Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Frais d’utilisation |
|||||
|
Nom de l’activité d’imposition de frais
|
Type de frais
|
Pouvoir d’établissement des frais
|
Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais
|
Date d’entrée en vigueur du changement prévu
|
Processus de consultation et d’examen prévu
|
|
Permis d’entreprise
|
Réglementaire
|
Règlements – Frais pour armes à feu
|
S.O.
|
S.O.
|
Voir explications ci-dessous
|
|
Permis de particulier
|
Réglementaire
|
Règlements – Frais pour armes à feu
|
S.O.
|
S.O.
|
Voir explications ci-dessous
|
|
Certificats d’enregistrement
|
Réglementaire
|
Règlements – Frais pour armes à feu
|
S.O.
|
S.O.
|
Voir explications ci-dessous
|
|
Autorisations
|
Réglementaire
|
Règlements – Frais pour armes à feu
|
S.O.
|
S.O.
|
Voir explications ci-dessous
|
|
Permis de non-résidents
|
Réglementaire
|
Règlements – Frais pour armes à feu
|
S.O.
|
S.O.
|
La GRC et l’AFSC collaboreront sur l’élaboration d’un mécanisme de consultation
|