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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 5.1 : Revenus disponibles


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévisions de revenus 2007-2008
Revenus
prévus 2008-2009
Revenus
prévus 2009-2010
Revenus
prévus 2010-2011
Aide aux contribuables et aux entreprises
16 834
15 923
15 958
15 956
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
51 747
45 318
45 376
45 365
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
32 251
30 146
30 157
30 152
Observation en matière de déclaration
58 811
56 259
56 294
56 297
Appels
5 813
5 455
5 457
5 455
Programmes de prestations
8 765
8 162
8 163
8 164
Total des revenus disponibles
174 221
161 263
161 405
161 389
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
410
410
410
410
Frais liés aux décisions1 
1 459
1 459
1 459
1 459
Entente anticipée en matière de prix de transfert
300
750
750
750
Autres services de nature réglementaire
63
442
442
442
Administration des programmes provinciaux2 
26 961
26 243
26 348
26 322
Autres services de nature non-réglementaire
299
359
360
361
Vente de produits de base et d’information
87
94
102
109
Autres droits et redevances
40
40
40
40
Services fournis à d’autres ministères3 
144 602
131 466
131 494
131 496
Total des revenus disponibles
174 221
161 263
161 405
161 389

1 L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d’utilisation réglementés) lorsqu’ils demandent à recevoir une décision en matière d’impôt avant qu’une transaction ait lieu (en vue d'obtenir une certitude fiscale).
2 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et des autres accords.
3 Composé principalement des services de technologie de l’information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) (130 millions de dollars).

Tableau 5.2 Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l’Agence)1


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévisions de revenus 2007-2008
Revenus
prévus 2008-2009
Revenus
prévus 2009-2010
Revenus
prévus 2010-2011
Aide aux contribuables et aux entreprises
7 987
7 987
7 987
7 987
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
11 197
11 197
11 197
11 197
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
19 277
19 277
19 277
19 277
Observation en matière de déclaration
5 700
5 700
5 700
5 700
Appels
3 377
3 377
3 377
3 377
Programmes de prestations
3 193
3 193
3 193
3 193
Total des revenus non fiscaux non disponibles
50 731
50 731
50 731
50 731
Détails
Remboursements des dépenses de l’année précédente
 
 
 
 
 
Rajustements des créditeurs de l’exercice précédent
400
400
400
400
Vente de produits et services
 
 
 
 
 
Édifices publics et location de biens
118
118
118
118
Autres droits et redevances
 
 
 
 
 
Recouvrement des avantages sociaux des employés
41 617
41 617
41 617
41 617
Autres
8 596
8 596
8 596
8 596
Total des revenus non fiscaux non disponibles
50 731
50 731
50 731
50 731
           

1 Ce tableau reflète l’approche prise dans les États financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et sont exclus.