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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Tableau 3 : Évaluations
| 1. Aucune vérification n'a été prévue puisque le conseil d'administration de PAC ne pouvait pas commencer son travail avant que la présidente entre en fonction en février 2007. L'Agence doit se conformer à la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor et aux directives connexes le cas échéant. Elle rend compte du rendement de toutes ses initiatives
périodiquement dans le cadre du Budget principal des dépenses, utilisant à cette fin le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. L'architecture des activités de programme (AAP) préliminaire a été préparée pour l'Agence; elle sera utilisée pour élaborer sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et
rendre compte de son rendement. 2. À titre de nouvelle organisation, PAC s'est d'abord concentrée sur les activités normales de démarrage et de renforcement de la capacité. Des indicateurs de rendement sont établis, en conformité avec l'entrée en vigueur d'instruments réglementaires en vertu de la Loi sur la procréation assistée, pour évaluer les progrès en vue de réaliser le mandat législatif de l'Agence. 3. La présidente de PAC, en tant que chef de la direction, est responsable de la gestion des activités quotidiennes de l'Agence, ce qui inclut la gestion des ressources financières affectées à cette dernière, et la supervision de l'orientation de son travail et de son personnel. Pour s'acquitter de ces responsabilités, la présidente générale reçoit les instructions du conseil d'administration, qui est responsable, entre autres, d'approuver le budget et les politiques opérationnelles de l'Agence. 4. Une fois que l'Agence aura acquis une plus grande expérience de l'exécution des programmes, il est prévu que des ressources externes seront engagées de façon périodique pour procéder à un examen indépendant de ses activités, examen qui portera sur des questions de gestion relatives au fonctionnement de l'Agence, à la gestion des risques et aux données de rendement. |
