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ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC

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Section III - Renseignements supplémentaires


Lien du Comité avec les résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique : le Comité externe d’examen de la GRC cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la Gendarmerie. 
    Dépenses prévues
(en milliers
de dollars)
 
Activité de programme Résultats escomptés 2008-09 2009-10 2010-11 Correspondance avec les résultats fixés par le gouvernement du Canada
Examen de cas indépendant et impartial Le Comité fournit aux parties et au commissaire de la GRC un examen indépendant du conflit pour favoriser la transparence et la reddition de comptes dans la résolution des conflits.

Un corpus de conclusions et de recommandations est créé pour aider les arbitres de niveau I de la GRC, les parties, le commissaire de la GRC et les représentants du personnel à interpréter les lois, les règlements et les politiques.

Le Comité détermine quels aspects des lois, des règlements ou des politiques ont besoin d’être modifiés ou clarifiés.
1,189 858 858 Le résultat stratégique du Comité externe d’examen de la GRC appuie tous les résultats du gouvernement :
1. Les affaires économiques
- la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens;
- une croissance économique forte;
- une économie axée sur l’innovation;
- un marché équitable et sécurisé.
2. Les affaires sociales
- des Canadiens en santé;
- des collectivités sécuritaires et sécurisées;
- une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale;
- une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
3. Les affaires internationales
- un monde sécuritaire et sécurisant grâce à la coopération internationale.
4. Les affaires gouvernementales.
Activités de communications et diffusion des renseignements Permettre au public d’obtenir des renseignements sur les questions relatives aux relations de travail à la GRC afin de favoriser la reddition de comptes et la transparence.

Mieux faire connaître les questions et les décisions liées aux relations de travail dans le cadre de la politique de la GRC.
296 214 214  

Vous pouvez avoir accès à la version électronique du tableau « Services reçus à titre gracieux » sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse http://www.tbs- sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a_f.asp.