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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada
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Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| A. Subventions au titre des affiliations internationales | ||||
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses 2007-20081 |
Dépenses prévues en 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Recherche et développement | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
| Soutien technologique et industriel | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Total des subventions au titre des affiliations internationales | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Évaluations prévues :
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| Vérifications prévues : | ||||
| B. Subventions afin d’améliorer la capacité du Canada en sciences et en technologie | ||||
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses 2007-20081 |
Dépenses prévues en 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Recherche et développement | 0,4 | 0,4 | 0,0 | 0,0 |
Évaluations prévues :
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| Vérifications prévues : | ||||
| Total des subventions | 1,5 | 1,5 | 1,1 | 1,1 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
| C. Contributions aux programmes des télescopes internationaux | ||||
| Date de mise en oeuvre : 1978 (TCFH) | Date de clôture : Décembre 2012 (Appui à Gemini de la National Science Foundation des É.-U.) | |||
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Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, verse des contributions financières qui appuient la gestion et le fonctionnement des télescopes et des installations connexes, et participe à la supervision des établissements et à l'orientation de la recherche. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent des télescopes de grande taille, onéreux et très précis, ainsi que tous les instruments connexes, et doivent être construits dans des régions qui offrent des conditions idéales d'observation. Aucune entreprise à titre individuel, voire aucun pays, ne possède la capacité d'assumer tous les coûts de développement, de construction et d'entretien des installations nécessaires à la recherche en astrophysique et c'est pourquoi cette recherche doit être appuyée par des organismes publics unis dans des partenariats internationaux. Objectifs : Accroître l'accès qu'a le Canada aux établissements internationaux et aux compétences mondiales en astrophysique et superviser le partage de cet accès. Intensifier la collaboration scientifique entre le Canada et les pays partenaires. Accroître le nombre de possibilités de formation pour les scientifiques, les chercheurs et les étudiants canadiens. Accroître les possibilités pour les entreprises et chercheurs canadiens de développer des instruments de pointe. Accroître le savoir et la compréhension de l'Univers par l'observation et l'étude des corps célestes. |
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Résultats stratégiques : La connaissance de l'Univers et des corps célestes qui le composent progresse. La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux en astronomie est améliorée et maintenue. |
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Résultats escomptés : Résultats immédiats : Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies d'avant-garde. Les étudiants qualifiés disposent des installations requises pour parfaire leur formation. De nouvelles technologies sont mises au point dans le cadre du développement des concepts qui serviront à la construction des nouveaux télescopes et instruments. Les résultats de la recherche sont publiés en temps opportun. Les données générées par les télescopes sont utilisées plus efficacement Résultats intermédiaires : En tant que membre du G8 et de l'OCDE, le Canada joue un rôle proéminent dans des entreprises scientifiques internationales; Les retombées scientifiques des télescopes au Canada et ailleurs dans le monde sont maximisées. L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru de possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe et les avantages potentiels de ces projets se multiplient. De nouvelles technologies sont transférées à l'industrie. |
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| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses 2007-20081 |
Dépenses prévues en 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Recherche et développement | 12,6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
| Évaluations prévues : | ||||
| Vérifications prévues : | ||||
| D. Contributions à l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Simon Fraser et l’Université de Victoria pour le programme TRIUMF | ||||
| Date de mise en oeuvre : 1er avril 1977 | Date de clôture : 31 mars 2010 | |||
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Description : Le CNRC fournit une aide financière à l’appui de l’exploitation et de la gestion de la Tri-University Meson Facility (TRIUMF). TRIUMF appartient à un consortium de sept universités canadiennes qui gère également ses activités. TRIUMF est financé par des fonds fédéraux quinquennaux qui lui sont versés par le CNRC en vertu d’un accord de contributions. Le prochain plan quinquennal de TRIUMF prendra effet le 1er avril 2010 à la suite d’une décision du Cabinet. TRIUMF constitue un des principaux investissements du Canada dans l’infrastructure des grands projets scientifiques. Au titre de laboratoire national du Canada dans le domaine de la physique des particules et nucléaire, TRIUMF accueille un nombre important d’utilisateurs, tant canadiens qu’étrangers, ainsi que des chercheurs médicaux et des spécialistes en sciences des matériaux. TRIUMF, en partenariat avec MDS Nordion, produit des isotopes médicaux qui sont utilisés dans des traitements cliniques et des procédures diagnostiques. TRIUMF est le laboratoire de référence dont sont issues des initiatives internationales de grande envergure en physique des particules, comme celle du grand collisionneur hadronique au CERN (Genève). Objectifs : |
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Résultats stratégiques : La connaissance de la structure de la matière et de la composition de l’Univers, et de nouvelles applications de la technologie dans les domaines des sciences médicales et de la vie. L’amélioration et le maintien de la place du Canada parmi les chefs de file mondiaux en sciences et technologie. |
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Résultats escomptés : Résultats immédiats : Un accès à l’installation d’avant-garde qu’est TRIUMF, ce qui permet aux chercheurs canadiens de mener des travaux de classe mondiale; Une formation pointue et une expertise unique sont offertes à des étudiants chercheurs qualifiés; De nouvelles technologies sont élaborées en partenariat avec l’industrie; Les résultats de la recherche sont publiés en temps opportun; Les données expérimentales de TRIUMF et du CERN sont mises à la disposition de la communauté scientifique internationale. Résultats intermédiaires : En tant que membre des pays du G8, de l’OCDE et de l’OTAN, le Canada joue un rôle proéminent en sciences à l’échelle internationale; Des occasions accrues pour les entreprises canadiennes de participer à des projets scientifiques de pointe et de tirer avantage des résultats qu’ils génèrent. |
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| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses 2007-20081 |
Dépenses prévues en 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Recherche et développement | 51,6 | 43,6 | 44,1 | 19,3 |
Évaluations prévues :
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| Vérifications prévues : | ||||
| Total des contributions | 64,2 | 49,1 | 49,6 | 24,8 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
| E. PARI – Programme d’aide à la recherche industrielle | ||||
| Date de mise en oeuvre : 1er avril 2002 | Date de clôture : 31 mars 2008 | |||
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Description : Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC verse des contributions financières et offre des services de consultation aux entreprises et aux organismes du Canada voués à l’innovation et aux activités de commercialisation qui en résultent. Le PARI-CNRC participe à la réalisation de l’objectif du gouvernement fédéral, qui est d’améliorer le soutien à la R-D des entreprises et d’encourager les projets de collaboration entre le secteur privé et le secteur public. |
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Résultats stratégiques : (1) Soutenir les PME canadiennes dans la création et la commercialisation de technologies; (2) collaborer aux initiatives d’organismes régionaux et nationaux qui appuient les PME dans la création et la commercialisation de technologies. |
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| Résultats escomptés : Les activités du PARI-CNRC ont pour but ultime de stimuler la création de richesse au Canada grâce à l’innovation technologique des PME. Les résultats immédiats et intermédiaires comprennent la réalisation des objectifs techniques des PME; l’amélioration des compétences techniques et commerciales des PME; l’augmentation du nombre de PHQ dans l’industrie; l’introduction de produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés; des économies pour les PME; la croissance de la clientèle; l’accroissement des services/du soutien fournis aux PME par des organismes de soutien à l’innovation; et l’accès des PME aux marchés nationaux et internationaux. Ces résultats seront obtenus grâce aux extrants de programme suivants : ententes de contribution; R-D des PME; conseils techniques et commerciaux; recherches documentaires/de brevets; rapports de veille technologique concurrentielle; évaluations techniques, des marchés et commerciales; activités de formation et de réseautage; liens aux échelles locale, nationale et internationale; services d’aiguillage; et ententes avec des organismes, des réseaux et des pays. |
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| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses 2007-20081 |
Dépenses prévues en 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Technology and Industry Support | 86,52 | 93,03 | 90,03 | 87,03 |
Évaluations prévues :
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Vérifications prévues :
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| Total des activités de programme (subventions, contributions et autres paiements de transfert) | 152,2 | 143,6 | 140,7 | 112,9 |
1 - Reflète les prévisions les plus justes des dépenses totales prévues à la fin de l'exercice.
2 - Provient de l’examen du budget (hiver) et comprend les contributions aux entreprises, aux organismes et au programme emploi-jeunesse
3 - Provient des niveaux de référence et comprend les contributions aux entreprises, aux organismes et au programme emploi-jeunesse
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
