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Au cours des dernières années, la concurrence des pays émergents, les nouveaux défis environnementaux, la transformation de l'économie mondiale, l'appréciation du dollar canadien et l'augmentation du prix de l'énergie ont pris des proportions demandant un effort sans précédent de la part des entreprises et des régions du Québec afin de s'adapter à cette nouvelle réalité.
Dans ce contexte, depuis 2006, le gouvernement du Canada a multiplié les initiatives dans l'intention d'accroître la richesse collective et d'amener le pays plus loin sur la voie de la prospérité. Ainsi, avec Avantage Canada, le gouvernement a adopté un plan économique et stratégique à long terme qui vise à assurer une croissance économique dynamique et des emplois mieux rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens. Pour atteindre ces objectifs, il importe d'améliorer l'environnement des affaires et de donner des moyens et des outils aux entreprises et aux régions pour se développer.
En effet, depuis que j'ai accédé aux fonctions de ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, j'ai consulté de nombreux intervenants par l'entremise des comités aviseurs que nous avons créés dans toutes les régions du Québec. Il m'a été donné à maintes occasions de constater que les entreprises et les régions constituent des réservoirs inépuisables de savoir-faire, de créativité et de leadership.
C'est pour appuyer ces régions et ces entreprises que j'ai annoncé au cours des derniers dix-huit mois des initiatives pour diversifier la base économique et réduire la dépendance des collectivités aux secteurs économiques traditionnels et pour permettre aux entreprises d'améliorer leur compétitivité sur les marchés étrangers. J'ai l'intention de continuer à améliorer les outils qu'une agence comme la nôtre peut déployer pour répondre aux enjeux spécifiques des régions et des collectivités à faible croissance économique et pour appuyer la performance des PME innovantes et compétitives.
Toujours soucieuse d'adapter les paramètres de son intervention aux besoins et aux enjeux de l'heure et d'instituer une gestion davantage axée sur les résultats, l'Agence s'est dotée de nouveaux programmes en avril 2007. Il s'agit de Diversification des collectivités, Croissance des entreprises et des régions et Recherche en développement régional.
Par ailleurs, l'Agence modifiera la façon dont elle appuie les organismes à but non lucratif. Désormais, elle privilégiera des projets ponctuels qui donnent des résultats mesurables pour les régions du Québec. Cette décision pourrait aussi permettre de dégager des fonds pour financer, entre autres, des projets de PME et d'équipements économiques collectifs.
Je vous invite à lire cette nouvelle édition du Rapport sur les plans et les priorités. Vous y verrez comment l'Agence compte sur l'audace, sur l'ingéniosité et sur le dynamisme des entreprises et des régions du Québec pour relever des défis de taille et bâtir une économie forte pour les générations actuelles et celles à venir et comment elle compte les appuyer à cette fin.
Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et ministre de l'Agence
de développement économique du Canada
pour les régions du Québec
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :
Me Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/président
Date : 7 février 2008
Raison d'être
L'Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.
Vision
À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.
Trois résultats stratégiques visés à long terme
Vitalité des collectivités
Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent la base de l'activité économique.
Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions
Renforcer les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions par le développement des capacités des PME, des réseaux, de l'innovation et du savoir.
Politiques, représentation et coopération
Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives qui tiennent compte des priorités nationales et des réalités des régions du Québec; le renforcement de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional; la collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres acteurs de développement.
Pour contribuer au rendement du gouvernement du Canada
En favorisant une croissance économique forte.
En mettant l'accent sur quatre priorités ministérielles
Priorités de programme | |
---|---|
Priorité no 1 :
|
déjà établies |
Priorités de gestion | |
Priorité no 3 :
|
nouvelle déjà établie |
Par une approche intégrée de développement régional
Auprès...
En s'appuyant sur ses 14 bureaux d'affaires.
En suscitant et en appuyant le développement
En utilisant ses ressources financières et humaines
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) |
287 387
|
234 776
|
218 112
|
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) |
411
|
405
|
371
|
Organigramme de l'Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec1
Notes :
1 Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site Internet de l'Agence :
www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
2 ETP : équivalents temps plein.
Le président de l'Agence agit en qualité de délégué du ministre. Il est le premier responsable des trois résultats stratégiques de l'Agence. Plus précisément, la vice-présidente du secteur Opérations est la principale responsable du premier et du deuxième résultat stratégique, Vitalité des collectivités et Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions. La vice-présidente du secteur Politiques et Planification a la responsabilité d'orienter et d'encadrer l'intervention de l'Agence pour ces deux résultats stratégiques et elle est la principale responsable du troisième résultat stratégique, Politiques, représentation et coopération.
Le tableau suivant reprend les données inscrites dans le Budget principal des dépenses 2008-2009 déposé au Parlement. Le Parlement approuve les crédits votés chaque année; les crédits législatifs sont présentés à titre d'information.
Crédit voté ou législatif | Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses1 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|---|
2008-2009 | 2007-2008 | ||
1 | Dépenses de fonctionnement2 |
44 104
|
42 357
|
5 | Subventions et contributions |
237 959
|
346 842
|
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
5 324
|
5 501
|
Total pour l'Agence |
287 387
|
394 700
|
Notes :
1 Le Budget principal des dépenses 2008-2009 de 287,4 millions de dollars est inférieur de 107,3 millions de dollars à celui de 2007-2008. Cet écart net est principalement dû à une diminution des sommes allouées pour le programme des Infrastructures et à l'Administration portuaire de Québec.
2 L'augmentation des dépenses de fonctionnement est principalement attribuable au financement d'Entreprises Canada; en 2007-2008, les fonds ont été reçus lors d'un budget supplémentaire et n'étaient donc pas inclus dans le Budget principal.
Le tableau suivant présente les données du Budget principal des dépenses en fonction des domaines d'intervention (architecture des activités de programme) de l'Agence et les rajustements spécifiques apportés dans le Budget principal.
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Activités de programme | ||||
Développement des collectivités |
162 859
|
128 550
|
108 633
|
101 709
|
Infrastructures |
100 101
|
27 050
|
2 195
|
1 409
|
Mesures d'intervention spéciales |
8 078
|
|||
Compétitivité des entreprises (PME) |
72 577
|
80 116
|
71 586
|
65 044
|
Positionnement concurrentiel des régions |
44 497
|
44 790
|
45 481
|
43 142
|
Politiques, programmes et initiatives |
6 588
|
6 881
|
6 881
|
6 808
|
Total du Budget principal des dépenses1 |
394 700
|
287 387
|
234 776
|
218 112
|
Rajustements : | ||||
Budgets supplémentaires | ||||
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d'accroître les activités liées au développement économique |
4 000 |
—
|
—
|
—
|
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et des entrepreneurs |
1 820
|
—
|
—
|
—
|
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subvention et de contribution |
181
|
—
|
—
|
—
|
Transfert en provenance de Ressources naturelles Canada pour appuyer l'Institut du chrysotile dans le but de favoriser l'implantation à l'échelle internationale de l'utilisation sécuritaire et responsable du chrysotile |
125
|
—
|
—
|
—
|
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins d'investissement dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales |
80
|
—
|
—
|
—
|
Transfert à l'Agence de la fonction publique du Canada pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires |
(4)
|
—
|
—
|
—
|
Transfert à Parcs Canada pour appuyer le projet de mise en valeur des stations de phare de la Petite île au Marteau et de l'île aux Perroquets dans la réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan |
(345)
|
—
|
—
|
—
|
Transfert à Patrimoine canadien pour l'agrandissement et la modernisation du Musée de la Gaspésie |
(800)
|
—
|
—
|
—
|
Autres rajustements | ||||
Crédit 10 du Conseil du Trésor – Politique de vérification interne |
160
|
—
|
—
|
—
|
Crédit 15 du Conseil du Trésor – Rajustements de la rémunération |
195
|
—
|
—
|
—
|
Crédit 22 du Conseil du Trésor – Report du budget de fonctionnement |
2 235
|
—
|
—
|
—
|
Régime d'avantages sociaux des employés |
160
|
—
|
—
|
—
|
Report aux années subséquentes |
(5 050)
|
—
|
—
|
—
|
Total des rajustements |
2 757
|
0
|
0
|
0
|
Dépenses nettes prévues |
397 457
|
287 387
|
234 776
|
218 112
|
Moins : Revenus non disponibles2 |
(44 900)
|
(43 500)
|
(43 500)
|
(47 200)
|
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux |
5 320
|
5 268
|
5 197
|
5 098
|
Total des dépenses pour l'Agence |
357 877
|
249 155
|
196 473
|
176 010
|
Équivalents temps plein3 |
409
|
411
|
405
|
371
|
Notes :
1 Le Budget principal des dépenses 2008-2009 de 287,4 millions de dollars est inférieur de 107,3 millions de dollars à celui de 2007-2008. Cet écart net est principalement dû à une diminution des sommes allouées pour le programme des Infrastructures et à l'Administration portuaire de Québec.
2 Il s'agit des montants des contributions remboursables à être facturés aux promoteurs au cours des prochaines années.
3 La décroissance marquée des ETP en 2010-2011 est attribuable principalement à la fin d'un financement temporaire.
Le tableau suivant présente l'ensemble des interventions et des résultats de l'Agence en fonction de son architecture des activités de programme (AAP) tout en faisant le lien avec ses priorités.
Activités de programme1 | Résultats finaux escomptés | Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
ETP 2008-2009 |
Priorité associée | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||||
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités | ||||||
Développement des collectivités |
|
128 550
|
108 633
|
101 709
|
183
|
Priorité no 1 |
Infrastructures |
|
27 050
|
2 195
|
1 409
|
22
|
|
Mesures d'intervention spéciales2 |
—
|
—
|
—
|
—
|
||
Total |
155 600
|
110 828
|
103 118
|
205
|
||
Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions | ||||||
Compétitivité des entreprises (PME) |
|
80 116
|
71 586
|
65 044
|
103
|
Priorité no 2 |
Positionnement concurrentiel des régions |
|
44 790
|
45 481
|
43 142
|
54
|
|
Total |
124 906
|
117 067
|
108 186
|
157
|
||
Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération | ||||||
Politiques, programmes et initiatives |
|
6 881
|
6 881
|
6 808
|
49
|
|
Total |
6 881
|
6 881
|
6 808
|
49
|
||
TOTAL GÉNÉRAL |
287 387
|
234 776
|
218 112
|
411
|
Notes :
1 Pour plus de renseignements sur les activités de programme, sur les ressources et sur les résultats escomptés, voir la section 3.
2 L'activité de programme Mesures d'intervention spéciales permet à l'Agence de venir en aide aux collectivités et aux régions faisant face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Cette activité est financée par des fonds supplémentaires du gouvernement du Canada. L'Agence ne dispose pas actuellement de fonds dédiés.