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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Tableau 13 – Frais d'utilisation


Nom de l'activité d'imposition de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Frais liés aux licence, permis et certificats pour les explosifs Réglementaire Loi sur les explosifs Mise a jour de la grille tarifaire.

Utilise présentement la grille tarifaire de 1993. La nouvelle grille répartira de facon plus équitable le fardeau lié au recouvrement des coûts.
Été 2008 Tous les intervenants seront consultés par le biais d'affichage sur le Web, par le courrier, et par des réunions.