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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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Tableau 5 – Fondations (subventions conditionnelles)
| 1. Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)MC | ||
| 2. Date de mise en œuvre: 1er avril 2007 | 3. Date de clôture: L´entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d´ici le 31 mars 2015 | 4. Total des affectations : 500 M$ * (200 M$ des fonds législatifs et 300 M$ des crédits). |
| 5. Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu´à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu´à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants
renouvelables de la prochaine génération afin d´encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion
non conventionnelles. Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l´expertise en technologie et des capacités d´innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada. * Le financement est divisé également entre NRCan et Environnement Canada. Les fonds législatifs de 200 M$ ont été approuvés dans le projet de loi C-52, une loi visant à mettre en vigueur certaines dispositions du Budget présenté au Parlement le 19 mars 2007. Ce financement sera demandé au besoin. |
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| 6. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l´utilisation des ressources naturelles. | ||
| 7. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2008 a été diffusé en octobre 2007. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous. | ||
| 8. Évaluations planifiées : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d´évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l´entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs. | ||
| 9. Vérifications planifiées : Un vérificateur désigné par la Fondation effectuera une vérification financière annuelle. Le Canada pourrait aussi effectuer, au moins tous les cinq ans, une vérification de l´optimisation des ressources (du rendement). | ||
| 10. Adresse du site Web du récipiendaire : http://www.sdtc.ca | ||
| 1. Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d´habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV) |
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| 2. Date de mise en œuvre: Budget 2000 | 3. Date de clôture: À perpétuité | 4. Total des affectations : 550 M$ * |
| 5. Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d´avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à
effet (GES), de l´amélioration de la qualité de l´air, de l´eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l´organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d´examen par des pairs du FMV. Établis dans le Budget 2000 au moyen d´une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts – qui consistent du FHMV et du FIMV – ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$. Le Budget 2005 a annoncé 300 M$ de nouveaux fonds au FMV et le fusionnement du FHMV et du FIMV en un seul fonds renouvelable connu sous le nom de Fonds municipal vert (FMV). Le FMV appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l´intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles. Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l´innovation des projets entrepris. Les projets seront admissibles à des emprunts avec subventions, couvrant jusqu´à 80 p. cent des coûts. |
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| 6. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l´utilisation des ressources naturelles. | ||
| 7. Sommaire des plans annuels du récipiendaire : La FCM est censée diffuser l´Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2008-2009 d´ici le 31 mars 2008. Il sera affiché sur le site Web de la FCM mentionné ci-dessous. | ||
| 8. Évaluations planifiées : EC et ou RNCan ne planifient aucune évaluation en ce moment. | ||
| 9. Vérifications planifiées: La FCM est censée diffuser la Vérification financière annuelle de 2007-2008 d´ici le 31 août 2008. EC et/ou RNCan ne planifient pas de vérification en ce moment. | ||
| 10. Adresse du site Web du récipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp | ||
* La contribution de RNCan est de 275 M$