Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Évaluations

Les services d’évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2008-2009[1]:


1. Nom de l'évaluation

2. Type d'évaluation

3. État

4. Date d'achèvement prévu
Programme de sûreté de fret aérien Programme d'exploitation En cours Juin 2008

 
Sécurité maritime Programme d'exploitation et paiements de transfert En cours Juillet 2008
Initiatives en matière de sûreté aérienne et autres initiatives en matière de sûreté non maritime en vertu de la stratégie relative à la sécurité publique et à l'antiterrorisme Programme d'exploitation et paiements de transfert En cours Juin 2008
Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés (Environnement Canada est le ministère responsable) Programme d'exploitation Prévue Juin 2008
Transport des marchandises dangereuses et Sécurité routière Programme d'exploitation et Paiements de transfert Prévue December 2008
Association canadienne de l'aviation d'affaires* Paiements de transfert Prévue Mars 2009
Subvention à l'Organisation de l'aviation civile internationale pour l'Asie-Pacifique Paiements de transfert Prévue Mars 2009
Programme de démonstration en transport urbain Paiements de transfert Prévue Mars 2009
Programme d'aide aux immobilisations aérportuaires, y compris l'aéroport de Havre-Saint-Pierre, l'aéroport de Mont-Joli, l'aéroport de Thompson { XE "Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires" } Paiements de transfert Prévue Mars 2009
Programme de subventions pour l'exploitation et l'entretien des aéroports Paiements de transfert Prévue Mars 2009
Réseau national d'aéroports Politiques Prévue Mars 2009
5.  Hyperlien menant au plan d'évaluation :

http://www.tc.gc.ca/Programmeevaluation/reports/menu.htm

[1] Veuillez prendre note que les consulations sur le plan d'évaluation n'ont pas encore été entreprises. Le plan annuel d'évaluation ne sera terminé ni approuvé par le Comité de gestion exécutif de Transports Canada qu'en avril 2008 et, à ce titre, la liste ci-dessus peut faire l'objet de changements.

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