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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Tableau 3 : Revenus non disponibles
| (en milliers de dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
| Décisions en matière de réhabilitation et recommandations en matière de clémence |
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| Droits imposés aux demandeurs de réhabilitation |
800 |
800 |
800 |
800 |
| Total des revenus non disponibles |
800 |
800 |
800 |
800 |