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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux
|
2008-09 |
|||
| (en millions de dollars) |
Réglementation et supervision de l’industrie de la radiodiffusion canadienne |
Réglementation et surveillance de l’industrie des télécommunica-tions canadienne |
Total |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
1,4 |
1,3 |
2,7 |
| Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) |
1,3 |
1,2 |
2,5 |
| Indemnisation des accidentés du travail fournie par Ressources humaines et développement des compétences Canada – (note) |
- |
- |
- |
| Réglementation du spectre en radiodiffusion par Industrie Canada (IC) |
10,0 |
- |
10,0 |
| Total 2008-09 : Services reçus à titre gracieux |
12,7 |
2,5 |
15,2 |
Note: Étant donné que le montant est moins de 0,1$ million il n’est pas présenté dans ce tableau
