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Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de CIC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.
Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l’ASFC et ses autres partenaires aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies novatrices en remplaçant des systèmes périmés qui sont extrêmement difficiles à supporter et à maintenir.
Étape du projet : Tirant parti de la réussite de la première installation du SMGC en 2004 (Volet Citoyenneté), le projet du SMGC en est maintenant à une étape de planification intensive qui comprend la réévaluation des stratégies pour mener le
projet à terme.
Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada
Agence participante : Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Aucun (le ministère se charge de l’intégration du système.)
Jalons importants | Date |
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Approbation des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. | Août 2000 |
Le Conseil du Trésor approuve l’avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. | Mars 2001 |
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor. | Janvier 2002 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. | Février 2002 |
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas. | Mars 2003 |
Achèvement de la modélisation des composantes et de la détermination des exigences de haut niveau. | Mai 2003 |
Approbation définitive du projet modifiée du SMGC par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. | Octobre 2003 |
Mise en oeuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). | Septembre 2004 |
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences critiques du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. | Septembre 2005 |
Vérification du système en voie d’élaboration du projet du SMGC menée à terme. | Novembre 2005 |
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. | Décembre 2006 |
Un examen indépendant effectué en décembre 2006 révèle le besoin d’évaluer l’avancement du projet et d’examiner d’autres options de mise en œuvre pour atteindre les objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
Quatrième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour effectuer l’évaluation recommandée et élaborer un plan d’action révisé. | Février 2007 |
Cinquième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor, prorogeant à la fin de l’exercice 2007-2008 le calendrier d’établissement d’un vaste plan d’action. | Octobre 2007 |
Le projet termine l’étape de planification pour l’option indiquant la voie à suivre et finalise un plan d’action exhaustif pour approbation par le Conseil du Trésor | Février 2008 |
Système mondial de gestion des cas | Estimation actuelle des dépenses totales | Dépenses au 31 mars 2007 | Dépenses prévues 2007–2008 |
Dépenses prévues prochaines années |
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Définition du projet Approbation préliminaire du projet | 16,7 | 16,7 | – | – |
Planification Approbation définitive du projet | 50,4 | 50,4 | – | – |
Mise en œuvre (Approbation définitive du projet modifiée) | 223,8 | 184,2 | 24,2 | À confirmer |