ARCHIVÉ - Santé Canada

• Protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets néfastes des produits chimiques;
• Détermination, réduction, élimination, prévention ou meilleure gestion ayant trait aux substances chimiques et à leur utilisation;
• Direction, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives;
• Compréhension des risques relatifs des substances chimiques et des options permettant de les atténuer;
• Surveillance biologique et environnementale des substances;
• Évaluation et gestion des risques;
• Intervenants et public canadien informés.

• Réduire de 15 à 9% le pourcentage de jeunes canadiens (15-17 ans) qui fument;
• Accroître de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
• Réduire de 28 à 20 % le nombre de Canadiens qui sont exposés quotidiennement à la fumée secondaire;
• Examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
• Contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
• Surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

• •Sécurité publique Canada - Surveille l'augmentation de l'activité de contrebande de cigarettes et des crimes connexes.
• •Le Bureau du directeur des poursuites pénales - Surveille les amendes fédérales imposées relativement au tabac de même qu'à d'autres types d'infractions en vue de les appliquer et de recouvrir celles impayées.
• •La Gendarmerie royale du Canada - Collabore avec ses partenaires fédéraux en vue de cibler les activités criminelles et de coordonner l'information sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes.
• •L'Agence du revenu du Canada - Administre la Loi de 2001 sur l'accise qui régit la taxation fédérale des produits du tabac et réglemente les activités qui touchent la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.
• •L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - Renforce les connaissances au sujet de la contrebande tant à l'échelle nationale qu'internationale en assurant la liaison avec les autorités responsables du tabac de tous les ordres, de même que par la surveillance et la préparation de rapports périodiques sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. L'ASFC présente des rapports et offre des renseignements et des conseils à l'intention du ministère des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac.

• •Recherche et surveillance, par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, et Ressources naturelles Canada (RNCan)
• •Élaboration et application de stratégies de réduction des risques fondées sur la spécificité des produits, par AAC et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada
• •Production de données à l'appui de l'homologation de pesticides à risque réduit et à usage limité pour le secteur agricole et agroalimentaire, et de pesticides à risque réduit et de pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie, par AAC, l'ARLA de Santé Canada et RNCan

Résultats immédiats :

• •Connaissance accrue des pesticides et des solutions de rechange par l'ARLA
• •Homologation de pesticides à risque réduit et à usage limité
• •Accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
• •Conformité aux exigences pour les aliments, le fourrage, les engrais et les mélanges engrais-pesticides               

Résultats intermédiaires :

• •Système de réglementation qui assure une meilleure protection de la santé et de l'environnement, et qui contribue à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier
• •Utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
• •Plus grande transparence de la réglementation des pesticides

Résultat final :

Confiance accrue du public et des intervenants dans la réglementation des pesticides et la protection de la santé et de l'environnement, et compétitivité accrue des secteurs agroalimentaire et forestier

• •Santé Canada (SC) -- directeur exécutif de l'ARLA
• •Environnement Canada (EC) -- directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux
• •Ministère des Pêches et des Océans (MPO) -- directeur général, Sciences des pêches, de l'environnement et de la biodiversité
• •Ressources naturelles Canada (RNCan) -- directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts
• •Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) -- sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directeur exécutif, Centre pour la lutte antiparasitaire
• •Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) --vice-président, Programmes
• •Comité des sous-ministres -- sous-ministres de SC et d'AAC
• •Comité de gestion mixte AAC-ARLA -- sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC; directeur exécutif, ARLA (Santé Canada); Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office).

• •     Rapports finals et prochaines étapes pour le transfert de la technologie des résultats de recherche découlant des projets terminés
• •     Appui de jusqu'à 10 nouveaux projets ou projets renouvelés (y compris essais de sélection)
• •     Travail continu et appui d'activités visant à améliorer l'accessibilité et l'adoption de pesticides à risque réduit et à usage limité, y compris de pesticides biologiques
• •     Recherche continue et planification et coordination avec le Groupe de travail sur la recherche du protocole d'entente (PE) et le Groupe de travail interministériel sur les pesticides.

• •     Analyse en laboratoire d'échantillons consommés par les enfants (500 -1 000 échantillons)
• •     Publication des résultats dans un rapport public.
• •     Inspections de suivi pour les échantillons non conformes afin de prévenir des situations semblables à l'avenir.
• •     Rappels d'aliments au besoin, pour réduire les risques et retirer les produits dangereux du marché.

• •  poursuivra ses activités de recherche et de surveillance;
• •  continuera d'appuyer la recherche et la surveillance pour déterminer les concentrations dans l'environnement et les effets des pesticides en usage;
• •  produira un rapport annuel et le mettra à la disposition de l'ARLA;
• •  fournira des avis scientifiques pour combler les lacunes dans les données réglementaires et le manque de connaissances, ainsi que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques;
• •  appuiera et conseillera l'ARLA relativement à la politique et aux enjeux scientifiques en matière de pesticides. 

• •  Surveillance de l'air : Enquêtes sur les concentrations en aval de composés jugés hautement toxiques pour les mammifères et les oiseaux, et enquêtes sur les concentrations dans l'air ambiant des régions où les pesticides font l'objet d'un usage intense.

• •  Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'être mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires là où les données sont lacunaires. Lier la surveillance de l'eau et la modélisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) permettra d'étendre la portée des résultats en augmentant la puissance prédictive et en aidant à rationaliser les plans d'échantillonnage pour la surveillance de l'eau. On insistera davantage sur des éléments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (grâce à une surveillance antérieure et avec des outils d'interprétation comme une version modifiée de la Liste de priorité de pesticide : l'arrangement d'évaluation, un outil de priorisation mis au point avec l'ARLA). Un effort concerté sera fait pour poursuivre la détermination et l'évaluation des tendances, particulièrement en ce qui concerne le rendement.

• •  Répercussions sur le milieu aquatique : Pour ce qui est des répercussions sur le milieu aquatique, le travail portera essentiellement sur l'intégration des effets des pesticides sur la chaîne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). À l'aide de nouvelles méthodes d'évaluation, des données inédites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilisés au Canada et couramment décelés dans les programmes de surveillance sur le terrain. La résilience des espèces, des populations et de la communauté pourra aussi être évaluée. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations à risque pourra être exploré afin d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation des risques.                     

En relation avec l'INAN, des enquêtes sur les effets cumulatifs des mélanges de pesticides (p. ex. nutriments), de même que des évaluations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront également être considérées.

• •   Répercussions sur le milieu terrestre : Un effort concerté visera à faire porter les résultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammifères sur les espèces spécifiées dans la Loi sur les espèces en péril et les autres espèces menacées, ainsi que sur les zones de conflit perpétuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses-terres continentales de la C.-B. La priorité sera accordée aux pesticides qui causent des intoxications aiguës (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinestérase) ou une vaste contamination des chaînes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxième génération). Des efforts viseront également à comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'améliorer notre capacité d'évaluer les nouveaux pesticides et de mieux prédire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestres des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'amélioration des tests de phytotoxicité courants dans les serres et l'évaluation du risque, le tout validé au moyen de recherche sur les lieux.

• •   l'affinement accru et l'incorporation d'objectifs de protection de l'environnement;
• •   la publication d'un document d'orientation sur les méthodes d'évaluation des risques;
• •   des recherches visant à appuyer l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques avec les partenaires internationaux (p. ex. évaluation de l'exposition professionnelle, modélisation de la gestion des eaux souterraines, cinétique de la dégradation des pesticides, correspondance des sols).

• •   mettre en oeuvre des exigences révisées pour les essais sur les cultures au champ.
• •   continuer de mettre à jour et de réviser les groupes de cultures pour les résidus chimiques.

• •   Une méthode de lutte à base de phéromone pour ralentir la propagation du longicorne brun de l'épinette;
• •   Autodissémination de champignons entomopathogènes pour le contrôle des populations d'insectes forestiers indigènes et exotiques nuisibles;
• •   Vers la mise au point d'un produit contre Bacillus thuringiensis pour lutter contre les tenthrèdes.