Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Services reçus à titre gracieux



Services reçus à titre gracieux
2008-2009
(en milliers de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 10 553
Cotisations de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); cotisations de l'employeur au régime d'avantages sociaux des employés et coûts payés par le SCT 5 912
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 123
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 618
Services de vérification par le Bureau du vérificateur général 145
Autres -
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 17 351