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Tableau 10 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Identification en temps réel (ITR)

1. Vue d’ensemble

Le projet d’Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L’ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d’identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours des enquêtes criminelles et des verifications à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L’ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l’échange de renseignements à l’échelle internationale et améliorera le suivi visant les criminels grâce à la réduction du délai nécessaire pour l’identification, lequel ne sera plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours.

Le financement du projet d’ITR a été annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale. En vue de cette annonce, d’importants travaux avaient déjà été réalisés entre 2001 et 2004 par une petite équipe de projet de la GRC chargée de définir les besoins en matière d’ITR et de préparer les énoncés de travail. Après l’annonce du financement du projet, une charte a été élaborée pour ce dernier, et un bureau de projet relevant des Services d’information et d’identification judiciaire des Services nationaux de police a officiellement été établi. Le dirigeant principal de l’Information a été nommé chef du projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations techniques qui y sont associées. Le directeur de projet oeuvre sous la direction du dirigeant principal de l’Information.

La mise en oeuvre du projet se divise en deux grandes phases. Dans le cadre de la première, on modernisera le processus de vérification à des fins civiles, remplacera le Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et instaurera un nouveau gestionnaire de transactions, soit le serveur NIST des SNP, grâce auquel les organismes pourront transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 fera l’objet de plusieurs lancements en 2007 et 2008. La phase 2 consistera en la modernisation des processus liés à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires. Il s’agit d’une mportante mesure de reconfiguration qui vise à remplacer les systems existants, devenus désuets, afin d’appuyer l’effort de restructuration global. La phase 2 sera lancée en 2009 et complete à l’été 2010.

2. Organisme responsable, et organismes et ministères participants

La GRC est l’organisme responsable du projet d’ITR. Divers niveaux de gouvernance veillent à ce que le projet soit couronné de succès et réponde aux besoins des différents intervenants:

Le Comité consultatif supérieur du projet est constitué de représentants de la haute direction de la GRC, de Sécurité publique Canada (SPC) et d’organismes centraux. Il est chargé de conseiller le chef du projet relativement à tous les aspects du projet qui ont trait aux politiques gouvernementales, à l’orientation stratégique et aux acquisitions, y compris la révision de la portée du projet durant l’étape de la définition de ce dernier ainsi que la stratégie d’approvisionnement pour le projet.

Un comité directeur fournit constamment des directives aux responsables du projet. Il est formé de représentants de ministères et d’organismes centraux clés. Le projet est supervisé par des comités de SPC, tels que le Comité sur l’interopérabilité du Portefeuille, ce qui permet de veiller aux intérêts horizontaux lies au projet et à la réalisation des objectifs fixés en matière de sécurité publique.

Le projet d’ITR est une grande initiative d’interopérabilité qui intéresse tous les organismes
relevant de SPC. Le Comité directeur des chefs d’organisme, par le truchement du Comité sur
l’interopérabilité du Portefeuille, surveillera les progress et les réalisations pour s’assurer que le projet contribute bel et bien à assurer l’interopérabilité à long terme.

L’ITR sera utilisée partout au Canada et par toutes les autorités concernées. La participation des intervenants s’avère nécessaire pour que le système soit utile à tous et ne contrevienne à aucun règlement, d’où le rôle du Conseil consultatif des Services nationaux de police et des groupes de travail consultatifs techniques.

3. Principaux entrepreneurs et sous-traitants

La GRC fait appel à plusieurs fournisseurs et soustraitants pour le projet d’ITR:

1. Fournisseur du Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) : Le projet d’ITR prévoit le remplacement du SAID actuel par une technologie moderne d’identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, soit la société COGENT Systems, sélectionnée par voie de concours, est chargé de fournir, de configurer et de mettre en oeuvre une solution commerciale modern pour remplacer le SAID.
2. Un travail de développement conforme à l’architecture technique générale de la GRC est effectué à l’interne. Une équipe de spécialistes et d’entrepreneurs de la GRC s’affaire actuellement à créer le nouveau serveur NIST des SNP, qui se trouve au coeur du projet d’ITR. Afin de compléter les ressources internes ou de remplacer les resources affectées au Projet, on utilise des offres à commande internes pour répondre aux besoins non comblés en matière de gestion de projet et d’architecture de systèmes, de soutien technique, de conception et de développement de système, de mise à l’essai, de formation et de mise en oeuvre. Les principaux entrepreneurs sélectionnés sont : Veritaaq, NRNS, Fujitsu et TPG.
3. Entreprise chargée de l’intégration des systèmes : Un volet de la phase 2 sera donné en sous-traitance, dans le cadre d’un marché à prix fixe, afin d’assurer la livraison des multiples composantes de cette phase. Une demande de propositions a été diffusée et les propositions doivent être soumises vers la fin de septembre 2007. L’adjudication du contrat devrait avoir lieu en janvier 2008.

4. Principaux jalons

Réalisations

• Le financement du projet d’ITR est annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale
• La méthode actuellement employée pour l’approvisionnement est approuvée en novembre
  2004 par le Comité consultatif supérieur du projet
• Le 13 décembre 2004, le Conseil du Trésor approuve la stratégie d’approvisionnement de la GRC pour le projet d’ITR et accorde une approbation préliminaire de projet pour un montant estimatif de 129,8 millions de dollars, répartis sur cinq ans pour le développement du système d’ITR. De cette somme, 99,8 millions de dollars sont débloqués dans le cadre de la Politique de sécurité nationale et 30 millions de dollars proviennent du budget de la GRC
• Une demande de propositions visant à trouver un fournisseur pour le SAID est lancée en janvier 2005. Le marché est attribué à l’entreprise COGENT Systems, le 13 octobre 2005, et les travaux sont entamés le 1er novembre de cette même année
• Le 3 octobre 2005, une approbation définitive de projet est donnée pour la phase 1 du projet d’ITR
• En novembre 2006, le projet d’ITR met en oeuvre sa première version (v0.5) afin d’obtenir la contribution de deux organismes civils
• En mars 2007, le projet d’ITR met en oeuvre une deuxième version (v1.0), qui offre une fonctionnalité accrue au processus dactyloscopique
• Le 14 juin 2007, le Conseil du Trésor accorde l’approbation définitive de projet de la phase 2 du projet d’ITR
• Les DDP pour la phase 2 sont publiées en juin 2007
• L’examen des offres en réponse à l’appel d’offres est complete en novembre 2007

Calendrier d’exécution

• L’attribution du marché pour la phase 2 est pr/vue pour janvier 2008
• La réalisation de la phase 1 se fera en janvier 2008
• La réalisation de la phase 2 débutera en 2009 et sera complete en 2010
• La clôture du projet est prévue pour l’automne 2010

5. Rapport d’étape et explication des écarts

Les travaux de la phase 1 ont été répartis en versions afin d’assurer la bonne mise en oeuvre des fonctionnalités. Les diverses versions doivent être entièrement terminées en juin 2008. La restructuration qui s’inscrit dans la phase 2 a commencé en janvier 2006, comme prévu, et elle s’est terminée au printemps 2007. La DDP a été préparée et diffusée en juin 2007, et l’adjudication du contrat devrait se faire en janvier 2008.

6. Retombées industrielles

Le projet d’ITR n’entraîne pas de retombées industrielles.