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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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Table des matières

SECTION I – Survol

Message du commissaire par intérim
Déclaration de la direction
Raison d’être
Information sur l’organisation
Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
Tableau des dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
Plans et priorités du Ministère
L’environnement externe
L’environnement interne
Priorités en matière de gestion
Service à la clientèle
Planification ministérielle
Communications
Gestion de l’information/systèmes
Sécurité

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Analyse détaillée des activités de programme
Objectif stratégique
Activité de programme : Paiements en application de la Loi sur les juges
Activité de programme : Conseil canadien de la magistrature
Activité de programme : Magistrature fédérale

SECTION III –RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Services internes
Liste des lois et règlements