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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

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Tableau 11 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



(en millions de dollars)
Prévisions des recettes
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011


CORCAN (Fonds renouvelable)


77,5


83,7


85,4


85,4

Total des recettes disponibles

77,5

83,7

85,4

85,4


Recettes non disponibles
 

(en millions de dollars)

Prévisions des recettes
2007-2008

Recettes prévues
2008-2009

Recettes prévues
2009-2010

Recettes prévues
2010-2011

Garde

 

 

 

 

Contrats pour services psychiatriques

1,0

0,5

0,5

0,5

Logement et repas – détenus

0,6

0,0

0,0

0,0

Contrat pour l’entretien des détenus– (accords fédéraux-provinciaux)


1,7


2,1


2,1


2,1

Produits des ventes

2,3

2,0

2,0

2,0

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

0,9

0,7

0,7

0,7

Autres recettes non fiscales

0,0

0,6

0,6

0,6

Total – Garde

6,5

5,9

5,9

5,9

Interventions correctionnelles

 

 

 

 

Logement et repas – détenus

0,0

0,5

0,5

0,5

Contrat pour l’entretien des détenus– (accords fédéraux-provinciaux)


0,0


1,1


1,1


1,1

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

0,1

0,2

0,2

0,2

Autres recettes non fiscales

0,8

0,1

0,1

0,1

Total – Interventions correctionnelles

0,9

1,9

1,9

1,9

Surveillance dans la collectivité

 

 

 

 

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

0,0

0,1

0,1

0,1

Total – Surveillance dans la collectivité

0,0

0,1

0,1

0,1

Total des recettes non disponibles

7,4

7,9

7,9

7,9

 

 

 

 

 

Total des recettes disponibles et  des recettes non disponibles

84,9

91,6

93,3

93,3