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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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Achats écologiques

Comment votre organisation prévoit-elle atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

En juin 2007, la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. Il est à noter que la CFP n'est pas considérée comme un ministère de catégorie 1, et, par conséquent, n'est pas tenue de présenter au Parlement une stratégie de développement durable. En plus de faire des recommandations au personnel sur les façons de passer à des bureaux verts, la politique signale les initiatives d'écologisation qui ont pris effet immédiatement après son entrée en vigueur. Ces recommandations comprennent l'utilisation de cartouches remises à neuf ou remplissables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches utilisées pour le recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi que la réduction de la consommation de papier en optant pour l'impression recto verso (réglage des imprimantes par défaut).

La CFP a aussi mis en place un plan de mise à jour continue du matériel informatique. Il garantit le remplacement régulier du matériel conformément à un calendrier fixé au préalable. Il fixe une norme acceptable et permet une planification budgétaire centrale. Le plan garantit également que le matériel informatique reste à jour et fonctionnel. La CFP se défait du matériel qui ne sert plus au moyen du Programme des ordinateurs pour les écoles.

Votre organisation a-t-elle établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

Compte tenu de ses habitudes d'achat, la CFP n'a pas fixé ses propres objectifs en matière d'achats écologiques. Elle s'appuie plutôt sur les dispositions des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'acquisition de la majorité de ses biens et services.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques fixés par votre organisation et indiquez les avantages connexes prévus.

Comme on le mentionne précédemment, la CFP n'a pas établi d'objectifs particuliers, mais tient ses engagements d'achats écologiques au moyen d'initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des biens et des services et des services d'approvisionnement de TPSGC.

La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives afin de faire face aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services :

  • Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques :
    • 5.13  Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible.
  • La CFP ne fournit pas de version papier de ses conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement du contrat découlant des documents d'invitation à soumissionner.
  • Ces documents se trouvent en ligne à l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/bus-aff/index-fra.htm
  • Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso.
  • Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX), permettant ainsi aux soumissionnaires de les télécharger.
  • La CFP a acheté plusieurs biens en utilisant les offres à commande de TPSGC relatives aux produits et services écologiques (p. ex. cartouches vierges et remises à neuf pour divers types d'imprimantes et de télécopieurs, fournitures de traitement automatique des données, micro-imprimantes et imprimantes de réseau, y compris les accessoires, fournitures et services, classeurs, casiers, bacs et rayonnage).

L'administration centrale de la CFP est située à l'Esplanade Laurier, dont les principaux locataires sont le ministère des Finances (Fin) et le SCT. Ces derniers ont pris plusieurs engagements à l'égard de l'écologisation des opérations, accompagnés d'objectifs précis. En tant que colocataire, la CFP travaille avec eux en vue de les atteindre. Parmi ceux-ci figurent la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration des programmes de gestion des déchets, l'augmentation des achats écologiques ainsi qu'une gérance écologique accrue.

La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme, un groupe de fonctionnaires de la CFP, du ministère des Finances, du SCT et de l'Agence de la fonction publique du Canada qui partagent la même vision et les mêmes préoccupations environnementales. Le groupe se réunit régulièrement pour discuter des moyens de promouvoir la gérance environnementale au complexe de l'Esplanade Laurier.

Au cours des trois dernières années, la CFP a entrepris plusieurs petits projets internes de reconfiguration de l'espace. Ceux-ci avaient pour objectif une utilisation plus efficace de l'espace. Elle a entre autres reconfiguré les plans d'étage afin qu'ils soient conformes aux nouvelles lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'allocation des locaux et d'aménagement. Les achats de meubles et de fournitures de bureau se sont limités à l'amélioration de l'utilisation de l'espace. En fonction des priorités opérationnelles approuvées par les cadres supérieurs, l'acquisition et l'installation des meubles et des fournitures de bureau écologiques tiennent compte des priorités et des fonds disponibles.

Il est à noter que la CFP poursuit ses efforts, de concert avec TPSGC, en vue d'accroître l'efficacité energétique de ses bureaux. Récemment, la CFP a remplacé l'éclairage, sur ses étages, par une nouvelle technologie fluorescente qui permet de consommer la moitié moins d'énergie tout en fournissant un meilleur niveau d'éclairage. De plus, les nouvelles ampoules durent quatre fois plus longtemps et consomment beaucoup moins de mercure que les ampoules traditionnelles, ce qui réduit considérablement la quantité de déchets dangereux.

La CFP a collaboré avec TPSGC, lors de périodes où la consommation d'énergie était élevée dans toute la ville, en ajustant la température de ses bureaux afin de diminuer la consommation énergétique.