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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(en millions de dollars)

Prévisions de revenus 2007-08

Revenus prévus

2008-09

Revenus prévus

2009-10

Revenus prévus

2010-11

Réglementation et supervision de l’industrie de la radiodiffusion canadienne – Droits de licence de radiodiffusion de la partie 1

20,6

21,7

21,7

21,7

Réglementation et surveillance de l’industrie des télécommunications canadienne – Droits de télécommunication

19,5

18,7

18,7

18,7

Total des revenus disponibles

40,1

40,4

40,4

40,4


Revenus non disponibles


(en millions de dollars)

Prévisions de revenus
2007-08

Revenus
prévus
2008-09

Revenus
prévus
2009-10

Revenus
prévus
2010-11

Réglementation et supervision de l’industrie de la radiodiffusion canadienne

Droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 (note 1)
Droits de licence de radiodiffusion de la partie II1

7,4

-

5,5

-

11,1

-

11,6

-

 

7,4

7,4

11,1

11,6

Réglementation et surveillance de l’industrie des télécommunications canadienne
Droits de télécommunication (note 1)

6,6

11,2

10,8

5,8

Total des revenus non disponibles

14,0

16,7

21,9

17,4

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles2

54,1

57,1

62,3

57,8


Note 1: En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC pour les exercices financiers 2007-08 et 2008-09. Les coûts globaux de cette demande de ressources, qui seront récupérés auprès des payeurs de droits du CRTC, s’élèvent respectivement à 8,5 M$ (4,5 M$ pour la radiodiffusion, 4,0 M$ pour les télécommunications) et à 10,4 M$ (5,5 M$ pour la radiodiffusion, 4,9 M$ pour les télécommunications, pour les 2 années respectivement. Pour de plus amples détails sur les augmentations approuvées voir le circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 et le circulaire de télécom CRTC 2007-18 en date du 21 décembre 2007. (http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/circulars/2007/c2007-9.htm)

Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunications du Conseil comprennent une disposition selon laquelle le Conseil est autorisé à rajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunications) de façon à tenir compte des dépenses réelles engagées par le Conseil pour ses activités de radiodiffusion et de télécommunications durant l’exercice financier. Les rajustements représentent la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d’un exercice antérieur et les coûts réels engagés. Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources seront recouvrées dans le cadre des rajustements annuels de la facturation pour l’industrie des télécommunications en 2008-09 et 2009-10 et pour l’industrie de la radiodiffusion en 2009-10 et 2010-11.