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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités



Ressources naturelles Canada






L'honorable Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles




Table des matières


Section I Survol
Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III Renseignements supplémentaires
  1. Lien ministériel aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada
  2. Stratégie de développement durable

    Liste de tableaux disponibles de facon electronique

  3. Sommaire des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année
  4. Évaluations
  5. Fondations (Subventions conditionnelles)
  6. Achats écologiques
  7. Vérifications internes
  8. Prêts, placements et avances
  9. Fonds renouvelable de Géomatique Canada
  10. Services reçus à titre gracieux
  11. Source des recettes disponibles et non disponibles
  12. Sommaire des principales dépenses d'immobilisation, selon l'activité de programme
  13. Frais d'utilisation



Section I – Survol

Message du ministre

C'est avec plaisir que je presente le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour l'exercice 2008-2009, qui constitue le plan d'exécution des programmes du Ministère.

Les grandes richesses en ressources naturelles du Canada demeurent une part cruciale de notre économie. En 2006, les secteurs des ressources ont généré 91,4 milliards de dollars de l'excédent commercial du Canada et représentaient en soi 13 p. 100 du produit intérieur brut, 6,5 p. 100 de la main-d'œuvre et 47,4 p. 100 des importations intérieures. On s'attend à ce que ces secteurs continuent d'afficher un rendement aussi remarquable et d'offrir aux Canadiens de l'ensemble du pays, y compris aux collectivités autochtones et nordiques, des occasions d'emplois et de croissance sans precédent.

Le Ministère continuera de diriger et d'appuyer les secteurs des ressources naturelles dans l'économie mondiale moderne fondée sur le savoir. Dans un contexte pareil, il est primordial de favoriser l'innovation, les compétences, la science et la technologie pour renforcer l'avantage concurrentiel du Canada. Le Ministère fera également la promotion du Canada à l'étranger en tant que source sure, fiable et durable de ressources naturelles.

Le nouveau Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a été crée pour favoriser le développement des secteurs des ressources. Le BGGP améliorera grandement le régime de réglementation fédéral en accroissant l'efficacité, la responsabilisation et la constance de la réglementation. Les résultats en seront appréciables : une certitude et une transparence accrues et, en dernière analyse, des examens réglementaires opportuns. Tous ces résultats contribueront à une gouvernance plus efficace.

En ce qui concerne l'énergie, RNCan continuera de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales écoÉNERGIE. De plus, les investissements permanents dans les sciences et les technologies devraient permettre d'accroître l'utilisation d'énergie propre et de réduire les impacts environnementaux associes à la production et à la consommation d'énergie.

Le secteur forestier canadien continue de contribuer grandement à l'économie présente et future malgre les nombreux défis auxquels il est confronté, tels que l'infestation de dendroctone du pin ponderosa qui sévit en Colombie-Britannique. RNCan poursuit ses efforts afin de rehausser la compétitivité de ce secteur vital et de soutenir les collectivités forestières par la créativité, l'innovation et la technologie.

Du côté du Nord, l'expérience et l'expertise considérables du Canada dans l'Arctique, où le Ministère appuie la recherche depuis cinquante ans, concourront à protéger la souveraineté du Canada. En cartographiant cette région et ses innombrables ressources, et en réalisant des activités scientifiques connexes portant sur la sécurité et l'adaptation au changement climatique, nous continuerons à jouer un rôle crucial dans la réalisation de la vision d'un Arctique fort que préconise le gouvernement du Canada.

Au-delà de nos frontières, le gouvernement a signifié son intention de stimuler les investissements commerciaux canadiens en Amérique du Sud et ailleurs. On s'attend à ce que de nombreuses occasions se présentent dans les secteurs energétique et minier à mesure que nous établirons des liens plus étroits avec les Amériques.

De plus, le Ministère effectuera un examen complet de la structure d'Énergie atomique du Canada limitée afin de déterminer si cette structure est convenable dans un marche en evolution. L'examen permettra de déterminer les changements à apporter, s'il y a lieu, et sera effectué par une équipe spécialisée qui comprendra des experts externes.

Grâce à ces demarches, RNCan fait avancer activement les priorités du gouvernement canadien en contribuant à un avenir plus prospère pour le Canada, à un environnement sain pour les Canadiens, à la protection de la souveraineté du Canada dans l'Arctique, à l'accroissement de la sécurité et à l'efficacité de la gouvernance.

Ensemble, en nous concentrant sur des buts clairs et des résultats concrets, nous construisons un Canada plus fort et améliorons les conditions de vie des Canadiens et de leur famille.

Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de Ressources naturelles Canada.

Le document a été préparée conformement aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes a l'éegard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT.
Cassie J. Doyle
Sous-ministre

Renseignements sur l'organisation

Organigramme de Ressources naturelles Canada

Responsabilisation :

  1. Sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets
  2. Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
  3. Sous-ministre adjoint, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques
  4. Sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie
  5. Sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts
  6. Sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux
  7. Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion et des services intégrés
  8. Sous-ministre adjoint, Intégration des sciences et des politiques
    Sous-ministre adjoint associe/Scientifique principal, Intégration des sciences et des politiques
  9. Directeur général, Direction de la vérification et de l'évaluation
    Directeur général, Direction des communications
    Avocat général, Services juridiques

Nos programmes

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de trois résultats stratégiques et de sept activités de programme. La plupart de ses activités de programme sont divisées en groupes plus petits de sous-activités et de sous-sous-activités qui sont conçues afin d'obtenir des résultats anticipés qui contribuent collectivement à la réalisation des résultats stratégiques.

Programmes de Ressources naturelles Canada

Architecture des activités de programme (AAP) - Tableau de concordance

RNCan a reçu l'approbation du Conseil du Trésor de modifier son AAP pour 2008-2009. Le tableau ci-dessous présente la concordance des dépenses prévues pour 2007-2008 à la nouvelle AAP de RNCan.


  Résultat stratégique et activités de programme de 2007-2008  
  R.S. 1 - Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques  
Résultats stratégiques et
activités de programme de 2008-2009
Sciences de la Terre Énergie Forêt durable Minéraux et métaux Total
2007-2008
R.S. 1 - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens          
Possibilités économiques pour les ressources naturelles 96,9 2 388,3 72,6 7,7 2 565,6
Collectivités tributaires des ressources naturelles 0,0 0,0 16,2 2,0 18,2
R.S. 2 - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles          
Énergie propre 0,0 354,6 0,0 36,0 390,6
Gestion du risque lié aux écosystèmes 15,0 141,5 23,4 0,9 180,8
R.S. 3 - Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada          
S'adapter au changement climatique et gestion des risques associés aux dangers 43,7 0,0 115,6 7,5 166,8
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 80,3 0,0 26,0 3,6 109,9
Fonds renouvelable de Géomatique Canada          
     - dépenses opérationnelles 3,6 0,0 0,0 0,0 3,6
     - recettes disponibles (3,6) (0,0) (0,0) (0,0) (3,6)
Total des dépenses planifiées pour 2007-2008 (M$) 235,9 2 884,4 253,9 57,7 3 431,9

Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(millions de $)


Poste voté ou législatif   Budget principal des dépenses
2008-2009
Budget principal des dépenses
2007-2008
  1 Dépenses de fonctionnement* 762,9 709,3
  - Dépenses d'immobilisations** 0,0 2,7
  5 Subventions et contributions*** 437,9 328,1
  (L) Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile 0,1 0,1
  (L) Contributions aux avantages sociaux des employés 54,6 54,4
  (L) Fonds de développement Canada-Nouvelle-Ecosse 0,5 1,9
  (L) Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 6,0 5,0
  (L) Office Canada-Nouvelle-Ecosse des hydrocarbures extracôtiers 2,9 2,9
  (L) Paiements au compte néo-ecossais des recettes extracôtières 407,3 450,0
  (L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 670,6 590,7
  (L) Fonds renouvelable de Géomatique Canada
  - dépenses opérationnelles 1,9 3,6
  - recettes disponibles (1,9) (3,6)
  Total RNCan 2 342,8 2 145,1

* La hausse du financement pour 2008-2009 est principalement due au Programme de l'énergie propre.

** Un changement important pour l'exercice de 2008-2009 est l'élimination du crédit ministériel pour les dépenses d'immobilisations et la renumérotation au crédit 5 pour les subventions et les contributions (anciennement le crédit 10) puisque les crédits ministériels doivent être séquentiels. En conséquence, les dépenses d'immobilisations sont maintenant inscrites au crédit 1.

*** La hausse du financement pour 2008-2009 est principalement due au nouveau programme de contributions écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Dépenses prévues et équivalents temps plein


Budgétaire (millions de $) Prévisions des dépenses
2007-2008
Prévisions des dépenses
2008-2009
Prévisions des dépenses
2009-2010
Prévisions des dépenses
2010-2011
Possibilités économiques pour les ressources naturelles* 1 270,7 1 280,3 1 164,3 1 113,8
Collectivités tributaires des ressources naturelles 16,4 30,0 19,5 19,5
Énergie propre 404,9 571,7 655,6 763,8
Gestion du risque lié aux écosystèmes 184,3 227,4 204,9 213,9
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 183,2 117,1 71,9 69,7
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 109,1 140,9 122,1 106,3
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 3,6 1,9 1,9 1,9
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 2 172,2 2 369,3 2 240,2 2 288,9
Moins : Recettes disponibles (27,1) (26,5) (25,6) (25,6)
Total du Budget principal des dépenses 2 145,1 2 342,8 2 214,6 2 263,3
Ajustements :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008**

(1,7)

0,0

0,0

0,0
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008*** 1 288,5 0,0 0,0 0,0
Autres ajustements**** 0,0 7,2 20,9 24,2
Total des ajustements 1 286,8 7,2 20,9 24,2
Total des dépenses prévues 3 431,9 2 350,0 2 235,5 2 287,5
Moins : Recettes non disponibles (1 041,6) (1 084,2) (1 025,1) (982,6)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 36,6 41,9 41,8 42,0
Coût net du programme 2 426,9 1 307,7 1 252,2 1 346,9
Équivalents temps plein (ETP) 4 289 4 470 4 432 4 412

* Englobe les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique : 1087,4 M$ en 2008-2009, 1026,0 M$ en 2009-2010 et 984,1 M$ en 2010-2011.

** Principaux postes compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) : 3,6 M$ pour améliorer le rendement du système de réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles, 1,6 M$ pour le déménagement et le renouvellement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET, (1,0 M$) pour contribuer à la restauration du parc Stanley, lieu historique national à Vancouver, en Colombie-Britannique et (0,5 M$) pour contribuer à la restauration écologique du parc Point Pleasant à Halifax, en Nouvelle-Ecosse.

*** Principaux postes compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) : 1150,0 M$ en paiements au Fonds des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve, 188,6 M$ pour les Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve, 5,5 M$ pour appuyer la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, 2,8 M$ pour les projets immobiliers aux fins de santé et de sécurité et (52,8 M$) pour les Paiements au Compte néo-ecossais des recettes extracôtières.

**** En 2008-2009, ceci comprend : 2,8 M$ pour les projets immobiliers aux fins de santé et de sécurité; 2 M$ pour la biotechnologie; 1,4 M$ pour des actions internationales pour appuyer le Programme sur l’air pur; et 1 M$ pour l’équipe d’un projet spécial pour Énergie atomique du Canada limitée. En 2009-2010 : 14,7 M$ pour le déménagement du laboratoire de la technologie des matériaux à Hamilton, Ontario; 2,8 M$ pour les projets immobiliers aux fins de santé et de sécurité; 2 M$ pour la biotechnologie; et 1,4 M$ pour des actions internationales pour appuyer le Programme sur l’air pur. En 2010-2011: 20,9 M$ pour le déménagement du laboratoire de la technologie des matériaux à Hamilton, Ontario; 2 M$ pour la biotechnologie; et 1,3 M$ pour des actions internationales pour appuyer le Programme sur l’air pur.

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques intégrées, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalites de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment :

  • les objectifs du gouvernement fédéral lies au développement économique, la protection de l'environnement, la fiabilite de l'approvisionnement, ainsi qu'à la sante et la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
  • la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôotières;
  • l'uranium et l'énergie nucléaire;
  • le commerce international et interprovincial.

RNCan s'efforce d'atteindre les trois résultats stratégiques suivants, avec l'appui de son Architecture des activités de programme (AAP) :

  • les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens;
  • le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles;
  • les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada.

Ressources financières (M$)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
2 350,0 2 235,5 2 287,5

Ressources humaines (ETP)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
4 470 4 432 4 412

Priorités ministérielles

Le Ministère a identifié les priorités en matière de programmes essentielles à la concrétisation de ses résultats stratégiques au cours de la période de planification. Celles-ci decoulent de questions reliées revêtant de l'importance pour la population du Canada et façonnent ses politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques.


Priorités Type*
1. S'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation Déjà établie
2. Accroître la compétitivité du secteur forestier canadien Déjà établie
3. Défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique au moyen d'activités géoscientifiques et de cartographie Permanente
4. Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles Déjà établie
5. Promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources et ses efforts en matière de durabilité dans les Amériques et à l'échelle mondiale Permanente

* Une priorité déjà établie ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité permanente a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

Activités de programme par résultats stratégiques


Activité de programme Résultats anticipés Prévisions des dépenses(M$) Contribue aux priorités suivantes*
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Résultat stratégique 1 – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens 2, 4 et 5
Possibilités économiques pour les ressources naturelles** Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles 1 280,8 1 163,8 1 112,8  
Collectivités tributaires des ressources naturelles Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l'économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones) 29,6 33,9 39,9  
Résultat stratégique 2 – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles 1, 2 et 4
Énergie propre Meilleure efficacité énergétique, production accrue d'énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d'énergie 562,0 646,7 753,8  
Gestion du risque lie aux écosystèmes Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine 226,6 204,0 212,7  
Résultat stratégique 3 – Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada 1, 2 et 4
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lie aux dangers S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 111,9 66,7 64,2  
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale Le gouvernement possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes requis afin de gouverner le pays et de permettre au Canada d'assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/provinciales/territoriales et internationales 139,1 120,4 104,1  
Fonds renouvelable de Géomatique Canada Les demandes de RNCan, d'autres ministères et de clients de l'industrie pour des produits et des services liés au fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts 1,9
(1,9)
1,9
(1,9)
1,9
(1,9)
 
Total RNCan 2 350,0 2 235,5 2 287,5  

* Priorité 1 (S'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation); Priorité 2 (Accroître la compétitivité du secteur forestier canadien); Priorité 3 (Défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique au moyen d'activités géoscientifiques et de cartographie); Priorité 4 (Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles); Priorité 5 (Promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources et ses efforts en matière de durabilité dans les Amériques et à l'échelle mondiale).

** Les dépenses prévues englobent les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique : 1087,4 M$ en 2008 009; 1026,0 M$ en 2009-2010 et 984,1 M$ en 2010-2011.

Contexte opérationnel

Tout au long de l'histoire du Canada, les ressources naturelles ont constitué une pierre angulaire de l'économie du pays. Elles ont contribué à l'épanouissement du Canada en une société industrielle moderne et ont généré des richesses et une meilleure qualité de vie pour des générations de Canadiens, en particulier pour des centaines de collectivités de toutes les régions avoisinant les gisements de ressources.

La position prédominante des secteurs des ressources naturelles du Canada est indéniable. En 2006, ces secteurs ont généré 91,4 milliards de dollars de l'excédent commercial du Canada et représentaient en soi 13 p. 100 du produit intérieur brut (PIB), 6,5 p. 100 de la main-d'œuvre et 47,4 p. 100 des exportations intérieures. Ces chiffres sont le résultat de la position de chef de file mondial du Canada dans la production sûre et fiable de nombreux produits importants issus des ressources naturelles. Le Canada se classe au premier rang dans la production d'uranium et de potasse, au deuxième rang dans la production de nickel et au troisième rang dans la production de gaz naturel, d'aluminium et de diamants. Notre richesse en foresterie par habitant se classe au deuxième rang mais nous arrivons en première place quant à l'exportation de produits forestiers. Le Canada arrive tout juste derrière l'Arabie saoudite en ce qui concerne les réserves prouvées de pétrole et, d'ici 2015, pourrait passer de la septième à la quatrième place dans la production de pétrole. La demande mondiale et le prix croissants de certains produits, combinés avec le fait que le territoire canadien contient d'importantes ressources naturelles non découvertes et non exploitées, créent un potentiel de croissance future incroyable dans les secteurs des ressources naturelles pour le XXIe siècle.

Bien que les secteurs des ressources naturelles du Canada occupent une position prédominante sur la scène mondiale et sont promis à un avenir florissant, le simple fait de posséder une grande richesse en ressources ne peut assurer le succès économique, une bonne qualité de vie et un environnement sain pour les Canadiens. En effet, les ressources minérales et énergétiques du Canada diminuent. La manière dont nous exploitons et gérons cette richesse est plus importante que jamais. Dans notre économie moderne fondée sur le savoir, la création de nouvelles idées, compétences et technologies novatrices grâce aux investissements scientifiques et technologiques revêt la plus grande importance dans la chaîne de valeur, et ce, de l'exploration et de l'extraction des ressources jusqu'à leur utilisation finale. Nos géosciences jouent un rôle central dans le repérage et l'évaluation des nouveaux gisements de ressources énergétiques et minérales. En outre, les secteurs des ressources naturelles et RNCan sont confrontés à de nombreuses difficultés, comme l'accroissement de la compétitivité du marché mondial, les répercussions sur l'environnement des activités touchant les ressources naturelles, la défense de notre souveraineté dans l'Arctique ainsi que diverses difficultés au niveau de toute l'organisation. RNCan est bien placé pour transformer ces difficultés en possibilités grâce au leadership et à la participation d'importants intervenants, dont les entreprises privées, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur de la recherche et du développement et les collectivités autochtones et autres collectivités situées près des sites des projets liés aux ressources.

Défis

Sa capacité à rester concurrentiel déterminera la place du Canada sur le marché mondial des ressources naturelles. En raison de leur population et de leur économie rapidement croissantes, des pays comme la Chine et l'Inde alimentent la hausse de la demande mondiale en ressources naturelles et du prix des marchandises. En tant qu'exportateur net de ressources, le Canada en tire des possibilités considérables. Toutefois, d'autres pays riches en ressources et grands exportateurs de ressources naturelles comme l'Australie, le Brésil, la Russie et la Suisse, disputent au Canada sa part des marchés nouveaux et existants grâce à leur capacité technologique accrue, à leur infrastructure moderne, au coût inférieur de leur main-d'œuvre, à leurs économies d'échelle et à leur réglementation moins rigoureuse. Dans ce contexte, pour demeurer concurrentiels sur la scène mondiale, les secteurs des ressources naturelles du Canada doivent accroître leur productivité qui, bien qu'elle soit supérieure à la moyenne nationale, ne soutient pas la comparaison avec celle de leurs compétiteurs internationaux. Pour venir à bout de ces difficultés, il faudra promouvoir la réputation internationale du Canada en tant que source sûre, fiable et durable de ressources naturelles et de sciences et de technologies qui y sont associées, tout en encourageant l'élaboration de meilleures normes internationales et la saine gouvernance et en établissant de nouvelles relations commerciales.

Le grand défi en matière d'exploitation et d'utilisation durables des ressources naturelles consiste à trouver l'équilibre entre la croissance économique, les besoins de la société et le maintien d'un environnement sain. La croissance des secteurs des ressources naturelles peut générer la richesse des Canadiens tout en tenant compte de l'empreinte écologique.

Diverses préoccupations environnementales relatives à l'exploitation des ressources sont passées au premier plan dans le discours public, en particulier en ce qui a trait au changement climatique causé par l'émission de gaz à effet de serre. Les Canadiens s'inquiètent également des changements environnementaux qui se produisent dans le Nord, de la pollution de l'air, des questions liées à la qualité et de l'utilisation de l'eau et effets néfastes connexes sur la santé humaine et la qualité de vie. Les perturbations naturelles, comme les infestations de ravageurs, produisent des effets considérables sur les forêts du Canada, et d'autres catastrophes naturelles imprévisibles, comme les tremblements de terre, les inondations, les feux de forêt et les glissements de terrain, peuvent également occasionner des dommages importants. Grâce à son expertise dans les sciences de la Terre, RNCan est bien placé pour aider les Canadiens à acquérir les outils et les connaissances nécessaires pour s'adapter au changement climatique et aux autres problèmes environnementaux.

Bien que les défis auxquels les secteurs des ressources naturelles sont confrontés soient complexes et variées, les occasions de croissance et de développement sont également stimulantes. Le développement durable, qui se trouve au cœur du mandat du Ministère, pourrait permettre de relever ces défis au moyen d'une politique publique novatrice qui accentuerait et intègrerait le développement économique, la responsabilité sociale et le leadership environnemental.

Réponse du Ministère

Nos priorités en matière de programmes

  1. S'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation. RNCan contribuera au plan ÉcoACTION1 du gouvernement du Canada en mettant au point des technologies énergétiques améliorées qui contribueront à créer un environnement plus propre et plus sain grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Le Ministère aidera également le Canada à se démarquer en tant que chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles au moyen de la science, de la technologie, de programmes, de services, de mesures incitatives et de règlements visant à accroître l'efficacité énergétique, la production d'énergie propre et peu polluante et la réduction des impacts environnementaux associés à l'utilisation et à la production d'énergie.

    RNCan offrira également ses connaissances et des outils pour permettre aux Canadiens de mieux comprendre le changement climatique et de s'y adapter. On peut trouver de plus amples renseignements sur cette priorité dans la section des activités de programme 2.1 et 3.1.
  2. Accroître la compétitivité du secteur forestier canadien. Le secteur forestier canadien subit une transformation considérable à cause des nombreuses difficultés auxquelles il est confronté et à la concurrence de plus en plus vive sur le marché mondial. Les effets combinés de la crise du logement aux États-Unis, de la force du dollar canadien, de la restructuration générale de l'industrie et de l'infestation dévastatrice de dendroctone du pin ponderosa ont créé un environnement commercial très difficile pour ce secteur. Dans ce contexte de transition, RNCan investit dans la recherche et la mise au point de technologies novatrices qui augmenteront les possibilités au-delà des gammes de produits classiques et créeront de nouvelles possibilités sur le marché international. La Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière, dirigée par RNCan, se trouve au centre de ces efforts. Le Ministère continuera également d'investir dans les collectivités forestières pour les aider à s'ajuster et à saisir les nouvelles occasions que présente la transition du secteur forestier et travaillera avec les intervenants afin de réduire les répercussions des perturbations des forêts comme les infestations de ravageurs et les incendies de végétation. On peut trouver de plus amples renseignements sur cette priorité dans la section des activités de programme 1.1, 1.2, 2.2, 3.1 et 3.2.
  3. Défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique au moyen d'activités géoscientifiques et de cartographie. Des occasions de développement socio-économique émergent dans l'ensemble de l'Arctique en raison de l'accès accru à cette région, du prix élevé des marchandises et du potentiel considérable d'énergie et de ressources qu'on y trouve sur terre et en mer. RNCan poursuivra ses activités de cartographie dans le Nord. L'accroissement des recherches scientifiques dans le Nord, notamment l'étude plus poussée des géosciences et la cartographie connexe du plancher océanique, contribuera à faire valoir les droits à la souveraineté du Canada dans l'Arctique et fournira les renseignements nécessaires pour défendre avec succès les droits du Canada sur le plateau continental étendu dans l'Arctique et le Canada atlantique et sur les ressources naturelles qu'il contient en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Ces recherches favoriseront le développement durable des ressources dans le Nord, qui générera des avantages socio-économiques, en particulier pour les Canadiens du Nord. Par ces activités géoscientifiques et de cartographie, RNCan apportera une contribution importante à la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada et aux efforts de revendication de la souveraineté du Canada dans l'Arctique, qui ont fait l'objet d'une mention spéciale dans le discours du Trône de 2007. On peut trouver de plus amples renseignements sur cette priorité dans la section des activités de programme 1.1 et 3.2.
  4. Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles. En raison du prix élevé des marchandises et de la forte demande pour de nombreuses ressources naturelles, le nombre de grands projets touchant les ressources s'est multiplié de façon exponentielle dans les dernières années, ce qui a mis le système de réglementation à rude épreuve. À cet égard, RNCan dirigera le Bureau de gestion des grands projets (BGGP), qui offrira à tous les intervenants un point d'entrée unique dans le processus de réglementation fédéral. Plus précisément, le BGGP établira des accords détaillés pour chaque projet en définissant clairement les attributions de chaque ministère et des objectifs de rendement fondés sur les calendriers. La création d'un système de surveillance et de suivi des grands projets touchant les ressources naturelles permettra aux intervenants de suivre l'évolution des projets en toute transparence au moyen du processus réglementaire. Intégré dans le Budget 2007 et mis en avant dans le discours du Trône de 2007, le BGGP constitue un pas important vers l'amélioration de la gestion et du rendement du système de réglementation fédéral des grands projets touchant les ressources naturelles, mais aussi vers la protection accrue de la santé et de la sécurité des Canadiens et la consolidation de notre système d'évaluations environnementales. On peut trouver de plus amples renseignements sur cette priorité dans la section des activités de programme 1.1, 2.1 et 2.2.
  5. Promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources et ses efforts en matière de durabilité dans les Amériques et à l'échelle mondiale. Pour demeurer concurrentiels et s'assurer un accès aux marchés mondiaux des ressources, les secteurs des ressources naturelles du Canada doivent être prêts à réagir et à s'adapter aux conditions changeantes du marché mondial et des politiques internationales. Cette année, RNCan et le gouvernement du Canada poursuivent de façon stratégique leurs objectifs en matière de politiques relatives aux ressources naturelles à l'étranger en favorisant l'engagement mondial, régional et bilatéral. Ces efforts feront l'objet d'une attention toute particulière dans les Amériques, région où le Canada devrait prendre un rôle actif, comme il lui a été demandé dans le discours du Trône. Grâce aux engagements multilatéraux et bilatéraux, RNCan, ses partenaires fédéraux et des organisations non gouvernementales poursuivront la conclusion d'un certain nombre d'accords commerciaux et d'investissement, le transfert et l'exportation de la science et de la technologie canadiennes, l'assistance technique bilatérale, la création de normes internationales et de pratiques de gouvernance durables ainsi que l'avancement de la responsabilité sociale des entreprises. Ces efforts renforceront l'image du Canada en tant que source sûre et fiable de ressources naturelles et de partenaire de choix dans la prestation ou la mise au point de solutions scientifiques et technologiques novatrices en matière d'exploitation et d'utilisation durables des ressources. On peut trouver de plus amples renseignements sur cette priorité dans la section des activités de programme 1.1, 2.1 et 3.2.


1 Environnement Canada est le ministère responsable de cette initiative horizontale.

Nos priorités en matière de gestion

Dans le contexte des défis et des opportunités que doivent relever les secteurs des ressources naturelles et de la gestion moderne du secteur public, RNCan s'efforce de devenir une organisation plus intégrée, plus fondée sur le savoir et plus axée sur les résultats. À cette fin, le Ministère commencera à mettre en œuvre un cadre stratégique des ressources naturelles qui lui permettra de passer de l'examen des ressources naturelles par secteur à l'application d'un modèle mieux intégré où les besoins économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens occupent une place prépondérante. Ce cadre encouragera le leadership collectif, la collaboration novatrice et l'échange d'informations au sein du Ministère et entre ce dernier et ses intervenants dans la poursuite de buts communs. RNCan consolide également ses processus de planification en mettant en œuvre une « méthode de planification ministérielle unique » et intégrée.

Conscient de l'importance accrue des sciences et des technologies dans une économie fondée sur le savoir, RNCan élabore une stratégie scientifique et technologique qui, en harmonie avec la stratégie Avantage Canada du gouvernement canadien, vise à créer un avantage concurrentiel pour le Canada dans l'entreprenariat, le savoir et la compétence au moyen de la science et de la technologie. Un cadre intégré des ressources naturelles et ces autres priorités de gestion permettront au Ministère de tirer pleinement avantage de ses compétences et de ses outils afin d'aborder les priorités des Canadiens.

RNCan et la fonction publique dans son ensemble sont confrontés à des problèmes de ressources humaines et de gestion des talents sans précédent occasionnés par le vieillissement de la main-d'œuvre, la compétitivité du marché du travail et les graves pénuries de main-d'œuvre qualifiée. En réaction à ces problèmes, RNCan a créé un Comité de renouvellement des ressources humaines qui déterminera l'orientation stratégique du Ministère en matière de gestion des talents. Le Ministère commence déjà à mettre en œuvre des stratégies de gestion des talents panministérielles en promouvant un environnement d'apprentissage, une méthode de dotation plus rapide et plus collective dans l'ensemble du Ministère ainsi qu'un recrutement accru de jeunes professionnels et autres employés hautement qualifiés afin de combler les postes essentiels et autres postes spécialisés.

De plus, au cours des cinq prochaines années, RNCan sera confronté à des problèmes de taille en matière de biens immobiliers. En toute objectivité, notre inventaire est considéré comme vraiment défraîchi, l'âge moyen des biens étant de 45 ans. La plupart de ces biens n'ont jamais reçu de rénovation complète comme c'est généralement le cas lorsqu'un bâtiment dépasse les 25 ans. Toutefois, avec les problèmes viennent également des occasions, et la gestion des biens immobiliers de RNCan est un domaine où nous sommes bien placés pour continuer à tirer avantage de nos forces actuelles, comme notre plan d'immobilisations à long terme, un cadre de gestion des biens immobiliers solide, un fort leadership, une stratégie pour les immobilisations de la région de la capitale nationale, une utilisation abondante des outils accessibles pour la planification des approvisionnements et de la demande et des processus de soutien, par exemple.

Une autre priorité de gestion est de créer des structures administratives formelles afin de mieux intégrer et gérer la coordination du portefeuille des ressources naturelles. Les structures seront adaptées aux rôles et responsabilités du portfolio ainsi qu'aux exigences particulières du portefeuille. Elles rehausseront la coordination du portefeuille en favorisant la mise en œuvre de politiques cohérentes, une bonne gouvernance, la communication, le partage de l'information et la responsabilisation.



Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit de l'information sur la structure des résultats du Ministère (résultats stratégiques et architecture des activités de programme). Cette nouvelle structure traduit une perspective plus horizontale de la prestation des programmes et favorise le leadership collectif au sein du Ministère. RNCan a établi un ensemble d'indicateurs de rendement clés (IRC) qui permettront de déterminer si les stratégies et les initiatives entreprises dans le cadre de chaque résultat stratégique et activité de programme atteignent ou non les résultats désirés. Les IRC représentent une amélioration appréciable dans la capacité de RNCan à fixer des objectifs en fonction des résultats prévus, en harmonie avec les résultats stratégiques.

Résultat stratégique 1 – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens

Résultat stratégique 1, Activités de programmes et résultats anticipés

Contexte opérationnel

Le Canada étant un exportateur net de ressources, la croissance de la demande mondiale laisse entrevoir des gains économiques énormes pour notre nation, maintenant et dans le futur. La production d'énergie offre de grandes possibilités, notamment grâce aux sables bitumineux et à l'exploration et à l'extraction extracôtières, sans oublier les exportations de gaz naturel, la production et l'exportation d'hydrates de gaz et d'hydroélectricité.

Bien que la hausse du prix des marchandises et de la demande mondiale profitent grandement aux secteurs des ressources naturelles, le secteur forestier canadien connaît une période de transformation éprouvante mais néanmoins nécessaire pour le maintien de sa compétitivité dans un contexte où la concurrence mondiale augmente et où la conjoncture économique évolue. Du côté des minéraux et des métaux, les dépenses en exploration se sont fortement accrues dans les dernières années. En même temps, cette hausse prolongée qui caractérise cette activité commence à montrer des signes de ralentissement. L'industrie du Canada est également confrontée à plusieurs problèmes cruciaux, tels que la force du dollar canadien et la hausse de la concurrence mondiale.

Afin de maintenir notre position concurrentielle, nous devons régler certains problèmes de gestion et certaines questions stratégiques critiques dans les secteurs des ressources naturelles afin d'assurer notre contribution permanente à l'avantage économique du Canada. Entre autres, les secteurs des ressources naturelles doivent continuer à faire preuve d'innovation et de concurrence dans l'économie mondiale, à promouvoir nos intérêts dans les ressources et nos efforts de durabilité responsable dans les Amériques et sur d'autres marchés en émergence et à veiller à ce que des améliorations soient apportées à la gestion et au rendement de notre système de réglementation fédéral.

L'importance croissante des ressources naturelles dans l'économie mondiale promet des possibilités extraordinaires pour les collectivités situées près des gisements de ressources, y compris pour les communautés autochtones et nordiques. Les investissements stratégiques dans les communautés tributaires des ressources naturelles représentent un engagement envers la viabilité économique à long terme et la croissance des secteurs des ressources naturelles. En effet, les retombées économiques locales sont principalement générées par l'emploi dans les activités reliées aux ressources naturelles. Toutefois, ces communautés peuvent également subir des répercussions néfastes lorsque les industries primaires locales sont confrontées au besoin de se restructurer, au prix modique des marchandises, à l'épuisement progressif des réserves de métaux ou à des épidémies d'insectes, des maladies ou des feux de forêt. Assurer la viabilité des collectivités tributaires de l'industrie primaire face à l'urbanisation croissante, au vieillissement de la population et à l'exode rurale des jeunes demeurera un problème délicat.

Dépenses et ressources humaines prévues par activité de programme


Activité de programme 2008-2009 2009-2010 2010-2011
M$ ETP M$ ETP M$ ETP
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles * 1 280,8 1 056 1 163,8 1 032 1 112,8 1 031
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles 29,6 130 33,9 129 39,9 129
Total 1 310,4 1 186 1 197,7 1 161 1 152,7 1 160

* Les dépenses prévues englobent les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique : 1087,4 M$ en 2008-2009, 1026,6 M$ en 2009-2010 et 984,1 M$ en 2010-2011.

Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 1 280,8 M$ (comprend 1 087,4 M$ pour les programmes législatifs de la zone extracôtière de l'Atlantique)

Cette activité de programme vise à promouvoir l'innovation, l'investissement et l'accroissement de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et des produits connexes par la prestation d'un savoir-faire et d'outils, notamment d'informations géoscientifiques de base, ainsi que par la promotion commerciale et l'élimination des obstacles à l'investissement canadien au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes propose également des politiques, des règlements et des travaux législatifs destinés à gérer les responsabilités fédérales relatives à la production de pétrole et de gaz naturel au Canada, à protéger l'infrastructure énergétique essentielle et à gérer les programmes législatifs relatifs aux régions extracôtières de l'Atlantique.

Le saviez-vous? À presque tous les égards, la contribution directe des secteurs des ressources naturelles à l'économie canadienne est considérable :
  • En 2006, les secteurs des ressources naturelles du Canada ont généré 13 % du produit intérieur brut réel du Canada et se sont classés au second rang, dépassés uniquement par le secteur des services financiers en termes d'importance. La contribution des secteurs des ressources à l'économie canadienne est restée stable au cours des 25 dernières années au moins (période pour laquelle des données comparables étaient disponibles) malgré les changements structurels de l'économie canadienne.
  • Jusqu'à 350 communautés dans tout le Canada sont dépendantes de l'industrie forestière, tandis qu'une centaine d'autres sont très dépendantes de l'industrie minière.
  • Près de un million de Canadiens travaillent directement dans les secteurs des ressources naturelles – ce qui fait de ce secteur le deuxième plus important employeur au Canada et le plus grand employeur du secteur privé auprès des Autochtones.
  • Le Canada est un pays commerçant et, en 2006, les secteurs des ressources fournissaient 47,4 % du total des biens exportés du Canada, ce qui a généré un excédent commercial total de 91,4 milliards de dollars.
  • En 2006, plus de 27 % des nouvelles dépenses en capital ont été effectuées dans les secteurs des ressources naturelles (80,7 G$).
  • Les investissements étrangers directs dans les secteurs des ressources naturelles totalisaient 139,0 G$, ce qui représente 31 % du total des investissements étrangers directs.
  • Entre 1997 et 2004, l'accroissement de la productivité de la main-d'œuvre dans la plupart des zones des secteurs des ressources a surpassé la moyenne canadienne de 1,75 % par année, avec 5 % pour les minéraux et les métaux, 2,5 % pour la foresterie et -1 % pour l'énergie.
Source : RNCan, Statistique Canada

Marché des minéraux et des métaux, investissement, innovation et productivité : Le Canada est une destination attrayante pour l'investissement dans les minéraux et ses industries des minéraux et des métaux sont productives et ont un accès sûr aux marchés et ressources à l'échelle internationale.
En raison du climat favorable à l'investissement, notamment de son régime d'impôt minier avantageux, le Canada demeure le premier bénéficiaire des investissements en exploration ainsi que le centre prééminent pour attirer des capitaux propres dans les activités minières du monde entier. Dans l'ensemble, environ 80 p. 100 de la production de métaux du Canada est exportée. En bref, les investissements et le maintien de l'accès au marché international sont essentiels à la compétitivité permanente de ce secteur.

Pour appuyer les efforts constants visant à faire du Canada une destination de choix pour les investissements miniers, RNCan travaille de concert avec les provinces et les territoires dans les domaines de priorité commune. Avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des mines, RNCan travaille sur des questions cruciales comme l'amélioration de l'efficacité et du rendement de la réglementation, qui sera favorisée par la mise sur pied du Bureau de gestion des grands projets. Des travaux communs sont également en cours pour améliorer la compétitivité du régime fiscal applicable aux activités minières, ainsi que sur des dossiers relatifs à la participation des Autochtones et aux problèmes en matière de compétences et de capacité afin d'adresser la pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie. Les résultats de ce travail de collaboration seront présentés aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des mines en septembre 2008. RNCan continuera également à contribuer à l'amélioration de l'efficacité de la gestion des ressources minérales et à ouvrir de nouvelles possibilités d'exploitation minérale dans le Canada atlantique par la mise en œuvre de la Loi sur les possibilités de mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, conjointement avec la province de la Nouvelle-Écosse.

Les méthodes novatrices et les investissements en science et en technologie contribuent de façon essentielle à la productivité des secteurs miniers et métallurgiques. Les démarches actuelles en la matière englobent notamment le leadership de RNCan avec les provinces, les territoires, les universités et l'industrie dans la création du Conseil canadien de l'innovation minière, un partenariat multilatéral et multisectoriel visant à renforcer la recherche, l'innovation et la compétitivité des activités minières de l'ensemble du Canada. Le Conseil dirigera l'élaboration d'une stratégie pancanadienne d'innovation et de recherche au cours du prochain cycle de planification. Afin de créer une grappe d'expertise en matière d'accroissement de la valeur ajoutée des entreprises, en particulier dans les métaux pour l'industrie automobile, RNCan poursuivra également la modernisation et le déménagement de son Laboratoire de la technologie des matériaux d'Ottawa à l'université McMaster de Hamilton au cours de cette période de planification.

À l'échelle internationale, RNCan s'efforcera de maintenir l'accès du Canada aux marchés en promouvant des modèles efficaces de gestion environnementale et des risques pour la santé associés aux minéraux et aux métaux, tout en continuant de profiter du flux des échange commerciaux et des investissements déterminés par le marché. RNCan travaillera également en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international afin d'élaborer une approche de renforcement de la capacité de gouvernance des pays en développement étroitement liée à leurs difficultés économiques, sociales et environnementales. Ces efforts seront d'abord axés sur les Amériques. Par exemple, suivant le Cadre de partenariat Canada-Chili sur les minéraux et métaux ratifié par le premier ministre du Canada et le président du Chili, les deux pays se sont engagés à conclure un protocole d'entente portant sur de nombreux domaines, comme les sciences et les technologies environnementales et la coopération en matière de développement durable, ainsi que sur d'autres secteurs d'intérêt commun.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le classement mondial des dépenses en exploration minière.

Le saviez-vous? Le Canada connaît une croissance sans précédent dans ses secteurs des ressources naturelles : 300 milliards de dollars en nouvelles possibilités de développement au cours de la prochaine décennie. L'un des problèmes qui s'opposent actuellement à l'exploitation du potentiel des ressources naturelles du Canada est l'inefficacité des processus et des systèmes de réglementation fédéraux, en particulier à l'égard des grands projets. Il s'agit d'une priorité pour le Ministère de régler ce problème pendant la période de planification. Par l'entremise de son Bureau de gestion des grands projets (BGGP), RNCan améliorera la responsabilisation, la cohérence et la constance du processus de réglementation fédéral en créant un portail réglementaire unique pour tous les intervenants. Ce portail unique améliorera la gestion et le rendement du processus de réglementation fédéral, contribuera à renforcer notre système d'évaluation environnementale et aidera également à améliorer le processus de consultation avec les Autochtones.

Valeur du marché, marché mondiaux et innovation : L'innovation est solide, les marchés mondiaux pour les produits forestiers canadiens s'élargissent et la valeur du marché économique des forêts du Canada augmente
La durabilité et la compétitivité du secteur forestier demeurent une grande priorité pour le Ministère et tous les ordres de gouvernement. Le secteur forestier du Canada est confronté aux problèmes que présentent la forte devise canadienne, l'effondrement du marché de l'habitation aux États-Unis et les prix généralement décroissants des matières premières. Les compétiteurs mondiaux profitent d'un accès au bois à faible coût, d'essences à la croissance plus rapide, du coût inférieur de leur main-d'œuvre et d'un fardeau réglementaire moindre. L'une des priorités du Ministère pendant la période de planification est d'apporter des investissements considérables qui mèneront au développement de technologies novatrices et à l'élargissement de l'accès aux marchés nouveaux et existants.

Dans le cadre de la Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière (SCLTIF), RNCan promouvra l'innovation et l'investissement dans le secteur forestier. En collaborant avec l'institut national de recherche forestière FPInnovations, le Ministère appuiera la prestation du Programme des technologies transformatrices (PTT), axé sur la recherche préconcurrentielle et non exclusive, afin de s'attaquer au développement et à l'adaptation de technologies émergentes et révolutionnaires. Le PTT entraînera la mise au point de nouvelles possibilités pour l'utilisation novatrice de la fibre de bois canadienne et élargira les futures possibilités du secteur sur le marché.

Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) de RNCan travaillera avec FPInnovations et des partenaires de recherche pour identifier des attributs désirables des fibres. Il est indispensable de combiner les sciences et les technologies en émergence dans la production de fibres avec les nouveaux débouchés si l'on veut maximiser la valeur de la fibre de bois canadienne.

RNCan effectuera également des investissements dans le cadre de la SCLTIF afin d'élargir l'accès au marché des produits forestiers canadiens. Le programme Produits de bois canadien sera axé sur la création de marchés à l'étranger par la promotion des produits ligneux canadiens et la prestation d'assistance technique afin de régler les problèmes d'accès au marché international et de réglementation. L'initiative Le bois nord-américain en premier encouragera les efforts visant à accroître l'utilisation des produits ligneux dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord (écoles, hôpitaux, etc.). Le programme Valeur au bois, un programme national de recherche et de transfert de technologie, sera axé sur la création d'occasions relatives aux produits ligneux à valeur ajoutée afin d'améliorer la compétitivité et la productivité du secteur canadien de seconde transformation du bois.

Le Ministère continuera d'offrir ses connaissances et ses conseils afin de réduire les obstacles commerciaux tarifaires et non tarifaires qui restreignent l'accès aux marchés étrangers des exportateurs forestiers canadiens. RNCan offrira son soutien au Programme international de partenariats en foresterie du Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) qui a pour but d'accroître la connaissance et l'acceptation du marché des produits forestiers durables du Canada à l'international.

RNCan accroît la compétitivité du secteur forestier canadien par la prestation d'analyses économiques afin d'éclairer et de guider l'élaboration de politiques et d'influer sur la prise de décisions. En plus de surveiller la santé économique du secteur forestier, le Ministère réalise des analyses sur la viabilité de la diversification des possibilités, telles que la production de biomasse forestière, de bioénergie et de bioproduits.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les investissements dans la recherche et le développement du secteur forestier et la collaboration des intervenants aux programmes de recherche; la valeur des investissements des intervenants et les contributions en nature apportées dans les technologies transformatrices; l'amélioration et l'application du transfert du savoir par le secteur forestier; l'augmentation des exportations de bois canadien vers les marchés étrangers; l'augmentation du volume annuel de consommation de bois d'œuvre et de panneaux dans la construction non résidentielle; l'augmentation, en pourcentage, de la confiance des intervenants en ce que l'accès au marché s'est amélioré; le ratio de la valeur économique des produits forestiers canadiens par rapport au volume de bois d'œuvre canadien produit.

Les géosciences stimulent l'exploration pour l'énergie et les métaux : Les nouvelles technologies et cartes géoscientifiques du Canada mènent à d'autres activités d'exploration par l'industrie et à la découverte de nouvelles ressources énergétiques et minérales
L'une des priorités du Ministère est d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles activités de technologie géoscientifique et de cartographie du Canada afin d'accroître l'exploration et la découverte de nouvelles ressources énergétiques et minérales, ce qui permettra de favoriser le plan d'action du gouvernement à l'égard de l'Arctique et le développement économique dans le Nord, de même que la prospérité permanente dans le Sud. Le Ministère contribuera au développement de nouvelles possibilités en énergie propre qui portent notamment sur la capture et de stockage de dioxyde de carbone, un nouveau regard sur la part d'énergie géothermique du futur panier d'énergies du Canada, une évaluation des possibilités économiques relatives à la production d'hydrates de gaz au Canada et une évaluation permanente des ressources classiques et non classiques dans l'Ouest canadien et dans les régions frontalières.

Le Ministère soutiendra le plan d'action du gouvernement à l'égard du Nord en matière de protection de l'environnement et encouragera l'exploitation des ressources énergétiques et minérales au moyen de programmes comme le Programme de mise en valeur des ressources minérales. Il offrira également des renseignements géoscientifiques essentiels pour l'évaluation environnementale du pipeline de la vallée du Mackenzie, laquelle servira à appuyer les décisions concernant l'avenir de ce projet.

Quel sera notre indicateur de rendement? Les preuves que les données géoscientifiques sont utilisées à des fins d'investissements et des décisions relatives à l'utilisation du sol.

Politique énergétique nationale et internationale : Des analyses et des conseils qui appuient le développement durable du secteur énergétique du Canada
Comme les Canadiens profitent d'un approvisionnement énergétique abondant et diversifié, le Ministère continuera d'appuyer les actions fédérales à volets multiples relatives à la politique énergétique en formulant des conseils et des recommandations cohérents, factuels, substantiels et opportuns. Le Ministère continuera également à favoriser les relations fédérales-provinciales-territoriales relatives à l'énergie, les analyses économiques et financières ainsi que les prévisions et formulera des analyses des politiques, des conseils et des recommandations sur d'autres questions transsectorielles sur l'énergie.

Bien que les préoccupations internationales croissantes concernant la sécurité énergétique et la hausse du prix de l'énergie aient donné lieu à un boom du secteur énergétique canadien et de notre économie, il est également de plus en plus pressant d'aborder ces questions environnementales mondiales. Pour trouver l'équilibre entre la prospérité économique et la gérance de l'environnement, il est essentiel que les partenaires collaborent. Lors de la réunion de 2007 du Conseil des ministres de l'énergie, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont discuté des nouvelles possibilités et des nouveaux problèmes rencontrés par le secteur énergétique canadien. Les ministres ont fixé trois grandes priorités : l'efficacité de la réglementation, le développement et l'innovation de la technologie énergétique et le rendement énergétique. Les ministres se sont engagés à accroître leurs efforts de collaboration dans ces dossiers prioritaires et à établir un plan de travail avant leur prochaine réunion, à Saskatoon, en septembre 2008. Ils ont également reconnu et affirmé l'importance d'élaborer des stratégies d'adaptation au changement climatique et ont signifié leur soutien à la conclusion du chapitre de l'Accord sur le commerce intérieur portant sur l'énergie.

À l'échelle internationale, le Canada continuera d'appuyer les mesures visant à améliorer la sécurité énergétique mondiale en promouvant la transparence des marchés, la diversité de l'approvisionnement énergétique, une gouvernance solide et l'avancement du rôle du Canada en tant que « modèle énergétique ». Il concentrera ses efforts en matière de politiques dans des domaines qui présentent des résultats positifs soutenus, comme les grandes relations énergétiques bilatérales, l'énergie nucléaire et la collaboration scientifique et technologique. Pour ce faire, des engagements stratégiques seront conclus à l'échelle multilatérale et régionale, par l'entremise de tribunes comme le G8, l'Agence internationale de l'énergie et le Groupe de travail de la Coopération économique Asie-Pacifique.

Considérant l'importance croissante de la sécurité énergétique du Canada et des relations énergétiques en Amérique du Nord, le Canada poursuivra ses réussites dans le domaine de la coopération énergétique. Ces réussites comprennent des forums bilatéraux comme le Mécanisme canado-américain de consultations relatives à l'énergie et le Groupe de travail sur l'énergie du partenariat Canada-Mexique, qui étudie les possibilités de coopération dans des domaines tels que la production d'électricité et l'extraction de pétrole et de gaz dans les régions extracôtières. L'importance accrue de la sécurité énergétique jouera également un rôle clé dans le futur, compte tenu que le Canada maintient les engagements qu'il a conclus par l'entremise du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie sous l'égide du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.

Quel sera notre indicateur de rendement? La contribution énergétique du Canada au PIB et aux exportations d'énergie canadiennes.

Politique et règlement sur les ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif à l'échelle mondiale pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est régi par un régime de réglementation moderne et conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada
RNCan vise à assurer un marché équitable, efficace et mondialement concurrentiel pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers en offrant des conseils pertinents, fiables et opportuns en matière de politiques ainsi qu'une gestion efficace des processus d'approbation des futurs projets énergétiques, qui devraient totaliser plusieurs milliards de dollars en nouveaux investissements. L'amélioration du rendement de la réglementation facilitera la croissance responsable et durable des secteurs des ressources naturelles du Canada, et l'approbation réglementaire de nombreux projets se trouvera facilitée par le nouveau Bureau de gestion des grands projets.

RNCan veillera à ce que des projets tels que les pipelines de Keystone, de Clipper, de Southern Lights, de la vallée du Mackenzie et de la route de l'Alaska et d'autres projets se poursuivent efficacement tout au long de leur processus d'approbation réglementaire. On a félicité le Ministère pour sa gestion efficace des projets de gaz naturel de Brunswick Pipeline et de Deep Panuke.

La science et la technologie relatives au secteur canadien de l'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes continueront d'appuyer le développement durable des ressources pétrolières extracôtières du Canada en favorisant les avancements en matière de sécurité maritime et en appuyant l'élaboration de lois connexes.

En coprésidant divers groupes, comme l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières et le groupe de travail réglementaire du Conseil des ministres de l'énergie, RNCan s'est engagé à encourager l'investissement dans le secteur pétrolier du Canada en améliorant le cadre réglementaire qui le régit.

Le Ministère assume des responsabilités législatives en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, des lois sur les accords et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Il a également pour responsabilité de rédiger et de réviser des plans de secours à appliquer dans l'éventualité d'une pénurie de pétrole en vertu de la Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie. La supervision de ces responsabilités législatives garantit que le Canada est bien placé pour assurer sa sécurité énergétique en des moments éprouvants et pour satisfaire aux demandes nationales et étrangères.

Grâce à Info-Carburant et à d'autres outils, RNCan offre des renseignements opportuns, pertinents et exacts à ses intervenants et au public concernant le pétrole brut, le gaz naturel et les produits pétroliers raffinés. Ces informations sont destinées à assurer la transparence à l'égard des approvisionnements et de l'établissement du prix de ces marchandises, à accroître la connaissance et la compréhension du public sur ce sujet et à créer des occasions de croissance économique.

Quels seront nos indicateurs de rendement? La prestation de conseils et de renseignements législatifs opportuns, fiables et pertinents; la gestion efficace des projets et des responsabilités législatifs.

Politique sur l'électricité et les ressources renouvelables : Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec une empreinte environnementale réduite
RNCan a pour objectifs généraux de favoriser la réglementation stricte et fondée sur des données scientifiques des activités nucléaires nationales et internationales tout en promouvant la coopération internationale afin de : faire valoir la gestion sûre et respectueuse de l'environnement des déchets radioactifs dans le cadre stratégique de gestion des déchets radioactifs, d'encourager le remplacement des sources d'électricité à haute émission par des sources nucléaires à faible émission et de maximiser les occasions pour l'industrie nucléaire au Canada. À cet égard, le Ministère mettra en œuvre un cadre stratégique de l'énergie nucléaire qui augmentera la confiance qu'a le public envers l'énergie nucléaire et les institutions qui la gèrent.

Le 26 octobre 2006, un projet de loi a été introduit au Parlement afin de remplacer l'actuelle Loi sur la responsabilité nucléaire. Le Ministère appuiera le processus parlementaire et effectuera les travaux nécessaires pour la mise en vigueur de cette nouvelle loi. En particulier, nous travaillerons avec le ministère de la Justice afin de formuler les règlements nécessaires à la mise en œuvre de la loi et négocierons un cadre d'assurance avec l'industrie nucléaire.

En réponse à la décision du gouvernement quant à la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est en train de rédiger un plan visant à mettre en œuvre une méthode de gestion adaptative progressive. Le Ministère assurera la surveillance continue des activités de la SGDN et formulera des recommandations à l'intention du ministre quant à la formule de financement proposée par la SGDN dans son rapport annuel de 2007.

De plus, le Ministère effectuera un examen complet de la structure d'Énergie atomique du Canada limitée afin de déterminer si cette structure est convenable dans un marché en évolution. L'examen permettra de déterminer les changements à apporter, s'il y a lieu, et sera effectué par une équipe spécialisée qui comprendra des experts de l'extérieur.

Quels seront nos indicateurs de rendement? L'indice de fiabilité de l'électricité; la hausse d'utilisation et de déploiement de technologies d'énergie renouvelable; la surveillance efficace de la gestion des déchets radioactifs; la mise en œuvre de programmes fédéraux de gestion des déchets radioactifs et de déclassement; le progrès de l'élaboration de projets de règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire proposée.

Activité de programme 1.2 – Collectivités tributaires des ressources naturelles

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 29,6 M$

Cette activité de programme vise à accroître la connaissance qu'a le Canada sur les effets de l'évolution des secteurs des ressources sur les communautés fortement tributaires des industries primaires et à améliorer la capacité et le savoir nécessaires pour multiplier les possibilités par l'entremise de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est destiné à améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise également à promouvoir la participation des Autochtones et des non-Autochtones, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité des communautés.

Les minéraux et les métaux à l'appui des collectivités : Les industries des minéraux et des métaux du Canada contribuent à des régions et collectivités dynamiques, y compris les collectivités autochtones
Au Canada, certaines régions et communautés rurales et éloignées ont établi des relations solides et mutuellement profitables au cours des dernières années. Les activités minières offrent une source viable d'emplois et de développement durable pour les collectivités situées tout près des mines existantes ou éventuelles.

Pour favoriser la vivacité économique des régions et des collectivités canadiennes, y compris des communautés autochtones, RNCan participera, au cours de la période de planification, à la conférence annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Mines, qui ont fait des questions de compétences et de capacité leur priorité. De concert avec les conseils des secteurs existants, les ministres ont accepté d'entreprendre une étude de faisabilité afin d'étudier des approches communes qui leur permettra d'obtenir des résultats concrets et pratiques et de s'attaquer aux problèmes de compétences et de manque de capacité auxquels sont confrontés les principaux secteurs des ressources. Ils ont également accepté de collaborer afin de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser l'échange d'informations justes sur le marché du travail, à améliorer la mobilité interprovinciale des travailleurs du secteur minier et à formuler des outils d'information afin d'accroître la participation des Autochtones dans l'industrie minière. À cette fin, RNCan travaillera également en étroite collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière et d'autres partenaires afin de rédiger un guide des ressources humaines pour les collectivités autochtones qui les aidera à renforcer leur capacité et à tirer avantage des possibilités d'emplois et autres dans le domaine de l'exploration et l'exploitation minières.

En outre, le Ministère favorisera la viabilité économique permanente des communautés minières en développant des technologies minières, de transformation et environnementales qui augmenteront l'accessibilité des minéraux et des métaux pour les fonderies canadiennes. Par exemple, RNCan s'efforce actuellement d'accroître la compétitivité des fonderies canadiennes en améliorant leur capacité à traiter les concentrés contenant des contaminants indésirables.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le pourcentage d'Autochtones dans la main-d'œuvre minière du Canada.

Collectivités tributaires des forêts : La politique gouvernementale facilite les possibilités pour les collectivités tributaires des forêts
Les collectivités forestières du Canada sont actuellement confrontées à des problèmes épineux en raison de la restructuration et de la transformation de l'industrie forestière, du vieillissement de la population, de l'évolution des marchés, de l'augmentation de la concurrence internationale et d'importantes perturbations naturelles comme les incendies de végétation et les infestations d'insectes. RNCan dispose de deux principaux programmes de renforcement des capacités afin d'aider les communautés tributaires des forêts à saisir les possibilités que leur offre les forêts et à s'attaquer au problème de transition de l'industrie : le Programme des collectivités forestières et le Programme forestier des Premières nations.

Depuis son lancement en juillet 2007, le nouveau Programme des collectivités forestières quinquennal d'une valeur de 25 M$ a entraîné la conclusion d'ententes de financement à long terme avec 11 organisations communautaires locales de l'ensemble du Canada qui permettront d'établir et d'échanger de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et des pratiques exemplaires dans des domaines tels que les modes de tenure forestière novateurs, l'estimation des biens et des services écologiques, la bioénergie et la participation des jeunes dans la foresterie. En 2008-2009, en plus des projets communautaires, le programme sera augmenté par des initiatives nationales et internationales avec des partenaires fédéraux, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales qui partagent des intérêts et des objectifs communs.

Le Programme forestier des Premières nations, une initiative commune financée par RNCan et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), appuie les projets de renforcement des capacités qui aident les Premières nations à gérer de manière durable leurs ressources forestières et à prendre part aux occasions qu'offre la foresterie, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci. Ce programme de partenariat de longue date, qui assure et distribue le financement et la participation du secteur, des gouvernements des Premières nations et des entreprises ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, soutient plus de 150 projets par année. Parmi les projets typiques, on compte notamment la formation en planification de la gestion forestière, l'inventaire des avoirs forestiers, la certification en lutte contre le feu et l'évaluation de la faisabilité commerciale. Ce programme a été lancé en 1996 et, en 2008-2009, RNCan et le MAINC formuleront des solutions de programmes de relève en harmonie avec les stratégies de développement économique du gouvernement et les priorités des communautés autochtones.

Quels seront nos indicateurs de rendement? L'accroissement de l'utilisation que fait les collectivités forestières des connaissances, des outils et des pratiques créés par RNCan; l'augmentation de la capacité et de l'engagement des collectivités en matière de politiques.

Résultat stratégique 2 – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

Résultat stratégique 2, Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

Contexte opérationnel

L'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles représentent la pierre angulaire de notre prospérité économique. RNCan joue plusieurs rôles essentiels dans les aspirations du Canada à exploiter et à utiliser ses ressources de manière durable. Toutefois, l'exploitation et l'extraction de ces ressources entraînent souvent des conséquences néfastes sur l'environnement que nous devons adresser.

Dans le cadre de l'activité de programme Énergie propre, RNCan contribue au plan ÉcoACTION du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en assurant la prestation de la série d'initiatives ÉcoÉNERGIE. Dans le cadre de l'activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes, RNCan met au point et diffuse des connaissances opportunes et qui font autorité dans le domaine des écosystèmes et des géosciences et assume les responsabilités du gouvernement fédéral ayant trait à la gestion des anciens déchets radioactifs.

En poursuivant son travail lié à ces activités de programme, RNCan maintient ses partenariats avec des intervenants diversifiés et s'appuie sur ces partenariats, que ce soit avec d'autres ministères du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, les Premières nations, des entreprises privées, des citoyens, des organisations non gouvernementales et d'autres gouvernements nationaux dans une vaste gamme de tribunes internationales. La gestion efficace de ce réseau d'intervenants représente un facteur critique de succès pour RNCan2. Cela implique :

  • d'établir des attentes et d'y satisfaire, y compris des normes de service officielles, en particulier pour la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles (l'une des cinq priorités de RNCan pour l'exercice 2008-2009);
  • de comprendre et de concilier divers points de vue, fondés sur des valeurs, sur les questions d'exploitation des ressources;
  • de promouvoir efficacement l'utilisation d'informations scientifiques avérées et l'analyse dans la prise de décisions concernant l'exploitation des ressources;
  • de défendre efficacement les intérêts nationaux et internationaux du Canada dans les secteurs des ressources, notamment face à l'intérêt international croissant pour la gérance environnementale responsable et la mise en œuvre de celle-ci;
  • de tirer parti des dépenses fédérales en science et en technologie dans les secteurs des ressources au moyen de partenariats solides et efficaces avec les entreprises privées et les provinces.

Dépenses et ressources humaines prévues par activité de programme


Activité de programme 2008-2009 2009-2010 2010-2011
M$ ETP M$ ETP M$ ETP
2.1 Énergie propre 562,0 1 307 646,7 1 312 753,8 1 309
2.2 Gestion du risque lie aux écosystèmes 226,6 492 204,0 492 212,7 493
Total 788,6 1 799 850,7 1 805 966,5 1 803

* La hausse de financement est principalement due au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.


2 Les risques liés à plusieurs questions clés faisant partie de ce vaste facteur critique de succès sont gérés par l'entremise du cadre de gestion intégrée des risques.

Activité de programme 2.1 – Énergie propre

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 562,0 M$

Le Ministère a fait une priorité de s'attaquer au problème du changement climatique et de la qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation. Cette activité de programme s'occupe de la formulation et de la prestation de science et de technologie énergétiques, de politiques, de programmes, de lois et de règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques et d'autres impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation de l'énergie.

La production et l'utilisation de l'énergie sont la source de la majorité de la pollution de l'air et des émissions de gaz à effet de serre au Canada : 85 p. 100 des émissions d'oxydes d'azote qui causent le smog, 46 p. 100 du dioxyde de soufre qui cause les pluies acides et 85 p. 100 des gaz à effet de serre. Par conséquent, les activités dans ce secteur représentent un important élément du plan ÉcoACTION du gouvernement.

Mises ensemble, les activités relatives à l'énergie propre de RNCan visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant tant de la production que de l'utilisation de l'énergie. Elles ont pour objectifs d'améliorer la conservation de l'énergie et le rendement énergétique dans chaque secteur de l'économie canadienne, d'accélérer la formulation de solutions technologiques et l'ouverture des marchés à ces solutions afin de réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation d'énergie et d'accroître la production d'énergie renouvelable ayant peu d'impact sur l'environnement.

Politique nationale et internationale sur l'énergie propre : Des analyses et des conseils en matière de politiques qui favorisent la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre, et qui favorisent la position du Canada au sein de tribunes internationales
En 2008-2009, RNCan continuera de formuler des conseils, d'analyser les solutions en matière de politiques et de faire des recommandations afin d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de politiques environnementales nationales relatives à l'énergie. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec Environnement Canada lorsque le gouvernement mettra la touche finale au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles et le mettra en œuvre. Ce cadre exigera, par le truchement d'un règlement national en vertu duquel des réductions de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effet de serre des grandes sources industrielles seront obligatoires, y compris dans la production de pétrole, de gaz naturel et d'électricité.

En outre, RNCan contribuera à la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) dans le cadre du Programme sur l'air pur et agira comme ministère responsable des programmes d'énergie propre. Dans le cadre du CHGRR, RNCan est responsable de la formulation et de la mise en œuvre de règlements sur l'efficacité énergétique et de l'exécution des programmes dans les domaines de l'énergie propre, des transports peu polluants, de l'adaptation et des actions internationales. En 2008-2009, RNCan continuera à participer aux activités interministérielles afin d'assurer la gestion efficace du Programme sur l'air pur et dirigera la gestion du volet de l'énergie propre au sein du Programme. Il signalera également le progrès de la mise en œuvre et du degré d'alignement de ses programmes et du volet de l'énergie propre avec les priorités et les objectifs en matière d'environnement du gouvernement.

De plus, RNCan continuera de travailler avec Environnement Canada et d'autres ministères sur des questions entourant le changement climatique et la pollution atmosphérique internationale. Entre autres, il continuera de participer aux discussions du G8 sur le changement climatique et l'énergie propre qui auront lieu au Japon en 2008 et de miser sur les réussites observées lors des dernières années à Gleneagles et Heiligendamm. RNCan harmonisera davantage les intérêts du Canada en matière de changement climatique, d'énergie et de ressources naturelles en s'impliquant auprès d'autres organismes internationaux, comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le groupe d'experts de l'annexe 1 de l'OCDE et le Carbon Sequestration Leadership Forum, ainsi que la Conférence des grandes puissances économiques.

Quel sera notre indicateur de rendement? L'intensité des émissions du Canada (émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de combustible par unité de PIB).

Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour le transport : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada
En 2005, les Canadiens ont dépensé près de 152 milliards de dollars3 en chauffage et en air climatisé, de même que pour le fonctionnement d'appareils électroménagers, de véhicules et de processus industriels. Entre 1990 et 2005, l'utilisation d'énergie primaire a augmenté de 27,0 p. 100. Sans les améliorations du rendement énergétique apportées aux édifices et aux appareils et les changements de comportement des utilisateurs d'énergie au cours des dernières décennies, cette hausse aurait été bien plus importante encore.

Le but de la suite de programmes de promotion de l'efficacité énergétique ÉcoÉNERGIE et des améliorations de la réglementation est d'appuyer le progrès de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs et d'accroître la production et l'utilisation de carburants de transport de remplacement au Canada.

  • ÉcoÉNERGIE rénovation est un programme de 220 millions de dollars visant à inciter les propriétaires, les petites et les moyennes entreprises, les institutions publiques et les installations industrielles à rénover. Ce programme offre du soutien financier aussi bien que des informations qui font autorité.
  • ÉcoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations est un programme de 61 millions de dollars visant à encourager la construction et l'entretien de bâtiments et d'habitations plus éconergétiques au moyen d'activités complémentaires comme la cotation, l'étiquetage, la formation et d'autres outils pour une meilleure sensibilisation.
  • ÉcoÉNERGIE pour l'industrie est un programme de 18 millions de dollars visant à encourager les investissements dans des technologies éconergétiques et le partage de pratiques exemplaires avec le secteur industriel canadien.
  • ÉcoÉNERGIE pour les parcs de véhicules est un programme de 22 millions de dollars visant à réduire la consommation de carburant des véhicules routiers, les coûts associés, les polluants atmosphériques et les émissions de GES par la formation, la sensibilisation et le partage des pratiques exemplaires.
  • ÉcoÉNERGIE pour les véhicules personnels est un programme de 21 millions de dollars visant à donner aux automobilistes canadiens des trucs pratiques sur l'achat, la conduite et l'entretien de leur véhicule afin de réduire la consommation de carburant et d'émissions de GES.
  • Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,5 milliard de dollars sur neuf ans afin de stimuler la production canadienne de carburants renouvelables, comme l'éthanol et le biodiésel, au moyen de mesures incitatives visant à encourager le secteur privé à investir davantage dans la production de biocarburants.
  • ÉcoÉNERGIE pour l'équipement consolide les initiatives existantes en investissant 32 millions de dollars en quatre ans afin d'aider les Canadiens à faire des choix éconergétiques lors de l'achat, de la vente ou de la fabrication d'appareils qui consomment de l'énergie. Dans le cadre de ce programme, les règlements en place sont resserrés, de nouveaux règlements sont élaborés et le respect de ces règlements est surveillé. Ce programme appuie également des programmes promotionnels d'étiquetage, comme ENERGY STAR®, afin de veiller à ce que des améliorations soient continuellement apportées aux produits consommateurs d'énergie en vente sur le marché canadien.

3 La dernière année pour laquelle des données étaient disponibles.

Quels seront nos indicateurs de rendement? L'amélioration, en pourcentage, de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie résultantes en pétajoules; la production, en pourcentage, de carburants renouvelables par rapport à l'utilisation totale de carburant de transport routier; l'utilisation, en pourcentage, de carburant de remplacement par rapport à l'utilisation totale de carburant de transport routier.

Science et technologie énergétique et matériaux pour la production et le transport de l'énergie et véhicules éconergétiques : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T énergétique et des minéraux et des métaux
Le but commun de l'Initiative quadriennale écoÉNERGIE sur la technologie de 230 millions de dollars et du Programme de recherche et de développement énergétiques permanent de 56 millions de dollars est d'accélérer la formulation de solutions technologiques en énergie peu polluante et l'ouverture des marchés à ces solutions afin de réduire les émissions de particules, de polluants gazeux, de substances toxiques et de GES provenant de la production et de l'utilisation d'énergie. Des partenariats public-privé poursuivent diverses activités dans six domaines : les combustibles fossiles écologiques, la bioénergie durable, la production d'énergie propre, les systèmes industriels à faible émission, les systèmes de transport peu polluants et les systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités.

Les partenariats qu'a conclus le gouvernement avec divers ordres de gouvernement, l'industrie, des universités ou d'autres intervenants créent des synergies et rassemblent une gamme diversifiée et efficace de partenaires de projets afin d'accélérer l'émergence de nouvelles technologies à travers les divers stades du cycle de l'innovation et de concentrer nos activités scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie.

La formulation de nouvelles connaissances et technologies favorise également la connaissance et l'acceptation du marché, ce qui contribue à faire progresser l'acceptation commerciale des technologies basées sur l'énergie propre. La contribution scientifique et technologique visant à moderniser et à adapter les codes, les normes et les règlements favorise l'entrée sur le marché de nouvelles technologies et apporte un net avantage concurrentiel à l'industrie canadienne.

Les efforts de RNCan visant à mettre au point et à faire les preuves des nouvelles technologies de pointe contribuent à mobiliser la compétitivité et la créativité des entrepreneurs et de l'industrie, tandis que nos partenariats stratégiques accroissent les connaissances scientifiques du Canada et renforcent notre position au sein de la communauté internationale. Tout cela contribue à accroître les exportations de technologies énergétiques novatrices.

De plus, RNCan travaille avec les secteurs des minéraux et des métaux du Canada afin de promouvoir des solutions intégrées et viables sur le plan commercial qui minimisent les impacts sur l'environnement. Par exemple, RNCan et des entreprises privées poursuivent la recherche et le développement de nouveaux métaux et de processus de fabrication respectueux de l'environnement pour la prochaine génération d'automobiles. Ces métaux plus légers mais ultra-forts n'augmenteront pas seulement le rendement, l'efficacité et la sûreté des véhicules, mais réduiront également les impacts qu'ont les automobiles sur l'environnement. En outre, les laboratoires de RNCan mettent au point de nouveaux matériaux afin d'accroître la durabilité et la fiabilité des oléoducs et des gazoducs et d'améliorer les matériaux utilisés pour la conception et la construction des futurs réacteurs nucléaires.

Quels seront nos indicateurs de rendement? La proportion d'investissements totaux en recherche, en développement et en démonstration scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie par rapport au financement avancé par les partenaires; la quantité de codes et de normes publiées et révisées; le nombre d'organismes qui concluent des marchés d'accès aux nouveaux matériaux et aux recherches sur les technologies énergétiques.

Programmes d'énergies renouvelables : Stimuler l'approvisionnement en énergie renouvelable au Canada et rendre une électricité et un chauffage propres et renouvelables plus accessibles et moins chers pour les Canadiens
L'initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable représente un investissement de 1,48 milliard de dollars destiné à stimuler l'offre d'électricité propre à partir de sources renouvelables telles que le vent, la biomasse, l'énergie marine et les petites centrales hydroélectriques. Ce programme versera aux bénéficiaires admissibles un incitatif de un cent pour chaque kilowattheure d'électricité renouvelable à faible impact produit sur une période de dix ans. On estime que, d'ici 2011, ce programme mènera à la production de 14,3 térawattheures (ou 51,5 pétajoules) d'électricité par année provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable à faible impact ainsi qu'à des réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques. Le Ministère prévoit actuellement que le nombre de demandes reçues et de projets inscrits sera considérablement supérieur que ce qu'il avait prévu au début de ce programme, en avril 2007.4

L'Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable offrira plus de 35 millions de dollars en incitatifs et soutien à l'industrie afin d'augmenter l'adoption de technologies de chauffage et de conditionnement de l'air propres et renouvelables dans les bâtiments, comme des systèmes solaires de chauffage de l'air et de l'eau. On estime que, d'ici 2011, cette initiative mènera à l'installation de 700 unités thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel et de milliers d'unités dans le secteur résidentiel qui pourraient donner lieu à des économies d'énergie de 0,35 pétajoules, ainsi que des réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le taux d'adhésion au programme parmi les participants admissibles.


4 Les attentes de ce programme sont formellement gérées par un cadre de gestion intégrée des risques.

Activité de programme 2.2 – Gestion du risque lie aux écosystèmes

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 226,6 M$

Cette activité de programme vise à mieux faire comprendre les risques pour notre environnement et l'importance de la protection des ressources essentielles telles que l'eau souterraine. RNCan accueille une communauté considérable de classe mondiale composée d'experts scientifiques et techniques en écosystèmes et en géosystèmes.

Rendement environnemental fort dans le domaine des minéraux et des métaux : Les risques liés aux écosystèmes découlant de l'exploitation minière sont minimisés au moyen d'évaluations environnementales efficaces et efficientes et de technologies et pratiques environnementales améliorées
RNCan fournit une expertise pour veiller à ce que les politiques environnementales, la prise de décisions, les règlements et autres mesures de protection du gouvernement relatives à l'industrie métallurgique soient fondés sur des informations scientifiques solides (par ex. des études de suivi des effets sur l'environnement aux termes du Règlement sur les effluents des mines de métaux). De plus, RNCan continue à remplir ses obligations législatives à l'égard de la prestation d'informations scientifiques solides aux fins d'évaluations environnementales, de réglementation et d'autres mesures de protection pour les projets miniers, tels que requis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et d'autres lois.

En outre, RNCan effectue des recherches sur l'impact environnemental des minéraux et des métaux et fournit des outils scientifiques et technologiques pour la gestion des risques écologiques que présentent les métaux pour l'environnement. Le Ministère fournit également au secteur privé des stratégies et des solutions en matière de fermeture et de restauration des mines. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative mines vertes-énergie verte, RNCan et ses partenaires du secteur privé mènent des projets pilotes visant à transformer les sites de résidus miniers en terres productrices de cultures énergétiques (comme le maïs, le canola ou le soya) qui serviront à produire du biodiesel ou de l'éthanol. Actuellement, des entreprises minières et forestières, des municipalités et des chercheurs collaborent avec RNCan pour mettre à l'essai des technologies utilisant le compost des municipalités et des entreprises forestières sur les sites de résidus miniers près de Sudbury et de Timmins. En fonction des résultats de ces projets pilotes, le Ministère explorera des occasions de faire connaître ces projets de restauration des mines aux industries et aux collectivités canadiennes. De plus, nos scientifiques étudient comment on pourrait utiliser la biotechnologie pour réduire l'impact environnemental des résidus miniers. Ces travaux portent notamment sur l'utilisation de bactéries qui élimineront les produits azotés tels que les cyanates et l'ammoniaque provenant des effluents des mines et qui traiteront les sels de soufre dans les bacs de décantation des résidus.

RNCan fournit également du soutien administratif permanent au programme multilatéral de neutralisation des eaux de drainage et à l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées, afin d'aider à trouver des solutions aux problèmes environnementaux du Canada relatifs aux activités minières.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les règlements environnementaux sur les mines s'appuieront sur des renseignements scientifiques valables; la reconnaissance des normes élevées dans la participation du public, la transparence et la rigueur des projets d'évaluation environnementale.

Écosystèmes forestiers du Canada : Les connaissances sur les écosystèmes forestiers du Canada guident et influencent la prise de décisions
Les écosystèmes forestiers du Canada offrent d'immenses bienfaits économiques, environnementaux et sociaux aux Canadiens. RNCan met au point des techniques scientifiques et des technologies afin d'appuyer les politiques et les pratiques de gestion des forêts qui promeuvent la viabilité à long terme du secteur forestier. Le Ministère travaille avec le Groupe de travail sur la gestion des ressources forestières renouvelables du Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) afin de mettre en œuvre le Plan d'action pour la forêt boréale, un cadre qui tient compte des questions environnementales, économiques et sociales entourant ce vaste écosystème forestier. Au cours de la phase de planification, RNCan recueillera, analysera et fera la synthèse des données afin d'offrir à ses intervenants des renseignements scientifiques fiables et précis sur l'état de la forêt boréale.

De plus, RNCan continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise au point d'analyses des politiques sur le changement climatique relatif aux forêts afin de s'assurer que les accords internationaux sur le changement climatique tiennent compte des conditions et des intérêts du Canada. Le Ministère continuera également à remplir les obligations du Canada en matière de reddition de comptes sur le changement climatique en lien avec les forêts.

RNCan mettra au point et partagera aussi des outils et des connaissances sur les ressources forestières, les écosystèmes forestiers et la santé des forêts nécessaires pour favoriser la prise de décisions qui mèneront au développement durable des forêts canadiennes. Le perfectionnement des systèmes nationaux d'information et de surveillance des forêts, notamment de l'Inventaire forestier national et du Système national d'information sur les forêts, fournira des informations forestières essentielles à la mise au point des sciences et des politiques. Le Ministère continuera à produire des rapports qui font autorité pour les décideurs, comme le Rapport sur l'état des forêts du Canada, déposé chaque année devant le Parlement.

Quels seront nos indicateurs de rendement? l'évaluation constante des lacunes; l'augmentation de notre contribution en connaissances dans les politiques et les décisions des intervenants.

Les géosciences servent à comprendre les questions environnementales : Des connaissances géoscientifiques sont élaborées et utilisées dans les évaluations environnementales, et les aquifères en eau souterraine du Canada sont cartographiés et compris
TLe ministre de RNCan est responsable, de par la loi, de favoriser le développement durable des ressources naturelles canadiennes. Pour l'aider à remplir ce mandat, le Ministère formule des conseils éclairés sur la mise en œuvre de lois comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le programme Environnement et santé humaine du Ministère offre des connaissances géoscientifiques aux gestionnaires de l'environnement et aux organismes de réglementation environnementale afin d'appuyer la gestion, la réglementation et la formulation de politiques environnementales.

Le programme Cartographie des eaux souterraines de RNCan vise à répondre aux besoins croissants du gouvernement en conseils scientifiques dans la gestion des ressources en eau du Canada. L'Inventaire national des eaux souterraines sera enrichi des informations et du savoir géoscientifiques du programme de cartographie et son utilisation sera proposée pour la gestion des importantes ressources en aquifères et en eaux souterraines.

Quel sera notre indicateur de rendement? La mesure dans laquelle les informations géoscientifiques contribuent à la réduction des risques dans l'exploitation des ressources et aux décisions sur l'utilisation du sol.

Gestion des déchets radioactifs : Des pratiques améliorées pour la gestion des déchets radioactifs respectent les normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement
Les programmes de gestion des déchets radioactifs visent à atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine. Ces programmes regroupent notamment le Programme des responsabilités nucléaires historiques – une stratégie à long terme d'une durée de 70 ans visant à traiter le déclassement historique des centrales nucléaires et les responsabilités relatives aux déchets radioactifs des sites d'Énergie atomique du Canada limitée. Notamment, on mettra en œuvre des solutions à long terme relatives aux déchets, de même que des efforts permanents d'élimination des déchets historiques en Ontario, dans la région de Port Hope, et ailleurs au Canada.

La deuxième année de la phase de départ d'une durée de cinq ans du Programme des responsabilités est en cours. Les principaux objectifs du plan quinquennal sont de réduire les risques et les responsabilités en s'attaquant aux priorités en matière de santé, de sécurité et d'environnement; d'accélérer la décontamination et le démantèlement des édifices fermés; ainsi que de fournir les installations, les plans et les études nécessaires pour la prochaine phase du programme. Des progrès considérables ont été faits dans la poursuite des 150 jalons fixés pour mesurer le succès de ce programme.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le progrès en décontamination des sites et la formulation de méthodes de gestion des déchets à long terme.

Résultat stratégique 3 – Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada

Résultat stratégique 3, les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada

Contexte opérationnel

Le gouvernement du Canada reconnaît que le changement climatique représente l'un des problèmes environnementaux les plus pressants auxquels le pays est confronté. Il alloue aux ministères des sommes substantielles afin de s'attaquer à ce problème. Les efforts déployés jusqu'à maintenant ont été principalement axés sur l'atténuation. On admet maintenant de façon généralisée qu'il faut plutôt se concentrer sur les répercussions et l'adaptation. Les estimations des coûts économiques et autres du changement climatique au Canada n'en sont encore qu'à leurs balbutiements; on considère généralement que ces coûts sont considérables (RNCan, Impacts et adaptation liés au changement climatique : perspective canadienne, 2004). Le rendement de ces investissements sera vraisemblablement très élevé si nous allouons maintenant des ressources dans des recherches qui mèneront à la formulation de mesures adaptatives proactives et prudentes, tant pour réduire les pertes associées à la variation actuelle du climat que pour accroître la tolérance aux futurs changements climatiques.

La compétitivité à long terme du secteur forestier canadien ne dépend pas seulement de l'innovation, des nouvelles technologies et de l'élargissement des possibilités du marché, mais il dépend aussi lourdement de la durabilité des ressources forestières. Les perturbations naturelles comme les infestations de ravageurs, les incendies de forêt et le changement climatique présentent une menace importante pour les écosystèmes forestiers, l'industrie et les collectivités. RNCan joue un rôle central dans la mise au point de solutions scientifiques destinées à atténuer ces troubles et à permettre de s'y adapter. Pour demeurer compétitif sur les marchés forestiers mondiaux, le secteur forestier doit faire preuve de leadership tant à l'échelle nationale qu'internationale. Au pays, le secteur forestier canadien doit trouver un système novateur qui lui permettra de se transformer. À l'étranger, le Canada doit faire valoir son leadership en matière de gestion durable des forêts pour que ses compétiteurs internationaux adoptent des normes de développement durable aussi rigoureuses que les siennes. Le Ministère est bien placé pour travailler avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales afin de défendre les intérêts du Canada dans ces domaines.

Il s'agit d'une priorité pour le Ministère et le gouvernement du Canada que de défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique. L'Arctique offre d'incroyables possibilités de développement socio-économique en raison de son accessibilité accrue causée par la fonte des glaces marines. Des difficultés émergent également dans l'Arctique à mesure que l'intérêt international pour cette région croît et que d'autres nations circumpolaires réclament la souveraineté sur le plateau continental étendu de l'Arctique. En outre, l'ouverture du passage du Nord-Ouest et d'autres couloirs marins signifie que le trafic international dans les eaux arctiques augmente. Il importe d'exercer la souveraineté canadienne sur ses territoires et ses eaux nordiques afin de protéger le territoire canadien et de créer un Nord fort et durable.

Ressources financières et humaines par activité de programme


Activité de programme (M$) 2008-2009 2009-2010 2010-2011
M$ ETP M$ ETP M$ ETP
3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lie aux dangers 111,9 705 66,7 689 64,2 679
3.2 Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 139,1 780 120,4 778 104,1 771
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada *  
- dépenses opérationnelles 1,9 16 1,9 16 1,9 16
- recettes disponibles (1.9) (16) (1.9) (16) (1.9) (16)
Total 251,0 1 485 187,1 1 466 168,3 1 449

* Les coûts en ETP du Fonds renouvelable de Géomatique Canada sont pleinement recouvrés.

Activité de programme 3.1 – S'adapter au changement climatique et gestion du risque lie aux dangers

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 111,9 M$

Cette activité de programme fournit des informations scientifiques afin de réduire les risques pour les Canadiens et d'appuyer les interventions d'urgence en cas de dangers naturels ou d'origine humaine, tels que les tremblements de terre, les orages magnétiques et les fuites radioactives, ainsi que pour veiller à ce que les règlements relatifs aux dangers potentiels découlant des activités humaines, tels que les explosifs et les feux d'artifice, sont étayés et mis en vigueur. De plus, le Ministère fournit des renseignements scientifiques afin d'aider les Canadiens à atténuer les effets possibles du changement climatique et à s'y adapter.

Exploitation minière, infrastructure minière et sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées relativement à l'exploitation minière, à l'infrastructure des pipelines et aux explosifs
RNCan tient à moderniser son cadre de réglementation et à faire avancer les normes et les technologies afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. En vertu de la Loi sur les explosifs, RNCan maximise la sécurité des travailleurs et du public par la réglementation efficace de la fabrication, de l'entreposage, de la vente et de la possession d'explosifs et de feux d'artifice au moyen d'un programme de délivrance de permis et d'inspection. La modernisation de la réglementation se fera progressivement en portant en avant les éléments achevés. Pendant l'exercice, le Ministère planifie de promulguer de nouveaux règlements sur les précurseurs d'explosifs relatifs aux principaux composés chimiques pouvant être utilisés dans la fabrication d'explosifs. On proposera également de réviser les frais imposés aux utilisateurs en vertu de la Loi sur les explosifs pour refléter adéquatement les coûts actuels de la prestation du programme de réglementation et le partage entre le bien public et le bien privé du programme. Des consultations avec les intervenants commenceront au début de 2008. Le Ministère travaillera également à la modernisation du cadre de réglementation sur la sûreté des explosifs dans le but de rationaliser le processus réglementaire et de réduire le fardeau des entreprises.

En collaboration avec l'industrie canadienne, le Ministère axera ses activités d'infrastructure des oléoducs et des gazoducs sur les technologies, les stratégies, les outils, les codes et les normes améliorés afin d'accroître la fiabilité des oléoducs et des gazoducs, en se penchant principalement sur les questions relatives aux conditions du Nord canadien. En outre, les scientifiques de RNCan travailleront en étroite collaboration avec l'industrie pour mener des recherches et des activités de développement en appui aux règlements, aux normes et à l'application de technologies minières poussées afin de veiller à ce que les mines canadiennes soient hautement sûres et fiables. Par exemple, RNCan participe à une initiative de collaboration entre l'industrie et le gouvernement afin de formuler une trousse de technologies d'abattage sans explosifs pour l'extraction souterraine afin d'accroître la sûreté et l'efficacité de l'accès aux corps minéralisés.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Le nombre d'organismes qui négocieront un accès aux recherches poussées afin d'améliorer la fiabilité des pipelines et de réduire les risques connexes pour l'environnement, la santé et la sécurité; le faible nombre d'accidents et de vols liés aux explosifs.

Perturbation des forêts : Les perturbations naturelles et anthropiques des forêts sont atténuées et des options en matière d'adaptation sont fournies
Les perturbations des forêts comme les infestations de ravageurs et les incendies de forêt continue d'avoir des effets d'une portée considérable sur le secteur forestier canadien. RNCan travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour mettre au point les connaissances et les stratégies nécessaires pour aider les intervenants à atténuer les effets de ces perturbations et à s'y adapter.

En collaboration avec le Conseil canadien des ministres des Forêts, RNCan travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour formuler des cadres nationaux qui permettront de s'attaquer à la question des perturbations des forêts. Dans le cadre de la Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière, le Ministère investira dans la mise au point de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF) et fournira des renseignements, des outils et une expertise scientifiques en matière de politiques sur les ravageurs forestiers. La SNLRF fournira des mécanismes de coordination et de soutien des activités d'atténuation et d'adaptation liées aux ravageurs. Les efforts actuellement déployés pour lutter contre l'infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique (C. B.) servira de cas type pour le modèle d'évaluation du danger que représentent les ravageurs.

L'infestation actuelle de dendroctone du pin ponderosa en C.-B. est largement étendue et la rapide progression de cet insecte vers l'est constitue une menace sérieuse pour les forêts de l'Alberta. Cette infestation pourrait également atteindre la forêt boréale, qui constitue la plus grande partie de la forêt canadienne et s'étend du nord-est de la C.-B. à Terre-Neuve. Le Ministère continuera de mettre en œuvre l'intervention fédérale contre le dendroctone du pin ponderosa dans les provinces de la C.-B. et de l'Alberta et d'autres régions nécessitant des efforts de lutte de première ligne. Cette action se divise en trois volets : maîtriser la propagation en Alberta et dans la forêt boréale, protéger les forêts et les collectivités forestières et recouvrer la valeur économique du bois ravagé par le dendroctone.

De plus, sous l'égide du Conseil, RNCan favorisera la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt par la prestation de renseignements scientifiques et de technologies destinés à éclairer la prise de décisions et l'élaboration de politiques concernant les feux de forêt. En outre, RNCan met au point des connaissances scientifiques, des outils et des solutions pour aider le secteur forestier à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter. À cet effet, il établit notamment des prévisions sur les effets du changement climatique sur la productivité des forêts et les écosystèmes et des changements des régimes de perturbation tels que les feux de végétation et les ravageurs.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les interventions contre les perturbations des forêts d'une envergure nationale sont évaluées à partir de cadres scientifiques détaillés; les prévisions scientifiques améliorées des tendances en matière de perturbations des forêts d'envergure nationale; les exemples d'utilisation des outils et des techniques provenant de RNCan par les gestionnaires des forêts.

Les sciences et les connaissances sont utilisées pour aider les Canadiens à s'adapter au changement climatique et les risques liés aux dangers naturels et anthropiques sont réduits : L'impact du changement climatique et les risques associés aux dangers naturels et anthropiques sur la masse continentale et les zones côtières du Canada sont évalués, et des stratégies sont élaborées pour s'adapter à ces changements
RNCan aide les Canadiens à comprendre les effets du changement climatique sur leur collectivité, leur infrastructure, leur économie et leur mode de vie, à s'y préparer et à s'y adapter. Cette priorité ministérielle sera abordée par la réalisation et la publicité des recherches et des évaluations de la vulnérabilité de la masse terrestre, des collectivités et des infrastructures du Canada et de leur tolérance au changement climatique. À cet effet, le Ministère mettra également en œuvre des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à utiliser ce savoir dans la planification et la gestion des ressources et créera des mécanismes de collaboration régionale qui rassembleront les intervenants afin de s'attaquer aux problèmes d'adaptation d'intérêt commun. Mises ensemble, ces activités aideront les Canadiens à réduire les risques et les coûts et à accroître leur capacité à tirer parti des possibilités que pourrait engendrer le changement climatique.

Assurer la sécurité des Canadiens représente un des rôles fondamentaux du gouvernement. Dans le cadre des responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur la gestion des urgences, la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, RNCan fournit de l'information provenant de ses réseaux de surveillance, des systèmes par satellite, de ses cartes et de ses entrepôts de données pour assurer une surveillance et fournir des alertes en temps réel, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, relativement aux menaces naturelles telles que les tremblements de terre, les tsunamis, les éruptions volcaniques et les orages magnétiques. Il offre aussi du soutien en cartographie et en imagerie pour assurer la prise de décisions rapide et éclairée afin de réagir aux urgences, de même que du soutien professionnel pour les interventions en cas d'incident nucléaire et d'attaque terroriste. De plus, la surveillance à long terme et la recherche sur les menaces naturelles permettent de réaliser des évaluations qui servent à améliorer les codes du bâtiment et à éclairer les décisions en matière de développement en offrant des améliorations rentables dans la protection contre ces menaces qui touchent les Canadiens et leur infrastructure.

Quels seront nos indicateurs de rendement? La satisfaction des exigences des organismes d'intervention en cas d'urgence et des obligations du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; mesure dans laquelle les évaluations des dangers et les informations sur l'infrastructure sont utilisées dans la planification des mesures d'atténuation et d'urgence.

Activité de programme 3.2 – Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

Dépenses prévues pour 2008-2009: 139,1 M$

Cette activité de programme s'acquitte de l'obligation du gouvernement de fournir une infrastructure des droits fonciers pour toutes les terres dont il est responsable, de même que de la prestation et de l'accessibilité d'informations géographiques précises sur la masse terrestre canadienne. Ce programme fournit également des statistiques et des connaissances exactes, opportunes et accessibles dans le but d'accroître les efforts de collaboration avec d'autres compétences dans des domaines clés (c.-à-d. l'efficacité de la réglementation) afin de générer des perspectives améliorées sur les problèmes communs et d'apporter des avantages importants. Il vise également à accroître la capacité du Canada à défendre les intérêts des secteurs des ressources naturelles tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Connaissances et données sur les minéraux et les métaux : Le Canada est reconnu pour l'excellence de ses statistiques et autres données exhaustives sur les minéraux et l'exploitation minière afin d'améliorer les décisions concernant les ressources naturelles
RNCan fait figure d'autorité nationale en matière de statistiques sur les minéraux et l'exploitation minière au Canada, qui sont utilisées pour fournir une fondation solide aux décisions éclairées du gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de même que des citoyens canadiens. Ces renseignements sont transmis à Statistique Canada en vertu d'une relation spéciale, ainsi qu'aux provinces et aux territoires en vertu des modalités des divers protocoles d'entente.

Au cours de la période visée, RNCan élargira sa collaboration actuelle en matière de statistiques avec les associations industrielles du Canada, telles que l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Le Ministère tentera également de mettre à jour ses protocoles d'ententes avec les provinces et les territoires afin d'améliorer la coopération, l'échange d'informations et la qualité des informations statistiques relatives aux minéraux et à l'exploitation minière au Canada.

Quel sera notre indicateur de rendement? Les données satisfont aux méthodes rigoureuses de contrôle de la qualité des clients nationaux et internationaux, à première vue.

Système d'innovation du secteur forestier : Un système intégré pour l'innovation à l'échelle nationale établit les priorités stratégiques pour le secteur
La compétitivité à long terme du secteur forestier canadien dépend de la capacité de ses intervenants à établir un système d'innovation national nécessaire pour permettre la transformation du secteur forestier. RNCan travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux, l'industrie, des chercheurs et d'autres intervenants de la communauté de recherche et de développement du secteur forestier pour élaborer un système intégré d'innovation forestière concurrentiel et mieux intégré.

Le Ministère continuera à appuyer la mise sur pied de l'institut national de recherche forestière récemment fusionné, FPInnovations, qui comprend quatre divisions : Paprican, l'Institut canadien de recherches en génie forestier, Forintek et le Centre canadien sur la fibre de bois créé par RNCan. Pendant la phase de planification, RNCan offrira son soutien pour faire avancer l'infrastructure de gouvernance et de fonctionnement de l'institut et investira dans les grandes initiatives de recherche

Le Centre fonctionne sous l'égide de FPInnovations afin de créer un savoir novateur qui augmentera la valeur de la fibre de bois canadienne. Les investissements apportés dans le cadre de la stratégie de compétitivité favoriseront le développement continu de la structure organisationnelle du Centre

RNCan a adopté une approche intégrée pour favoriser et renforcer les relations entre les principaux acteurs de la recherche et du développement du secteur forestier, comme les gouvernements, les universités, les institutions et les fournisseurs de services, dans le but de construire une infrastructure qui favorise un système national intégré d'innovation grâce aux initiatives suivantes :

  • mise en œuvre du plan stratégique qu'a dernièrement élaboré le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) pour orienter la prise de décisions fondées sur les priorités.
  • Sous l'égide du CCMF, élaboration de la Stratégie nationale sur les forêts du Canada pour 2008, en l'axant par la suite sur le changement et la faculté d'adaptation par l'innovation.
  • Analyse comparative de l'innovation en rapprochant divers éléments tels que l'adoption des technologies, les investissements en science et en technologie et la mise en œuvre de pratiques de gestion novatrices.
  • Renforcement des relations par un engagement dynamique auprès des chercheurs.
  • Démonstration du leadership de RNCan par la mise en œuvre des meilleurs principes et pratiques de gestion de l'innovation de leur catégorie afin de fixer les priorités et d'accroître l'échange de connaissances.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les mécanismes pour les discussions stratégiques et l'établissement des priorités sont en place parmi les acteurs du secteur forestier; un système national d'innovation où seront représentés divers groupes clés; les efforts des groupes pour s'attaquer aux priorités stratégiques de ce secteur.

Influence internationale : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier RNCan a pour objectif d'accroître la capacité du Canada à défendre les intérêts de son secteur forestier sur la scène internationale. Dans cette perspective, RNCan s'arrangera pour que le Canada atteigne les résultats désirés du secteur forestier dans les processus internationaux et qu'il remplisse ses engagements internationaux, et encouragera l'émulation de nos normes rigoureuses en matière de gestion durable des forêts chez les autres pays forestiers.

Au cours de la période de planification 2008-2009, RNCan s'efforcera de promouvoir les objectifs des politiques relatives aux forêts du Canada par l'entremise de cadres internationaux de discussion et de coopération bilatérales et multilatérales. En tant que hôte et principal parrain du Secrétariat du Réseau international de forêts modèles, RNCan dirigera l'avancement et le partage de pratiques de gestion durable des forêts parmi les pays membres, notamment la création d'un réseau circumboréal de forêts modèles afin de fixer les priorités scientifiques et stratégiques d'une importance transnationale. Les travaux effectués dans le cadre du Programme de coopération technique canado-russe, renouvelé en octobre 2007, mèneront à des pratiques de gestion améliorées en Russie.

RNCan travaille en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l'Agence canadienne de développement international pour diriger un dialogue international visant à établir un instrument ayant force obligatoire pour la gestion durable des forêts. Avec le MAECI, RNCan poursuit les préparatifs nécessaires pour que le Canada ratifie l'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) auquel on a mis la touche finale en janvier 2006. L'AIBT vise à préserver les forêts tropicales et à aider les nations tributaires des forêts tropicales à développer leur économie. RNCan continuera à travailler avec d'autres ministères pour que le secteur forestier du Canada se fasse entendre et soit fort, cohérent et persuasif sur la scène internationale.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Le nombre de pays qui participeront aux initiatives sur les politiques forestières internationales dirigées par RNCan; la mesure dans laquelle le Canada est considéré comme un chef de file mondial en matière de sciences et de technologies en lien avec les forêts; le nombre de projets scientifiques et technologiques amorcés par le Ministère où le besoin de conseils et d'aide se fait sentir.

Une infrastructure de base est fournie afin d'appuyer la gouvernance du Canada
Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en novembre 2003. À compter de cette date, il dispose de dix ans pour présenter à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de sa limite actuelle tant dans l'océan Atlantique que dans l'océan Arctique. Cela permettra au Canada d'obtenir un grand degré de certitude à l'égard de ses droits à la souveraineté sur les plateaux continentaux étendus de l'Atlantique et de l'Arctique. Cette souveraineté englobe également les ressources en minéraux et en hydrocarbures renfermées dans ces régions au-delà de sa zone économique exclusive habituelle

L'Étude du plateau continental polaire continuera de coordonner le soutien et les conseils éclairés offerts au gouvernement canadien, aux scientifiques des universités et aux chercheurs indépendants, du secteur privé et non canadiens qui travaillent en région éloignée dans l'ensemble de l'Arctique canadien. Cette année, l'Étude célébrera son cinquantième anniversaire.

Le Ministère met en œuvre un plan stratégique à l'égard de la gestion des grandes limites de compétence au Canada en passant en revue les revendications territoriales autochtones et en veillant à ce que les régimes de droit foncier favorisent les initiatives d'autonomie gouvernementale. Cette stratégie doit être favorisée par la collaboration avec des intervenants clés comme le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui contribuera à s'assurer que les ressources à long terme adéquates sont en place.

Les deux stations de réception au sol de signaux transmis par satellite à Prince Albert, en Saskatchewan, et à Gatineau, au Québec, ont été modernisées afin de pouvoir recevoir des données et des images du satellite d'observation de la Terre RADARSAT-2 récemment mis en orbite. Cette nouvelle capacité permettra au Canada d'avoir accès à une capacité d'imagerie satellitaire météorologique à haute résolution, jour et nuit, qui couvrira l'ensemble de la masse terrestre et des régions côtières canadiennes, y compris de l'Arctique.

Les activités d'arpentage et de cartographie de RNCan sont fondamentales pour gouverner un pays de la taille du Canada. Ces activités sont réalisées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et sont utilisées par les ministères et les organismes gouvernementaux dans une vaste gamme d'applications, de la gestion des situations d'urgence à la protection des droits des Canadiens.

Pour combler les besoins de données topographiques nationales, le Ministère mettra en œuvre un programme ciblé d'actualisation des cartes pour mettre à jour ses cartes topographiques et élargira l'accès gratuit aux données numériques des cartes topographiques. De même, RNCan continuera à jouer un rôle prépondérant dans la communauté géomatique fédérale et fédérale-provinciale-territoriale. Il favorisera la coordination fédérale par l'entremise du Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique; la mise en œuvre de la stratégie fédérale de géomatique du Conseil du Trésor; et la coordination fédérale-provinciale-territoriale par le renouvellement de l'Accord de géomatique au niveau ministériel.

Le Ministère continuera également à appuyer les fonctions fondamentales de gouvernance du Canada en : fournissant des renseignements géographiques et des toponymes pour l'ensemble du Canada dans un système national cohérent, en partenariat avec les provinces et les territoires; promouvant la connaissance du public sur le Canada, notre masse terrestre et notre histoire en mettant à jour l'Atlas du Canada; et en rendant les renseignements sur l'utilisation des terres gratuitement accessibles pour le public.

Quel sera notre indicateur de rendement? l'ampleur des informations sur la masse terrestre accessibles pour la gouvernance et la souveraineté du Canada.

Activité de programme 3.3 – Fonds renouvelable de Géomatique Canada5

Le fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC) a été créé en vertu de la Loi de crédits no 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables.

Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international.

Quel sera notre indicateur de rendement? Taux en pourcentage du recouvrement des coûts des services et de la production.


5 Les dépenses opérationnelles du FRGC au montant de 1,9 M$ sont totalement compensées par les recettes.



Section III – Renseignements supplémentaires

1. Lien ministériel aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Le tableau suivant présente les dépenses prévues par activité de programme au cours de la période de planification, ainsi que l'harmonisation de ces activités de programme avec le Cadre pangouvernemental utilisé pour la reddition de comptes à l'échelle gouvernementale.


Activités de programme Dépenses prévues Alignement aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Résultat stratégique 1 - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs sur le plan économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles * 1 280,8 1 163,8 1 112,8 Une croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles 29,6 33,9 39,9 Une croissance économique forte
Résultat stratégique 2 - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles
2.1 Énergie propre 562,0 646,7 753,8 Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lie aux écosystèmes 226,6 204,0 212,7 Un environnement propre et sain
Résultat stratégique 3 - Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada
3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lie aux dangers 111,9 66,7 64,2 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 139,1 120,4 104,1 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada   Une économie axée sur l'innovation et le savoir
- dépenses opérationnelles 1,9 1,9 1,9
- recettes disponibles (1,9) (1,9) (1,9)

* Les dépenses prévues englobent les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique : 1087,4 M$ en 2008-2009, 1026 M$ en 2009-2010 et 984,1 M$ en 2010-2011.

2. Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) de RNCan, Réalisation des résultats, a été déposée devant le Parlement en décembre 2006. En tant qu'outil essentiel pour s'attaquer aux problèmes et tirer avantage des possibilités en matière de développement durable grâce aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère, la SDD pousse RNCan à promouvoir davantage la durabilité.

Réalisation des résultats a fixé trois buts en matière de développement durable qui complètent l'Architecture des activités de programme du Ministère : permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer à la compétitivité économique et à atteindre des résultats sociaux et environnementaux positifs; favoriser la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources; intégrer les considérations économiques, environnementales et sociales à la prise de décisions du Ministère et améliorer de façon continue les activités.

Dans le cadre de l'initiative Exploitation écologique de RNCan, l'ensemble de la communauté de RNCan a renouvelé son engagement à l'excellence dans le domaine du rendement environnemental. Y sont promues des méthodes novatrices visant à accélérer l'écologisation des activités du Ministère, comme l'introduction d'un engagement à encourager davantage les comportements écologiques et le soutien des efforts écologiques prévus dans les ententes de rendement.

Pour en savoir plus sur la SDD de RNCan, veuillez visiter l'adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/sd-dd/pubs/strat2007/index.html


But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacité de contribuer à une économie concurrentielle et d'obtenir des résultats sociaux et environnementaux positifs
But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD) et buts de l'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) Mesure du rendement selon la SDD actuelle Résultats prévus par le Ministère pour 2008-2009
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles La préparation et la capacité d'intervention sont accrues grâce à la mise en valeur du Centre interservices des feux de forêt du Canada.

La mise en œuvre et l'utilisation du Système canadien d'information sur les feux de végétation sont intensifiées afin que cet outil devienne un système de signalement et de surveillance des incendies accessible au public.

Un plan relatif aux incendies de végétation est élaboré afin d'appuyer la Stratégie canadienne en matière des feux de forêt.
En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer et entreprendre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière des feux de forêt, une stratégie visant à accroître la sécurité des collectivités canadiennes en ce qui a trait aux incendies de végétation. (résultat 1.1.1 de la SDD).
But 4 : Collectivités durables

But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Le nombre de séances d'information présentées.

Le nombre de produits d'information diffusés.
Sensibiliser les collectivités autochtones à l'exploitation minière et accroître leur participation dans ce secteur (résultat 1.1.1 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles La capacité est accrue en matière de surveillance et de prédiction.

Les interventions relatives aux parasites des forêts sont plus pertinentes et fondées sur une approche intégrée axée sur le risque.

Les principales lacunes en matière de science et de technologie sont déterminées et un plan est élaboré afin de les combler.
En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer une Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers qui établit un cadre décisionnel national fondé sur une approche des écosystèmes axée sur le risque dans le but d'assurer l'intégration des interventions visant à atténuer les menaces de plus en plus importantes découlant de la présence de parasites envahissants indigènes et exotiques dans les forêts rurales et urbaines (résultat 1.2.1 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Les politiques de rechange sont achevées.

Les politiques de rechange sont adoptées par les ministres responsables des mines et les autres décideurs.
Élaborer des politiques de rechange afin d'enrayer le déclin des réserves canadiennes de métaux de base et faire la promotion de leur adoption par les ministres responsables des mines et les autres décideurs (résultat 1.2.1 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Le système d'information est élaboré et mis en œuvre. Élaborer et mettre en œuvre un système d'information portant sur les recherches minières au Canada (résultat 1.2.2 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Le processus est élaboré et mis sur pied. Élaborer et mettre sur pied un processus novateur permettant d'améliorer la récupération de l'or et de l'argent (résultat 1.2.2 de la SDD).
But 1 : Eau Le document de synthèse est achevé. Analyser la situation actuelle en ce qui a trait à l'utilisation de l'eau dans les secteurs des ressources naturelles en se fondant sur les données disponibles (résultat 1.2.4 de la SDD).
But 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Un nouvel alliage d'aluminium-cuivre à haute température et un matériau composite à matrice métallique pouvant être appliqué aux automobiles sont élaborés.

Les brevets sont obtenus sur demande et les essais dans les fonderies sont terminés.

L'efficacité énergétique est améliorée et les coûts de fabrication sont réduits grâce à l'application de l'hydroformage au moyen d'aciers ultrarésistants.
Élaborer des matériaux et des procédés améliorés afin que les véhicules soient plus éconergétiques et produisent moins d'émissions (résultat 1.3.2 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles

But 6: Renforcement de la gouvernance et de la prise de décisions fédérales pour favoriser le développement durable
Le nombre d'approches innovatrices qui ont été développées.

Le nombre de projets pilotes.
Collaborer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres ministères fédéraux dans le but de développer des approches novatrices visant à accroître l'efficacité de la réglementation dans les secteurs des ressources naturelles (résultat 1.5.1 de la SDD).
But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources
But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD) et buts de l'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) Mesure du rendement selon la SDD actuelle Résultats pr&évus par le Ministère pour 2008-2009
S.O. Le nombre de nouveaux membres.

L'adoption de priorités par le Forum.
Au moins cinq nouveaux membres se joignent au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable et celui-ci adopte une série de priorités claires (résultat 2.1.1 de la SDD).
S.O. Une approche stratégique est mise au point afin d'approfondir les connaissances et la compréhension en matière de développement durable des ressources naturelles.

Trois nouvelles monographies régionales sont rédigées afin de promouvoir la coopération et l'adhésion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles.
Accroître le leadership en matière de sciences et technologies internationales liées aux ressources naturelles, et approfondir les connaissances en collaboration avec les pays partenaires (résultat 2.1.2 de la SDD).
S.O. De nouveaux partenariats sont établis afin de produire des renseignements et des données à propos des pratiques exemplaires et des innovations de RNCan.

De nouveaux partenariats sont établis afin de produire des renseignements et des données à propos des pratiques exemplaires et des innovations de RNCan. La plate-forme d'information est affichée sur le site intranet Horizons du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Créer une plate-forme d'information trimestrielle pour les délégués commerciaux du Canada au sujet des efforts nationaux visant à assurer la mise en valeur et l'utilisation durables des ressources naturelles (résultat 2.1.2 de la SDD).
S.O. Une vision et une orientation sont établies en ce qui a trait à l'énergie et aux technologies énergétiques dans le Nord circumpolaire, et elles sont adoptées par le Conseil de l'Arctique.

RNCan prend part à la Conférence et à l'exposition du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique afin de faire progresser son expertise en sciences, technologies et politiques.

En partenariat avec les États-Unis, contribuer à la création du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique dans le cadre de l'Année Polaire Internationale (résultat 2.1.3 de la SDD).
S.O. Une feuille de route sur l'évolution des métaux tout au long de leur cycle de vie est élaborée pour le Conseil international des mines et métaux.

Un rapport sur l'appauvrissement des métaux lié à l'évaluation du cycle de vie est élaboré pour le Programme pour l'environnement des Nations Unies / la Society for Environmental Toxicology and Chemistry.
Minimiser ou éliminer les restrictions non nécessaires à l'accès aux marchés et aux investissements dans le secteur des métaux (résultat 2.1.4 de la SDD).
S.O. Une série de courts documents de travail/d'information est élaborée au sujet des principales techniques et questions, et des leçons sont apprises et établissent un lien entre le rendement économique, la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Effectuer une analyse stratégique à propos des liens entre le commerce et les investissements, la compétitivité et la RSE (résultat 2.1.5 de la SDD).
But 3 : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations
But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD) et buts de l'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) Mesure du rendement selon la SDD actuelle Résultats prévus par le Ministère pour 2008-2009
S.O. Le document de formation est achevé et la mise en œuvre de la formation est commencée. Collaborer avec les autres ministères du gouvernement et l'École de la fonction publique du Canada afin d'élaborer et de diffuser un nouveau document de formation lié au développement durable au sein du gouvernement du Canada (résultat 3.1.1 de la SDD).
S.O. Une perspective ministérielle s'appliquant à toutes les activités liées à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI) est adoptée et les dépenses relatives à la GI et aux TI sont identifiées.

Des plans d'investissement sont élaborés.

La structure de gouvernance est mise à jour grâce à l'intensification de la participation/représentation dans le domaine des affaires et de la perspective stratégique.
Faire approuver une vision et des stratégies ministérielles en ce qui a trait à la GI et à la TI. (résultat 3.1.2 de la SDD).

Liste de tableaux disponibles de façon électronique

Les tableaux suivants sont disponibles au site web du Secrétariat du Conseil du Trésor suivant : /rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

3. Sommaire des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

4. Évaluations

5. Fondations (Subventions conditionnelles)

6. Achats écologiques

7. Vérifications internes

8. Prêts, placements et avances

9. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

10. Services reçus à titre gracieux

11. Source des recettes disponibles et non disponibles

12. Sommaire des principales dépenses d'immobilisation, selon l'activité de programme

13. Frais d'utilisation



Tableau 3 – Programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de $ par année


1. Nom du programme de paiement de transfert: écoÉNERGIE pour les biocarburants
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008 3. Date de clôture : 31 mars 2017
4. Description : écoÉNERGIE pour les biocarburants appuiera la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorisera le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme atteindra ces objectifs en versant des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production et la rentabilité de l'industrie. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard $ sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.
5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés : Production et développement accrus d'une industrie concurrentielle des carburants renouvelables au Canada.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2009-2010
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 0,0 112,4 185,4 255,2
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : Une évaluation sera complétée avant de demander le renouvellement des modalités le 31 mars 2013.
17. Vérifications planifiées : Tel que requis, des vérifications seront complétées selon le plan de vérification ministériel basé sur les risques.



1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur)
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3. Date de clôture : 31 mars 2011
4. Description : Le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable a été créé pour aider à positionner les technologies d'énergies renouvelables à faible impact afin de faire une contribution accrue à l'approvisionnement énergétique et ainsi contribuer à une diversité de sources d'énergie plus durables et diversifiées. Il tirera profit des conditions actuelles des marchés de l'électricité et donnera un coup de départ aux technologies d'énergies renouvelables à faible impact avant l'adoption du Règlement sur l'air pur qui abordera le coût associé à certaines des répercussions environnementales des sources conventionnelles. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement contribuera au soutien de la production de 14,3 térrawatt-heures (TWh) d'électricité chaque année au moyen d'un incitatif financier de 1 cent par kilowatt-heure produit d'ici 2011. L'incitatif sera versé aux projets admissibles sur une période de 10 ans.
5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés : Le programme contribuera à la production d'environ 14,3 TWh par année de nouvelles sources d'électricité au moyen de projets d'énergies renouvelables à faible impact et contribuera aux objectifs en matière d'air pur du Canada en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 19,4 49,3 80,2 116,9
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : En 2008-2009, le Ministère planifie une évaluation des programmes pour l'énergie propre qui comprend le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.
17. Vérifications planifiées : L'initiative prévoit entreprendre deux vérifications des récipiendaires.



1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (Programme sur l'air pur)
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3. Date de clôture : 31 mars 2011
4. Description : Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable appuiera les technologies thermiques renouvelables sans émissions utilisées pour le chauffage et la climatisation des locaux et le chauffage de l'eau au moyen d'un mélange de contributions pour le déploiement, de contributions pour des projets pilotes résidentiels et de contributions pour le développement des capacités de l'industrie.
5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés : L'élaboration efficace de politiques fédérales et l'exécution efficace de programmes sur les énergies renouvelables, l'électricité, l'énergie nucléaire, l'uranium et les déchets radioactifs afin d'atteindre les objectifs en matière de sécurité énergétique ainsi que les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada. D'ici 2011, le déploiement de jusqu'à 700 unités thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel; jusqu'à huit projets pilotes résidentiels; et deux normes pour les technologies de chauffage renouvelable, la certification selon les normes de jusqu'à huit systèmes solaires pour le chauffage de l'eau, et l'élaboration de deux nouvelles normes professionnelles sur les énergies renouvelables.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 6,0 8,0 7,0 7,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour la dernière année du programme.
17. Vérifications planifiées : Une évaluation des processus du programme est prévue en 2008; quatre vérifications des récipiendaires de contributions liées au déploiement par année; jusqu'à quatre vérifications des récipiendaires de contributions liées à la capacité de l'industrie pendant les quatre années du programme et d'autres vérifications au besoin.



1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations
Subvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons
Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3. Date de clôture : 31 mars 2011
4. Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :
  • un nouvel incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
  • un nouvel incitatif pour les rénovations éconergétiques afin d'accélérer la mise en oeuvre de projets de rénovations éconergétiques par des petits et moyens organismes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (les fonds pour les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous;
  • la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (les fonds pour les contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous).
5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés : Les économies d'énergie qui se transforment en réductions des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produites par les maisons et les petits et moyens organismes participants.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions 12,0 46,0 46,0 46,0
13. Total des contributions 15,0 8,9 8,4 10,5
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme 57,0 54,9 54,4 56,5
Évaluations planifiées : 2009-2010
17. Vérifications planifiées : Tel que requis, des vérifications seront complétées selon le plan de vérification ministériel basé sur les risques.



Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (Programme sur l'air pur)
2. Date de mise en œuvre : 2007 3. Date de clôture : 2011
4. Description : Dans le cadre de ce programme, on exécutera des travaux de R-D dans six domaines :
  • Combustibles fossiles propres
  • Électricité propre répartie – charbon propre, énergies renouvelables, technologies nucléaires de la Gén-IV
  • Systèmes bioénergétiques
  • Systèmes industriels à faible émission
  • Systèmes de transport propres
  • Environnement bâti
5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés :
  • Technologies émergentes pretes pour la démonstration
  • Politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés
  • Autres systèmes énergétiques intégrés à faible émission ou sans émission au Canada
  • Sensibilisation et acceptation du marché
Le programme garantira que les technologies prometteuses progressent systématiquement vers la commercialisation et qu'aucune n'est prise dans le cycle d'innovation, ne profitant pas des nouvelles connaissances au long du cycle d'innovation (aux autres exécutants de travaux de S-T) et à d'autres utilisateurs (p. ex. Les décideurs). A long terme, les résultats suivants peuvent etre attendus : la réduction des émissions atmosphériques pour le Canada et la prospérité du Canada.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 7,0 24,9 21,1 15,3
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : Une stratégie d'évaluation préliminaire a été élaborée pour cette initiative selon la nécessité d'effectuer une évaluation conformément aux politiques du gouvernement du Canada sur les paiements de transfert et l'évaluation. L'évaluation portera sur la pertinence, le succès et la rentabilité des initiatives. L'Information pour la mesure du rendement sera collectée. Une fois que l'initiative sera achevée, on effectuera une évaluation sommative au moyen du processus de planification des évaluations du Ministère, qui comprend une évaluation de toutes les sous-sous-activités de l'Architecture des activités de programme du Ministère sur plusieurs années. L'évaluation sera donc achevée par phases. Les fonds pour toutes les sources de données (c.-à-d., sondages et recherches sur les évaluations) proviennent du budget de fonctionnement et d'entretien et on estime qu'ils correspondent à 1,0 % des dépenses annuelles associées au paiement de transfert.
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : : A l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement.
2. Date de mise en œuvre : 1997 3. Date de clôture : 2009 *
4. Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.
5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés : Accroissement de l'efficacité énergétique, hausse de la production d'énergie à faible émission et réduction des incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 10,8 9,6 9,6 9,6
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : On évaluera en 2008 les mesures dont la prolongation est proposée au-delà du 31 mars 2009.
17. Vérifications planifiées :
* L'autorisation du programme a été prolongée d'un an jusqu'au 31 mars 2009. RNCan demandera le renouvellement de ce programme au-delà de 2009.



1. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Expansion des possibilités commerciales
2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 3. Date de clôture : 2009-2010
4. Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les possibilités commerciales pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert.
5. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens.
6. Résultats anticipés :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Le programme comprend trois éléments principaux qui visent à mieux faire connaître les produits de bois du Canada en coordonnant la présence de l'industrie sur les marchés étrangers, en faisant la promotion de possibilités pour accroître l'utilisation et les applications des produits de bois sur les marchés actuels et potentiels et en abordant les questions de réglementation et d'accès aux marchés qui limitent le commerce des produits de bois canadiens. A court terme et dans l'immédiat, ces initiatives de développement des marchés favoriseront la compréhension des attributs des produits et des espèces de bois canadiens sur les marchés étrangers et la sensibilisation à ceux-ci ainsi qu'une meilleure compréhension, parmi les producteurs canadiens, des possibilités commerciales et des menaces à l'expansion des marchés. A long terme, l'élimination des obstacles techniques, l'établissement de codes du bâtiment et la mise en oeuvre d'initiatives de formation entraîneront une plus grande utilisation structurale du bois par les constructeurs sur les marchés étrangers. Enfin, ces activités de développement des marchés donneront lieu à des possibilités d'exportation de produits canadiens à l'étranger afin de diversifier les exportations canadiennes et de rompre leur dépendance traditionnelle au marché américain.

Initiative Le bois nord-américain en premier – L'Initiative Le bois nord-américain en premier sera mise en oeuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains, et elle appuiera des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.). Un programme intégré comprenant des éléments techniques et des éléments de sensibilisation, d'information et de démonstration sera mis sur pied et visera à sensibiliser les concepteurs, les rédacteurs de devis et les architectes aux possibilités d'utilisation du bois dans les applications non résidentielles. Ces mesures auront pour but de favoriser la croissance de la demande pour les produits de bois en Amérique du Nord. Les fonds serviront à appuyer les projets nationaux et régionaux en Amérique du Nord.

Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Le volet recherche relève de l'Institut national de recherche en foresterie – FPInnovations – et de certaines universités dans l'ensemble du Canada et a pour but de mettre au point de nouveaux produits et processus de fabrication en fonction des priorités établies par l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. L'objectif du volet transfert de technologie est de fournir des conseils aux fabricants de produits de bois à valeur ajoutée sur les moyens d'améliorer la qualité de leurs produits, de réduire les coûts et d'évaluer les besoins technologiques ainsi que sur les modèles opérationnels et les possibilités commerciales. Les activités de recherche et de transfert de technologie entreprises dans le cadre de ce programme produiront les résultats suivants : augmentation de la compétitivité à l'échelle internationale par la réduction des coûts de production et l'amélioration des efficiences opérationnelles; expansion des marchés au Canada et à l'étranger grâce à l'augmentation du nombre et du volume de nouveaux produits de bois à des coûts plus compétitifs; mise en oeuvre accrue de processus nouveaux ou modifiés grâce aux activités de transfert de technologie; et, enfin, meilleure compréhension des marchés d'exportation.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme :
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 15,9 17,5 1,3 0,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées :
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière, Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 3. Date de clôture : 2009-2010
4. Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.
5. Résultat stratégique Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens.
6. Résultats anticipés :
Regroupement des instituts : FPInnovations
Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, soit Forintek (produits du bois), l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC, exploitation forestière) et Paprican (pâtes et papiers), permettra d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R-D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les fonds attribués à cette initiative serviront aux fins suivantes : mise en oeuvre d'un nouveau modèle de gouvernance; recherche de solutions aux questions concernant les ressources humaines et l'administration et découlant du regroupement (à l'exclusion des projets d'immobilisations); élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communication ainsi que réorientation de la conception des programmes des organisations fondatrices dans le cadre du nouvel institut national de recherche en foresterie – FPInnovations.

Centre canadien de la fibre de bois (CCFB)
Le CCFB est un centre virtuel et une initiative de RNCan mise sur pied en collaboration avec Forintek, FERIC et Paprican pour accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada.

Le CCFB virtuel est une initiative de RNCan liée de façon intrinsèque au programme de recherche de FPInnovations visant à augmenter le rendement économique des ressources forestières du Canada. Le CCFB se compose d'une équipe de chercheurs provenant de centres de foresterie partout au Canada. Leur recherche porte sur l'accroissement de la valeur de la fibre forestière au Canada au moyen de systèmes d'inventaire perfectionnées pour les essences de bois et leurs attributs, la silviculture, l'analyse économique et l'analyse des marchés et la mise en place de liens à cette recherche - entre les ressources en fibre et les marchés - afin d'optimiser la valeur de la fibre de bois du Canada. Les chercheurs du CCFB tenteront de collaborer avec ceux de FPInnovations, et d'ailleurs (universités, provinces et industrie) afin d'augmenter la valeur de notre fibre.

Investissements en innovation dans le secteur forestier (technologies de transformation) – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel institut national de recherche en foresterie – FPInnovations – en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de procéder aux nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier, c'est-à-dire dans les technologies de transformation pertinentes à tous les éléments de ce secteur. Les fonds serviront à la R-D préconcurrentielle, qui ne fait pas l'objet d'un droit de propriété, pour la mise au point et l'adaptation de technologies de pointe et émergentes comme la biomasse forestière, la biotechnologie forestière et la nanotechnologie afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des produits forestiers.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 25,8 28,9 5,3 0,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées :
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière - Élaboration d'une Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers
2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 3. Date de clôture : 2008-2009
4. Description : Les ravageurs forestiers posent un risque accru aux écosystèmes forestiers, aux industries forestières et aux collectivités tributaires des forets. Des facteurs comme le changement climatique, le changement des utilisations des sols et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes qui menacent d'augmenter la fréquence et l'intensité des infestations de ravageurs forestiers. Élaborée sous l'égide du Conseil canadien des ministres des Forets (CCMF), la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF) fournira un cadre national intergouvernemental permettant d'évaluer les risques et d'atténuer les incidences des espèces indigènes et espèces exotiques envahissantes qui ravagent nos forets.
5. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada.
6. Résultats anticipés :
La SNLRF établira un cadre national de prise de décision en utilisant une approche fondée sur les risques afin d'assurer une réponse intégrée à la menace croissante que posent les espèces indigènes et espèces exotiques envahissantes qui ravagent nos forets. Une fois mise en oeuvre, la SNLRF augmentera la capacité de surveiller et de prédire les infestations de ravageurs forestiers, améliorera les interventions à l'échelle nationale associées aux ravageurs forestiers et déterminera les principales lacunes en sciences et technologie (S-T), menant à l'élaboration de plans visant à combler ces lacunes.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 0,3 6,5 0,0 0,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées :
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : GeoConnections
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 3. Date de clôture : 31 mars 2010
4. Description :
GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information à référence géographique (ou géospatiale) en ligne, comme des cartes et des images satellitaires, pour répondre à des besoins pressants au Canada. Il s'emploie essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.

GéoConnexions s'efforce de mettre l'Infrastructure canadienne de données géospatiale (ICDG) au service des décideurs dans les domaines prioritaires, en leur offrant un portail à guichet unique où ils peuvent trouver une abondance d'information à référence géographique.

GéoConnexions est un programme national de partenariat que dirige Ressources naturelles Canada. Bien que GéoConnexions stimule la création de solutions à l'intention des décideurs dans quatre domaines prioritaires, le programme compte beaucoup sur ses partenaires.
5. Résultat stratégique : Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada.
6. Résultats anticipés : Les Canadiens ont accès à diverses données à référence géographique regroupées sous forme d'une base nationale de données uniformes et l'industrie peut utiliser cette information afin de créer des produits et services à valeur ajoutée en géomatique.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 5,0 6,6 5,3 0,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : Une évaluation est planifiée pour 2009-2010.
17. Vérifications planifiées : Aucune planifiée en ce moment mais un plan de vérifications sera développé en 2008.



1. Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin
2. Date de mise en œuvre : 2006-2007 3. Date de clôture : 2008-2009
4. Description : Ce programme a pour but de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les endroits affectés par l'infestation.
5. Résultat stratégique Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada.
6. Résultats anticipés :
Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques importants de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des forets et de leurs ressources. Ces avantages peuvent etre durables si on applique une saine gestion des ressources, notamment une vaste gamme de valeurs qui ne sont pas liées à un usage commercial. Les avantages sont menacés par les décisions relatives à l'aménagement forestier et par les perturbations naturelles comme les ravageurs forestiers. Le DPP a tué la majorité des pinèdes de la Colombie-Britannique et constitue une menace importante pour les écosystèmes des pinèdes au Canada. Le présent programme accroîtra l'efficience des mesures prises pour contrôler l'infestation et réduira les impacts néfastes à long terme de cette épidémie sans précédent de ravageurs forestiers.

Ralentir la propagation
Les mesures prises dans le cadre de ce programme comprennent, notamment : le ralentissement de la progression du DPP vers l'est; la réduction du risque de futures infestations par le DPP; l'élargissement du contrôle du DPP et le rétablissement de la foret sur les terres fédérales, provinciales et privées ainsi que sur les terres forestières non industrielles; l'amélioration des techniques de détection des infestations de DPP, de cartographie et de caractérisation des secteurs forestiers tués par le dendroctone ainsi que des options de contrôle direct du DPP.

Récupérer la valeur économique
Ce volet du programme comprend : l'amélioration de l'information et des capacités pour établir le moment de récolter le bois tué par le dendroctone, de l'intégrer aux installations de traitement existantes et de maintenir les marchés des produits; l'amélioration de l'intégration des valeurs non ligneuses dans le cadre de l'aménagement forestier après l'infestation.

Protéger les collectivités et les ressources forestières
Les efforts liés à ce volet du programme comprennent : la réduction des risques pour les collectivités découlant des feux de végétation et des arbres morts; ainsi que la détermination et l'évaluation d'options pour accroître la durabilité à long terme des forets et des collectivités tributaires des forets touchées par le DPP, principalement dans le domaine des ressources naturelles.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion des risques associés aux dangers
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 27,3 30,8 0,0 0,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées :
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
2. Date de mise en œuvre : 1985-1986 3. Date de clôture : Législatif
4. Description : Fournir 50 % des fonds de fonctionnement de l'Office. La province versera les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
5. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens.
6. Résultats anticipés : Fournir des recettes à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 5,0 6,0 6,0 6,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées :
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
2. Date de mise en œuvre : 1987-1988 3. Date de clôture : Législatif
4. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières.
5. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens.
6. Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extracôtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 1 740,8 670,8 750,0 750,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées :
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières
2. Date de mise en œuvre : 1993-1994 3. Date de clôture : Législatif
4. Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.
5. Résultat stratégique Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-etre social des Canadiens.
6. Résultats anticipés : Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 397,2 407,3 267,7 225,2
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées :
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation
2. Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003 3. Date de clôture : possiblement 2009
4. Description : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, développement et démonstration à long terme, visant l'élaboration de technologies perfectionnées et le renforcement des capacités d'innovation.
5. Résultat stratégique Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés : Perfectionner les technologies afin de fournir des options plus propres pour réduire les émissions de GES; obtenir des ressources des partenaires et des parties intéressées à l'appui des technologies permettant de faire face au changement climatique; communiquer les résultats et les avantages des investissements dans les technologies axées sur la transformation à un stade précoce; et élaborer la base de connaissance nécessaire pour évaluer les nouvelles technologies liées au changement climatique.

Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d'énergie utilisant les sources d'énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l'hydrogène, infrastructure de l'hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l'hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux.

Technologies axées sur la transformation choisies qui sont pretes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d'autres bénéfices environnementaux; et renforcement de la capacité industrielle du Canada.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 5,6 5,0 0,0 0,0
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : Le Conseil du Trésor a demandé que des évaluations soient effectuées pour le programme de T-I. Une évaluation sommative sera faite lorsque l'initiative sera achevée, dans le cadre du processus ministériel de planification des évaluations, qui comprend une évaluation de toutes les sous-sous-activités de l'Architecture des activités de programme sur plusieurs années. L'évaluation portera sur la pertinence, le succès et la rentabilité de l'initiative. De l'information pour la mesure du rendement continuera d'etre collectée au cours de la dernière année du programme.
17. Vérifications planifiées :



1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE)
2. Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 3. Date de clôture : 31 mars 2007
4. Description : Le programme EPEE a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.
5. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matiè de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
6. Résultats anticipés : Le programme contribue à la production d'environ 2 550 gigawatts-heure annuellement dans le cadre de nouveaux projets d'énergie éolienne et à l'atteinte de l'objectif du Canada qui consiste à assainir l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
(en millions de $) 7. Prévisions des dépenses
2007-2008
8. Dépenses prévues
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Activité de programme : Énergie propre
12. Total des subventions        
13. Total des contributions 38,4 36,9 35,0 32,7
14. Total des autres paiements de transfert        
15. Total Activité de programme        
Évaluations planifiées : Le programme EPEE) sera évalué en 2008-2009 de meme que le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
17. Vérifications planifiées : Jusqu'à 5 vérifications sont planifiées pour 2008-2009.
REMARQUE : Les contributions totales pour le programme sont de 324 M$, dont 300 M$ ont été engagés pour des projets de production d'énergie éolienne. Les dépenses réelles seront réparties sur plusieurs années, jusqu'en 2016-2017. Le budget initial du programme EPEE) était de 260 M$. En 2005-2006, on y a attribué un montant supplémentaire de 69,9 M$ pour poursuivre la création de parcs éoliens. Les nombres présentés ci-dessus englobent ces deux contributions.



Tableau 4 – Évaluations


1. Nom de l'évaluation 2. Type d'évaluation 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Énergies renouvelables - Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne Paiement de transfert Planifiée 31 mars 2009
Systèmes énergétiques propres pour l'industrie Paiement de transfert partiel Planifiée 31 mars 2009
Initiatives écoENERGIE Rénovation : maisons et petites et moyennes organisations Paiement de transfert Planifiée* 31 mars 2009
écoENERGIE pour les bâtiments et les habitations Paiement de transfert Planifiée* 31 mars 2009
écoÉNERGIE pour l'industrie Paiement de transfert Planifiée* 31 mars 2009
Durabilité et International Combinaison de paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base-A Planifiée 31 mars 2009
Collectivités forestières Combinaison de paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base-A Planifiée 31 mars 2009
Programmes environnementaux du Secteur des sciences de la Terre Combinaison de paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base-A Planifiée 31 mars 2009
5. Lien électronique au plan des évaluations : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-ann-f.htm. Une fois achevées, toutes les évaluations seront affichées sur le site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

* Des travaux préliminaires de mesure du rendement sont en cours par suite du CHGRR sur l'énergie propre/l'air pur.



Tableau 5 – Fondations (subventions conditionnelles)


1. Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)MC
2. Date de mise en œuvre: 1er avril 2007 3. Date de clôture: L´entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d´ici le 31 mars 2015 4. Total des affectations : 500 M$ * (200 M$ des fonds législatifs et 300 M$ des crédits).
5. Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu´à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu´à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d´encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l´expertise en technologie et des capacités d´innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

* Le financement est divisé également entre NRCan et Environnement Canada. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C-52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin.
6. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l´utilisation des ressources naturelles.
7. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2008 a été diffusé en octobre 2007. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.
8. Évaluations planifiées : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d´évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l´entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.
9. Vérifications planifiées : Un vérificateur désigné par la Fondation effectuera une vérification financière annuelle. Le Canada pourrait aussi effectuer, au moins tous les cinq ans, une vérification de l´optimisation des ressources (du rendement).
10. Adresse du site Web du récipiendaire : http://www.sdtc.ca



1. Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV)
Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d´habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
2. Date de mise en œuvre: Budget 2000 3. Date de clôture: À perpétuité 4. Total des affectations : 550 M$ *
5. Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d´avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l´amélioration de la qualité de l´air, de l´eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l´organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d´examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d´une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$.

Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l´intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l´innovation des projets entrepris. Les projets seront admissibles à des emprunts avec subventions, couvrant jusqu´à 80 p. cent des coûts.
6. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l´utilisation des ressources naturelles.
7. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : La FCM est censée diffuser l´Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2008-2009 d´ici le 31 mars 2008. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous.
8. Évaluations planifiées : EC et ou RNCan ne planifient aucune évaluation en ce moment.
9. Vérifications planifiées: La FCM est censée diffuser la Vérification financière annuelle de 2007-2008 d´ici le 31 août 2008. EC et/ou RNCan ne planifient pas de vérification en ce moment.
10. Adresse du site Web du récipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp

* La contribution de RNCan est de 275 M$



Tableau 6 – Achats écologiques


1. Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
  Mise en œuvre à l´interne
  • Faire en sorte que les ententes de rendement tiennent compte de la Politique pour une deuxième année consécutive.
  • Mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation et un protocole ministériel d´achat écologique afin que les employés connaissent les considérations, les responsabilités et les procédures qui s´y rattachent et les appliquent à l´approvisionnement ministériel.
  • Mettre en œuvre ou améliorer la définition des objectifs d´achat écologique propres aux marchandises (voir la question 2).
Responsabilités en vertu de l´article 8 de la Politique d´achats
  • Continuer à assurer une expertise dans l´examen des marchandises de TPSGC.
  • Au besoin, fournir une expertise dans la mise à jour de la formation et des outils existants, pour élaborer de nouveaux outils ou de nouvelles lignes directrices ou des aspects de la mesure du rendement, par exemple.
2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
   Oui  Non  En cours
3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.
  Progrès réalisés dans l´établissement des objectifs
  • Vastes consultations au sein du Ministère dans le cadre des activités d´engagement de l´initiative générale d´activités vertes de RNCan et dans le contexte de la mise en œuvre de la Politique afin d´identifier les catégories de marchandises qui formeront la base du cycle initial d´établissement des objectifs, qui pourraient dans certains cas être améliorées dans diverses phases du cycle de vie.
  • Les catégories ciblées sont le papier, l´impression à l´interne et le voyage (un des grands secteurs de dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion des ministères). Des méthodes et des objectifs possibles ont été déterminés.
  • Dans le cas du papier et de l´impression à l´interne, les derniers détails des méthodes et des objectifs seront réglés d´ici la fin de l´exercice 2007-2008 afin de permettre de commencer ou d´avancer les travaux pour la mise en œuvre en 2008-2009. Cela pourrait aussi être le cas dans le domaine du voyage.



Tableau 7 – Vérifications internes


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de présentation au Conseil du Trésor de RNCan Assurance En cours T1 2008-2009
Gestion des licences des logiciels standards Assurance En cours T1 2008-2009
Élaboration de logiciels sur mesure Assurance En cours T1 2008-2009
Gestion des contributions remboursables Assurance En cours T1 2008-2009
Gestion du rendement au niveau des accords de contribution Assurance En cours T1 2008-2009
Gestion des comptes fournisseurs Assurance En cours T1 2008-2009
Gestion des serveurs Assurance En cours T1 2008-2009
Planification stratégique Assurance En cours Exercice financier 2008-2009
Renseignements sur l'impartition et surveillance * Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Autorisations du CT au Ministère * Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Planification et analyse des ressources humaines * Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Profils de risque ministériels * Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Contrôles des dépenses (Paiements à risque plus élevé) * Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Recettes, comptes clients et reçus Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Paie et avantages sociaux Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Dépenses relatives aux paiements de transfert Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Sécurité de la TI Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Gestion de l'information Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Programme GéoConnexions Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Prestation des services du BSP Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
écoÉnergie rénovation – petites et moyennes organisations ** Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Politiques ministérielles – financières Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Prévisions financières et schémas de dépense en fin d'exercice Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Budgétisation et gestion des dépenses Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Recettes et transferts de Nouvelle‑Écosse – Terre‑Neuve Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Gestion des sites Web publics Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Gestion des actifs – actifs ministériels Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Gestion des RH – prestation des services de dotation ** Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Sécurité physique ** Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Suivi de l'examen des valeurs et de l'éthique ** Assurance Prévue Exercice financier 2008-2009
Gouvernance ministérielle – régime à l'appui du CGM Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Sécurité de la TI Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Gestion de l'information Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Analyses de rentabilisation pour les investissements majeurs (analyse des risques et plans) * Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Actifs immobiliers (gestion du cycle de vie) * Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Contrôles des rapports financiers * Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Risques de fraude et stratégies de contrôle * Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Gouvernance ministérielle – régime à l'appui des initiatives horizontales de RNCan Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Gestion des actifs – actifs immobiliers Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Programme écoÉnergie pour les biocarburants Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Planification de la continuité des activités – suivi de la vérification interne de 2006 par RNCan de la PCA Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Voyages Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Réaction fédérale à l'infestation de dendroctone du pin en C.‑B. Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Programme Développement des marchés Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Programme écoÉnergie pour les bâtiments et habitations Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Système ministériel de gestion des projets Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Préparation et communication des états financiers Assurance Prévue Exercice financier 2009-2010
Achats, comptes fournisseurs et paiements Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Sécurité de la TI Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Gestion de l'information Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Gouvernance ministérielle – Ressources en GI/TI Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Comptabilisation des immobilisations Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Planification opérationnelle Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Système ministériel de gestion des projets Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Fonds renouvelable de Géomatique Canada Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Mines Gunnar et Lorado Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Programme d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
Programme d'initiatives écoÉnergie sur la technologie Assurance Prévue Exercice financier 2010-2011
5. Lien électronique au Plan de vérifications internes : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-ann-f.htm. Une fois achevée, les vérifications seront affichées sur le site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

NOTA :
* Vérifications prévues requises par le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
** Vérifications ministérielles en réserve – Consultation du Comité de vérification requise avant la mise en œuvre.



Tableau 8 – Prêts, dotations en capital et avances


(millions de $) Prévisions des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Possibilités économiques pour les ressources naturelles        
Énergie atomique du Canada limitée
    - prêt d'eau lourde à Cordoba
0,5 0,5 0,0 0,0
Exploitation du champ Hibernia 9,2 9,2 0,0 0,0
Nordion International Inc. 70,0 4,0 4,0 4,0
Total 79,7 13,7 4,0 4,0



Tableau 9 – Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Bilan des opérations


(en millions de $) Prévisions des recettes
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Recettes disponibles :
Produits 1,4 0,9 0,9 0,9
Service 1,4 1,1 1,1 1,1
Consultations 0,1 0,0 0,0 0,0
Total des recettes disponibles 2,9 2,0 2,0 2,0
Dépenses de fonctionnement :
   Cout des ventes 0,3 0,3 0,3 0,3
   Salaires et avantages sociaux 2,5 1,3 1,3 1,3
   Dépréciation 0,1 0,0 0,0 0,0
   Réparations et entretien 0,1 0,0 0,0 0,0
   Services d'administration et de soutien 0,6 0,1 0,1 0,1
   Commodités, matériaux et approvisionnements 0,1 0,0 0,0 0,0
   Location 0,1 0,0 0,0 0,0
   Intérêts 0,0 0,0 0,0 0,0
   Transport et communication 0,3 0,1 0,1 0,1
   Services professionnels et spéciaux 1,5 0,1 0,1 0,1
Total des dépenses de fonctionnement 5,6 1,9 1,9 1,9
Excédent de fonctionnement (déficit) (2,7) 0,1 0,1 0,1

État des flux de trésorerie


(en millions de $) Prévisions des recettes
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Excédent (Déficit) (2,7) 0,1 0,1 0,1
Poste hors caisse: dépréciation 0,1 0,0 0,0 0,0
Changements dans le fonds de roulement 0,1 (0,1) (0,1) (0,1)
Autres postes 0,0 0,0 0,0 0,0
Activités d'investissement : acquisition d'immobilisations (0,1) 0,0 0,0 0,0
Excédent (Déficit) (2,6) 0,0 0,0 0,0

Utilisation prévue des autorisations


(en millions de $) Prévisions des recettes
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Autorisations
Réduction :        
   Solde au 1er avril 7,6 5,0 5,0 5,0
   Excédent prévu (réduction) (2,6) 0,0 0,0 0,0
Solde prévu au 31 mars 5,0 5,0 5,0 5,0



Tableau 10 – Services reçus à titre gracieux


(en millions de $) 2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 15,2
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) 25,0
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 0,2
Salaire et dépenses associées aux services juridiques procurés par Justice Canada 1,5
Total des services reçus à titre gracieux 41,9



Tableau 11 – Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles


(en millions de $) Prévision des recettes
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Possibilités économiques pour les ressources naturelles 1,7 3,0 3,0 3,0
Collectivités tributaires des ressources naturelles 0,2 0,5 0,5 0,5
Énergie propre 17,6 12,1 11,3 11,3
Gestion du risque lié aux écosystèmes 0,6 1,2 1,2 1,2
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 2,8 5,5 5,5 5,5
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 0,6 2,3 2,2 2,2
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 3,6 1,9 1,9 1,9
Total des recettes disponibles 27,1 26,5 25,6 25,6

Recettes non disponibles


(en millions de $) Prévision des recettes
2007-08
Recettes prévues
2008-09
Recettes prévues
2009-10
Recettes prévues
2010-11
Possibilités économiques pour les ressources naturelles 1 041,1 1 082,2 1 021,9 979,4
Collectivités tributaires des ressources naturelles 0,0 0,0 0,0 0,0
Énergie propre 0,3 0,9 1,1 1,1
Gestion du risque lié aux écosystèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 0,0 0,9 1,1 1,1
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 0,2 0,2 0,2 0,2
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles 1 041,6 1 084,2 1 025,1 982,6
Total des recettes disponibles et non disponibles 1 068,7 1 110,7 1 050,7 1 008,2



Tableau 12 – Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de $) Prévision des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Possibilités économiques pour les ressources naturelles 0,6 0,6 0,6 0,6
Collectivités tributaires des ressources naturelles 0,0 0,0 0,0 0,0
Énergie propre 0,8 0,8 0,8 0,8
Gestion du risque lié aux écosystèmes 0,4 0,4 0,4 0,4
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 0,5 0,5 0,5 0,5
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 0,4 0,4 0,4 0,4
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 2,7 2,7 2,7 2,7



Tableau 13 – Frais d'utilisation


Nom de l'activité d'imposition de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Frais liés aux licence, permis et certificats pour les explosifs Réglementaire Loi sur les explosifs Mise a jour de la grille tarifaire.

Utilise présentement la grille tarifaire de 1993. La nouvelle grille répartira de facon plus équitable le fardeau lié au recouvrement des coûts.
Été 2008 Tous les intervenants seront consultés par le biais d'affichage sur le Web, par le courrier, et par des réunions.