Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Analyse détaillée des activités de programme
Afin d’atteindre son résultat stratégique, le Comité exécute deux activités de programme principales.
Résultat stratégique : Le Comité externe d'examen de la GRC cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la GRC.
Activité de programme 1 : Examen des cas indépendant et impartial
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 1 189 | 858 | 858 |
| 2008-2009 * | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 8 | 6 | 6 |
* 1 ETP pour 9 mois sur 12
Le Comité peut statuer sur des questions soumises au Comité par la GRC, soit en se fondant sur les documents versés au dossier, soit à la suite d’une audience. Dans l’exécution de son travail d’examen, le Comité tente de formuler en temps opportun des recommandations de qualité et d’assurer un équilibre entre des intérêts tout aussi complexes que variés pour veiller à ce que les principes du droit administratif et du travail et les recours prévus par la Loi sur la GRC soient respectés. Dans chaque cas, il doit tenir compte de l’intérêt public et assurer le respect du droit des membres de la GRC à un traitement équitable et juste.
En insistant sur l’efficacité et l’efficience du processus d’examen des cas et des fonctions de gestion, le Comité s’emploiera à atteindre ce résultat.
Conformément à la Loi sur la GRC, le mandat du Comité est l’examen des cas et c’est dans ce sens que l’activité de programme 1 appuie la priorité 1.
| Résultats escomptés | Indicateur | Date pour atteindre objectif |
|---|---|---|
| Le Comité fournit aux parties et au commissaire de la GRC un examen indépendant du conflit pour favoriser la transparence et la reddition de comptes dans la résolution des conflits. | Pourcentage des cas pour lesquels des conclusions et des recommandations sont émises. | continu |
| Un corpus de conclusions et de recommandations est créé pour aider les arbitres de niveau I de la GRC, les parties, le commissaire de la GRC et les représentants du personnel à interpréter les lois, les règlements et les politiques. | Nombre de fois que des orientations concernant l'interprétation des lois, des règlements ou des politiques sont fournies dans les conclusions et les recommandations. | continu |
| Le Comité détermine quels aspects des lois, des règlements ou des politiques ont besoin d'être modifiés ou clarifiés. | Nombre de recommandations concernant des changements ou des clarifications à apporter aux conclusions et aux recommandations. | continu |
Activité de programme 2 : Activités de communications et diffusion des renseignements
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 296 | 214 | 858 |
| 2008-2009 * | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 |
* 1 ETP pour 9 mois sur 12.
Le Comité veille à ce que ses conclusions et ses recommandations applicables à chaque cas soient expliquées clairement aux parties en cause et au commissaire de la GRC. Les résumés de ses conclusions et de ses recommandations, ainsi que les articles d’intérêt sur le rôle du Comité, les principes de droit pertinents et les renseignements sur des questions connexes sont largement distribués. Les outils de communication et de diffusion comprennent une publication trimestrielle (Communiqué), qui renferme les derniers résumés de cas, les mises à jour et les principes de droit; un site Web, qui contient les publications et les résumés de cas; le rapport annuel et d’autres documents respectant l’obligation gouvernementale de rendre des comptes; ainsi que des présentations, des réunions, de la formation et d’autres activités de communication.
Le Comité s’efforce de mettre les renseignements à la disposition des intéressés, au moment opportun et de manière accessible, afin d’exercer une influence positive sur le milieu des relations de travail de la GRC et de transmettre des connaissances et des idées dans le domaine du droit administratif et du droit du travail.
Le Comité consacre une partie de son travail à l’activité de programme 2, et appuie en ce sens la priorité 2.
| Résultats escomptés | Indicateur | Date pour atteindre objectif |
|---|---|---|
| Permettre au public d'obtenir des renseignements sur les questions relatives aux relations de travail à la GRC afin de favoriser la reddition de comptes et la transparence. | Nombre d'abonnements pour la publication trimestrielle Communiqué, nombre d'abonnements pour le rapport annuel, nombre de consultations du site Web, nombre de demandes de renseignements. | continu |
| Mieux faire connaître les questions et les décisions liées aux relations de travail dans le cadre de la politique de la GRC. | Statistiques concernant l'accès au site Web, données concernant les abonnements et la diffusion, nombre de demandes de renseignements, nombre d'activités de liaison. | continu |