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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 11 : Sources de revenus disponibles et non disponibles1

Revenus disponibles


(en millions de dollars) Revenus prévus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Cadre des politiques économiques et fiscales        
Vente de documents ministériels 0,4 0,4 0,4 0,4
Total des revenus disponibles 0,4 0,4 0,4 0,4

Revenues non disponibles


(en millions de dollars) Revenus prévus 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011
Cadre des politiques économique et fiscale        
Prêts, dotations en capital et avances        
Corporation de développement des investissements du Canada – dividende 226,5 186,4 186,4 186,4
Agence de la consommation en matière financière du Canada 0,2 0,2 0,2 0,2
 
Autres comptes        
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 0,1 0,1 0,1 0,1
Redressement des créditeurs des exercices précédents 0,6 0,6 0,6 0,6
Vente de biens et de services – Vente d'autres publications 0,1 0,1 0,1 0,1
 
Revenus non fiscaux divers        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 7,7 3,5 3,5 3,5
Prime sur intérêt hypothécaire 15,0 10,4 10,4 10,4
Fournitures 0,6 0,6 0,6 0,6
  250,7 201,9 201,9 201,9
 
Programmes de paiements de transfert et d'impôt        
Prêts, dotations en capital et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 0,1 0,1 0,1 0,1
Office du développement municipal et des prêts aux municipalités 0,0 0,1 0,1 0,1
Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 10,5 14,6 14,6 14,6
 
Autres frais et droits – Amendes, pénalités et renonciations        
Gain net sur le change 77,7 77,7 77,7 77,7
  88,2 92,5 92,5 92,5
Trésorerie et affaires financières        
Encaisse et débiteurs – Encaisse        
Banques à charte 55,7 36,2 36,2 36,2
Dépôts à court terme 237,9 201,6 201,6 201,6
Soldes du receveur général à la Banque du Canada 79,8 56,0 56,0 56,0
 
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des profits 1 484,9 1 600,7 1 600,7 1 600,7
Fonds monétaire international – Souscriptions – Transfert des profits 9,5 37,9 37,9 37,9
 
Prêts, dotations en capital et avances        
Banque du Canada – Transfert des profits 1 950,0 1 841,3 1 841,3 1 841,3
 
Autres frais et droits – amendes, pénalités et renonciations        
Monnaie canadienne 230,0 230,0 238,0 247,0
 
Revenus non fiscaux divers        
Transfert des comptes suivants, qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 30,0 30,0 30,0 30,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 1,5 1,5 1,5 1,5
Transfert de l'encours de la dette échue 4,0 4,0 4,0 4,0
  4 083,1 4 039,2 4 047,2 4 056,2
 
Total des revenus non disponibles 4 422,1 4 333,5 4 341,5 4 350,5
 
Total des revenus disponibles et non disponibles 4 422,5 4 333,9 4 341,9 4 350,9

Nota :

1. Comprend les postes de plus de 100 000 $