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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux



(en millers de dollars)
2008-09 2009-10 2010-11
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 10 855 10 755 10 772
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) 5 736 5 709 5 663
Indemnisation des victimes d'accidents de travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 10 9 9
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 1 281 1 332 1 385
Total des services reçus à titre gracieux 17 882 17 805 17 829