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Fondations (subventions conditionnelles)
| Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) | ||
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| Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2007 | Date de clôture : Le 31 mars 2012 | Total des fonds affectés : 404,49 millions de dollars |
| Description : L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler
d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé. Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé. Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars entre 1999 et 2005. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé. À compter de 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournira des subventions conditionnelles permanentes qui remplaceront le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III et elle accordera aussi des fonds pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. L'ICIS termine actuellement des consultations nationales auprès des intervenants afin de renouveler ses orientations et ses priorités stratégiques. Les résultats des consultations seront pris en compte dans les prochains plans et orientations de l'organisme. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS. |
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| Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne | ||
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan opérationnel et le budget de 2008-2009 seront présentés à l'approbation du Conseil d'administration pendant une réunion qui aura lieu en mars 2008. Ils seront ensuite soumis au ministre de la Santé. À ce temps, les projets et initiatives clés seront confirmés. Voici un aperçu préliminaire des principaux projets et initiatives :
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| Évaluations prévues : La première étape de l'Initiative du Carnet de route a déjà été évaluée par un tiers et l'ICIS a atteint ses objectifs. Une évaluation de la deuxième étape a été effectuée récemment, et les résultats finaux seront bientôt soumis à Santé Canada. La prochaine évaluation sera effectuée après l'achèvement de l'Initiative d'information sur la santé, soit en 2010. |
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| Vérifications prévues : Les vérificateurs internes de Santé Canada ont terminé récemment une vérification sur le Programme de contribution pour l'information sur la santé. Les vérificateurs ont conclu que, généralement, les contrôles internes en place à l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution étaient suffisants pour respecter les modalités de l'accord à quelques exceptions près. L'exposition au risque n'était pas grave. | ||
| Adresse URL du site du bénéficiaire : http://secure.cihi.ca/cihiweb/splash.html L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) |
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| Inforoute Santé du Canada (Inforoute) | ||
| Date de début : Le 9 mars 2001 |
Date de clôture : Sans objet | Total des fonds affectés : 1,6 milliard de dollars |
| Description : Inforoute Santé du Canada Inc. est une corporation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé dotés de normes et de technologies de communication compatibles. Les
technologies de l'information et de communication en matière de santé, y compris les dossiers de santé électroniques (DES), la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique, amélioreront grandement l'accès aux services de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité. Inforoute travaille en collaboration avec les gouvernements FPT dans le but commun de moderniser les systèmes d'information sur la santé au Canada. Cette approche concertée permet de réduire les coûts globaux, compte tenu de la coordination des efforts, de la réduction du chevauchement, de l'exploitation des économies d'échelle, de la reprise des initiatives qui ont réussi aux quatre coins du Canada et de l'échange des pratiques exemplaires. À titre d'exemple, le plan d'architecture pour les dossiers de santé électroniques d'Inforoute a été adopté par les administrations et les vendeurs partout au Canada, ce qui permet d'économiser temps, efforts et argent, et d'assurer que tous les systèmes sont interexploitables. Par ailleurs, certaines administrations ont économisé temps et argent en acquérant des solutions de vente ensemble, plutôt qu'individuellement. Inforoute est un investisseur stratégique qui couvre une partie des coûts de création du système et assure la supervision du projet. Pour ce qui est de ses partenaires provinciaux et territoriaux, ils sont responsables de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du financement global du système, y compris des coûts d'exploitation permanents. |
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| Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne | ||
| Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Dans son Plan d'affaire 2007-2008, intitulé Dossiers de santé électroniques : transformer les soins, améliorer la vie, Inforoute Santé du Canada a présenté les plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2008-2009 et qui tirent parti des stratégies d'affaires actuelles d'Inforoute
: 1. Participer au renouvellement du système de santé : Inforoute continuera d'appuyer les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès des patients (projets relatifs aux temps d'attente avec les provinces et territoires). Inforoutecontinue de participer à des comités responsables de la sécurité des patients, de la santé cardiovasculaire, du cancer, de la santé mentale, des soins de santé primaires, des indicateurs de la santé et de la production de rapports. 2. Collaborer avec ses partenaires : Inforoute continuera de travailler avec ses partenaires des secteurs public et privé en vue de mettre en oeuvre l'infostructure pancanadienne de santé. Inforoutecontinuera aussi de collaborer avec les administrations, c'est-à-dire les provinces et les territoires, pour permettre d'harmoniser les plans triennaux des provinces et des territoires avec les investissements d'Inforouteen ce qui concerne les DES, la télésanté, la surveillance de la santé publique et les solutions liées à l'accès des patients (temps d'attente). Inforoute continuera de discuter des possibilités et des défis que présentent les solutions ayant trait aux DES avec les intervenants, dont des organismes de prestation de soins de santé et des groupes de cliniciens. 3. Cibler les investissements : Au 31 décembre 2007, Inforouteavait approuvé un soutien de plus de 1,3 milliard de dollars à plus de 240 projets au pays. Au cours de la prochaine année ou de la suivante, Inforoutemettra l'accent sur les éléments suivants : travailler de manière soutenue à l'élaboration et à la surveillance des DES, mettre à jour le programme de télésanté, mettre en oeuvre le nouveau programme sur l'accès des patients à des soins de qualité (temps d'attente) et mettre au point le modèle de financement par étape pour permettre aux provinces et aux territoires de satisfaire à leurs besoins de trésorerie pour les projets de plus grande envergure. Inforoute a un objectif de 110 à 150 millions de dollars en nouvelles approbations de projets d'ici la fin mars 2008. 4. Soutenir le déploiement des solutions : Inforoutecontinuera de fournir une expertise pour aider ses partenaires à mettre en oeuvre avec succès des solutions électroniques d'information sur la santé sécurisées ainsi qu'à assurer un suivi des projets pour veiller à la bonne gestion des coûts et des risques. Voici certaines dimensions du travail qui sera effectué : établissement de normes, plan d'architecture du DES, ententes de solutions nationales (p. ex. ententes de prix) et collaboration avec les administrations en matière d'évaluations des risques et de la qualité et de protection des renseignements personnels. Inforoutea récemment établi un forum sur la protection de la vie privée au cours duquel les agents FPT de la protection des renseignements personnels et les représentants des ministères FPT de la Santé discutent des questions de gouvernance de la protection des renseignements personnels en ce qui concerne la gestion des données de santé électroniques. 5. Promouvoir l'adoption des solutions et la réalisation des avantages : Inforoute améliorera ses services de gestion du changement et collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances afin d'appuyer l'adoption des solutions par les cliniciens et la mise en oeuvre de réseaux régionaux de médecins, d'infirmières et de pharmaciens pour diriger et appuyer l'adoption du DES et des stratégies de formation. Cette année, Inforoutecommuniquera également les résultats préliminaires des projets d'innovation lancés au cours des deux dernières années. |
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| Évaluations prévues : Inforoutecontinuera de coordonner les plans d'évaluation des avantages des administrations et, en fonction du cadre et des méthodes approuvés en 2007-2008, communiquera avec les partenaires des administrations et du milieu de la recherche afin de réaliser des évaluations des avantages du dossier électronique de santé. Les études permettront de mesurer les résultats dans les domaines de la qualité, de l'accès et de la productivité. Des évaluations préliminaires dans divers domaines sont en cours et des résultats préliminaires sont obtenus dans le domaine de l'imagerie diagnostique. Pendant l'exercice 2008-2009, Inforoutefera aussi appel à une entreprise indépendante pour évaluer son rendement global quant à l'atteinte des résultats énoncés dans la section 4.2 de l'addenda à l'entente régissant le système de surveillance de la santé pancanadien. | ||
| Vérifications prévues : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation, Direction générale du contrôleur ministériel, de Santé Canada a entamé une vérification en décembre 2007. Cette vérification comporte un volet interne (Santé Canada) et un volet externe, pour lequel des entrevues avec les responsables d'Inforoute Santé du Canada
sont prévues. La vérification vise à garantir au sous-ministre qu'un cadre de contrôle de gestion approprié est en place au sein de la Direction générale de la politique de la santé et d'Inforoute Santé du Canada pour surveiller et administrer les fonds des paiements de transfert, et qu'Inforoute utilise ces fonds conformément aux modalités des accords de financement. Comme le
Bureau a indiqué que cette vérification sera terminée avant le 31 mars 2008, Santé Canada et Inforoute Santé du Canada donneront suite à ses recommandations en 2008-2009. En outre, pendant l'exercice 2008-2009, les vérifications annuelles régulières des états financiers et de la conformité seront effectuées par des cabinets de vérification indépendants. |
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| Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx | ||
| Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) | ||
| Date de mise en oeuvre : 1996-1997 | Date de clôture : s.o. | Total des fonds affectés : 151,5 millions de dollars |
Description : Veuillez noter que les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources. Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant :
Par son travail, la FCRSS contribue au but de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins. Plus précisément, les programmes de la Fondation assurent le développement des ressources humaines en santé, procurent aux gestionnaires de la santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et continus et soutiennent la recherche en sciences infirmières dans l'optique globale du système de santé. |
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| Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne | ||
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCRSS poursuivra ses efforts pour atteindre ses quatre objectifs stratégiques :
La Fondation continuera de recruter chaque année 24 boursiers à son programme biennal FORCES. En 2008, l'élargissement des critères d'admission permettra de recruter jusqu'à quatre autres boursiers des ministères en autofinancement, l'organisme prenant en charge le coût marginal à supporter pour ajouter ces boursiers à la cohorte. La Fondation prévoit mettre fin en 2009 au financement du FRSI. Elle commencera donc en 2008 à restreindre les engagements financiers à l'égard de nouvelles initiatives nécessitant un financement à plus long terme. De plus, elle élabore son prochain plan stratégique triennal (2008-2010) avec l'adoption et l'application d'un nouveau modèle opérationnel axé sur les problèmes. Ce plan témoignera aussi de la confirmation par le Conseil d'administration du besoin pour la Fondation de continuer à chercher un soutien financier afin de poursuivre ses activités au-delà de la durée de vie financière prévue. |
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| Évaluations prévues : En 2008, une évaluation indépendante du FRSI, commandée par la Fondation, sera effectuée. Celle-ci fait aussi une évaluation annuelle du programme FORCES. Un vaste examen quinquennal est prévu en 2008. | ||
| Vérifications prévues : La Fondation effectue une vérification financière annuelle ainsi qu'une vérification de son régime de retraite. Les recommandations issues d'une vérification des projets financés en 2007 seront mises en oeuvre en 2008. La Fondation recevra également les recommandations découlant d'une vérification de ses activités effectuée par Santé Canada en 2007-2008. |
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| Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcrss.ca/ La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé |
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