ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Administration du pipe-line du Nord

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L'honorable Gary Lunn, CP, députée
Ministre int. responsable de l'Administration du pipe-line du Nord

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Table des matières

Section I - Survol

•  Déclaration de la direction
• Renseignements sommaires
• APN – Plans et priorités

Section II - Analyse des activités de programme par objectif stratégique

• Objectif stratégique
• Activité de programme

Section III - Information additionnelle

• Renseignements sur l’organisation
• Dépenses prévues et équivalents temps plein
• Recettes non disponibles
• Coût net du programme pour 2008-2009
• Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord

Section IV - Autres sujets d’intérêt

• Chronologie des événements
• Figure 1 : Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska
• Figure 2 : Tronçon préalable de Foothills
• Référence

Section I - Survol

Message du directrice générale

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).

L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et en réduire au minimum les effets fâcheux. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska, a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska, et éventuellement celui du Nord canadien, vers les marchés canadiens plus au sud et les États-Unis.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport de gaz canadien provenant des régions au sud du 60^e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé indéfiniment l’achèvement du tronçon nord du gazoduc de sorte que les activités de l’APN se sont limitées à la supervision des agrandissements du tronçon sud du gazoduc.

La croissance du marché nord-américain du gaz naturel, l’amenuisement des approvisionnements de sources conventionnelles et les prix élevés du gaz sont autant de facteurs qui ont récemment ravivé l’intérêt de l’industrie pour ce qui est d’examiner les moyens qui permettraient d’amener le gaz du Nord jusqu’aux marchés. Face à cette situation, l’APN a pris des mesures pour honorer les engagements pris par le gouvernement du Canada aux termes de la Loi.

Au cours de la période visée par le présent rapport, l’APN continuera de collaborer avec d’autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et le public en vue de satisfaire à l’objet de la Loi.

 

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Le directrice générale,
Cassie J. Doyle

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

L’APN a été créée par la Loi en 1978 pour :

• faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska, pour laquelle l’Office national de l’énergie (ONE) a accordé des certificats Foothills, en tenant compte des intér ts locaux et régionaux;
• faciliter les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le gazoduc;
• maximiser les avantages sociaux et économiques ainsi que les possibilités d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le gazoduc sur le milieu social et l’environnement;
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes en assurant la participation des Canadiennes et Canadiens à tous les aspects du gazoduc.

Avant d’entreprendre la construction d’une section particulière du gazoduc, Foothills est tenue d’obtenir des autorisations particulières auprès de l’APN, conformément à la Loi ainsi qu’aux modalités établies aux termes de celle-ci. Ces approbations ont trait aux exigences d’ordre socio-économique et environnemental, aux questions liées au tracé, à la conception technique et à d’autres questions comme la preuve de l’obtention du financement nécessaire. Dans certains cas, l’approbation de l’ONE est également nécessaire.

Le projet autorisé en vertu de la Loi autorisait la construction d’un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens et américains à travers le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta. La construction d’un tronçon du gazoduc en Alberta a été achevée en 1982, et des agrandissements ont été réalisés, sous la supervision de l’APN, jusqu’en 1998. Cependant, les conditions défavorables du marché du gaz naturel, qui ont prévalu du milieu des années 1980 jusque dans les années 1990, ont retardé indéfiniment la construction du tronçon nord devant relier l’Alaska à l’Alberta. 

Depuis le début de la présente décennie, les prix du gaz naturel augmentent en même temps que les bassins d’approvisionnement nord-américains traditionnels aux États-Unis et dans l’ouest du Canada sont en déclin, ce qui a ravivé l’intérêt pour le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 

Foothills a indiqué son intention de déposer des plans détaillés pour le parachèvement du projet et a demandé à l’APN de se préparer à examiner rapidement ces plans et de faciliter la construction. Au même moment, les producteurs de gaz naturel, qui détiennent les droits d’extraction en Alaska, ont indiqué leur intérêt à demander de nouveaux certificats aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie pour construire un gazoduc différent de celui de Foothills.

L’autorité de l’APN se limite au projet de Foothills en vertu de la Loi. En attendant de recevoir les plans détaillés de Foothills, l’APN a augmenté son effectif et commencé à examiner les principaux enjeux, notamment les préoccupations concernant l’environnement et les intérêts des Premières nations. Au cours de l’exercice 2008-2009, l’APN s’emploiera à mettre au point des plans pour réglementer et faciliter la construction du gazoduc. 

Advenant qu’un plan détaillé soit déposé et que des ententes commerciales pour appuyer le parachèvement du projet soient conclues, l’APN sera appelée à augmenter sensiblement son niveau d’activité. Cependant, ce plan ne sera vraisemblablement pas déposé avant 2008-2009.

Ressources financières de l’APN

2008-2009	2009-2010	2010-2011
267,0	267,0	267,0

Ressources humaines de l'APN

2008-2009	2009-2010	2010-2011
2 ETP	2 ETP	2 ETP

Les ressources financières pour 2008-2009 sont basées sur l’hypothèse que l’APN continuera la planification pour un projet de Foothills. Les niveaux de ressources pour les années à venir pourraient devoir être rajustés en fonction du niveau d’activité réel dans le projet de Foothills. 

Les dépenses engagées par l’APN sont recouvrables en totalité auprès de Foothills.

APN - Priorité

Pour fournir les résultats voulus aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la période visée par ce plan financier triennal, l’APN s’est fixé une priorité stratégique :

Priorité	Type	Dépenses prévues*
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Appliquer efficacement la Loi en ce qui a trait aux agrandissements du tronçon préalable et établir le cadre qui permettra de donner suite au rétablissement de la phase II du gazoduc, selon les besoins.	Permanent	946,0	267,0	267,0

*Le tableau résume les dépenses et les besoins en ressources humaines prévus pour la période de planification. Il convient de souligner que le coût des activités de l’APN n’est pas assumé par les contribuables. L’APN recouvre 100 % de ses coûts de fonctionnement auprès de Foothills aux termes des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 29 de la Loi et déterminés en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

APN - Plans et priorités

Le défi pour l’APN consiste à se tenir prête dans l’éventualité d’une décision d’aller de l’avant avec la phase II du projet. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, le contexte externe a beaucoup changé au regard des considérations environnementales et du public et devra être pris en compte avant le début des travaux de construction. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc. 

L’APN devra élaborer des processus réglementaires qui satisfont pleinement aux normes environnementales modernes et respectent les droits des Premières nations. En même temps, ces processus doivent respecter les droits accordés à Foothills en vertu de la Loi et reconnaître la validité maintenue des certificats existants. Pour s’acquitter de ces responsabilisés, l’APN collabore étroitement avec les ministères fédéraux concernés, principalement Ressources naturelles Canada (RNCan), l’ONE, Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

À titre de petit organisme, l’APN bénéficie des services administratifs de RNCan et de l’initiative de services partagés lancée par ce ministère à la fin de 2004. 

Les droits de servitude payés par Foothills à l’APN, s’élèvent à 30 400 $ par année; de ce montant, 10 000 $ sont perçus pour le Gouvernement du Yukon et lui sont transférés. Le reste, c’est à dire 20 400 $, est retourné au Gouvernement du Canada.

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Objectif stratégique- Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu’il pourrait avoir sur le milieu social et sur l’environnement.

Analyse par activité de programme

Activité de programme : Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. L’activité de ce programme est alignée au résultat de la forte croissance économique.                           

Ressources financières de l'APN

2008-2009	2009-2010	2010-2011
267,0	267,0	267,0

Ressources humaines de l'APN

2008-2009	2009-2010	2010-2011
2 ETP	2 ETP	2 ETP

Résultats attendus : De concert avec d’autres ministères fédéraux, l’APN élaborera un cadre réglementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des collectivités des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux-territoriaux, de façon à être prête à réglementer efficacement et à faciliter la planification et la construction du gazoduc par Foothills, advenant qu’un plan détaillé soit mis de l’avant. Les activités de l’APN sont dictées par l’échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc.

Indicateurs de rendement: L’APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de laLoi.

L’APN continuera à prendre en compte la certitude réglementaire en établissant un cadre pour la poursuite de la construction de la portion nord du gazoduc selon un échéancier correspondant aux décisions prises par l’industrie à l’égard du projet. Il n’est pas possible de prévoir à quel moment ces décisions seront prises compte tenu de facteurs tels que la viabilité économique du projet, l’évolution des marchés du gaz naturel, les résultats du processus de l’Alaska Gasline Inducement Act et les négociations entre Foothills et les producteurs de gaz de l’Alaska.

Section III - Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation*

L’APN a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de laLoi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. L’APN compte un cadre supérieur – un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. La charge de directeur général est exercée actuellement par la sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l’APN est définie par la Loi. Le directeur général a nommé le contrôleur au poste de directrice générale adjoint de l’Administration.

Étant donné le faible niveau d’activité de l’Administration, des dispositions ont été prises pour qu’elle obtienne de RNCan une aide administrative et technique. L’APN reçoit également de RNCan et d’autres ministères fédéraux des conseils en matière d’orientation stratégique.

Pour aider davantage le ministre responsable de l’APN dans l’exécution du mandat de l’Administration, le gouvernement fédéral a créé des conseils consultatifs. L’un de ces conseils se compose d’Autochtones, de gens d’affaires et d’autres personnes représentant les collectivités du Yukon. Un conseil semblable avait été établi pour le nord de la Colombie-Britannique. Au cours des années, on a laissé expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet.

En sa qualité d’employeur distinct, l’APN observe étroitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique fédérale.

La figure ci-dessous représente un schéma du rapport hiérarchique entre les principaux fonctionnaires responsables du programme des activités de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).Étant donnéqu’il n’existe pas pour le moment de projet pour l’Alaska, les responsabilités quotidiennes de cet organisme sont essentiellement de nature administrative. L’Administration compte actuellement deux postes à temps plein pour l’assister dans les tâches liées à ses activités. Le recrutement d’autres employés dépendra de la nature et du calendrier des décisions sur les projets.

*Les renseignements sont tirés du budget 2008-2009.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
30	Administration du pipe-line du Nord Dépenses du Programme	244	244
(L)	Contributions aux régimes d’advantages sociaux des employés	21	22
Total de L’orgainisme		265	266

1. Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	946,0	267,0	267,0	267,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses	946,0	267,0	267,0	267,0
Total - Budget principal des dépenses	946,0	267,0	267,0	267,0
Rajustements	-	-	-	-
Dépenses nettes prévues	946,0	267,0	267,0	267,0
Moins : recettes non disponibles	970,0	291,0	291,0	291,0
Plus : Coût des services reçus sans frais	24,0	24,0	24,0	24,0
Coût net du programme	0	0	0	0
Équivalents temps plein	4	2	2	2

*Représente les dépenses totales prévues jusqu’à la fin de l’année financière.

2. Recettes non disponibles

(en milliers de dollars)	Recettes projetées 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011
Administration du pipe-line du Nord Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	970,0	291,0	291,0	291,0
Total - Recettes non disponibles	970,0	291,0	291,0	291,0

*Nota : Ce tableau est également disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse:
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

3. Coût net du programme pour l’exercice 2008-2009

(en milliers de dollars)	Total
Dépenses prévues (articles budgétaires et non budgétaires du Budget principal des dépenses, plus les rajustements)	291,0
Plus : Services obtenus sans frais
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	0,0
Contributions correspondant à la part versée par l’employeur au titre des régimes d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT	0,0
Coûts engagés par d’autres ministères	24,0
	24,0
Moins : Recettes non disponibles	291, 0
Coût net du programme en 2008-09	0,0

4. Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord

Le Ministre assume l’entière responsabilité de l’administration de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur le pipe-line du Nord	(L.R.C., 1977-1978, ch. 20, art. 1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’administration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie	(DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p.15)

Section IV - Autres sujets d’intérêt

Chronologie des événements

L’intérêt pour le projet de pipe-line de l'Alaska a été ravivé au début de cette décennie par l'amélioration soutenue dans les marchés du gaz naturel. Une étape importante a été l’adoption d’une loi américaine en 2004 prévoyant des garanties de prêt, la modification du régime fiscal et l’établissement d’un échéancier pour les processus d’approbation réglementaire d’un projet visant à transporter le gaz naturel de l’Alaska vers les marchés. L’annonce faite en février 2006 au sujet d’un projet de contrat financier entre l’ancienne administration de l’État de l’Alaska et les producteurs de gaz naturel du North Slope (British Petroleum, ExxonMobil et Conoco Phillips) avait suscité un plus grand intérêt à l’égard du projet. Cependant, le projet de contrat financier sur le gaz naturel n’a pas recueilli le soutien de l’assemblée législative de l’Alaska et s’est finalement soldé par un échec.

Sarah Palin, la nouvelle gouverneure de l’Alaska, a fait du projet de gazoduc de l’Alaska une des priorités de son gouvernement. Elle a présenté le 2 mars 2007 un nouveau projet de loi, l’Alaska Gasline Inducement Act. Cette nouvelle loi a pour intention de déclencher la construction du pipe-line et de proposer un processus transparent, avantageux et concurrentiel pour établir un juste équilibre pour l’État, les promoteurs du projet, les producteurs de gaz, et les États-Unis.

L’APN poursuivra son travail de collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux concernés dans le but de mettre sur pied une structure réglementaire, en prévision du dépôt de la Loi sur le pipe-line du Nord. 

Références

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Administration du pipe-line du Nord, prière de communiquer avec l’Administration à l’adresse suivante :

Administration du pipe-line du Nord
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Téléphone :                   (613) 992-9612
Télécopieur :                 (613) 995-1913

Mme. Cassie J. Doyle                           Directrice générale
M. Jim Booth                                       Directeur général adjoint et contrôleur par intérim

Recettes non disponibles

(en milliers de dollars)	Recettes projetées 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011
Administration du pipe-line du Nord Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	970,0	291,0	291,0	291,0
Total - Recettes non disponibles	970,0	291,0	291,0	291,0