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Tableau 6 : Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementale à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. La Politique d’achats écologiques a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementale dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du RPP annuel et du rapport sur le rendement ministériel.


Achats écologiques
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
  Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :
  • Achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage
  • Utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie
  • Utilisation de cartouches d’encre recyclées
  • Élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées
  • Mise en œuvre des achats de papier à contenu 100 % recyclé

Ameublement :

  • Utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent
  • Réutiliser et recycler les vieux meubles

Déplacements et réunions :

  • Utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques
  • Promouvoir les réunions écologiques avec le ministère

Recyclage :

  • Mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits

Passation des marchés :

  • Utiliser les clauses écologiques pour les contrats de service
2. Votre ministère a-t-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
  __ Oui __ Non X En cours
3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixés et indiquer les bénéfices attendus.

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