données avec les organismes statistiques provinciaux, les ministères provinciaux ou fédéraux, sous réserve des garanties de confidentialité dans le cas des données statistiques identifiables. Dans le cas des organismes statistiques provinciaux, il est possible de partager les données avec ceux qui existent en vertu d’une loi comparable à la Loi sur la statistique nationale pour ce qui est de la collecte et de la protection de la confidentialité obligatoires.

Statistique Canada peut aussi, selon la loi, consulter tous les documents administratifs. Ces documents (p. ex. les données fiscales, les déclarations en douane, les registres de naissance et de décès) sont des sources très importantes de données statistiques qui permettent à Statistique Canada d’alléger le fardeau de réponse des répondants, qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers. Statistique Canada est à l’avant-garde de l’allégement du fardeau de réponse étant donné qu’il exploite de telles données produites par des voies administratives. Les partenariats et les ententes de recouvrement des coûts avec d’autres ministères, d’autres secteurs de compétence et des organismes extérieurs, jouent aussi un rôle important dans la fonction de coordination de Statistique Canada. Statistique Canada préconise constamment la conclusion de telles ententes car il a été démontré qu’elles répondent aux besoins non seulement des parties intéressées, mais aussi à ceux du système statistique national et de l’ensemble des chercheurs au Canada.

C’est par l’intermédiaire de tels mécanismes que Statistique Canada s’efforce d’obtenir le résultat stratégique souhaité par le gouvernement du Canada, c’est à-dire que les Canadiens puissent disposer d’une source fiable de statistiques et de produits, services et analyses statistiques qui sont pertinents, qui répondent aux nouveaux besoins, qui respectent les obligations légales et qui sont de grande qualité, au sujet de la société canadienne et de son économie.

Le ministre de l’Industrie rend compte au Parlement de Statistique Canada, et l’organisme est sous la direction du statisticien en chef du Canada. Celui-ci peut compter sur sept statisticiens en chef adjoints (SCA) dont quatre sont chargés des activités de programme et trois s’occupent de l’infrastructure de gestion et des services qui contribuent aux activités de programme.

Vue d’ensemble de l’architecture des activités de programme (AAP)

En 2007, le Conseil du Trésor a autorisé de nouveaux titres, descriptions et résultats stratégiques pour les activités de programme de Statistique Canada.

Description antérieure	Nouvelle description
Résultat stratégique : Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques objectifs et impartiaux ainsi que des services et des analyses sur l’économie et la société canadienne qui sont pertinents, qui répondent aux questions d’actualité, qui remplissent les exigences légales et qui sont de première qualité.	Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Activité de programme : Statistique économique	Pas de changement
Activité de programme : Statistique sociale	Pas de changement
Activité de programme : Statistique du recensement	Activité de programme : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

L’analyse stratégique de Statistique Canada a été légèrement modifiée afin d’en élargir le champ d’application.

L’activité de programme « statistique du recensement » est devenue « statistique du recensement, de la démographie et autochtone » car l’ancienne appellation ne rendait pas compte de la totalité des activités de cette activité de programme.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal 2008-2009	Budget principal 2007-2008
		(en milliers de dollars)
95	Dépenses de programme	398 872	388 726
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	63 870	65 387
	Total pour l'organisme¹	462 742	454 113
1. Les montants du budget principal des dépenses sont présentés net des revenus disponibles.
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Dépenses prévues et équivalents à temps plein

	Prévisions des dépenses 2007-2008¹	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
	(en milliers de dollars)
Statistique économique	230 651	239 906	232 705	220 040
Statistique sociale	222 788	230 904	217 901	211 287
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	130 674	121 932	105 986	49 542
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	584 113	592 742	556 592	480 869
Moins : Revenus disponibles	130 000	130 000	100 000	100 000
Total du budget principal des dépenses	454 113	462 742	456 592	380 869
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.	228
Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour contribuer à la communauté nationale des gestionnaires	(51)
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie)	400
Annonce dans le budget
Économies découlant de l’examen stratégique³		(10 858)	(16 372)	(10 763)
Autres
Le financement supplémentaire pour vérification interne	219
Report de fonds du Budget de fonctionnement	32 769
Conventions collectives	5 429
Total des rajustements²	38 994	(10 858)	(16 372)	(10 763)
Total des dépenses prévues	493 107	451 884	440 220	370 106
Moins : Revenus non disponibles	800	800	800	800
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	56 773	61 743	61 485	58 341
Total des dépenses pour l'organisme	549 080	512 827	500 905	427 647
Équivalents temps plein	5 179	5 196	5 129	4 623
1. Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice.
2. Les ajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget des dépenses, afin d'inclure le budget supplémentaire des dépenses, etc.
3. Les montants des Économies découlant de l’examen stratégique présentés dans ce tableau sont moins élevés que les montants indiqués dans le document du Budget 2008 puisque l’économie provient de la fin des programmes, lesquels sont indiqués comme réduction future dans les dépenses prévues.
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Renseignements sommaires

Ressources financières

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	451 884	440 220	370 106

Ressources humaines

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	5 196	5 129	4 623

Priorités du ministère

Nom	Type
1. Nouveaux indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement	Déjà établie
2. Nouvelles statistiques supportant la formule révisée de péréquation	Déjà établie
3. Nouvel indice des prix des services	Permanente
4. Renforcement de l’indice des prix à la consommation	Déjà établie
5. Nouveau programme sur la statistique de la santé¹	Permanente
6. Nouvelles statistiques sur les services correctionnels intégrés	Déjà établie
7. Recensements de la population de 2006 et de 2011	Déjà établie, nouvelle
8. Recensements de l’agriculture de 2006 et de 2011	Déjà établie
9. Archivage des dossiers du recensement — 1991, 1996 et 2001	Déjà établie
10. Enquête auprès des peuples autochtones¹	Déjà établie
11. Initiative de modernisation de la collecte	Déjà établie
12. Renforcement de la fonction de gestion financière	Déjà établie
13. Programme de formation en langues officielles	Permanente
1. Ces initiatives sont financées en partie par les revenus disponibles.

Activités de programme par résultat stratégique

	Résultats escomptés	Dépenses prévues¹			Contribue aux priorités suivantes²
	Résultats escomptés	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribue aux priorités suivantes²
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique économique	Les statistiques économiques produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.	209 502	206 241	195 424	1, 2, 3 & 4
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique sociale	Les statistiques sociales produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.	147 702	145 642	143 119	5 & 6
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la population du Canada qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Les statistiques du recensement, de la démographie et des autochtones produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.	94 680	88 337	31 563	7, 8, 9 & 10
Total des dépenses prévues		451 884	440 220	370 106
1. Les montants des dépenses prévues sont présentés nets des revenus disponibles.
2. Les priorités 11, 12 et 13 sont des priorités de gestion contribuant à l’activité de programme des services internes et elles sont décrites plus abondamment à la section IV.
Note : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’inférieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.

Plans et priorités de Statistique Canada

Le programme statistique d’un pays est la somme de toutes les activités accomplies par son institut national de la statistique et ses partenaires dans le système statistique national. Étant donné les possibilités presque illimitées et la capacité presque toujours limitée, la question principale qui se pose dans la planification des programmes statistiques est de déterminer quelles statistiques produire.

Pour répondre à cette question, il faut faire des compromis difficiles entre des facteurs souvent en concurrence. On dit souvent qu’il s’agit d’un compromis entre la qualité, le coût, le fardeau des répondants et l’actualité, mais il y a aussi de nombreux autres facteurs qui doivent être pris en compte dans la planification des programmes statistiques. Toutefois, le point de départ pour déterminer quelles statistiques produire doit être les données dont ont besoin les utilisateurs finals des statistiques.

Un cadre pour les besoins des utilisateurs

Comme de nombreux organismes statistiques nationaux, Statistique Canada a adopté une norme de qualité des données, le cadre d’assurance de la qualité (CAQ), fondée sur la notion d’adéquation. Nous avons relevé six aspects de la qualité de l’information qui sont associés à l’utilisation de l’information : la pertinence, l’exactitude, l’actualité, l’accessibilité, la possibilité d’interprétation et la cohérence. Le CAQ est très utile pour déterminer les besoins des utilisateurs et y répondre grâce à un processus de planification. Dans la planification des programmes statistiques, on vise essentiellement à apporter des améliorations ou d’autres changements sur l’une ou plusieurs de ces dimensions de la qualité des données.

Le fait de déterminer quelles statistiques produire est avant tout une question de pertinence, c’est-à-dire dans quelle mesure l’information produite répond aux besoins de l’ensemble des utilisateurs servis par le programme. Améliorer la pertinence, c’est entreprendre ou cesser des programmes statistiques entiers, ou encore élargir ou modifier des programmes statistiques en cours, ou en éliminer une partie. L’actualité est une dimension étroitement liée qui porte à la fois sur la périodicité de la mesure nécessaire pour répondre aux besoins des utilisateurs et sur le délai acceptable entre la période de référence et la publication des résultats. La cohérence est une autre caractéristique axée sur les utilisateurs du programme statistique qui a un effet important sur la conception des enquêtes, c’est-à-dire la facilité avec laquelle le contenu de l’enquête dans un programme peut être associé au contenu dans d’autres programmes.

Pour ce qui est de l’exactitude, bien qu’on puisse fixer une norme minimale pour tout produit de Statistique Canada, il s’agit aussi d’une dimension qui est conditionnelle aux besoins des utilisateurs. Pour déterminer quel effort consacrer pour atteindre un niveau donné d’exactitude, il faut tenir compte de l’utilisation qui sera faite des statistiques obtenues. Il y a aussi d’autres facteurs liés à la capacité qui peuvent entrer en ligne de compte, mais il faut faire des compromis dans la conception des enquêtes pour ce qui est de la couverture, de l’échantillonnage et des processus pour minimiser les erreurs compte tenu de l’utilisation finale qui sera faite des données.

Enfin, l’accessibilité et la possibilité d’interprétation sont des dimensions qui sont surtout définies par les utilisateurs, et elles servent à déterminer les modes selon lesquelles l’information statistique sera diffusée à divers publics, la disponibilité des catalogues ou des outils de recherche permettant aux utilisateurs de savoir ce qui est disponible et comment l’obtenir, et la diffusion de renseignements accessoires permettant aux utilisateurs de comprendre et de bien utiliser et analyser l’information.

C’est en fonction de ce cadre que Statistique Canada évalue l’utilité de son programme statistique pour les utilisateurs des données, ce qui constitue la base de la planification du programme statistique.

Dans un système statistique bien établi comme celui du Canada, beaucoup de ces besoins ont été inscrits dans la loi et dans d’autres instruments législatifs, ce qui contribue à stabiliser les besoins pour une grande partie du programme, dont on a calculé récemment qu’ils correspondent à 75 % de ses fonds permanents. Bien que la pertinence dans ces cas soit bien établie, il peut y avoir des lacunes et des possibilités dans les autres dimensions de la qualité des données qui sont toujours dans le champ de vision du processus de planification. En outre, les renseignements répondant à des besoins de longue date auquel ne répond pas actuellement le système statistique et les besoins de nouvelles données en raison des orientations et priorités nouvelles des politiques publiques doivent d’une façon ou d’une autre être pris en compte dans le processus de planification. Statistique Canada utilise toute une gamme de mécanismes de consultation et de collecte de l’information pour se tenir au courant des nouveaux besoins des utilisateurs.

Pour recueillir des renseignements sur les besoins et les attentes des utilisateurs de ces programmes statistiques, Statistique Canada a recours à divers comités consultatifs, mécanismes bilatéraux, mécanismes multilatéraux, ainsi qu’à des évaluations quadriennales de ces programmes et à des mécanismes fondés sur le marché.

Un cadre pour la capacité statistique

Pour faire une bonne planification des programmes statistiques, il est nécessaire de répondre à la question fondamentale, c’est-à-dire en quoi consiste des statistiques utiles pour les utilisateurs de données, mais cela n’est pas suffisant. Pour dresser un tableau complet de la situation, il faut aussi que la planification porte sur la capacité de l’organisme de produire cette information. Par conséquent, il est nécessaire d’examiner d’autres facteurs, qu’on peut essentiellement classer comme des facteurs relatifs à la transmission de données et à la gestion de l’organisation, c’est-à-dire le cadre de gestion du risque présenté à la figure 1.

Il convient de situer la planification des programmes statistiques dans le cadre d’un processus intégré de gestion des risques, car une telle planification vise à réduire la probabilité et/ou l’effet d’événements défavorables, définis généralement, sur les programmes statistiques.

Ce cadre décrit les éléments au sujet desquels des mesures bien définies doivent être prises de façon proactive ou réactive afin que les programmes statistiques puissent atteindre leurs objectifs finals et produire leurs résultats stratégiques. On peut le présenter sous deux aspects. En premier lieu, d’un point de vue réactif, tous les changements souhaités dans la production statistique afin de répondre aux besoins des utilisateurs auront des répercussions sur la plupart ou la totalité de ces facteurs. Par exemple, une initiative visant à améliorer le délai d’exécution d’un programme statistique pourrait exiger des rajustements des facteurs relatifs à l’obtention des données auprès des répondants ou des sources administratives, de même que des facteurs relatifs à la gestion de l’entreprise, comme la main-d’œuvre, les systèmes et les ressources financières. En deuxième lieu, d’un point de vue proactif, ces capacités ou ces infrastructures peuvent elles-mêmes faire l’objet directement de la planification de programme, non pas en fonction des changements dans la production statistique, mais plutôt des efforts nécessaires pour améliorer l’efficacité ou réduire les risques.

Figure 1
Cadre intégré de gestion du risque de Statistique Canada

Cadre intégré de gestion du risque de Statistique Canada

Par sécurité de l’approvisionnement, on entend les politiques, les procédures et les systèmes servant à procurer l’accès aux répondants, à gérer leur fardeau de réponse et à conserver leur confiance de façon à avoir leur coopération constante, de même que les mécanismes servant à obtenir et à maintenir l’accès aux sources de données administratives.

Par gestion de l’organisation, on entend les processus nécessaires pour bien gérer les ressources financières et les biens physiques, les logiciels et l’information; pour attirer et maintenir l’effectif nécessaire ayant les compétences appropriées; pour établir un lieu de travail sûr et productif; pour structurer une organisation efficace devant la transparence de la reddition de comptes en matière de résultats; pour offrir des occasions d’apprentissage et de perfectionnement favorisant constamment l’innovation et l’amélioration; pour maintenir constamment une capacité authentique d’élaboration des politiques et des programmes; et pour gérer les risques de façon intégrée dans la gestion de l’organisation.

Pour bien planifier ces infrastructures, il faut avoir des renseignements à jour et exacts sur leur état courant et sur les coûts de fonctionnement. À Statistique Canada, ces renseignements sont obtenus par le processus d’évaluation de programme décrit plus tôt, par la vérification, et par l’intermédiaire d’un certain nombre de systèmes d’information de gestion.

Les secteurs chargés des divers services d’infrastructure, qui ont été essentiellement centralisés par Statistique Canada, sont également évalués tous les quatre ans : on examine le rendement, les risques et les possibilités dans le cas de chaque service spécialisé de soutien. Par exemple, chacun des rapports quadriennaux sur les programmes porte sur les systèmes et les infrastructures de collecte des données, sur l’infrastructure de diffusion des données de l’organisation, sur le service de méthodologie, sur les cadres des enquêtes-entreprises, sur les services de gestion des ressources humaines, etc.

Un programme de vérifications internes, de même que d’examens externes effectués par le Bureau du vérificateur général, le commissaire aux langues officielles, la Commission de la fonction publique et d’autres organismes centraux, procurent de l’information sur la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle et des mécanismes visant à atténuer ou à gérer autrement les risques par l’intermédiaire du cadre intégré de gestion du risque, ce qui attire notre attention et nous permet d’accorder une priorité aux mesures correctives nécessaires.

C’est cet ensemble de renseignements sur les besoins des utilisateurs et les moyens dont dispose l’organisme, provenant de toutes ces sources, qui guident le processus de planification à Statistique Canada.

Pour 2008-2009, nous avons établi comme priorité dix initiatives bien définies pour améliorer les programmes statistiques, et il y a trois priorités de gestion portant sur les services internes¹.

La plupart des priorités relatives au programme visent à améliorer la pertinence du programme statistique national par la production de nouvelles statistiques dont ont besoin les concepteurs de politiques dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’administration de la justice, pour toutes les priorités actuelles du gouvernement, de même que pour faciliter les transferts fiscaux aux provinces selon une nouvelle formule de péréquation. C’est aussi en 2008-2009 que nous investirons pour la première fois dans le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture de 2011, qui sont tous deux des sources fondamentales de données statistiques pour un vaste éventail d’utilisateurs dans tout le pays. La pertinence du programme statistique national sera aussi rehaussée par de nouveaux investissements, surtout par recouvrement des coûts, dans les statistiques autochtones.

Parmi les autres priorités du programme, mentionnons les questions relatives à la qualité, une préoccupation importante pour Statistique Canada, car la crédibilité et l’utilité de ses produits dépendent de la qualité effective et perçue des statistiques qu’il produit. À cette fin, nous faisons de nouveaux investissements pour renforcer l’indice des prix à la consommation, un indicateur important de l’inflation, et aussi pour élargir la couverture des indices des prix à la production dans les industries de service, en vue de mieux mesurer la production réelle et la productivité de l’économie canadienne.

En 2007, Statistique Canada a mené une analyse détaillée du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et dépenses afin de s’assurer que les ressources financières soient utilisées à bon escient pour que les programmes considérés prioritaires par les Canadiens atteignent les résultats escomptés. Dans le cadre de cet examen, le ministère a proposé une série de réaffectations qui représentent environ 5 % des dépenses directes à l’égard des programmes, un montant qui pourrait être réinvesti de façon plus productive. Ces réaffectations touchent les programmes de faible priorité.

En effectuant cet examen, l’objectif principal était de continuer à améliorer la pertinence et l’accessibilité des programmes statistiques. En conséquence de cet examen, un petit nombre de programmes statistiques de moindre priorité seront résiliés ou réduits, et la capacité du Bureau à développer de nouveaux programmes et à renouveler l’infrastructure sera maintenue, mais à un niveau réduit. Les économies découlant de ces réaffectations seront investies dans les nouvelles priorités budgétaires.

¹ Ces trois priorités de gestion sont décrites à la section IV, Autres sujets d’intérêt.

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Statistique économique (activité de programme 1)

Besoins en ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	209 502	206 241	195 424
ETP	2 469	2 460	2 388

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Description : Le programme de la statistique économique fournit des statistiques et des analyses microéconomiques et macroéconomiques sur l’ensemble des activités économiques canadiennes, nationales et internationales. Les données statistiques portent sur les sujets suivants : le produit intérieur brut; la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour la gamme complète des branches d’activité; le flux et les stocks de capital fixe et d’immobilisations; les finances et les échanges internationaux; la part du capital étranger dans l’économie du Canada; les revenus et dépenses et l’emploi au sein des administrations fédérale, provinciales et municipales; les questions environnementales liées à la pollution, au capital naturel et aux activités visant à réduire les dégâts environnementaux; l’inflation des prix à la consommation et de l’industrie; la science et technologie; et les activités de recherche et développement (R-D).

Le programme du Système de comptabilité nationale procure un cadre conceptuel normalisé de statistiques et d’analyses pour l’étude de l’évolution de l’économie canadienne. Les comptes servent surtout à mesurer les activités liées à la production de biens et services, ainsi qu’à l’achat et à la vente de biens et services sur les marchés nationaux et internationaux. La production et la consommation sont mesurées en dollars. On établit les indices des prix correspondants et on effectue les estimations de l’activité économique « réelle » ou « rajustée selon l’inflation ». Les flux monétaires sont recensés dans les quatre principaux secteurs de l’économie : les ménages, les entreprises, les gouvernements et les non-résidents. On mesure l’épargne, l’investissement, l’actif, le passif et la richesse nationale. Le programme répond à diverses exigences réglementaires et ses données sont essentielles à l’élaboration des politiques et des programmes de la Banque du Canada, du ministère des Finances du Canada, d’Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. En outre, le secteur privé utilise beaucoup ses données.

Le programme d’études analytiques intègre, analyse et interprète des données recueillies à Statistique Canada et dans d’autres organisations pour décrire la nature de la société et de l’économie canadienne et tirer des conclusions à ce sujet. Le programme met au point des techniques nouvelles et améliorées d’analyse et d’interprétation statistiques de séries de données socioéconomiques. Il produit des estimations annuelles de la productivité multifactorielle et des rapports analytiques connexes. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, le ministère des Finances Canada, Industrie Canada et les milieux financiers du secteur privé.

L’activité de programme de la statistique économique comprend les sous-sous-activités suivantes :

1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses
1.1.2 Comptes et statistiques de l’environnement
1.1.3 Balance des paiements
1.1.4 Statistique des institutions publiques
1.1.5 Comptes des industries
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l’énergie
1.3.2 Statistique du commerce
1.3.3 Statistique des industries de service
1.4.1 Statistique des prix
1.4.2 Statistique du commerce international
1.4.3 Statistique de l’investissement et du stock de capital
1.4.4 Statistique de l’organisation et des finances de l’industrie
1.5.1 Statistique de l’agriculture
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales
1.5.3 Statistique des sciences, de l’innovation et de l’information électronique
1.5.4 Statistique des transports

Dans la plupart de ces cas, il s’agit de maintenir la production statistique aux niveaux actuels de qualité et de coûts. Toutefois, en conséquence de l’Examen stratégique, l’Enquête sur les perspectives du monde des affaires (faisant partie de 1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l’énergie) et l’Enquête sur les intermédiaires financiers de dépôts (faisant partie de 1.4.4 Statistique de l’organisation et des finances de l’industrie) seront discontinuées. Les plans et priorités déjà établis pour trois sous-sous-activités sont maintenus, c’est-à-dire comptes et statistiques de l’environnement, statistique des institutions publiques et statistique des prix.

Comptes et statistiques de l’environnement (sous-sous-activité de programme 1.1.2)

Le programme intègre l’information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l’analyse des liens entre l’activité humaine et l’environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental (eau, air pur, forêts, minéraux du sous-sol), de l’utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution et des dépenses pour la protection de l’environnement du Canada. Il y a une base de données géographiques détaillée qui sert aux études environnementales par région écologique ou par bassin hydrographique. Le programme produit un recueil annuel intitulé L’activité humaine et l’environnement, très utilisé par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux et divers organismes du secteur privé et institutions internationales. Cette sous-sous-activité comprend quatre éléments :

Programme principal de la statistique de l’environnement
Comptes de l’environnement et enquêtes
Expansion de l’Enquête sur l’eau dans les industries pour y inclure le secteur du pétrole et du gaz
Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement	1 462	-	-

Le programme des indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement est une initiative conjointe d’Environnement Canada, de Statistique Canada et de Santé Canada financée par le Cabinet au cours de l’exercice 2004-2005 et qui prend fin en 2008-2009. Sur les 10 millions de dollars affectés au programme annuellement, Statistique Canada reçoit 2,4 millions de dollars. La plus grande partie du reste des fonds est attribuée à Environnement Canada. Dans le cadre de ce programme, Statistique Canada élabore des indicateurs de l’environnement pour la qualité de l’air, la qualité de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre.

Statistique Canada est aussi en voie d’élaborer les nouvelles enquêtes ci-après pour fournir d’autres données facilitant l’interprétation des indicateurs :

- l’Enquête biennale sur l’eau dans les industries servira à recueillir des données sur l’utilisation de l’eau par les établissements dans les secteurs des mines, de la fabrication et de l’énergie thermique;

- l’Enquête biennale sur l’eau dans l’agriculture servira à recueillir des données sur l’irrigation et l’utilisation de l’eau pour le bétail dans les fermes;

- l’Enquête sur les usines municipales de traitement de l’eau potable servira à recueillir des données sur la qualité de l’eau servant de source d’approvisionnement pour les usines.

Le troisième rapport annuel intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement a été publié en deux parties. Les faits saillants indicateurs nationaux ont été publiés en octobre 2007 et un rapport plus long présentant les détails au niveau régional ainsi qu’un examen des liens socioéconomiques a été publié en décembre 2007. Comme dans les rapports précédents, les indicateurs de la qualité de l’air ont porté sur l’exposition de la population à l’ozone troposphérique, de même qu’aux fines particules, qui sont toutes deux des composantes importantes du smog. L’indicateur des émissions de gaz à effet de serre décrit les changements survenus dans les émissions de 1990 à 2005 et l’indicateur de la qualité de l’eau porte sur la capacité des eaux de surface au Canada de soutenir la vie aquatique sur la période de 2003 à 2005.

Pour l’indicateur de la qualité de l’eau, une attention particulière a été portée à l’effet du phosphore. Le phosphore est un polluant très répandu dans l’eau au pays et il peut favoriser la croissance des algues, de sorte que l’eau convient moins aux poissons.

On s’est beaucoup inspiré dans les rapports de 2007 des résultats de l’Enquête de 2006 sur les ménages et l’environnement pour décrire les liens entre l’activité socioéconomique et les tendances des indicateurs. On a aussi utilisé les résultats de l’Enquête de 2006 sur l’eau dans les industries.

Activités prévues :
Il y aura un autre rapport en 2008 et, à ce moment-là, le programme sera réexaminé compte tenu des fonds nécessaires après 2008-2009. Le rapport de 2008 contiendra les résultats préliminaires de l’Enquête sur l’eau dans les industries et de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2007. Toutefois, en conséquence de l’Examen stratégique, Statistique Canada ne sera pas l’auteur du rapport annuel sur les Indicateurs de durabilité de l’environnement, laissant cette tâche à ses partenaires Environnement Canada et Santé Canada.

Statistique des institutions publiques (sous-sous-activité de programme 1.1.4)

Le programme de statistique des institutions publiques sert à produire des données sur les finances et l’emploi dans le secteur public au Canada, plus particulièrement sur les revenus, les dépenses, l’actif, le passif et la dette des administrations fédérale, provinciales et municipales, ce qui comprend les organismes gouvernementaux de santé et d’éducation. Les sources de ces statistiques proviennent des dossiers des comptes publics vérifiés et publiés par les divers ordres de gouvernement au Canada; toutefois, les statistiques sont rajustées pour qu’elles soient semblables et comparables entre les administrations. Les produits du programme servent à l’application de la Loi sur les arrangements fiscaux, de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale et de la Norme spéciale de diffusion des données avec le Fonds monétaire international, et elles sont des composantes clés du programme des comptes des revenus et des dépenses. Cette sous-sous-activité comprend quatre éléments :

Statistiques financières trimestrielles du secteur public
Statistiques financières annuelles du secteur public
Production de certificats pour la Loi sur les arrangements fiscaux
Statistiques sur l’emploi dans le secteur public

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Nouvelles statistiques supportant la formule révisée de péréquation	3 423	3 189	2 886

Chaque année, le gouvernement fédéral transfère des fonds aux administrations provinciales et territoriales pour les appuyer dans l’élaboration de programmes et la prestation de services auprès du public. Ces transferts permettent aux provinces d’offrir des niveaux comparables de services publics à des niveaux comparables d’imposition. Dans son budget de mars 2007, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre d’une série de changements dans le programme de péréquation. En particulier, l’assiette fiscale des impôts fonciers sera modifiée compte tenu de la valeur marchande actuelle dans le secteur de la propriété résidentielle.

Étant donné le renouvellement de l’assiette fiscale des impôts fonciers dans le cadre du programme de péréquation, il nous a fallu apporter des modifications importantes aux données demandées par Finances Canada. Il s’agit de données annuelles à l’échelle provinciale et municipale, réparties selon les propriétés résidentielles et non résidentielles pour trois composantes principales de l’assiette fiscale des impôts fonciers : valeur foncière au prix du marché, revenu des taxes foncières et estimations démographiques. Non seulement les nouvelles données serviront à améliorer les mesures de la capacité fiscale dans le cadre du Programme de péréquation, mais les produits statistiques seront mis à la disposition du public et du gouvernement. Le travail de planification, d’élaboration et de mise en œuvre du projet de l’assiette fiscale des impôts fonciers doit se faire sur trois exercices (2007-2008 à 2009-2010). Le projet deviendra un programme permanent au cours de l’exercice 2010-2011.

Activités prévues :
En 2008-2009, Statistique Canada terminera la phase I du projet de l’assiette fiscale des impôts fonciers consacrée au travail détaillé de planification, d’élaboration et de mise en œuvre des concepts, des méthodes et des outils de collecte. La collecte des données sur la valeur foncière et les revenus des impôts fonciers à partir des sources administratives centralisées provinciales et territoriales est assez avancée. Il y a encore des pourparlers avec chaque province et territoire pour déterminer dans quelle mesure les sources de données actuelles répondent aux nouvelles exigences de Finances Canada pour le renouvellement de l’assiette fiscale des impôts fonciers et pour trouver de nouvelles sources dans les cas où les données actuelles ne sont pas suffisantes ou n’existent pas. Les pourparlers portent aussi sur des aspects relatifs à la comparabilité interprovinciale des définitions des classifications des propriétés résidentielles et non résidentielles. Au cours de la phase I, Statistique Canada a aussi élaboré un modèle devant servir à la production des estimations démographiques par municipalité. En outre, la mise à jour des structures municipales dans chaque province et territoire a beaucoup progressé.

En 2008-2009, Statistique Canada entreprendra la phase II du projet consacrée à la planification, à l’élaboration et à la mise en œuvre des applications automatisées de traitement pour la révision et la validation des données recueillies sur la valeur des propriétés et les revenus des impôts fonciers. Nous prévoyons en outre mettre en œuvre et mettre à l’essai le modèle de production des estimations démographiques par municipalité. Enfin, nous terminerons la mise à jour des structures municipales dans chaque province et territoire.

Statistique des prix (sous-sous-activité de programme 1.4.1)

Ce programme produit des renseignements sur les prix à la consommation et les produits industriels, les matières premières, les indices des prix des entrées dans l’agriculture et les indices des prix de la construction de même qu’un certain nombre d’indices des prix des immobilisations et des services. Cette sous-sous-activité comprend huit éléments :

Indice des prix à la consommation (IPC)
Indice des prix des produits industriels
Indices des prix des producteurs de services
Indice des prix des immobilisations

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Nouvel indice des prix des services	4 953	5 934	5 934

Le secteur des services représente environ les deux tiers de l’économie canadienne. Les services aux entreprises représentent près de 40 % du produit intérieur brut, comparativement à environ 17 % pour les services publics et 11 % pour les services personnels. Malgré leur importance, les indices des prix pour le secteur des services aux entreprises sont une lacune importante dans le système économique canadien. Cette lacune diminue beaucoup la qualité des estimations sur la production réelle et l’évolution de la productivité dans ce secteur.

À partir de 2006-2007 et sur une période de cinq ans, Statistique Canada, par des réaffectations internes, élaborera des indices des prix des services pour environ 30 grandes catégories de services aux entreprises qui représentent environ 80 % de la valeur ajoutée du secteur des services aux entreprises. La collecte de données provisoires est en cours pour le commerce de gros, le transport par camion, la location non résidentielle et la location de machines et de matériel depuis l’exercice 2006-2007. En 2007, nous avons entamé la collecte de données provisoires sur les prix de l’assurance générale et des services au détail. Des travaux de recherche-développement sur les méthodes relatives à l’indice des prix ont aussi été entrepris pour les services bancaires, les services financiers de courtage et de gestion du patrimoine, les services téléphoniques et autres services de télécommunication, les autres services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que les services de transport ferroviaire et autres services de transport.

Activités prévues :
En 2008-2009, le travail préliminaire sera terminé pour huit grandes catégories de services, de sorte que nous pourrons diffuser périodiquement des indices trimestriels nationaux de prix à la fin de l’exercice 2008-2009. Des travaux de recherche-développement et de mise à l’essai devraient commencer pour d’autres catégories de services aux entreprises, notamment les services administratifs et de soutien, les commissions dans l’immobilier, les frais de gestion, la location d’automobiles et de camions, le transport par eau et le transport aérien.

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Renforcement de l’indice des prix à la consommation	1 483	957	957

Pour protéger et rehausser la crédibilité de l’indice des prix à la consommation aux yeux de la population canadienne et pour atténuer les risques au sujet de la qualité du produit, nous avons mis en place un plan visant à renforcer la gestion de la qualité en mettant l’accent sur quatre mesures définies : 1) améliorer les processus d’assurance de la qualité; 2) améliorer l’échantillon; 3) mieux former les intervieweurs; 4) élaborer de meilleurs outils analytiques. Ce plan, financé par réaffectation interne, n’éliminera pas tous les risques mais minimisera la probabilité d’événements négatifs dans la production mensuelle de l’IPC.

Activités prévues :
En 2008-2009, une équipe permanente sera constituée et aura pour mandat de s’assurer que les méthodes, les concepts et les sources de données soient conformes aux pratiques optimales dans le domaine et d’élaborer un programme analytique efficace visant à surveiller et à rehausser la qualité de l’IPC.

Statistique sociale (activité de programme 2)

Besoins en ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	147 702	145 642	143 119
ETP	1 689	1 710	1 703

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Description : Le programme de statistique sociale produit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des personnes, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il s’agit de statistiques sur l’éducation et la main-d’œuvre, le revenu et la richesse, la criminalité, la culture, le tourisme et la santé des Canadiens. Les statistiques sont généralement organisées selon des cadres mesurant les caractéristiques des Canadiens selon ces dimensions, selon leur interaction avec les institutions qui offrent des services dans ces domaines et selon les résultats de cette interaction. À cette fin, le programme produit des statistiques sur les établissements dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la justice et de la culture, de même que sur tous les organismes dans leur rôle à titre d’employeurs.

Beaucoup des produits de ces programmes sont intégrés dans le Système de comptabilité nationale, en particulier l’apport de la main-d’œuvre à la production économique, les revenus et les dépenses du secteur des ménages et la contribution au PIB des secteurs des établissements d’éducation et de santé. Il y a aussi d’autres cadres socioéconomiques, comme le compte satellite du tourisme et des analyses semblables pour le secteur culturel.

Le programme d’analyse des enquêtes sur la main-d’œuvre et les ménages et le programme d’analyse socioéconomique et commercial intègrent, analysent et interprètent les données recueillies à la fois à Statistique Canada et ailleurs pour décrire et tirer des conclusions sur la société canadienne. Ils élaborent des techniques nouvelles et améliorées d’analyse et d’interprétation statistique de séries de données socioéconomiques. Ils produisent des rapports analytiques et des publications largement consultés comme L’emploi et le revenu en perspective, Questions d’éducation et Rapports sur la santé.

L’activité de programme de la statistique sociale comprend les sous-sous-activités suivantes :

2.1.1 Statistique juridique
2.1.2 Statistique de la culture
2.1.3 Statistique du tourisme
2.1.4 Statistique de l’éducation
2.4.1 Enquêtes spéciales
2.4.2 Statistique du revenu
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail
2.4.4 Statistique du travail

Dans la plupart de ces cas, nous avons l’intention de maintenir la production statistique au niveau actuel de qualité et de coût. Toutefois, suite à l’Examen stratégique, l’Enquête sur les tribunaux civils et l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (faisant partie de 2.1.1 Statistique juridique) et la Banque de données sur les cotes d’écoute de la télévision et de la radio (faisant partie de 2.1.2 Statistique de la culture) seront résiliés et l’investigation en profondeur de cinq sujets spécifiques dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes se fera à tous les trois ans plutôt qu’à tous les deux ans. Les priorités déjà établies pour deux sous-sous-activités, soit la statistique de la santé et le Centre canadien de la statistique juridique, ont été maintenues.

Statistique de la santé (sous-activité de programme 2.2)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Programme sur la statistique de la santé	28 302	17 513	16 939

Il y a trois activités principales dans le Programme de la statistique de la santé. L’une est l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), une nouvelle enquête tout à fait novatrice qui s’appuie sur des « mesures directes » de la santé. La deuxième est l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), qui fournit des données infraprovinciales au niveau des régions socio-sanitaires. Une troisième initiative consiste à utiliser des données administratives provinciales sur les soins de santé pour offrir un éventail de renseignements statistiques novateurs.

Premièrement, afin d’examiner les contraintes qui existent depuis longtemps dans le système d’information sur la santé au Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont aidé Statistique Canada à obtenir des fonds pour la nouvelle ECMS. Cette contribution a été annoncée dans le budget fédéral de 2003 dans le cadre de l’élargissement de l’initiative du Carnet de route de l’information sur la santé.

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) permet de recueillir des renseignements importants sur la santé des Canadiens au moyen de mesures physiques directes comme la pression artérielle, la taille, le poids, la fonction respiratoire et la condition physique. Dans le cadre de cette enquête, nous recueillerons aussi des échantillons de sang et d’urine pour détecter les maladies infectieuses, les maladies chroniques, ainsi que des marqueurs de la nutrition et de l’environnement. En outre, l’ECMS servira à mesurer directement l’activité physique au moyen d’un appareil électronique de suivi des activités que des répondants porteront pendant une semaine, ce qui nous procurera des renseignements essentiels sur la fréquence de l’obésité qui est de plus en plus élevée.

Les renseignements provenant de l’ECMS serviront à produire des estimations beaucoup plus fiables quant à l’étendue de sérieux problèmes de santé comme le diabète, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires, les maladies pulmonaires, l’inactivité physique, l’exposition aux maladies infectieuses et l’exposition aux contaminants dans l’environnement.

Dans le cadre de l’ECMS, nous recueillerons des données auprès de 5 000 Canadiens âgés de 6 à 79 ans dans 15 localités partout au Canada. Étant donné la taille de l’échantillon, nous fournirons des estimations à l’échelle nationale seulement. Les travaux se sont poursuivis en 2006-2007 pour mettre au point les applications de collecte, construire les cliniques d’examen mobiles, embaucher et former le personnel de collecte, négocier les emplacements et prendre les dispositions juridiques avec les provinces et les collectivités où les emplacements sont situés et faire une répétition générale de l’ensemble de l’enquête. La collecte a commencé en mars 2007 et se poursuivra jusqu’en avril 2009. Les premières données devraient être diffusées à la fin de 2009 ou au début de 2010.

Deuxièmement, l’ESCC qui existe depuis 2001 a été très importante pour les Canadiens : elle a permis en effet de produire des données sur leur état de santé non seulement à l’échelle des provinces, mais aussi des municipalités et des collectivités. Il s’agit principalement d’une enquête par interview, l’exception principale étant la mesure directe de la taille et du poids en vue de dépister la fréquence de l’obésité pour un sous-échantillon. Pour le prochain exercice, la principale difficulté à surmonter sera la première diffusion de données à la suite du remaniement de l’enquête d’un format biennal (c.-à-d. un grand échantillon tous les deux ans) à un format de collecte continue des données. L’actualité des données de l’enquête sera ainsi beaucoup améliorée. Afin de maximiser l’utilisation des données par les décideurs et les chercheurs, nous ferons beaucoup d’efforts pour améliorer les compétences techniques des utilisateurs, notamment leur capacité d’interpréter les données à partir de diverses périodes de référence. Suite à l’Examen stratégique, l’investigation en profondeur de la santé mentale, l’alimentation, les mesures de santé physique, la santé des aînés et la santé des enfants fera l’objet d’une enquête à tous les trois ans plutôt qu’à tous les deux ans.

En troisième lieu, l’Initiative d’information-santé orientée vers la personne (ISOP), établie dans le cadre du Carnet de route de l’information sur la santé, est actuellement en voie d’amélioration étant donné que Statistique Canada négocie des partenariats avec les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux chargés des soins de santé et de la santé publique, pour obtenir l’accès aux données administratives recueillies couramment par la voie du système de soins de santé. Ces données doivent être combinées avec les données d’enquête, ce qui nous permettra d’examiner les facteurs de risque, l’utilisation des services de santé et les résultats pour la santé.

Activités prévues :
En 2008-2009, la collecte des données pour l’ECMS se poursuivra et elle devrait être terminée en avril 2009. Nous effectuerons une évaluation du remaniement de l’ECMS en un format de collecte de données continue, lequel a été mis en œuvre en 2007-2008, et nous ajusterons la fréquence des investigations en profondeur aux trois ans plutôt qu’à deux ans. Un protocole d’entente sera négocié avec les secteurs de compétence intéressés à participer au partenariat pour l’ISOP, et une première conférence au sujet de l’établissement d’un programme de recherche sur le couplage d’enregistrements est prévue.

Statistique juridique (sous-sous-activité de programme 2.1.1)

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) est l’organe opérationnel d’un partenariat fédéral-provincial-territorial de collecte de données visant à contribuer à l’administration de la justice et à produire des renseignements exacts sur l’étendue et la nature de la justice pénale et civile au Canada. Les programmes sont sous l’égide du Conseil de l’information juridique (CIJ) — un comité composé de quelque 28 sous-ministres fédéraux et provinciaux chargés de l’administration de la justice, et du statisticien en chef du Canada. Ce partenariat, aussi appelé « Entreprise nationale relative à la statistique juridique ou ENSJ », cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à gérer un programme national efficace de statistique juridique. Les programmes portent sur les systèmes de justice civile et pénale, c’est-à-dire l’application de la loi, les poursuites, l’aide juridique, les tribunaux et les services correctionnels. Le CCSJ fournit de l’information sur chaque secteur du système de justice, mesure et décrit les cas, et quantifie les revenus, les dépenses et l’effectif. Il offre aussi des services visant à améliorer la façon dont les gestionnaires et les concepteurs de politiques élaborent et utilisent l’information sur le système de justice et aident les secteurs de compétence à adopter et à utiliser des technologies de l’information modernes. Ce programme découle d’un protocole d’entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme gère aussi le programme de statistiques sur la violence familiale subventionné par l’Initiative de lutte contre la violence familiale.

Le programme de la statistique juridique comprend quatre éléments d’activité :

Services policiers
Tribunaux
Services correctionnels
Recherche et analyse

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Services correctionnels intégrés	372	-	-

Des investissements importants ont été faits à ce jour pour l’élaboration de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Mentionnons les progrès considérables dans l’élaboration du système de production de l’enquête, c’est-à-dire les outils de vérification de la qualité des données et de gestion de la base de données, les modes de présentation des rapports statistiques et les méthodologies visant à faciliter la transition entre cette nouvelle enquête sur des microdonnées et les anciennes enquêtes agrégées et établir un profil instantané d’une journée des services correctionnels à partir des données de l’EISC.

Sans une enquête entièrement élaborée et mise en œuvre permettant de recueillir des microdonnées sur les services correctionnels, il n’est pas possible de bien examiner la récidive chez les délinquants et d’explorer leurs cheminements dans les secteurs de la justice ou au-delà du système de justice pénale. Au cours des consultations en 2005, on a mentionné que les cheminements des délinquants sont une priorité stratégique de l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique. En outre, en 2003, le Conseil national de la statistique a fait valoir l’importance de s’attarder aux facteurs et au contexte qui contribuent à la criminalité et à la réussite des interventions et des cheminements. Les investissements dans la micro-collecte de données dans nos tribunaux et nos programmes de services policiers nous ont donné un énorme potentiel d’analyse dans ces domaines; ils sont toutefois insuffisants pour examiner la question de la récidive et des cheminements des délinquants.

À ce jour, l’élaboration et la mise en œuvre de l’EISC a beaucoup bénéficié des fonds à recouvrement des coûts de Justice Canada par l’entremise de l’Initiative de renouvellement du système de justice applicable aux jeunes (IRSJJ), et a compté sur ces fonds. Le fonds de l’IRSJJ vise à aider les parties intéressées dans le système de justice pour les jeunes à élaborer des programmes visant à favoriser l’application de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ce financement spécial a pris fin dans l’exercice 2005-2006 au moment où l’EISC avait été élaboré à moitié. Les secteurs de compétence qui utilisent l’enquête y ont beaucoup contribué en fournissant des services équivalents en nature.

Le projet aura les avantages ci après pour les Canadiens :

Le budget de base actuel pour le programme des services correctionnels permet la gestion et la production de rapports statistiques pour quatre enquêtes agrégées. Les fonds ont procuré les ressources nécessaires pour faire la transition nécessaire entre plusieurs enquêtes agrégées et l’EISC. Une fois ce travail terminé, le programme des services correctionnels compte gérer son propre programme d’enquête sans effectif supplémentaire tout en améliorant du même coup la qualité, l’utilité et l’exhaustivité des données sur les services correctionnels.
L’EISC a été élaborée en réaction aux conclusions de l’examen des enquêtes agrégées actuelles sur les services correctionnels qui avait signalé des problèmes de qualité des données et d’utilité des données. C’est pourquoi la qualité des données dans l’EISC est une priorité.

Activités prévues :
En 2008-2009, nous terminerons l’élaboration du système de traitement des données de l’EISC, un ensemble complet d’outils de présentation de rapport pour évaluer constamment la qualité des données de l’EISC et pour apporter les changements nécessaires aux spécifications de l’enquête.

Statistique du recensement, de la démographie et autochtone (activité de programme 3)

Besoins en ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	94 680	88 337	31 563
ETP	1 038	958	532

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la population du Canada qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Description : Le programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone produit des statistiques sur la population canadienne, ses caractéristiques et conditions démographiques, et sur leur évolution au fil du temps. Il procure aussi des renseignements en profondeur sur des populations spéciales, comme les exploitants de biens agricoles et les peuples autochtones.

Les dénombrements et les estimations démographiques sont essentiels pour la gouvernance de base du Canada et de ses subdivisions politiques puisqu’ils procurent les données nécessaires pour la représentation selon la population, pour toutes les mesures par habitant servant dans le cas des politiques et des accords fiscaux, ainsi que pour d’autres analyses économiques et pour la planification des programmes et des services par tous les ordres de gouvernement.

Les données produites dans le cadre de l’activité de programme de la statistique démographique, du recensement et des Autochtones servent à un très grand nombre d’utilisateurs dans toutes les sphères de la société canadienne, et ce, pour un large éventail d’objectifs. Les étudiants utilisent souvent ces données pour connaître les notions élémentaires de la taille de population et de la composition des collectivités où ils vivent et du pays dans son ensemble.

L’activité de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone comprend les sous-activités suivantes :

3.1 Recensement de l’agriculture
3.2 Démographie
3.3 Statistique autochtone
3.4 Recensement de la population

De nouveaux plans et priorités ont été établis pour trois de ces sous-activités, c’est à-dire le recensement de la population, le recensement de l’agriculture et les statistiques sur les autochtones. Pour la sous-activité de la démographie, il s’agit de maintenir la production statistique aux niveaux actuels de qualité et de coût.

Recensement de la population (sous-activité de programme 3.4)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Recensement de la population de 2006	18 997	9 332	-
Recensement de la population de 2011	44 509	50 749	-
Total	63 506	60 081	-

Il y a des recensements au Canada depuis 1871, et un recensement tous les cinq ans depuis 1956. La Loi constitutionnelle exige la tenue d’un recensement en 2011.

Les résultats du recensement servent à l’élaboration, au suivi et à l’amélioration d’un certain nombre de grands programmes et politiques du gouvernement. Le recensement est essentiel pour établir avec certitude les estimations démographiques servant à l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la santé et en paiements de péréquation versés aux provinces et aux territoires (environ 67 milliards de dollars dans l’exercice 2007-2008), de même que pour délimiter les circonscriptions électorales pour la représentation démocratique et la réforme.

Le recensement permet de recueillir des données démographiques de base auprès de cent pour cent (100 %) des ménages au Canada et, depuis la mise en vigueur de l’autodénombrement au début des années 1970 et des progrès dans les méthodes d’échantillonnage, des données socioéconomiques plus complètes auprès de seulement vingt pour cent (20 %) des ménages. La partie « de base » du recensement procure des données sur la population et le nombre de logements, ainsi que la ventilation de la population selon l’âge, le sexe, la relation, l’état matrimonial et la première langue apprise dans l’enfance. La partie « complète » du recensement procure des données sur la mobilité, l’appartenance technique, la main-d’œuvre, l’éducation, le revenu, la citoyenneté, l’immigration, le transport et les caractéristiques des logements.

Le recensement est la seule source de données cohérentes et détaillées pour les petites régions démographiques fondées sur les mêmes concepts statistiques pour l’ensemble du pays. Cette information est essentielle pour tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le secteur universitaire et les organismes sans but lucratif dans leur processus décisionnel, et pour l’élaboration et le suivi des programmes et des politiques. Les données du recensement sont beaucoup utilisées par le secteur privé dans l’exploration de débouchés, notamment pour l’expansion des affaires ou le choix de l’emplacement de nouvelles entreprises.

Pour le Recensement de 2006, les phases de collecte et de traitement ont été réalisées en 2006-2007. Les activités en 2007-2008 ont porté sur le contrôle et l’imputation, la validation, la totalisation, la diffusion et les études de mesure de la couverture pour appuyer les publications sur les données et les analyses. En 2007-2008, cinq des sept communiqués principaux ont été publiés. En 2008-2009, les activités principales seront l’achèvement des études sur la qualité des données et la diffusion des deux autres communiqués principaux. Les estimations définitives du sous-dénombrement net devraient être publiées en septembre 2008.

Pour le Recensement de 2011, Statistique Canada a l’intention de compter beaucoup sur les méthodes et les processus élaborés dans le Recensement de 2006. Mentionnons notamment la possibilité pour les Canadiens de répondre au recensement en ligne, les techniques de contrôle automatisées et de saisie des données, et une plus grande centralisation des activités opérationnelles. Nous adopterons une stratégie visant à réutiliser au maximum les méthodes et les systèmes qui ont connu du succès en 2006.

Les affectations de fonds provisoires pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010 sont nécessaires pour planifier, concevoir, élaborer et mettre à l’essai des systèmes et des processus avant le Recensement de 2011, de même que pour maintenir l’infrastructure essentielle. Statistique Canada doit mettre à l’essai les processus, systèmes et hypothèses de planification du recensement à l’occasion d’un test intégré du recensement de bout en bout qui aura lieu en 2009.

L’envergure et l’étendue du Recensement de 2011 seront présentées au Cabinet pour approbation à l’automne de 2009. Nous avons conçu des activités d’élaboration et d’essai afin de présenter des options pour un recensement de base ou complet. Si on décide de mener un recensement complet en 2011, les fonds devraient provenir à la fois du cadre fiscal et d’autres ministères fédéraux, comme ce fut le cas depuis le Recensement de 1986.

Activités prévues :
Au cours de l’exercice 2008-2009, nous continuerons de communiquer aux Canadiens les résultats du Recensement de 2006. Des données seront produites à l’usage des groupes communautaires, des entreprises, des administrations publiques et de l’ensemble des Canadiens. La stratégie de diffusion du recensement s’articule autour de l’objectif de fournir des produits d’information, d’analyse et de données qui mettent en valeur l’utilité des données du recensement et qui répondent à un large éventail de besoins.

Voici deux parutions importantes de données en 2008-2009 :

2 avril 2008 : Origine ethnique et minorités visibles
1^er mai 2008 Revenu, gains et coûts d’habitation

En outre, le personnel du recensement fera la planification, la conception, l’élaboration et l’essai des systèmes et des processus avant le Recensement de 2011. Voici ces activités :

Assurer la plus grande couverture possible des rues et des tranches d’adresses dans le réseau routier numérique et élargir l’univers des adresses de type municipal dans le Registre des adresses (RA) en vue de faire passer l’envoi postal à 80 %-85 %, comparativement à 70 % dans le Recensement de 2006.
Tirer parti des technologies utilisées en 2006, mettre à niveau et améliorer les systèmes administratifs, opérationnels et de traitement pour le test du recensement de 2009.
Élaborer des procédures et des documents de communication, de collecte et de traitement pour le test du recensement de 2009.
Établir des listes pour le test du recensement de 2009 (vérifier sur place la couverture du Registre des adresses).
Consulter les utilisateurs et faire des essais du contenu en préparation de la rédaction du mémoire au Cabinet à l’automne de 2009 pour l’approbation de l’envergure, de l’étendue et du contenu du Recensement de 2011.

Archivage des dossiers du recensement

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Archivage des dossiers du recensement — 1991, 1996 et 2001	1 021	-	-

Statistique Canada a le mandat de conserver les documents historiques du recensement, et en consultation avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC), a converti sur microfilm les données des questionnaires des recensements de 1991 à 2001. En raison de la détérioration du microfilm existant pour les recensements précédents, nous effectuons actuellement, en collaboration avec BAC, un examen de la condition des microfilms pour les recensements de 1956 à 1986.

Activités prévues :
Le travail devrait se poursuivre jusqu’en 2008-2009. Nous prévoyons que le projet sera terminé en 2008-2009, c’est-à-dire dans les délais prévus et dans les limites du budget.

Recensement de l’agriculture (sous-activité de programme 3.1)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Recensement de l’agriculture de 2006	2 000	-	-
Recensement de l’agriculture de 2011*	À déterminer	À déterminer	À déterminer
*Les dépenses prévues pour le recensement de l’agriculture de 2011 sont en voie d’être déterminées.

Le Recensement de l’agriculture de 2006 publiera d’autres tableaux statistiques et produits analytiques importants en 2008-2009. La base de données du couplage agriculture-population procurera un profil des caractéristiques socioéconomiques des exploitants agricoles et de leur famille, fondé sur les données recueillies par le Recensement de l’agriculture et la version complète du questionnaire du Recensement de la population.

Des articles d’analyse du Recensement de l’agriculture de 2006 continueront d’être publiés par voie électronique sur le site Web de Statistique Canada. L’ensemble des articles seront publiés sous forme de volume en 2008-2009.

À la suite de consultations avec les utilisateurs des données et les parties intéressées, un certain nombre de questions nouvelles ou modifiées ont été proposées pour le Recensement de l’agriculture de 2011 pour tenir compte des nouveaux besoins en matière de politiques et de suivi. La mise à l’essai de ce questionnaire, qui a commencé en 2007-2008, se poursuivra en 2008-2009 auprès d’exploitants agricoles dans l’ensemble du Canada en vue d’évaluer leur aptitude et leur disposition à répondre aux questions. Les activités de conception du questionnaire commenceront pendant cette période.

Dans le prolongement des succès obtenus lors du Recensement de 2006 et des enseignements tirés, le Recensement de l’agriculture élèvera son objectif pour l’envoi par la poste aux fermes (par opposition à la livraison directe par le personnel du recensement sur le terrain) de 6 %, soit le taux obtenu en 2006, à 90 % en 2011. À cette fin, il sera nécessaire d’améliorer le Registre des fermes pour le Recensement de l’agriculture et de le rendre plus compatible avec le Registre des adresses du Recensement de la population. Ces travaux commenceront en 2008-2009.

L’architecture des systèmes de traitement de 2011 sera élaborée en 2008-2009. La mise au point des spécifications pour la collecte et pour les systèmes de premier dépouillement sera terminée et on entreprendra les travaux préparatoires au test du recensement devant être conduit concurremment avec celui du Recensement de la population en mai 2009.

Activités prévues :
En 2008-2009, le Recensement de l’agriculture publiera tous les autres produits du Recensement de 2006. Pour le Recensement de l’agriculture de 2011, les tests de contenu seront terminés et l’élaboration des spécifications des systèmes et leur conception seront entreprises en vue du test du recensement en mai 2009. En outre, les activités visant à améliorer le Registre des fermes commenceront en préparation à un envoi postal élargi aux exploitants agricoles en 2011.

Statistique autochtone (sous-activité de programme 3.3)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Enquête auprès des peuples autochtones	6 550	6 550	6 250

L’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) est financée par une entente de recouvrement des coûts avec un groupe de services d’élaboration des politiques sous l’égide d’Affaires indiennes et du Nord Canada. L’EAPA de 2006 complétera les données du recensement et procurera un tableau des conditions socioéconomiques, culturelles et sanitaires des Métis, des Inuit et des membres des Premières nations vivant hors réserves. Elle procurera aux gouvernements et aux organismes autochtones des indicateurs servant à faire le suivi de l’évolution des cheminements en éducation, de l’état de santé, de l’emploi et de la connaissance des langues autochtones. Surtout, elle procurera des données statistiques sur les facteurs déterminants de cette évolution. Les premiers résultats de l’enquête seront publiés à l’automne de 2008.

Outre l’enquête hors réserves, la planification de la composante de l’EAPA dans les réserves est en cours. Le groupe de ministères bailleurs de fonds évalue les diverses options pour la tenue de l’enquête hors réserves en vue de mieux répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’élaboration de politiques. Au cours de l’exercice qui vient (2008-2009), on travaillera à la conception et à l’élaboration du contenu de l’enquête dans les réserves et on mettra à l’essai divers modes de collecte des données. Dans le cadre du Programme statistiques sur les Autochtones, Statistique Canada offrira le soutien et l’aide technique habituels à l’Institut de la statistique des Premières nations (ISPN), qui vient d’être établie.

Activités prévues :
En 2008-2009, une composante de l’Enquête auprès des peuples autochtones dans les réserves sera élaborée et mise à l’essai et un soutien technique sera offert à l’ISPN. Les données recueillies dans l’enquête hors réserves seront publiées à l’automne de 2008.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 - Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
	Dépenses prévues¹			Harmonisation avec les résultats stratégiques du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Statistique économique	209 502	206 241	195 424	Toutes les activités de programme de Statistique Canada sont liées aux affaires gouvernementales par rapport aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada.
Statistique sociale	147 702	145 642	143 119
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	94 680	88 337	31 563
Total des dépenses prévues	451 884	440 220	370 106
1. Les chiffres du budget principal des dépenses sont présentés net des revenus disponibles.
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les tableaux ci-dessous (tableaux-3,4,5,6) se trouvent sur le site web du secrétariat à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp ou sur celui (tableau 2) de Statistique Canada à www.statcan.ca.

Tableau 2 :Calendrier des examens de programme quadriennaux (EPQ) et des rapports de l’examen biennal de programme (EBP) de Statistique Canada

Tableau 3 - Vérification interne

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 6 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Évaluation des programmes

L’évaluation permanente de la qualité et de la crédibilité de l’information statistique produite par Statistique Canada est essentielle à l’accomplissement de son mandat et à l’atteinte de ses objectifs stratégiques. À cette fin, chaque programme statistique fait l’objet d’un examen détaillé documenté par un rapport de rendement tous les quatre ans, et d’une mise à jour plus concise dans la deuxième année de ce cycle de quatre ans. Les gestionnaires de l’organisme utilisent les résultats de ces évaluations pour prendre des décisions éclairées sur les priorités, pour apporter des corrections aux programmes afin de répondre aux besoins des utilisateurs, pour réaffecter les ressources et pour apporter d’autres ajustements aux programmes.

Par ce processus, les gestionnaires effectuent une auto-évaluation approfondie et rigoureuse des points forts et des points faibles de leur programme, des possibilités à exploiter et des éventuelles menaces; ils évaluent les risques et transmettent un plan stratégique au statisticien en chef.

1. Examen de programme quadriennal

L’Examen de programme quadriennal (EPQ) consiste en une analyse exhaustive des éventuelles menaces qui pourraient affecter la mise en œuvre de chaque programme; tous les programmes de Statistique Canada font l’objet d’une telle analyse à tous les quatre ans. L’EPQ comprend une large consultation auprès des intervenants clés, en particulier sur leur satisfaction relative aux produits du programme. Les commentaires sont obtenus par des enquêtes de satisfaction, à l’occasion de réunions périodiques ou ponctuelles, ou par la participation à des comités consultatifs et autres mécanismes de consultation. Il est possible ainsi d’obtenir une information qualitative et quantitative détaillée sur le rendement des programmes. Pour en assurer l’exhaustivité et l’uniformité, tous les indicateurs de rendement sont présentés selon le cadre d’assurance de la qualité de Statistique Canada. Chaque gestionnaire de programme utilise les résultats de cette évaluation pour élaborer une orientation stratégique pour les quatre prochaines années et cette orientation est présentée pour avis et approbation au Comité conjoint de planification et d’évaluation, présidé par le statisticien en chef, et est intégrée au processus de planification à long terme.

2. Rapport biennal de programme

Rapport biennal de programme (RBP) constitue un rapport d’étape, à mi cycle, sur la mise en œuvre du plan stratégique approuvé. Tout comme l’EPQ, il est structuré selon le Cadre d’assurance de la qualité, mais il peut inclure un rapport sur le rendement lorsque les tendances statistiques le justifient. Ce rapport à mi cycle fait également état des changements et des problèmes nouveaux, ainsi que des moyens qui sont déployés pour y faire face.

Vérifications internes

Deux vérifications internes et une vérification par le Bureau du vérificateur général (BVG) ont été effectuées au cours de l’exercice écoulé. Puisque 2006 était une année de recensement, deux de ces vérifications, soit une vérification interne et une vérification par le BVG, ont examiné des aspects différents du Recensement de la population.

Le BVG, au chapitre 6 de son rapport déposé en novembre 2007 et portant sur le Recensement de 2006, conclut que Statistique Canada a bien géré le Recensement de la population de 2006, conformément à ses systèmes et pratiques d’assurance de la qualité. Cependant le BVG fait valoir que Statistique Canada n’a pas rédigé un document intégré et complet décrivant son approche générale pour identifier les risques liés au Recensement de 2006. Statistique Canada ne serait pas entièrement conformé aux exigences de la politique du gouvernement sur la gestion des risques. Plus particulièrement, Statistique Canada n’a pas élaboré de plan d’urgence en bonne et due forme pour réagir au cas où il ne pourrait pas pu surmonter les difficultés qu’auraient pu créer le fait de retenir les services d’un grand nombre d’employés temporaires sur le terrain, soit pour les embaucher et les garder. L’organisme a géré les risques relatifs à la confidentialité des renseignements des répondants en déployant beaucoup d’efforts, efforts couronnés de succès, pour assurer la confidentialité des données du recensement. L’organisme continuera de chercher des façons d’améliorer ses processus et ses pratiques et se penchera sur les points qui exigent des réajustements pour le Recensement de 2011.

Dans la vérification interne intitulée « Vérification du Recensement de 2006 relativement à certaines pratiques de sécurité, d’administration et de qualité », on a constaté que la paie des employés a été versée avec exactitude, essentiellement en conformité aux lois, politiques et procédures établies. Toutefois, les paiements aux employés n’ont pas toujours été effectués à temps, car nous devrons procéder à la simplification et au rajustement de certaines mesures de contrôle pour faire preuve de diligence raisonnable. Nous avons respecté la plupart des exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité (2002) et de la Norme de sécurité du personnel (1994) lors de l’évaluation préliminaire des nouveaux employés en vue du nouveau recensement comme l’exige la Loi sur la statistique. Les vérifications de sécurité des employés ont été effectuées avant qu’ils ne commencent à travailler, mais nous devrons améliorer certains outils et procédures pour les opérations sur le terrain du Recensement de 2011. Les employés sont liés par le serment professionnel selon la Loi sur la statistique et une cote de fiabilité doit leur est attribuée avant qu’ils ne puissent utiliser un outil informatique lié à un réseau de Statistique Canada. Nous avons mis en place des mesures de contrôle de gestion pour la surveillance des téléphonistes de la ligne d’assistance téléphonique du Recensement, que ces téléphonistes soient affectées à répondre aux citoyens canadiens ou à communiquer avec eux pour effectuer le suivi des questionnaires rejetés au contrôle. Cependant, l’efficacité des téléphonistes pourrait être accrue et nous avons déjà entrepris de modifier ces points pour le prochain recensement.

La deuxième vérification interne réalisée pendant cette période a constitué la deuxième partie de la Vérification des processus administratifs du bureau régional central (Toronto). Lors de cette vérification, nous avons constaté que le bureau régional avait généralement respecté les procédures de dotation dictées par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. En ce qui concerne la dotation pour les Opérations des enquêtes statistiques (OES), nous avons constaté que les dossiers de dotation avaient été centralisés. Tout indique que les processus des concours et les critères de mérite ont été respectés. Toutefois, un certain nombre de documents importants devant se trouver dans les dossiers de dotation n’ont pu être obtenus. Un comité de travail a reçu comme mandat d’établir la liste des principaux documents de dotation qui seront nécessaires pour chaque processus de dotation des OES.

Statistique Canada est en voie d’élaborer un plan de vérification pluriannuel des risques qui répondra aux exigences de la Politique sur la vérification interne. Ce plan devrait être présenté au Comité de la vérification interne au début de 2008. Il portera également sur la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne de 2006 décrite par le Bureau du contrôleur général. Le plan prévoit aussi l’embauche d’un administrateur général de la vérification qui entrerait en fonction au début de 2008 2009. Le Ministère compte avoir mis sur pied un nouveau comité de vérification avant la fin de 2008 2009, conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006.

Les tableaux de la vérification interne et de l’évaluation se trouvent sur le site Web du Secrétariat à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

L’efficacité à long terme des bureaux de la statistique nationaux dépend de leur capacité d’évoluer et de s’adapter aux changements de leur environnement. Pour ce faire, ils doivent instaurer un climat qui favorise l’analyse, l’innovation et l’expérimentation; ils doivent maintenir un haut niveau de compétence professionnelle, assurer le bon fonctionnement de leur infrastructure opérationnelle et demeurer disponibles pour réaliser des enquêtes commandées par les clients. L’efficacité de leur infrastructure et de leurs services internes assure la souplesse de ces organismes. L’activité de programme des services internes comprend des sous-activités de gestion et des sous-activités techniques comme appui aux autres activités de programme de Statistiques Canada. Ces sous-activités sont régulièrement soumises à des évaluations et à des changements pour que l’organisation soit toujours fin prête.

Trois priorités ont été identifiées cette année pour cette activité de programme, priorités toutes financées par une nouvelle répartition des ressources financières générées par une meilleure efficacité interne.² Ces trois priorités sont : l’initiative de modernisation de la collecte des données, le renforcement de la fonction de gestion financière et le programme de formation en langues officielles.

² En conséquence de l’Examen stratégique, la capacité de réinvestir le fruit des gains d’efficience dans le renouvellement de l’infrastructure et dans la qualité sera maintenue mais à un niveau moindre.

Services internes (activité de programme 4)

Initiative de modernisation de la collecte

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Initiative de la modernisation de la collecte-Phase 1	1 500	25	25

La modernisation de la collecte comprend plusieurs volets importants lesquels, ensemble, procureraient aux opérations de collecte une infrastructure solide, de même que de nouveaux outils pour faciliter la planification et la gestion d’un ensemble intégré et multimodal de collecte pour toutes les enquêtes de Statistique Canada. Le financement prévu dans le tableau permettra le développement de la Phase 1 et comprend la création des outils suivants :

a) Une seule banque de données contenant à la fois les données opérationnelles actuelles et les données historiques, accessible à tous les partenaires, et constituant la source des données pour la gestion de la collecte, l’analyse des données et la production de rapports.

b) Un contrôleur principal servant à gérer les échantillons des enquêtes pour l’ensemble des modes et des lieux de collecte selon un plan de collecte défini à l’avance, et servant aussi à faire un suivi des progrès accomplis. Ce contrôleur agirait aussi comme l’interface permettant aux gestionnaires des opérations de redistribuer le travail de façon dynamique en fonction de l’évolution des situations opérationnelles.

c) L’ajout de passerelles pour les composants matériels et logiciels de façon à ce que les modes et les systèmes de collecte actuels demeurent indépendants. Parallèlement, cette approche nous procurerait du matériel prêt à l’emploi pour le remplacement de chacune des composantes de la collecte et de la fonctionnalité. Cette nouvelle couche d’infrastructure nous permettrait d’éviter des changements trop radicaux lors du remplacement d’une fonctionnalité vieillissante.

La fonctionnalité disponible après la réalisation de la Phase 1 améliorerait beaucoup l’efficacité des opérations de collecte et devrait être considérée indépendamment de la Phase 2 en ce qui a trait aux coûts engendrés et aux bénéfices générés.

Activités prévues :
En 2008-2009, le projet procurera des avantages aux opérations de collecte pour les enquêtes de Statistique Canada étant donné que les gestionnaires des enquêtes des programmes d’Opérations régionales, et les programmes à l’intention des clients disposeront de plus d’information et d’outils pour gérer activement la collecte de façon intégrée :

Une infrastructure de collecte multimodale et multisites sera mise à la disposition des clients des enquêtes sociales et des enquêtes entreprises sans qu’il soit nécessaire de faire de nouveau de gros investissements au niveau des instruments d’enquête actuels.
La charge de travail sera plus activement gérée en temps réel, avec des données à jour, ce qui améliorera la planification, l’ordonnancement et l’équilibre de la charge de travail pour les enquêtes. Les gestionnaires des enquêtes disposeront d’une seule interface pour fournir des rapports opérationnels pour l’ensemble d’une enquête et des travaux de collecte. De même, les gestionnaires des opérations auront une vue d’ensemble des lieux de collecte, en plus d’une vue modale.
Un plan de continuité des opérations sera mis en place en cas de panne de courant dans un site de collecte. Le transfert de la charge de travail à d’autres sites pourrait se faire dans les meilleurs délais sans perte de données opérationnelles.
L’uniformisation et la réutilisation des composantes modulaires de la collecte seront beaucoup améliorées, et contribueront à simplifier et à accroître le caractère générique de divers processus opérationnels pour la collecte.

Services de gestion des finances (sous-activité de programme 4.4)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Renforcement de la fonction de gestion financière	1 642	285	285

Cette initiative comprend quatre volets principaux :

Augmentation des coûts du Système financier ministériel commun (SFMC)
Initiative du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor
Présentations au Conseil du Trésor et rapports externes
Préparation des états financiers vérifiés

1) Le Système financier ministériel commun (SFMC)

Le Système financier ministériel commun (SFMC) est un système global de gestion financière et de production de rapports conçu expressément à l’intention des ministères et organismes fédéraux. Il s’agit d’une interface-utilisateur sur le Web offerte sur le réseau intranet commun fédéral GENet. Le SFMC est relié aux systèmes administratifs internes des ministères et à l’ensemble des systèmes centraux obligatoires du gouvernement.

Des spécialistes fonctionnels et des experts techniques de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSG) gèrent et assurent l’entretien du SFMC pour le compte de leurs clients et ils offrent un service à la clientèle complet, notamment un service de dépannage pour la résolution de problèmes. TPSGC impose des frais annuels d’utilisation à son réseau de clients pour défrayer le coût de ce service. L’interface avec le SFMC constitue une composante essentielle de nos nouveaux systèmes administratifs intégrés. Grâce au maintien à la fois du SFMC comme système financier externe, et à notre relation avec TPSGC, nous pourrons continuer à bénéficier des investissements dans nos nouveaux systèmes intégrés.

Le coût de ce service s’est accrû de 285 000 $ depuis 2005-2006 et devrait augmenter lorsque TPSGC, qui est le grand utilisateur actuel du système, passera du SFMC au SAP. En 2008-2009, Statistique Canada deviendra le plus grand utilisateur de l’application du SFMC et TPSGC passera à un modèle de recouvrement des coûts complet pour compenser les coûts associés au maintien du service.

2) Initiative du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor

Ce projet fait écho à l’Initiative d’amélioration de la gestion financière du Bureau du contrôleur général (BCG) et à l’Initiative du renouvellement des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Comme une des grandes priorités du BCG pour la gestion et l’analyse financière est de « surveiller rigoureusement toutes les dépenses publiques », il est essentiel que Statistique Canada renforce sa fonction de gestion financière et établisse des cadres appropriés de gestion financière, élabore des politiques et donne des lignes directrices sur les mesures de contrôle financier. Le SCT effectuera une analyse de 52 politiques et directives en matière financière, ce qui implique que Statistique Canada interprète et mette en œuvre de façon rigoureuse des politiques additionnelles et des procédures internes claires.

3) Présentations au Conseil du Trésor et élargissement de la portée des rapports externes

Le programme de transformation du gouvernement vise à renforcer la responsabilisation et la surveillance, ce qui a entraîné un élargissement important du mandat de la Direction générale des finances. La charge de travail associée à la préparation, à la négociation et à la rédaction des présentations au Conseil du Trésor par Statistique Canada et des rapports externes, comme la mise à jour annuelle des niveaux de référence, de même que le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, a beaucoup augmenté depuis cinq ans. En outre, des éléments nouveaux, comme les analyses horizontales et le Cadre de responsabilisation de gestion, ont accrû la complexité des critères à respecter pour la présentation de rapports externes.

4) Préparation des états financiers vérifiés

En mars 2004, le gouvernement a annoncé son intention de rendre obligatoire en cinq ans (2008-2009), pour tous les ministères et organismes, la production d’états financiers « vérifiés », conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Pour ce faire, Statistique Canada doit s’assurer de mettre en place les cadres de gestion financière appropriés et doit aussi s’assurer d’établir des politiques, des processus et d’autres mesures de contrôle pour soutenir la vérification annuelle des états financiers en cours. La Loi fédérale sur la responsabilité précise les grandes mesures de la réforme parlementaire, dont l’élargissement du rôle du vérificateur général, afin de « suivre l’argent à la trace », resserrant ainsi la vérification et la reddition de comptes dans les ministères. De plus un poste de directeur parlementaire du budget sera créé afin d’assurer de manière indépendante l’analyse des finances du pays. Ces innovations apporteront des contraintes additionnelles exigeant une meilleure reddition de comptes. Par la réalisation de ce projet, le Chef statisticien sera assuré que les mesures nécessaires ont été prises pour pouvoir assumer sa responsabilité ministérielle et que la vérification de nos états financiers repose sur des processus et des mesures de contrôle solides.

Activités prévues :
En 2008-2009, Statistique Canada continuera de soutenir les quatre activités mentionnées ci-dessus en renforçant la capacité de son service des finances afin de relever les nouveaux défis qui s’annoncent.

Services de gestion des langues officielles en formation linguistique (sous-activité de programme 4.3)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Programme de formation en langues officielles	2 618	2 618	2 618

À partir d’avril 2007, les ministères devront prendre entièrement à leur charge la formation linguistique de leurs employés et les coûts qui y sont reliés. L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) n’offrira que la formation linguistique spécialisée aux employés ayant des difficultés d’apprentissage (en recouvrement des coûts après mars 2007). Statistique Canada doit adopter une stratégie pour créer et maintenir une capacité bilingue efficace et répondre aux besoins suivants :

Une capacité importante de formation, à la fois à plein temps et à temps partiel, pour tenir compte des exigences de la loi en raison des processus de sélection non impératifs.
Un programme de perfectionnement à temps partiel pour nous doter d’un effectif bilingue afin de répondre à nos besoins futurs.
La formation linguistique des employés ayant des difficultés d’apprentissage
Développer l’expertise d’évaluation linguistique afin d’appuyer l’effort de dotation, de formation et de planification de notre capacité future d’offrir des services bilingues.

Selon les projections des besoins de formation prévus par la loi, Statistique Canada devra, au cours des quatre prochaines années, former des contingents de 119, 109, 56 et 56 employés respectivement à partir de l’exercice 2007 jusqu’à l’exercice 2011. Le premier groupe de 119 personnes est constitué d’employés actuels qui doivent recevoir une formation pour répondre aux exigences linguistiques de leur poste. Les autres contingents ont été déterminés par des projections des analystes de la Division de l'analyse des entreprises et du marché du travail de Statistique Canada. Nous prévoyons offrir la formation réglementaire bien après 2011 parce que, par exemple, les employés (56) qui auront été nommés en 2010-2011 n’auront pas terminé leur formation avant l’année suivante.

Selon ce plan, la participation à un programme de formation à plein temps pour répondre aux exigences de la loi sera limitée à 60 employés par année. Statistique Canada pourra ainsi respecter la période d’exemption pour le nombre total d’employés réglementaires devant être formés (p. ex. 119 en 2007-2008) lorsqu’on ajoute la prolongation de deux ans autorisée en vertu de l’ordonnance d’exclusion des langues officielles.

Le programme à temps partiel de Statistique Canada a beaucoup contribué à la formation linguistique dans les cas prévus par la loi. Depuis avril 2004, plus de 30 employés ont atteint le niveau linguistique requis à leur poste grâce à une formation à temps partiel seulement. D’autres, qui s’étaient inscrits au départ à un programme de formation à plein temps et qui y ont consacré un bon nombre d’heures, mais qui n’ont pas été capables de terminer leur formation de cette façon, ont pu atteindre le niveau exigé en s’inscrivant à une formation à temps partiel. La formation à temps partiel a aussi été intégrée dans les plans de formation à long terme comportant à la fois du temps partiel et du plein temps.

Activités prévues :
En 2008-2009, tous les employés devant recevoir une formation exigée par la loi entreprendront leur formation linguistique à temps partiel le plus tôt possible après leur nomination, selon nos procédures actuelles. C’est ainsi qu’un nombre maximum d’heures de formation pourront être soustraites de la formation à plein temps nécessaire. Les employés dont le plan de formation est beaucoup plus court pourront ainsi atteindre le niveau nécessaire sans avoir à entreprendre une formation à plein temps. Il est prévu que 150 employés par année pourraient profiter de la formation réglementaire à temps partiel exigée selon la loi.

Statistique Canada - Structure organisationnelle et activités de programme, budgets de 2008-2009

		Ministre de l’Industrie
		Statisticien en chef
Activités de programme		SCA* Statistique sociale, des institutions et du travail	SCA Statistique du commerce et des entreprises	SCA Études analytiques et comptes nationaux	SCA Analyse et développe-ment	SCA Communi-cations et opérations	SCA Informatique et méthodologie	SCA Services de gestion	Total partiel	Recettes nettes en vertu d'un crédit	Total
Statistique économique	(en milliers de dollars)	1 302	96 436	34 161	-	44 271	40 615	18 188	234 973	25 471	209 502
Statistique sociale	(en milliers de dollars)	66 614	509	404	37 486	72 107	32 715	15 408	225 243	77 541	147 702
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	(en milliers de dollars)	54 502	2 568	-	-	23 139	33 788	7 671	121 668	26 988	94 680
Total des dépenses prévues	(en milliers de dollars)	122 418	99 513	34 565	37 486	139 517	107 118	41 267	581 884	130 000	451 884
Notes : * SCA - Statisticien en chef adjoint Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 3 - Vérifications internes
Ci-après un tableau énumérant les prochaines vérifications de Statistique Canada.
Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Protection de l’actif et gestion du cycle de vie	Vérification interne	En cours	Printemps 2008
Bureau du vérificateur général Canada - Gestion de l’identité personnelle	Vérification par le BVG	En cours	Automne 2008
Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate	Vérification interne	En cours	Automne 2008
*Le lien électronique vers les rapports figurera sur le site Web de Statistique Canada : www.statcan.ca

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars)	2008-2009
Dépenses nettes prévues (dépenses totales du budget principal des dépenses plus rajustements conformément au tableau des dépenses prévues)	462 742
Plus: Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) (sauf les fonds renouvelables) Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	32 367
	29 198
	157
	21
Total partiel - Services reçus à titre gracieux Moins: Revenus non disponibles	61 743
	800
Coût net pour le ministère en 2008-2009	523 685
Notes : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 5 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Produits et services statistiques
Externe Interne ¹	12 283	10 388	10 622	9 506
Externe Interne ¹	10 305	8 715	8 912	7 976
Statistique économique	30 420	25 727	26 308	23 544
Produits et services statistiques
Externe Interne ¹	25 209	25 309	19 469	19 469
Externe Interne ¹	41 193	52 232	43 815	43 815
Statistique sociale	66 402	77 541	63 283	63 283
Produits et services statistiques
Externe Interne ¹	3 767	5 436	4 181	4 181
Externe Interne ¹	31 303	21 552	12 944	12 944
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	35 070	26 988	17 125	17 125
Total Externe	33 154	33 506	25 774	25 774
Total Interne ¹	96 846	96 494	74 226	74 226
Total des revenus disponibles	130 000	130 000	100 000	100 000
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Statistique économique
Produits et services statistiques
Statistique sociale
Produits et services statistiques	800	800	800	800
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques
Total des revenus non disponibles	800	800	800	800
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	130 800	130 800	100 800	100 800
Notes : 1. On entend par "internes" les autres ministères. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Table 6 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Statistique économique	7 832	6 624	6 774	6 062
Statistique sociale	12 283	10 388	10 622	9 506
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	10 305	8 715	8 912	7 976
Total	30 420	25 727	26 308	23 544
Notes : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

ARCHIVÉ - Statistique Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapports sur les plans et priorités

Statistique Canada

Table des matières

SECTION I : APERÇU

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

SECTION I : APERÇU

Message du Ministre

Déclaration de la direction

Statistique Canada

Raison d'être

Information sur l’organisme

Vue d’ensemble de l’architecture des activités de programme (AAP)

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Dépenses prévues et équivalents à temps plein

Renseignements sommaires

Ressources financières

Ressources humaines

Priorités du ministère

Activités de programme par résultat stratégique

Plans et priorités de Statistique Canada

Un cadre pour les besoins des utilisateurs

Un cadre pour la capacité statistique

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Statistique économique (activité de programme 1)

Comptes et statistiques de l’environnement (sous-sous-activité de programme 1.1.2)

Statistique des institutions publiques (sous-sous-activité de programme 1.1.4)

Statistique des prix (sous-sous-activité de programme 1.4.1)

Statistique sociale (activité de programme 2)

Statistique de la santé (sous-activité de programme 2.2)

Statistique juridique (sous-sous-activité de programme 2.1.1)

Statistique du recensement, de la démographie et autochtone (activité de programme 3)

Recensement de la population (sous-activité de programme 3.4)

Archivage des dossiers du recensement

Recensement de l’agriculture (sous-activité de programme 3.1)

Statistique autochtone (sous-activité de programme 3.3)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1 - Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Évaluation des programmes

Vérifications internes

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Services internes (activité de programme 4)

Initiative de modernisation de la collecte

Services de gestion des finances (sous-activité de programme 4.4)

Services de gestion des langues officielles en formation linguistique (sous-activité de programme 4.3)

Statistique Canada - Structure organisationnelle et activités de programme, budgets de 2008-2009

Tableau 3 - Vérifications internes

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Table 6 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités