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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC
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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse selon l’activité de programme
Résultat stratégique
Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions.
Nom de l’activité de programme
Effectuer une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 8 676 | 5 187 | 5 187 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 44 | 44 | 44 |
Description de l’activité de programme
La CPP est un organisme fédéral autonome créé en 1988 qui a pour responsabilité d’examiner les plaintes du public concernant la conduite des membres de la GRC de façon équitable et objective.
Le rôle principal de la CPP consiste à effectuer un examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions. La CPP s’assure que la GRC est redevable au public en procédant, à la demande des plaignants, à un examen indépendant du règlement des plaintes fait par la GRC et en formulant des recommandations au commissaire de la GRC.
Les citoyens peuvent déposer une plainte concernant la conduite des membres de la GRC directement auprès de la GRC, à la CPP ou à une autorité policière provinciale. D’ordinaire, les plaintes sont d’abord envoyées à la GRC. Cette dernière fait enquête sur l’inconduite alléguée et rend une décision en première instance. Le commissaire de la GRC doit faire part des résultats des enquêtes aux plaignants. Si les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC a traité la plainte, ils peuvent demander à la CPP d’examiner leur dossier. Le président de la CPP peut également déposer une plainte s’il est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables justifiant le dépôt d’une plainte.
Lorsque la CPP examine le règlement d’une plainte, elle n’a pas pour mandat de défendre les intérêts du plaignant ou des membres de la GRC. Son rôle est d’enquêter sur les plaintes de façon indépendante pour en arriver à ses propres conclusions, à la suite d’un examen objectif des renseignements dont elle dispose.
Lorsque la CPP procède à un examen, elle tient compte de tous les renseignements pertinents que les plaignants et la GRC lui fournissent. Si elle juge l’information incomplète, elle demande à la GRC de lui fournir des documents supplémentaires ou, lorsqu’il y a lieu, elle mène sa propre enquête indépendante.
Le président est également autorisé à tenir une audience publique pour enquêter sur une plainte.
Si le président ou le vice-président n’est pas satisfait de la façon dont la GRC a traité une plainte, la CPP établit un rapport intérimaire énonçant ses conclusions et ses recommandations. Dès que le commissaire de la GRC donne suite au rapport intérimaire, un rapport final est envoyé au ministre de la Sécurité publique, au commissaire de la GRC et aux autres parties. Par ailleurs, si le président ou le vice-président décide que la GRC a donné suite aux préoccupations d’un plaignant de manière satisfaisante, un rapport final est établi indiquant que le règlement de la plainte par la GRC était satisfaisant.
Le rôle qu’exerce la CPP lui permet de prendre part à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada, plus particulièrement celui d’assurer la sûreté et la sécurité des collectivités.
Résultats escomptés
- Améliorer l’accès au mécanisme des plaintes du public et la transparence de celui-ci.
- Renforcer les processus de traitement des plaintes et d’examen.
- Entreprendre l’analyse stratégique des politiques et mener une analyse fondée sur la recherche visant à améliorer la pertinence des recommandations émanant des examens ainsi qu’à cerner les tendances, nouvelles et continues, en matière de plaintes.
Cette activité de programme soutient l’ensemble des priorités de la CPP de maintes façons. En effet, pour être en mesure d’exercer une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC, la CPP doit offrir des services ouverts et accessibles à ses collectivités clientes. Le mécanisme doit être à la fois efficient et efficace et il doit en résulter un produit opportun et de qualité. Les fonctions associées au mécanisme doivent être exercées par des fonctionnaires dévoués qui travaillent dans un milieu sain et enrichissant et qui sont dirigés par une équipe pouvant arriver à ses fins tout en respectant les cadres de gestion et de politiques établis par le Parlement et les organismes centraux.
Au cours de la prochaine année et tout au long de la période de planification, la CPP s’efforcera d’appuyer ou d’influencer la position et les actions que le gouvernement prendra suivant les recommandations émanant de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, les résultats continus de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India, et les recommandations du rapport final du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC.
La CPP exécutera un programme de recherche approfondie et le renforcement de la capacité de gestion de l’information en consacrant davantage de ressources à l’analyse de nouvelles tendances et en prodiguant au gouvernement des conseils sur les politiques stratégiques.
Elle étendra ses activités de sensibilisation et de communication pour tendre la main aux collectivités marginalisées et vulnérables, et elle continuera de promouvoir un milieu de travail de choix.