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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada
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Tableau 14 : Frais à payer
| Nom des frais à payer | Type de frais | Autorisation de fixer des frais à payer | Motif de l’imposition de frais à payer ou de modification des frais à payer | Date d’entrée en vigueur du changement prévu | Consultation et processus d’examen prévus |
|---|---|---|---|---|---|
| Demande d’accès à l’information | Service de réglementation (R) | - Loi sur l’accès à l’information - Guide de conformité à la fonction de l’AIPRP, élaboré par le SCC |
S.O. Assujetti à la Loi sur l’accès à l’information |
S.O. | S.O. |