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Les Services de vérification et de conseils ont développé un plan de vérification pour la période de 2007‑2008 à 2009-2010, que le Comité de vérification et d’examen ministériel a approuvé en juin 2007. Le plan de vérification est examiné annuellement, ce qui peut entraîner des révisions, des mises à jour et des modifications si nécessaire ou à la demande du Comité de vérification et d’examen. Des vérifications internes possibles sont identifiées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et prennent également en compte les vérifications externes effectuées, entre autres, par le Bureau de la vérificatrice générale et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes peuvent porter sur des questions liées aux objectifs stratégiques, aux programmes, aux activités et aux processus de gestion du ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
1. Nom de l’évaluation interne |
2. Type d’évaluation interne |
3. Statut |
4. Date d’achèvement prévue |
5. Lien électronique vers le rapport |
Vérification des programmes environnementaux – Stratégie écoTransports | Paiements de transfert | Non commencée | 2008-2009 | http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm |
Vérification des programmes environnementaux – sauf la Stratégie écoTransports | Paiements de transfert | Non commencée | 2008-2009 | http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm |
Vérification du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport | Contrôle fondamental de gestion | Non commencée | 2008-2009 | http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm |
Vérification des pratiques de passation des marchés | Contrôle fondamental de gestion | Non commencée | 2008-2009 | http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm |
Vérification des programmes de contribution pour la sécurité routière | Paiements de transfert | Non commencée | 2008-2009 | http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm |
Vérification des frais d’accueil | Renseignements financiers | Non commencée | 2008-2009 | http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm |
6. Lien vers le plan de vérification interne et les rapports : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm Remarque : le plan de vérification doit être publié au début 2008. |