ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :

Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003‑2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012‑2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 5,2 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, s’élève à 6,3 milliards de dollars. Il s’agit d’un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. Au 20 janvier 2008, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien pour l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont :

• l’infrastructure routière ou ferroviaire;
  
• l’infrastructure du transport local;
  
• l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
  
• l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
  
• les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’Infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, consulter : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national (RRN) afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  
• facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
  
• font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien­être économique des Canadiennes et des Canadiens;
  
• font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  
• favorisent le développement de réseaux à large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. INFC dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente (CDE), habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
   
2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’INFC avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communications.
   
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds sur l’infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003‑2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013‑2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR), un programme de Transports Canada (voir http://www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm pour obtenir de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du FIS sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado­américains, particulièrement aux six plus importants :

• Windsor (Ontario);
  
• Sarnia (Ontario);
  
• Fort Érié (Ontario);
  
• Niagara Falls (Ontario);
  
• Douglas (Colombie­Britannique);
  
• Lacolle (Québec).

Dans le cadre du FIF, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada­États­Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente.
   
2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec INFC la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
   
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec INFC en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :

Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004‑2005
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2009‑2010
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le fonds de 1 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font que nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le FIMR cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du FIMR est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l’intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIMR, consulter : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/index_f.shtml.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés sont :

• l’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  
• une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

9. Structures de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 14 sous­programmes, soit un sous­programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous­programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous­programmes du FIMR respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous­programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats publics­privés) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales

Modèle d’initiative horizontale du RPP

1. Nom de l’initiative horizontale :

Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :

Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000‑2001
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010‑2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux­territoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

La première priorité du PIC en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.­à­d. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web suivants :

• http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/index_f.shtml
  
• http://www.APECA.ca/e/financial/infrastructure.shtml
  
• http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ ProgrammesServices_intro.asp
  
• http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index_f.html
  
• http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/accueil!OpenPage
  
• http://www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default_f.asp
  
• http://www.infraguide.ca/

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

• ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme de responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
  
• Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
  
• ministres ou secrétaires d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
  
• comités de gestion fédérale­provinciale­territoriale (un par administration) – administration et gestion du PIC selon les conditions de l’entente fédérale­provinciale­territoriale applicables;
  
• provinces/territoires – signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
  
• administrations locales – principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les ONG et/ou le secteur privé;
  
• ONG et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
  
• autres ministères – fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du PIC (p. ex., Transports Canada, Conseil national de recherches (p. ex. InfraGuide), Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités).

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales