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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada
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Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique
Objectif stratégique- Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu’il pourrait avoir sur le milieu social et sur l’environnement.
Analyse par activité de programme
Activité de programme : Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. L’activité de ce programme est alignée au résultat de la forte croissance économique.
Ressources financières de l'APN
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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267,0 |
267,0 |
267,0 |
Ressources humaines de l'APN
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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2 ETP |
2 ETP |
2 ETP |
Résultats attendus : De concert avec d’autres ministères fédéraux, l’APN élaborera un cadre réglementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des collectivités des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux-territoriaux, de façon à être prête à réglementer efficacement et à faciliter la planification et la construction du gazoduc par Foothills, advenant qu’un plan détaillé soit mis de l’avant. Les activités de l’APN sont dictées par l’échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc.
Indicateurs de rendement: L’APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de laLoi.
L’APN continuera à prendre en compte la certitude réglementaire en établissant un cadre pour la poursuite de la construction de la portion nord du gazoduc selon un échéancier correspondant aux décisions prises par l’industrie à l’égard du projet. Il n’est pas possible de prévoir à quel moment ces décisions seront prises compte tenu de facteurs tels que la viabilité économique du projet, l’évolution des marchés du gaz naturel, les résultats du processus de l’Alaska Gasline Inducement Act et les négociations entre Foothills et les producteurs de gaz de l’Alaska.