ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Initiatives horizontales

Année polaire internationale

Ministère responsable : AINC (Affaires du Nord)
Date de lancement : le 1^er avril 2007
Date de clôture : le 31 mars 2012

Description :
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds sont utilisés pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec six autres ministères et organismes : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Année polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’éminents scientifiques de renommée internationale et d’autres visiteurs. En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007–2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada veillera à s’acquitter du mandat de gestion qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En termes plus précis, le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale propose les activités suivantes :

1. entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
2. assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
3. faire connaître le programme gouvernemental et les projets de recherche entrepris;
4. offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
5. gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
6. encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les bureaux de coordination dans le Nord obtiennent eux aussi leur part du financement. Ces bureaux assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ils s’associent aux organismes de délivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les documents à obtenir avant d’entreprendre une activité sous le mandat de l’Année polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau régional mis sur pied pour appuyer les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Ils jouent un rôle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux défis qui se posent aux collectivités et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des résidants du Nord à l’élaboration des activités de l’Année polaire internationale. Au total, on compte quatre bureaux de coordination dans le Nord, et un cinquième s’ajoutera en 2008.

Résultats partagés :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer les politiques et pour prendre des décisions éclairées;
• Faire reconnaître le Canada comme un spécialiste du Nord canadien;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants du Nord à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structure de gouvernance :

• Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues en 2008–2009	Résultats prévus en 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada	Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale	56 617 380 $	21 425 688 $	Instaurer un programme de recherche scientifique ciblé afin d’assurer la santé et le bien-être des collectivités du Nord, de mieux connaître les effets du changement climatique et de prendre les mesures qui s’imposent pour s’y adapter.
Santé Canada		158 234 $	0 $
Environnement Canada		11 169 875 $	4 793 045 $
Pêches et Océans Canada		31 542 477 $	12 273 463 $
Ressources naturelles Canada		3 063 000 $	1 267 420 $
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada		31 290 669 $	11 461 106 $
Instituts de recherche en santé du Canada		9 747 988 $	3 555 547 $
Agence canadienne d’inspection des aliments		414 500 $	161 700 $
Agence Parcs Canada		1 350 000 $	608 750 $
Agence de la santé publique du Canada		617 000 $	172 000 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada		156 400 $	115 900 $
Musée canadien des civilisations		795 200 $	408 000 $
Fonds réservés		3 077 277 $	s.o.	On préparera une présentation au Conseil du Trésor en vue d’obtenir ces fonds pour financer le soutien logistique, la recherche scientifique et les projets favorisant la santé et la sécurité des collectivités.
Total		150 000 000 $	56 242 619 $

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Télécopieur : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (responsable principal), Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de clôture : mars 2010

Total des fonds affectés par le gouvernement fédéral :
En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour continuer d’offrir les programmes et les services, tandis que Santé Canada a obtenu 5,5 millions de dollars pour poursuivre le travail amorcé. Puis, en décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à partie les partenaires d’AINC et de Santé Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 à 2009–2010 afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description :
La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général en vue de répondre au problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure grave. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés :
Les partenaires, en collaboration avec les Innus, se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. Le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus travailleront à favoriser la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structure de gouvernance :
Table de discussion principale présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Membres regroupant des dirigeants des Innus du Labrador, des représentants de la province de Terre-Neuve–et–Labrador et des partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie. Sous-comités tripartites en charge de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction de nouvelles écoles à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds affectés à la plus récente Stratégie (de 2005–2006 à 2009–2010) (en millions de dollars)	Dépenses prévues en 2008–2009 (en millions de dollars)	Résultats attendus en 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada	Plans de l’école de Sheshatshiu	0,1
	Éducation	14,8	6,6	Mettre la touche finale au plan de mise en œuvre du projet de recherche de la Memorial University de Terre-Neuve; amorcer la première étape du projet.
	Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9	7,7
	Aide au revenu	6,1	1,5
	Électrification à Natuashish	6,0	3,5
	Entente sur l’aménagement d’un aéroport à Natuashish	0,5	0,1
	Édification de la capacité à exploiter et à entretenir les installations	3,6	0,6
	Édification de la capacité à gérer les logements	0,6
	Édification de la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4	0,1
	Création d’une réserve	0,2		Terminer la création de la réserve.
	Planification du transfert des responsabilités et transition	0,8	0,2	Perfectionner les compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur l’aide au revenu et sur les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
	Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivités éloignées)	1,0	0,2	Entreprendre les projets prévus dans le cadre du programme Nouveaux sentiers.
	Stratégies d’apprentissage	2,2	0,4
	Planification et consultation	0,5	0,1
	Refuges	1,4	0,4	Terminer la construction, assurer la dotation et mettre les programmes au point.
Santé Canada	Toxicomanie et santé mentale	12,6	2,6	Poursuivre la thérapie au centre de traitement familial (à Sheshatshiu) et au pavillon de ressourcement (à Natuashish).
	Santé de la mère et de l’enfant	3,3	0,7	Poursuivre les programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales (à Sheshatshiu) et au centre du bien-être (à Natuashish).
	Planification en santé communautaire	1,1	0,23	S’appuyer sur les résultats de l’évaluation pour élaborer les nouveaux programmes de santé dans les deux collectivités.
	Gestion et soutien	4,32 (2007–2008)	0,89 (2007–2008)	Assurer une coordination plus étroite entre les services de santé communautaires et ceux fournis par les organismes de santé grâce à des projets tripartites misant sur l’intégration et l’adaptation.
	Refuges	1,65 (2007–2008)	0,4 (2007–2008)	Poursuivre la prestation des programmes, la mise en place des politiques et la réalisation des activités.
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Refuges	0,95		Terminer la construction.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux :
Une collaboration plus étroite s’est établie entre les parties.

Personne-ressource :
Bruno Steinke
Directeur intérimaire de la réforme des programmes sociaux
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-994-4837

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : AINC (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Date de lancement : 2007
Date de clôture : 2012

Total des fonds affectés par le gouvernement fédéral : 68,5 millions de dollars

Description :
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour but de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires, les Autochtones et le secteur privé afin d’appuyer les projets qui reflètent les priorités locales.

En 2007, le gouvernement du Canada a établi les priorités nationales, misant sur une plus grande participation des Autochtones à l’économie. Il a montré son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

Résultats partagés :
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones habitant les grandes villes canadiennes. À cette fin, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’emploie à atteindre les objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique, le savoir et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fédéral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilités de partenariat (par exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribuera à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements stratégiques dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; aider les femmes, les enfants et les familles autochtones.

Structure de gouvernance :
Dans les 13 collectivités visées par la Stratégie, on a établi un comité directeur qui joue un rôle de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de décisions financières et la réalisation d’activités communautaires, le tout dans le but de s’attaquer aux problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité directeur est formé de représentants de la collectivité autochtone de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des préoccupations et des priorités communautaires. Bien que la structure des comités directeurs reflète les particularités locales, le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et le secteur privé y sont aussi représentés. Cette ouverture à la diversité prouve que la Stratégie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit à la volonté d’établir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes visées par la Stratégie, les fonds versés par le gouvernement fédéral sont administrés par une entité communautaire (une organisation incorporée qui est autorisée, par délégation, à financer les projets de la Stratégie au nom des différents partenaires). Cependant, que les fonds soient gérés par une entité communautaire, par des représentants fédéraux ou par une combinaison des deux, ils servent à promouvoir la coopération entre les principaux intervenants (notamment les ministères fédéraux) dans l’intérêt de la collectivité.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds affectés	Dépenses prévues en 2008–2009	Résultats attendus en 2008–2009
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68 500 000 $	13 567 000 $	Les fonds alloués sont investis de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; aider les femmes, les enfants et les familles autochtones.
Développement des ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Justice Canada et Sécurité publique Canada	Divers programmes	Financement inconnu pour l’instant.	Dépenses inconnues pour l’instant. Cependant, les prévisions seront établies selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux :
La nouvelle orientation donnée à la Stratégie favorise une meilleure coordination au sein du gouvernement du Canada, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux, sur la base d’un financement à parts égales.

La Stratégie a été revue et améliorée afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain. Elle s’appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. La Stratégie reflète ainsi les priorités locales et suscite la participation des différents partenaires afin d’aplanir les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.

On s’attend à ce que la Stratégie accomplisse des progrès importants vers la gestion horizontale et la responsabilité partagée. Cette mesure concrète montre que le gouvernement du Canada est dans la bonne voie pour donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y réussir.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186