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Recettes disponibles
(en millions de dollars)
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Prévisions de recettes
2007- 2008 |
Recettes prévues
2008-2009 |
Recettes prévues 2009-2010
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Recettes prévues 2010-2011
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Traitement des audiences et des décisions |
-
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-
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Total des recettes disponibles |
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Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
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Prévisions de recettes
2007- 2008 |
Recettes prévues
2008-2009 |
Recettes prévues 2009-2010
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Recettes prévues 2010-2011
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Traitement des audiences et des décisions |
0,1
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0,1
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0,1
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0,1
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Contributions des juges pour des rentes |
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Ventes de biens, de services et de produits d’information |
0,1
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0,1
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0,1
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0,1
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Total des recettes non disponibles |
0,2
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0,2
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0,2
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0,2
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