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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses de 2007-2008 | Dépenses prévues en 2008-2009 | Dépenses prévues en 2009-2010 | Dépenses prévues en 2010-2011 |
| Programmes de paiements de transfert et d'impôt | ||||
| Émission et paiement de billets à vue à l'Association internationale de développement1 | — | — | — | — |
| Paiements et encaissement de billets délivrés à la BERD – Souscriptions au capital2 | 5,2 | 3,1 | 1,7 | — |
| Total | 5,2 | 3,1 | 1,7 | — |
Nota :
1. Aucun crédit n'est demandé au chapitre des crédits devant être approuvés par le Parlement dans le budget principal des dépenses du crédit L10, soit pour la délivrance de billets à vue à l'Association internationale de développement. L'encaissement de ces billets à vue est couvert par des paiements législatifs inclus dans le budget principal des dépenses.
2. La diminution des paiements et de l'encaissement de billets délivrés à la BERD reflète le calendrier convenu des paiements et de l'encaissement de billets par le Canada pour la souscription au capital de la BERD.
