ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Cette page a été archivée.

Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Introduction

Cette section expose plus en détails sur les plans et les résultats escomptés au titre des sept activités de programme du Ministère qui s'énoncent comme suit :

• Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales;
• Diplomatie et Défense des intérêts;
• Commerce international;
• Affaires consulaires;
• Passeport Canada;
• La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale;
• La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger.

Comme l'indique la section 1.5, chaque activité de programme contribue à l'un des trois résultats stratégiques du Ministère, conformément à son architecture des activités de programme. Les activités en matière de conseils stratégiques et d'intégration des politiques internationales, ainsi qu'en matière de diplomatie et défense des intérêts, soutiennent le premier résultat stratégique, le programme international du Canada. Les activités en matière de commerce international et d'affaires consulaires, comme celles de Passeport Canada, soutiennent le deuxième résultat, les services internationaux destinés aux Canadiens. Et le troisième résultat, relatif à la plateforme internationale, est soutenu par les deux activités de programmes connexes. Les activités de programme sont reliées également aux priorités du Ministère (voir la section 1.7).

Dans les pages suivantes, il y a une sous-section pour chaque activité de programme. Elles sont présentées dans l'ordre indiqué ci-dessus. Dans chaque sous-section, les lecteurs trouveront les renseignements suivants pour l'activité de programme en question :

• le mandat, les responsabilités, la portée, les activités/extrants, le Contextee, les résultats et les indicateurs de rendement;
• les résultats attendus, la stratégie pour les atteindre et leur lien avec les priorités ministérielles;
• les risques et les pratiques de gestion du risque;
• les résultats des principales vérifications ou évaluations;
• les ressources financières et humaines ainsi que les plans reliés à la gestion des ressources humaines.

Les lecteurs intéressés à obtenir davantage de renseignements financiers peuvent consulter les sections 1.8 et 1.9 (qui résument les données sur les ressources financières et humaines); la section III, qui contient des tableaux financiers; et le site Web du Budget des dépenses du SCT
(www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp).

Les lecteurs doivent prendre note aussi que les renseignements présentés pour chaque activité de programme ne donnent pas une image complète de chaque programme, service et initiative exécuté par le Ministère.

Conformément aux directives du SCT, ce rapport se concentre sur les résultats jugés essentiels pour les progrès du Ministère au cours de la période de planification.

2.2 Résultat stratégique n^o 1 : Le programme international du Canada

Les activités de programme du Ministère liées au programme international du Canada

Les deux premières activités de programme du Ministère — Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales et Diplomatie et Défense des intérêts - contribuent à l'atteinte du résultat stratégique nn^o 1: le programme international du Canada. Ces deux activités de programme ont pour objet de façonner le plan d'action international à l'avantage du Canada et conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens.

La première activité de programme fait intervenir les conseils stratégiques, l'élaboration de programmes ainsi que l'intégration et la coordination des politiques et programmes pour le gouvernement du Canada.

La deuxième activité de programme est axée sur l'engagement nécessaire à la mise en œuvre de ces politiques et programmes par le biais de la diplomatie — tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada — et de la prestation de programmes internationaux pour les clients.

Résumé des plans et des priorités de 2008-2009 en ce qui concerne le programme international du Canada

En 2008-2009, le Ministère établira des stratégies pangouvernementales pour chaque pays, région, organisation et enjeu prioritaire, de concert avec ses partenaires fédéraux et autres. À titre d'exemple, le Ministère élaborera une approche stratégique pangouvernementale pour des pays, des organisations et des régions clés, y compris la Chine, le Brésil, l'Inde, l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l'Union européenne. En même temps, le Ministère travaillera avec les ministères partenaires afin de définir une approche pangouvernementale de la contribution du Canada à la mission de l'OTAN en Afghanistan. Par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), il ciblera des enjeux de sécurité internationale pour lesquels la contribution de la diplomatie canadienne, y compris en matière de financement, peut avoir le plus d'impact et être la plus rentable.

Étant donné l'emplacement stratégique du Canada en Amérique du Nord et la politique gouvernementale visant au renouvellement de l'engagement envers les Amériques, le Ministère fera une utilisation plus stratégique de sa plateforme de missions aux États-Unis dans le but de promouvoir les intérêts canadiens. Mentionnons à cet égard deux exemples : la promotion d'une frontière intelligente et sécuritaire entre les deux pays et le perfectionnement de l'ALENA à la faveur de nouvelles améliorations. Après les élections présidentielles de novembre, le Ministère cherchera à établir de solides relations avec le nouveau gouvernement, les dirigeants du Congrès et d'autres décideurs présentant un intérêt stratégique pour le Canada. Cette année, le Ministère coordonnera en outre le renouvellement de l'engagement du Canada envers les Amériques, conformément aux priorités clés du gouvernement, y compris la stratégie commerciale mondiale.

Le Ministère interviendra auprès d'organisations multilatérales afin de promouvoir les intérêts et valeurs du Canada relativement à des enjeux clés. À titre d'exemple, le Ministère fera valoir la nécessité d'assurer un partage plus équitable du fardeau qu'ont à assumer les États membres de l'OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan; il tiendra un fructueux Sommet de la Francophonie à Québec, en 2008; cherchera à réunir des appuis à l'échelle internationale en vue d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU en 2011-2012; fera la promotion des intérêts du Canada auprès du G8 et pavera la voie à la présidence du G8 par le Canada en 2010; il appuiera les réformes de l'ONU, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale; il participera aux efforts du G8 visant à réduire la menace que représentent les armes et matières de destruction massive; et enfin, de concert avec l'Union européenne, il favorisera la gouvernance démocratique à l'échelle internationale.

Le Ministère renforcera ses liens avec des marchés émergents tels que la Chine et l'Inde, notamment dans les domaines de l'investissement, de l'énergie, de l'innovation et des changements climatiques.

Le Ministère œuvrera à promouvoir le transfert de connaissances et une meilleure compréhension du Canada à la faveur d'initiatives telles que le nouveau Programme des études canadiennes et le Programme Fulbright Canada-États-Unis.

Le Ministère rationalisera et améliorera les services qu'il dispense aux entrepreneurs et investisseurs canadiens. Il tentera de conclure des accords de libre-échange (p. ex. avec la Colombie, la Corée du Sud et la Jordanie), des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APPIE) (p. ex. avec l'Inde, la Chine et l'Indonésie) et de nouveaux accords aériens bilatéraux élargis, en particulier sur des marchés de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique latine et de l'Europe. Le Ministère tentera de faire aboutir les négociations du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Ministère réalisera des recherches et procédera à des analyses des enjeux de politique étrangère et de politique économique internationale afin de donner de meilleurs conseils stratégiques au gouvernement.

Le Ministère incitera les provinces, territoires et autres intervenants à participer à des consultations sur des enjeux de politique étrangère et commerciale, y compris à la faveur de discussions électroniques. Il produira des publications annuelles telles que Le point sur le commerce.

Le Ministère assurera la logistique des voyages internationaux qu'effectueront la gouverneure générale, le premier ministre et les ministres du Cabinet. Il donnera des orientations à la communauté diplomatique sur les politiques du Canada en matière de privilèges et d'immunités.

Le conseil des politiques et des programmes agira en tant que plaque tournante afin d'intégrer harmonieusement les initiatives stratégiques de grande envergure, d'assurer leur cohérence et leur conformité aux priorités et orientations gouvernementales et ministérielles. Ce conseil appuie le travail exécuté dans le cadre des activités de programme n^os 1 et 2.

2.2.1 Activité de programme n^o 1 : Conseil stratégique et Intégration des politiques internationales

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• L'activité de programme n^o 1 a pour effet d'établir une orientation stratégique, de fournir des renseignements et de dispenser des conseils au gouvernement du Canada sur des enjeux de politique internationale. Elle englobe l'intégration et la coordination des politiques économiques étrangères et internationales du Canada.
• Le travail est exécuté par le Ministère en consultation avec d'autres ministères et parties concernées compétentes en tenant compte des conseils donnés par les missions à l'étranger. On recourt à divers mécanismes interministériels pour élaborer, intégrer et coordonner les approches pangouvernementales sur les politiques économiques étrangères et internationales du Canada afin de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.
• Les SMA du Groupe de travail sur l'Afghanistan, de la Stratégie pour les Amériques, de la Politique et planification stratégique, de la Politique commerciale et négociations, de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux, de l'Amérique du Nord, des Relations bilatérales et l'Investissement, de l'Innovation et des Secteurs assument la principale responsabilité de cette activité de programme.
• Le sous-ministre des Affaires étrangères préside le comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne, un regroupement interministériel de sous-ministres chargé de définir des approches gouvernementales relativement aux questions de politique internationale. Le sous-ministre des Affaires étrangères préside également le sous-comité des sous-ministres sur la représentation à l'étranger, dont le mandat consiste à promouvoir la coordination des politiques et des programmes internationaux et l'utilisation des services communs par les partenaires fédéraux du MAECI qui ont des bureaux dans les missions du Canada.⁶
• Les principaux groupes cibles sont les membres du Cabinet, d'autres ministères fédéraux, des groupes de politiques et programmes au sein du MAECI, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Sous-activités de programme

• Planification, intégration et coordination des questions de politique internationale.
• Élaboration des politiques et programmes d'Affaires étrangères et Commerce international.
• Renseignements politiques et économiques et analyse des enjeux internationaux.

Extrants

• Plans, politiques et conseils intégrés.
• Programmes.
• Analyses, renseignements et information.

Résultat

• Les efforts déployés par le Canada pour dresser le programme international en fonction des avantages du Canada sont étayés par des analyses, des renseignements et des conseils de grande qualité, et reposent sur l'intégration et la coordination à l'échelle gouvernementale.

Indicateurs de mesure du rendement

• Processus et mécanismes de consultation élaborés dans le but de gérer le plan d'établissement des orientations pour l'ensemble du gouvernement à l'intérieur et à l'extérieur du MAECI.
• Niveau d'intégration et de coordination des politiques économiques étrangères et internationales du Canada.
• Niveau d'appui accordé par des ministères partenaires et autres parties intéressées aux positions du Canada relativement à des enjeux internationaux, sous-tendues par des stratégies clairement définies.
• Nombre de fois où le Ministère exerce un rôle directeur touchant l'élaboration des positions stratégiques avec d'autres échelons de gouvernement.
• Mesure selon laquelle les stratégies par pays influent sur la politique et la prise de décisions.
• Mesure selon laquelle les conseils en matière de politique étrangère et commerciale du Ministère sont suivis par des ministères et organismes partenaires.
• Mesure de la capacité institutionnelle à relever des défis en matière de sécurité internationale.
• Mesure selon laquelle les documents des organes internationaux faisant état des résultats représentent des positions canadiennes coordonnées.
• Détermination des priorités stratégiques et aval qui leur est donné.
• Mesure selon laquelle les priorités stratégiques sont intégrées à la planification des activités du Ministère.
• Nombre de politiques et de programmes mis en œuvre.
• Nombre de dialogues, d'échanges et d'accords stratégiques sur la coopération en matière de sécurité en Amérique du Nord.
• Mesure du soutien accordé aux positions canadiennes au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et d'organisations régionales.
• Mesure selon laquelle les hauts représentants du Ministère s'appuient sur des notes à caractère juridique du Ministère pour défendre les intérêts canadiens.
• Qualité et pertinence des renseignements et analyses politiques et économiques.
• Conflits internationaux aboutissant à un règlement favorable au Canada.
• Résolution des problèmes d'ordre réglementaire et des barrières commerciales.
• Mise en œuvre efficace des accords négociés à l'échelle nationale.
• Mesure selon laquelle on renforce les partenariats canadiens à la faveur d'initiatives de collaboration sur des enjeux et secteurs précis.
• Mise en œuvre de l'accès négocié au marché et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux.

Contexte

Les principaux facteurs ayant des incidences sur cette activité de programme sont les suivants :

• Le grand nombre et la diversité des organisations internationales et le large éventail d'enjeux et de plans d'action, qui font qu'il est difficile pour les pays d'exercer une influence relativement aux enjeux internationaux clés.
• La nécessité d'assurer la coordination, la cohésion et le maintien d'une orientation stratégique à l'échelle gouvernementale, compte tenu du nombre de ministères fédéraux mettant en œuvre des programmes internationaux et ayant des intérêts internationaux.
• Le nombre croissant d'acteurs non gouvernementaux intervenant activement dans des dossiers de politique étrangère et commerciale.
• Le défi qui consiste à communiquer efficacement un message cohérent et uniforme dans un environnement médiatique très fragmenté, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et caractérisé par l'impact de nouveaux médias, comme Internet.
• La multiplication des émissions de nouvelles mondiales (p. ex. la chaîne BBC World et la Your World Today de CNN) qui se concentrent sur les grandes puissances et les faits nouveaux qui les touchent.
• La nécessité d'exercer un leadership dans le cadre de la planification pangouvernementale d'événements d'envergure par le Canada, y compris le Sommet de la Francophonie en 2008 et le Sommet du G8 en 2010.
• La nécessité d'assurer l'intégration et d'exercer un leadership aux fins de la mise en œuvre du programme international, en tenant compte du nombre croissant de partenaires fédéraux et provinciaux ayant des représentants à l'étranger et dont les enjeux nationaux sont tributaires des tendances et événements internationaux.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

PLANIFICATION, INTÉGRATION ET COORDINATION RELATIVES AUX QUESTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE

La présente sous-activité de programme a pour objet de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en veillant à ce que des conseils, des renseignements et une planification relativement aux enjeux stratégiques internationaux soient assurés par le gouvernement du Canada. Cette sous-activité intègre et coordonne également la mise en œuvre du programme international du gouvernement à la faveur de consultations pangouvernementales avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Approche pangouvernementale cohérente pour appuyer le développement de la stabilité, de l'autonomie et de la démocratie en Afghanistan.
Stratégie	De concert avec les ministères partenaires, élaborer et coordonner des politiques et programmes pangouvernementaux afin d'aider l'Afghanistan à atteindre les buts et repères établis dans le cadre du Pacte de l'Afghanistan. Exercer un leadership canadien à Kandahar, par l'entremise de l'Équipe de reconstruction provinciale, en recourant pour ce faire à une approche pangouvernementale. Élaborer une politique et des programmes dans les domaines de la gouvernance démocratique, de la primauté du droit, de la réforme du secteur de la sécurité et des droits de la personne. Mettre en œuvre une stratégie des communications à l'échelle gouvernementale. Faire connaître efficacement aux Canadiens, aux Afghans ainsi qu'à la communauté internationale la raison d'être et les objectifs de la mission canadienne en Afghanistan, ainsi que les progrès qu'elle réalise. Suivre et évaluer les effets sur le Canada de l'extrémisme religieux et politique dans la région et ailleurs, et élaborer de nouvelles initiatives diplomatiques et de sécurité pour y faire face.
Priorité du MAECI	Priorité clé : 1.

Résultat escompté	Le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques est cohérent, s'appuie sur une stratégie pangouvernementale et fait une utilisation optimale des ressources existantes.
Stratégie	Coordonner, à l'échelle du gouvernement, le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques. En étroite collaboration avec l'Agence canadienne de développement internationale (ACDI), veiller à ce que les programmes d'aide du Canada reflètent le fait que les Amériques sont une priorité stratégique du gouvernement. Veiller à ce que les initiatives stratégiques menées par le gouvernement dans les Amériques consolident les partenariats établis à ce jour, soient définies de façon plus précise, favorisent l'harmonisation des politiques et permettent une utilisation maximale des ressources gouvernementales actuelles. Mener des discussions stratégiques sur le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques avec les entreprises, les établissements d'enseignement, les provinces et les partenaires canadiens ayant des intérêts ou des ressources dans la région.
Priorité du MAECI	Priorité clé : 2.

Résultat escompté	Renforcement de la coopération nord-américaine en matière de défense et de sécurité.
Stratégie	Coordonner la coopération avec les États-Unis relativement à des intérêts et priorités stratégiques de politique étrangère et de défense (p. ex. les Amériques, l'Afghanistan, Haïti). Renforcer les partenariats Canada-États-Unis et Canada-Mexique dans les domaines de la défense et de la sécurité. Renforcer les relations Canada-États-Unis en matière de défense et de sécurité à la faveur d'une gestion efficace de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis et du Groupe consultatif bilatéral, ainsi que de l'étude des trois commandements et du 50e anniversaire de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Faire participer les principaux partenaires aux questions entourant la lutte contre le crime international, contre la drogue et le terrorisme et améliorer à cette fin la coopération bilatérale avec les États-Unis et le Mexique.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Intégration et coordination des intérêts du Canada dans le cadre des enjeux bilatéraux avec les États-Unis.
Stratégie	Élaborer une stratégie pangouvernementale pour la frontière Canada-États-Unis afin de faciliter le mouvement des biens, des personnes et des services légitimes tout en renforçant la sécurité. Fournir des renseignements, des conseils et exercer un leadership stratégique sur les questions de défense et de sécurité nord-américaines. Définir une approche pangouvernementale visant à renforcer les institutions et les accords Canada— États-Unis, tels que la Commission mixte internationale et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Renforcer la coordination des ministères et organismes fédéraux intervenant dans les relations Canada—États-Unis, sur base de l'Initiative de représentation accrue.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Les consultations de planification stratégique appuient les priorités mises de l'avant par le gouvernement du Canada et le MAECI au sein du G8.
Stratégie	Renforcer l'influence du Canada auprès d'autres gouvernements à faveur de discussions stratégiques avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce international d'autres pays (y compris les membres du G8), en tenant compte des intérêts géographiques et géopolitiques du Canada; approfondir la compréhension et accroître le soutien à la mission du Canada en Afghanistan; et promouvoir les intérêts mondiaux du Canada, en particulier en ce qui a trait aux questions de sécurité régionale et internationale.
Priorité du MAECI	Priorité clés : 1, 2, 3.

Résultat escompté	Coordination efficace des politiques du Canada touchant la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gestion de l'environnement.
Stratégie	Formuler une orientation stratégique de manière à ce que les négociations qui permettront de définir un régime concernant le changement climatique postérieur à 2012 fassent avancer les intérêts du Canada et reposent sur l'engagement des importants émetteurs tels que les États-Unis, le Brésil, la Chine et l'Inde. Élaborer des stratégies de défense des droits de la personne, y compris des droits des femmes à l'échelle internationale et renforcer les effets concrets du Conseil des droits de l'homme. Coordonner le programme du Canada en matière d'affaires humanitaires, en particulier pour la protection juridique et matérielle des civils dans des conflits armés. Veiller à ce que le programme sur l'efficacité de l'aide du Canada reflète une approche pangouvernementale. Promouvoir la tenue de discussions équilibrées parmi les pays producteurs et consommateurs d'énergie sur des questions ayant trait aux effets sur l'environnement de la production et de la consommation de l'énergie au sein de forums internationaux (p. ex. le Forum international sur l'énergie, l'Agence internationale de l'énergie, le G8, APEC, le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat). Exercer une influence dans le cadre des débats mondiaux intéressant les priorités gouvernementales, telles que la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la prévention des conflits et la sécurité publique.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 3.

Résultat escompté	Élaboration de politiques sur des enjeux mondiaux et utiles à la participation du Canada au sein d'institutions et forums multilatéraux.
Stratégie	Organiser un Sommet de la Francophonie fructueux en 2008, qui témoignera de la façon dont l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) peut faire avancer la démocratie et les droits de la personne. Élaborer le plan d'action du Canada sur des enjeux importants de sécurité internationale dans le cadre des efforts visant à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU pour 2011-2012. Intégrer les dimensions internationales du plan canadien pour l'Arctique à la faveur de partenariats bilatéraux clés et d'une participation efficace au sein du Conseil de l'Arctique et d'autres forums internationaux compétents. Promouvoir la nouvelle approche du Canada concernant l'appui à la démocratie, de manière à accroître l'efficacité des efforts internationaux visant à promouvoir la démocratisation. Jeter les bases d'un impact élevé pour la présidence canadienne du G8 en 2010. Appuyer les efforts de réforme visant à accroître l'efficacité des Nations Unies et du système multilatéral. Veiller à ce que les priorités et intérêts de la politique étrangère canadienne soient pris en compte lors de l'examen quinquennal de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide de l'OCDE. Renforcer les politiques canadiennes sur le caractère essentiel de la bonne gouvernance dans le cadre d'initiatives clés de développement international telles que le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Paris. Veiller à ce que les programmes mis en œuvre au sein de l'OCDE et de l'APEC tiennent compte des priorités économiques nationales et mondiales du Canada. Élargir la défense des intérêts et les programmes visant à contrer la corruption. Tenter de conclure de nouveaux arrangements et accords visant à renforcer la sécurité aérienne. Tenter de conclure de nouveau accords afin de faciliter la gestion des cas d'immigration liés à la sécurité nationale. Tenter de conclure des accords de coopération nucléaire afin de faciliter le commerce nucléaire tout veillant au respect des obligations internationales.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 4.

Résultat escompté	Coordination des politiques du Canada dans le cadre des relations bilatérales et régionales prioritaires.
Stratégie	Coordonner la mise en place d'une approche stratégique pangouvernementale concernant la Chine, le Brésil, l'Inde, l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l'Union européenne. Élaborer une politique pangouvernementale intégrée au sujet d'Haïti, du Pakistan et de la Birmanie. Définir quelques options stratégiques pangouvernementales en ce qui a trait à l'intervention du Canada au Soudan.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 3; Priorité clé : 1, 2, 3.

Résultat escompté	Intégration des priorités et du programme international du gouvernement au sein du réseau des missions diplomatiques bilatérales du Canada.
Stratégie	Préparer, mettre en œuvre et évaluer des stratégies par pays pour chaque mission canadienne, conformément aux priorités gouvernementales et en consultation avec les ministères partenaires.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1, 2, 3, 4, 5, 6; Priorité clés : 1, 2, 3.

Résultat escompté	La politique et les décisions du MAECI sont tributaires des intérêts et des valeurs des provinces et territoires.
Stratégie	Formuler des politiques, prêter un soutien et dispenser des conseils à la haute direction et aux missions en ce qui a trait aux intérêts et activités internationales des provinces et territoires.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 2, 4; Priorité clés : 1, 2, 3.

Résultat escompté	Coordination et efficacité de la politique spatiale internationale.
Stratégie	Assurer l'application efficace de la Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale spatiale et l'utilisation judicieuse des permis d'exploitation délivrés dans le contexte de transactions internationales de plus en plus nombreuses. Participer activement à des organes bilatéraux établissant des règles et directives internationales liées à la présence de corps dans l'espace extra-atmosphérique et la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Définition d'une orientation stratégique concernant l'éducation internationale et la mobilité des jeunes, la promotion des intérêts et la culture.
Stratégie	Définir une orientation stratégique et dispenser des conseils dans les domaines de l'éducation internationale, la mobilité des jeunes et la culture. Donner des conseils stratégiques sur le renforcement de la promotion des priorités du Canada à l'étranger. Recueillir des renseignements et promouvoir les positions stratégiques du Canada dans les domaines de l'éducation internationale et de la culture, à la faveur de la collaboration avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), d'autres ministères fédéraux, les provinces, la société civile et d'autres intervenants.
Priorité du MAECI	Priorité clés : 1, 2, 3.

ÉLABORATION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D'AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

La présente sous-activité de programme a pour objet l'élaboration d'options de politiques et de programmes en matière d'affaires étrangères et de commerce international susceptibles de favoriser l'avancement des intérêts canadiens. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Élaboration de politiques et de programmes dans le cadre du renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques.
Stratégie	Élaborer des politiques et des programmes appuyant l'engagement renouvelé du Canada dans les Amériques, tout en assurant l'harmonisation avec les principales priorités stratégiques du gouvernement, dont la stratégie commerciale mondiale. Établir une orientation stratégique afin de favoriser le dialogue bilatéral et trilatéral ainsi que l'engagement avec les partenaires nord-américains. Fournir un soutien stratégique en faveur d'accords de libre-échange et d'autres accords économiques avec les principaux partenaires de la région. Coordonner les programmes visant la résolution de problèmes de la région rattachés aux stupéfiants, au crime et aux bandes de jeunes, ainsi que l'atténuation des catastrophes naturelles et la reconstruction et la stabilisation d'Haïti. Élaborer des programmes qui permettront de partager et de promouvoir les modèles canadiens de responsabilité et de bonne gouvernance dans la région. Mettre en place des stratégies de pays pangouvernmentales durables pour stimuler la participation des pays prioritaires dans la région. Mettre en œuvre le programme du gouvernement sur la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur de l'extraction minière, en accordant une attention particulière aux pays et aux communautés autochtones des Amériques où le Canada est l'un des principaux investisseurs dans le secteur minier.
Priorité du MAECI	Priorité clé : 2.

Résultat escompté	Appui aux intérêts économiques canadiens grâce à des politiques et programmes de commerce international appropriés.
Stratégie	Faire progresser les intérêts économiques canadiens dans les domaines du commerce international et de l'investissement, grâce à l'élaboration de politiques, de recherches et d'avis juridiques spécialisés. Renforcer davantage le régime des politiques commerciales de l'Amérique du Nord. Élaborer des politiques visant l'établissement de bonnes relations économiques bilatérales et régionales avec les principaux partenaires des Amériques, les économies émergentes comme la Chine, l'Inde et la Corée du Sud, et d'autres marchés internationaux pour le commerce et l'investissement. Promouvoir les avantages d'un partenariat économique plus étroit avec l'Union européenne et contribuer à la réalisation de l'étude du Canada et de l'Union européenne sur les coûts et les avantages d'un tel partenariat. Travailler avec les autres pays membres de l'OMC afin de conclure le Cycle de négociations de Doha. Gérer la participation du Canada aux accords actuels de l'OMC de façon à assurer le respect de nos droits en matière de règles et d'accès aux marchés. Donner des conseils stratégiques et effectuer des analyses juridiques pour faire en sorte que les politiques et les pratiques du Canada soient conformes à ses obligations commerciales. Accroître la compétitivité commerciale du Canada au moyen d'un examen du droit de l'investissement et de la concurrence et de politiques commerciales, tout en respectant les obligations internationales. Effectuer des analyses de la conjoncture à l'égard des négociations sur les politiques commerciales et d'investissement, par le biais d'une coordination et de consultations interministérielles avec les provinces, les territoires, les experts sectoriels et le public.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 2, 4; Priorité clés : 2, 3.

Résultat escompté	Progrès réalisés sur le plan juridique relativement aux initiatives canadiennes liées à la sécurité, au crime international et aux menaces terroristes.
Stratégie	Fournir des avis juridiques concernant l'antiterrorisme et les enjeux liés à la sécurité internationale et au crime international au sein du MAECI et en collaboration avec les partenaires fédéraux. Fournir des avis juridiques concernant les initiatives de sécurité, d'application de la loi et de défense du Canada et des États-Unis, les enjeux entourant le contexte transfrontalier (vallée de la rivière Rouge, par exemple) et la réaction du Canada à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis. Offrir un soutien juridique relativement à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Convention interaméricaine contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la corruption. Offrir un soutien stratégique ou financier afin de faire progresser le Programme de partenariats mondiaux (qui vise à empêcher les groupes terroristes d'obtenir des armes de destruction massive et des matières connexes [ADM] pour mener leurs campagnes), l'initiative de sécurité contre la prolifération (qui vise à stopper les expéditions d'ADM, à démanteler les systèmes de livraison et à détruire les matières connexes), ainsi que les efforts des cours et des tribunaux internationaux. Fournir des avis juridiques concernant l'application par le Canada des sanctions que le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de prendre à l'égard d'États étrangers et d'acteurs non étatiques. Défendre et diffuser le point de vue du gouvernement du Canada concernant la protection de l'information pour des raisons de sécurité nationale, le respect de la confidentialité par rapport aux demandes de renseignements et les procès civils connexes.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Une approche plus cohérente et affichant une plus grand cohésion en matière d'investissement, d'innovation et de services de soutien au financement international pour les entreprises canadiennes.
Stratégie	Élaborer un modèle de services commerciaux pour intégrer le travail des bureaux régionaux, de l'Administration centrale et des missions à l'étranger. Mettre à l'essai, par le biais d'un projet pilote de la grappe des sciences, une nouvelle approche sectorielle visant à appuyer les entreprises canadiennes qui se livrent au jeu de la concurrence mondiale pour décrocher des contrats d'approvisionnement, établir des partenariats, tirer parti des possibilités en matière d'innovation et attirer des investissement étrangers. Dégager un consensus avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités et les intervenants du secteur privé relativement à la commercialisation et à la promotion de l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique. Gérer l'examen législatif d'Exportation et développement Canada. Veiller à ce que les organismes du portefeuille de Commerce international, les ministères fédéraux et le secteur privé participent à l'élaboration des nouveaux programmes de financement.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 2, 6; Priorité clés : 2, 3, 4.

Résultat escompté	Fourniture d'un soutien, de politiques et de renseignements juridiques opportuns sur des accords internationaux (traités) et sur des questions de droit international.
Stratégie	Donner des conseils au gouvernement du Canada sur ses obligations et ses droits juridiques et sur les droits et les obligations des autres États en ce qui touche les questions liées au droit pénal international (p. ex. extradition, entraide juridique, transfert des délinquants et lutte contre le terrorisme), aux droits internationaux de la personne et au droit économique (p. ex. paix et sécurité, défense et désarmement, droits de la personne et des enfants, affaires autochtones, santé, revendications relatives à l'espace aérien et à l'espace, application extraterritoriale des lois et du droit de la concurrence), au droit de la mer et de l'environnement (p. ex. souveraineté de l'Arctique, droit international public de la mer, pêches, ressources en mer, frontières maritimes, questions relatives à l'Antarctique, changement climatique, gestion des déchets et des produits chimiques, pollution transfrontalière et ressources en eau, commerce et environnement, biodiversité, désertification et biosécurité) et au droit international du commerce et des investissements (p. ex. règles du commerce international régissant le commerce des biens et des services, les recours commerciaux, la propriété intellectuelle, la norme de produits, la salubrité des aliments et les marchés publics). Élaborer une politique concernant la présentation au Parlement des traités que le gouvernement souhaite ratifier. Conseiller les ministères et les organismes au sujet de la distinction entre les traités et d'autres instruments internationaux qui n'ont pas force obligatoire en vertu du droit international public, ainsi qu'à propos des différentes étapes du processus d'élaboration des traités. Assurer la tenue des archives gouvernementales officielles qui contiennent les copies originales des traités bilatéraux et des copies certifiées des traités multilatéraux.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 3

ANALYSE DES RENSEIGNEMENTS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES CONCERNANT LES ENJEUX INTERNATIONAUX

La présente sous-activité de programme a pour objet d'offrir des renseignements et des analyses politiques et économiques, de recenser les possibilités et les enjeux internationaux actuels ou émergents, et de conseiller les clients quant aux effets possibles de ces enjeux sur les intérêts et les valeurs du Canada. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Harmonisation des priorités internationales clés du Canada.
Stratégie	Effectuer des recherches et donner des conseils stratégiques concernant les enjeux internationaux clés et émergents, par le biais du comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne. Élaborer des approches communes dans l'ensemble des ministères fédéraux pour aborder les enjeux internationaux.
Priorité du MAECI	Priorité clés : 1, 2, 3.

Résultat escompté	Élaboration accrue de rapports concernant les pays qui présentent des intérêts stratégiques pour le Canada en matière de sécurité.
Stratégie	Employer le programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale (PERSM) pour accroître la disponibilité et l'opportunité des renseignements concernant les questions de sécurité et de stabilité postérieures aux événements du 11 septembre 2001, conformément aux priorités du gouvernement, y compris l'Afghanistan et les Amériques et d'autres marchés croissants et émergents. Améliorer la gestion des programmes de l'administration centrale et accroître les possibilités de formation offertes aux agents du PERSM sur le terrain.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Des stratégies visant à multiplier les débouchés commerciaux des entreprises canadiennes sont élaborées avec la participation des intervenants.
Stratégie	Déployer une stratégie canadienne favorisant la responsabilité sociale des entreprises au sein du secteur minier dans les pays en développement. Établir un instrument ayant force obligatoire sur la gestion durable des forêts pour favoriser l'accès aux marchés internationaux pour les exportations forestières canadiennes. Entreprendre des travaux d'élaboration de politiques au sein d'organismes multilatéraux, qui tiennent compte des priorités canadiennes et appuient l'élaboration de politiques gouvernementales canadiennes, notamment en ce qui a trait à la fiscalité, la réglementation, le marché du travail, l'innovation, l'investissement et le commerce. Offrir au gouvernement canadien des analyses économiques internationales de haute qualité et pertinentes sur le plan des politiques, notamment sur les questions énergétiques. Évaluer les enjeux mondiaux liés à la durabilité et à la compétitivité, et leurs effets à long terme sur l'économie canadienne. Contribuer à l'élaboration d'une stratégie de défense des intérêts énergétiques de façon à établir l'image de marque du Canada comme chef de file des pratiques exemplaires dans les domaines de l'exploitation des réserves de sables bitumineux, de la recherche sur l'énergie et du développement énergétique, des technologies énergétiques de pointe, des technologies à haut rendement énergétique, de l'énergie renouvelable et des énergies alternatives.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 2.

Résultat escompté	Les politiques et les programmes économiques internationaux du Canada sont fondés sur des recherches économiques de haute qualité.
Stratégie	Analyser les effets des accords commerciaux éventuels à l'aide de modèles informatiques d'équilibre général, ainsi que d'autres techniques économiques. Effectuer des recherches sur les chaînes de valeur mondiales en vue d'appuyer la mise en œuvre de la stratégie commerciale mondiale. Effectuer des recherches sur les relations entre le Canada et les États-Unis, ainsi que des analyses sur les impacts des services des délégués commerciaux à l'échelle mondiale, en vue d'appuyer l'élaboration des programmes commerciaux. Effectuer des recherches et assurer la production du Rapport du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, un instrument d'information annuel sur les questions d'accès aux marchés mondiaux. Effectuer des recherches et assurer la production et la diffusion des Fiches d'information qui fournissent une référence rapide à des statistiques sur le commerce, utilisées à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, et tenir à jour un site Web donnant accès à des données sur le commerce international. Effectuer des recherches et assurer la production du rapport annuel Le point sur le commerce, un bulletin sur la performance du commerce et des investissements internationaux du Canada.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 2; Priorité clés : 2, 3.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales :

Risque	Mesures actuelles d'atténuation du risque
Changements non prévues apporté à des politiques extérieurs à l'organisation	Renseignements en provenance des missions, Stratégie commerciale mondiale.
Renseignements pour la prise de décisions et la production de rapports	Banque d'information interne (système de gestion des documents), évaluation des capacités de gestion de l'information (GI).
Harmonisation avec les partenaires	Stratégies par pays pangouvernementales, lettres de mandat des chefs de mission (CDM), Sous-comité des sous-ministres chargé de la représentation à l'étranger.
Dépendances internes	Secrétariat des services intégrés, stratégies de communications internes.
Litiges et différends commerciaux ou relatifs aux traités	Pratiques et méthodes de la Direction générale des services juridiques pour la prestation de conseils juridiques, Cadre de gestion des litiges commerciaux internationaux.

4. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Total des dépenses prévues	140,0	125,2	124,8

Nombre total de ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
ETP	1 001	985	985

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines

Afin de devenir un chef de file et un centre d'expertise stratégique pour la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada, le Ministère concentre ses capacités de recrutement et d'apprentissage principalement sur l'analyse des politiques et des enjeux et sur l'intégration des politiques. Des activités de perfectionnement additionnelles sont prévues dans les domaines de la gestion stratégique et de la consultation, de la gestion d'équipe, des communications orales et écrites, des compétences en analyse et en établissement de réseaux, ainsi que de la faculté d'adaptation des employés. Des compétences spécialisées sont requises dans les domaines de l'élaboration des politiques de sécurité, des connaissances en économie, des litiges et du droit économique, ainsi que dans d'autres domaines comme la destruction des armes nucléaires et chimiques, et la biosécurité nationale.

⁶Le comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne et le sous-comité des sous-ministres sur la représentation à l'étranger appuient également les travaux menés dans le cadre de l'activité de programme no 2 : Diplomatie et Défense des intérêts.

Afghanistan

2.2.2 Activité de programme n^o 2: Diplomatie et Défense des Intérêts

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme exerce une influence auprès d'acteurs internationaux pour les amener à s'engager et met en œuvre des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d'interlocuteurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays et ainsi, de s'acquitter des rôles et des responsabilités inhérentes au mandat et aux fonctions diplomatiques d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
• Les SMA responsables du Groupe de travail sur l'Afghanistan, de la Stratégie pour les Amériques, de la Politique et de la planification stratégique, des Relations bilatérales, de l'Amérique du Nord, de la Politique commerciale et des négociations, de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux, de l'Investissement, de Innovation et des Secteurs et le Chef du protocole se partagent la responsabilité générale de la politique et de la prestation des programmes, par le biais d'une collaboration avec des missions et des gouvernements étrangers, tout comme les chefs de mission du Canada à l'étranger.
• Les SMA des Relations bilatérales, de l'Amérique du Nord et des Opérations mondiales sont responsables de l'élaboration de stratégies par pays visant à orienter les missions du Canada à l'étranger dans leur engagement diplomatique et commercial.
• Les programmes servant à réaliser des activités de diplomatie au Canada, qui visent à engager des représentants de missions étrangères, des intervenants et des leaders d'opinion, sont la responsabilité des SMA du Groupe de travail sur l'Afghanistan, de la Stratégie pour les Amériques, de la Politique et de la planification stratégique, des Relations bilatérales, de la Politique commerciale et des négociations, de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux, de l'Investissement, de l'Innovation et des Secteurs.
• Le Chef du protocole est responsable de la communauté diplomatique au Canada. Le Conseil exécutif assure l'orientation globale de l'application de politiques et de la mise en œuvre de programmes et d'opérations à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Le sous-ministre des Affaires étrangères préside le comité des sous-ministres sur les affaires internationales, la sécurité et les droits de la personne et le sous-comité des sous-ministres sur la représentation à l'étranger. ⁷
• Le travail est effectué grâce à l'établissement de liens avec des gouvernements et des décideurs à tous les niveaux dans d'autres pays et à l'organisation d'activités ayant pour objet de défendre les intérêts et les valeurs du Canada. Cette activité permet également de mettre à profit l'expertise de leaders d'opinion au Canada et de représentants des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l'exécution de la politique internationale du Canada. En outre, ce programme se sert d'activités de leadership stratégique, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent le Canada. Enfin, il a recours à des programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger.
• Les principaux groupes cibles sont les gouvernements étrangers, au Canada et à l'étranger, les publics étrangers, d'autres ordres de gouvernement au Canada, les leaders d'opinion au Canada ainsi que les entités clés (p. ex. les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs dans d'autres pays.

Sous-activités de programme

• La diplomatie au Canada.
• La diplomatie à l'étranger.
• Les opérations et les programmes internationaux.

Résultat

• Le Canada exerce une influence auprès des acteurs internationaux sur des questions relatives à la politique étrangère et à l'économie internationale, en fonction de ses valeurs et de ses intérêts.

Indicateurs de mesure du rendement

• Appui accordé aux positions bilatérales et multilatérales du Canada par les acteurs internationaux.
• Nombre, portée et ampleur des activités de promotion stratégique et de diplomatie publique promouvant les positions du Canada sur les enjeux internationaux importants.
• Nombre d'échanges avec la communauté diplomatique étrangère au Canada liés à des questions qui intéressent le Canada.
• Conformité manifeste aux normes de traitement, selon les critères établis.
• Niveau de collaboration actuel avec d'autres ordres du gouvernement dans des dossiers relative à la politique internationale.
• Mécanisme de consultation officiel et non officiel établis.
• Participation du public et d'autres intervenants à des discussions en ligne dans les sites Web du MAECI.
• Niveau de progrès concernant l'avancement des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. le commerce et les investissements aux échelons bilatéral, régional et multilatéral).
• Améliorations apportées au niveau de l'ampleur des droits et des obligations grâce aux négociations.
• Niveau de progrès réalisés relativement au maintien et à l'amélioration des intérêts du Canada en ce qui concerne l'accès au marché, et ce, dans le cadre d'un système fondé sur des règles.
• Niveau de progrès réalisés dans la gestion efficace de différends dans les domaines du commerce et des investissements, notamment par le biais de consultations et de procédures officielles de règlement des différends, ainsi que dans la gestion d'activités de promotion ciblées.
• Niveau d'harmonisation des politiques, des programmes et des opérations.
• Niveau de reconnaissance internationale accordée à la participation du Canada au sein d'organisations internationales.
• Niveau de connaissance des intérêts et les valeurs du Canada au sein des publics, étudiants et universitaires étrangers.
• Nombre d'autres ministères gouvernementaux collaborant avec le MAECI à la coordination des processus et des mécanismes et contribuant aux interventions du gouvernement lors de crises internationales, aux niveaux des programmes et des projets.

Contexte

Les principaux facteurs influant sur cette activité de programme sont :

• La prééminence permanente des États-Unis dans les affaires mondiales et l'intérêt du Canada consistant à entretenir des relations ouvertes et fructueuses avec ce pays sur une série d'enjeux diplomatiques, militaires et économiques.
• La croissance marquée des centres régionaux de commerce, en particulier la Chine et l'Inde, ayant des répercussions économiques et géopolitiques importantes sur le Canada et la communauté internationale.
• L'intensification de la mondialisation, qui rehausse l'importance de la production de connaissances, des investissements et de l'innovation et de chaînes de valeurs mondiales afin de pouvoir s'adapter à la concurrence mondiale en matière de commerce et d'investissement.
• L'évolution des menaces pour la sécurité, comme celles posées par le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la criminalité informatique et l'incidence des États défaillants ou fragiles.
• La place de plus en plus grande occupée par les changements climatiques et les questions environnementales sur les tribunes internationales.
• La tâche complexe de maintenir et d'exercer une influence diplomatique dans un monde dominé par de multiples centres de pouvoir fluctuants.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

DIPLOMATIE AU CANADA

Cette sous-activité du programme permet au Canada de respecter ses engagements internationaux aux termes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En outre, elle permet au Canada d'exercer une influence sur les diplomates étrangers en poste au Canada au sujet des messages clés relatifs à ses intérêts et de se servir de son réseau établi de relations avec la communauté des diplomates et avec les autres ordres de gouvernement du Canada. Enfin, elle permet de trouver et d'engager des partenaires, des experts et des décideurs clés potentiels qui pourraient avoir une incidence sur les politiques économiques étrangères et internationales du Canada. La Diplomatie au Canada englobe les sous-sous-activités de programme suivantes : Service du protocole; Relations fédérales-provinciales-territoriales; Mobilisation du public et des partenaires. Les résultats escomptés pour l'exercice 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Le personnel diplomatique en poste au Canada et les intérêts diplomatiques canadiens à l'étranger sont protégés.
Stratégie	Assurer la liaison entre les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux en ce qui concerne les activités criminelles qui pourraient avoir lieu au sein de la communauté diplomatique. Assurer la liaison avec la communauté diplomatique à Ottawa et partout dans le pays en matière de sécurité. Informer la communauté diplomatique des politiques du Canada en matière de privilèges et d'immunité diplomatiques. Répondre à des demandes d'accréditation des chefs de mission étrangers et gérer le processus d'accréditation de tous les agents diplomatiques et consulaires affectés au Canada.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 3.

Résultat escompté	Des services protocolaires de haute qualité sont offerts à la gouverneure générale, au premier ministre, aux ministres ayant des portefeuilles internationaux ainsi qu'aux dignitaires étrangers en visite au Canada.
Stratégie	Organiser et mettre en œuvre tous les aspects logistiques des visites à l'étranger de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, incluant les visites protocolaires en marge du 400e anniversaire de la ville de Québec. Fournir des directives appropriées lors de visites de dignitaires étrangers au Canada et d'événements officiels, tels que le sommet Canada-Union européenne (EU) et le sommet de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) au Canada.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

Résultat escompté	Une compréhension et une visibilité accrues du contexte économique canadien chez les chefs de missions étrangers et les gouvernements qu'ils représentent.
Stratégie	Mener deux ou trois missions économiques pour les chefs de mission étrangers dans des villes canadiennes et des secteurs économiques cibles, en partenariat avec les autorités provinciales ou municipales. Organiser la visite annuelle dans le Nord pour sensibiliser une vingtaine de chefs de mission à l'économie et à la culture du Nord et à un enjeu majeur de la politique internationale du Canada (la souveraineté de l'Arctique).
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 2.

Résultat escompté	Les provinces et les territoires sont impliqués dans des dossiers liés aux affaires étrangères et au commerce international.
Stratégie	Impliquer les provinces et les territoires dans des dossiers liés aux affaires étrangères et au commerce international par le biais de mécanismes consultatifs fédéral-provincial-territorial. Impliquer des intervenants du secteur privé, des provinces et des territoires dans des initiatives économiques clés.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 2, 4; Priorité clés : 1, 2, 3.

Résultat escompté	Sensibilisation accrue des principaux intervenants nationaux et internationaux aux politiques et aux priorités internationales du Canada.
Stratégie	Mettre en œuvre un plan de communications complet, comprenant la création de documents d'information électroniques et l'organisation de tournées de conférences par des chefs de mission et des représentants ministériels. Mener des actions de sensibilisation auprès des partenaires gouvernementaux, non gouvernementaux, régionaux et internationaux pour expliquer les principales politiques et priorités commerciales et étrangères du Canada. Mettre en œuvre l'Initiative des champions régionaux des SMA pour assurer une sensibilisation et une mobilisation de niveau senior auprès de certains publics et intervenants clés du Canada sur des priorités clés du gouvernement et du Ministère.
Priorité du MAECI	Priorité clés : 1, 2, 3.

Résultat escompté	Les Canadiens et d'autres intervenants sont plus informés et participent davantage a la mise en œuvre des politiques économiques internationales du Canada.
Stratégie	Mener des consultations pour assurer un dialogue régulier et opportun sur des questions liées au commerce international et à l'investissement entre le Ministère et les intervenants. Participer à l'examen législatif d'Exportation et développement Canada (EDC), comprenant des consultations à l'échelle nationale avec le milieu des affaires et la société civile sur les répercussions que les programmes commerciaux et d'investissement d'EDC ont sur l'économie et la politique étrangère du Canada. Promouvoir les intérêts économiques du Canada par notre participation aux comités de l'aide et des échanges de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Encourager la participation du public à des discussions virtuelles dans les universités et par des entrevues sur vidéo.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 2; Priorité clé : 2, 3.

LA DIPLOMATIE À L'ÉTRANGER

Cette sous-activité de programme comprend les efforts de sensibilisation et de diplomatie déployés par le Canada pour structurer le programme international en conformité avec les intérêts et les valeurs du Canada. Elle englobe les interventions diplomatiques des missions du Canada à l'étranger ainsi que le travail de ceux qui participent aux négociations internationales. La section sur la diplomatie à l'étranger comprend les sous-sous-activités de programmes suivantes : Relations bilatérales; Diplomatie multilatérale et les sommets; Négociations commerciales et règlement des différends. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants

Résultat escompté	Amélioration de la stabilité et reconstruction de l'Afghanistan par la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit, de la prévention des conflits et de la sécurité publique.
Stratégie	Veiller à ce que le Secrétariat de l'ONU et les organismes onusiens assurent une meilleure coordination des efforts internationaux visant à stabiliser et à reconstruire l'Afghanistan. Veiller à ce que les priorités et les obligations internationales du Canada aux chapitres des droits de la personne et des politiques humanitaires transparaissent dans l'engagement pangouvernemental du Canada en Afghanistan. Assurer un engagement continu et de haut niveau du G8 en Afghanistan. Veiller à ce que les priorités gouvernementales sur l'Afghanistan transparaissent dans les futures attributions de fonds relevant de l'enveloppe de l'aide internationale. Faire avancer le débat mondial sur des questions afférentes à l'Afghanistan telles que la démocratie, la primauté du droit, la prévention des conflits et la sécurité publique. Dispenser des conseils juridiques relevant du droit international des conflits armés, surtout en ce qui concerne les détenus afghans et le statut des forces en Afghanistan. Fournir un soutien juridique à la contribution du Canada pour renforcer la capacité du gouvernement du Canada à instaurer la primauté du droit, à accroître l'accès à la justice et à protéger et promouvoir les droits de la personne.
Priorité du MAECI	Priorité clé : 1.

Résultat escompté	Renforcement de la sécurité des Canadiens en Afghanistan et dans les régions frontalières.
Stratégie	Promouvoir la stabilité, la sécurité et la reconstruction de l'Afghanistan et des régions frontalières en travaillant avec les États-Unis, les États membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union européenne (UE) ainsi qu'avec les partenaires bilatéraux régionaux. Encourager un plus grand partage des obligations entre les États membres de l'OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité, et accroître l'appui offert à cette mission de la part du public, des médias et des décideurs d'États clés. Renforcer la capacité des officiels afghans et pakistanais en matière de gestion des frontières. Promouvoir la sécurité, la stabilité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit au Pakistan.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 3; Priorité clé : 1.

Résultat escompté	Mise en œuvre à l'échelle bilatérale et multilatérale des politiques et des programmes du Canada sur l'Afghanistan.
Stratégie	Accroître notre engagement avec des partenaires internationaux clés et notre participation à des tribunes multilatérales et multinationales telles que l'ONU, l'OTAN, le Commandement régional (Sud), le G8 et le Conseil commun de coordination et de suivi, pour donner suite aux priorités du Canada relatives à l'Afghanistan. Veiller à ce que l'Afghanistan figure en tête des priorités du G8 et préparer le terrain pour que l'Afghanistan occupe une place éminente pendant la présidence du G8 par le Canada en 2010. Accroître la coordination des efforts déployés par les alliés dans le Commandement régional (Sud), surtout dans des domaines tels que la réforme du secteur de la sécurité, la gestion des frontières et la gouvernance.
Priorité du MAECI	Priorité clé : 1

Résultat escompté	Renforcement des intérêts du Canada et de ses relations avec les États-Unis.
Stratégie	Établir des relations efficaces, après 2008, avec le nouveau gouvernement américaine, les dirigeants du Congrès, les nouveaux législateurs et les gouverneurs clés des États-Unis. Former des alliances avec des intervenants américains qui soutiennent les positions du Canada et qui prônent l'importance d'une frontière efficace. Résoudre des pommes de discorde ou des différends bilatéraux au niveau des États ou du gouvernement fédéral (par exemple, l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, l'Animal and Plant Health Inspection Service). Rechercher l'appui du gouvernement américain pour mieux gérer des questions bilatérales liées au contrôle des exportations, notamment au regard de l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Promouvoir une coopération plus étroite en Amérique du Nord pour promouvoir les intérêts du Canada sur l'énergie et l'environnement, notamment grâce à la mise en œuvre des engagements pris à Montebello dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Faire participer le secteur privé et des intervenants provinciaux à des initiatives économiques clés.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Amélioration de la sécurité, de la prospérité et des principes de bonne gouvernance au Mexique.
Stratégie	Améliorer la coopération entre le Canada et le Mexique sur des enjeux stratégiques régionaux et mondiaux, notamment les droits de la personne, les questions autochtones, le désarmement, la réforme de l'ONU et la politique environnementale. Accroître la coopération bilatérale dans des domaines tels que la mobilité de la main-d'œuvre, l'environnement, la foresterie, le capital humain, l'éducation, la recherche et les liens en science et technologie, par le biais du Plan d'action 2007 entre le Canada et le Mexique. Promouvoir la coopération dans les domaines de la sécurité, des relations politico?militaires et des affaires consulaires.8 Renouveler la coopération Canada-Mexique au chapitre de la gouvernance, en se concentrant sur l'intégrité de la fonction publique. Chercher à mettre en œuvre le programme bilatéral en matière de sécurité par des pourparlers politico-militaires, des consultations pangouvernementales sur les politiques, ainsi que le Groupe de travail Canada-Mexique sur la sécurité. Redynamiser le groupe de travail sur le commerce, l'investissement et la science et technologie du Partenariat Canada-Mexique.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Renforcement de la sécurité et de la compétitivité du Canada grâce à un partenariat nord-américain renforcé.
Stratégie	Promouvoir la collaboration des pays d'Amérique du Nord sur des questions clés (par exemple la grippe aviaire et la pandémie d'influenza, la coopération en matière de réglementation, la protection de la propriété intellectuelle, la coopération dans le domaine de l'énergie, la science et la technologie, la salubrité des produits importés, la gestion des urgences et les frontières sûres et intelligentes). Mettre en œuvre les engagements pris à Montebello dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Protéger et accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord, notamment par des passerelles et des couloirs commerciaux ainsi que des chaînes d'approvisionnement du fret rentables. Renforcer la coopération avec des partenaires d'Amérique du Nord en appui à la sécurité et la démocratie en Haïti.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

Résultat escompté	Développement et renforcement des partenariats stratégiques de haut niveau dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
Stratégie	Faciliter l'augmentation des visites de haut niveau à destination et en provenance des pays d'Amérique latine et des Caraïbes ainsi que la participation à des événements clés de la région. Approfondir nos partenariats avec des pays sélectionnés de la région. Maintenir un rôle de leadership soutenu pour favoriser la stabilisation, la reconstruction et le développement à long terme d'Haïti. Accroître la représentation et le renforcement des capacités du Canada dans des pays clés d'Amérique latine et des Caraïbes.
Priorité du MAECI	Priorité clé : 2.

Résultat escompté	Le renouvellement de l'engagement du gouvernement dans les Amériques favorise la prospérité économique et contribue à la sécurité ainsi qu'à la promotion des valeurs du Canada en matière de liberté, de démocratie, de droits de la personne et primauté du droit.
Stratégie	Prospérité économique accrue Négocier des accords de libre-échange ainsi que des accords connexes de coopération en matière d'environnement et de main-d'œuvre avec le Pérou, la Colombie, CARICOM, et les Quatre pays d'Amérique centrale (le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua). Étendre nos réseaux et partenariats en matière de recherche scientifique et technologique. Conclure des Accords bilatéraux sur la mobilité des jeunes et promouvoir la formation professionnelle et technique axée sur les besoins du marché. Mobiliser et renforcer les atouts commerciaux du Canada au pays et dans la région. Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et des pratiques exemplaires dans le secteur minier. Sécurité Renforcer la coopération régionale et l'assistance mutuelle en matière juridique relativement à la prévention du crime et du trafic de stupéfiants. Promouvoir les initiatives visant le renforcement de la justice et des capacités institutionnelles afin d'appuyer le processus de paix en Colombie. Contribuer à la paix et à la sécurité à Haïti grâce à une coordination et une collaboration améliorées avec les partenaires clés de l'hémisphère. Renforcer les capacités nationales et régionales afin de relever les défis associés aux questions sanitaires (VIH) et améliorer la capacité de réponse lors des catastrophes naturelles par l'entremise de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Liberté, démocratie, droits de la personne et primauté du droit Élaborer des mécanismes visant à partager nos modèles de gouvernance et tirer profit des pratiques exemplaires afin de pouvoir répondre aux défis économiques, démocratiques et sociaux dans la région. Contribuer à renforcer la responsabilité et la transparence des institutions publiques dans la région. Amener des partenaires dans les Amériques ayant des vues similaires à promouvoir la démocratie et les droits de la personne. Développer la capacité de leadership dans les Caraïbes par le biais d'une assistance technique et d'un partage de connaissances.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1; Priorité clé : 2.

Résultat escompté	Les orientations des principales institutions régionales des Amériques épousent les intérêts et les valeurs du Canada, dont le développement durable.
Stratégie	Renforcer la présence et la voix du Canada sur les tribunes multilatérales régionales comme l'Organisation des États américains (OEA). Renforcer nos partenariats actuels et rechercher activement de nouvelles occasions de nous affirmer sur les tribunes multilatérales comme la Banque américaine de développement, l'OEA et la Banque de développement des Caraïbes (BDC). Appuyer le Pérou dans son rôle d'hôte du Sommet de l'APEC de 2008 afin de garantir un sommet efficace, susceptible de générer des résultats dans des dossiers d'intérêt pour les Canadiens. Promouvoir la sécurité énergétique durable dans l'hémisphère par le biais de tribunes bilatérales et multilatérales. Promouvoir auprès de partenaires régionaux la négociation d'un accord ayant force exécutoire sur la gestion durable des forêts.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 4.

Résultat escompté	Amélioration de la liberté et de la sécurité, des droits de la personne, de la bonne gouvernance, de la démocratie et de la primauté du droit dans d'autres pays et régions revêtant un intérêt prioritaire pour le Canada.
Stratégie	Moyen-Orient Contribuer à la revitalisation du processus de paix en coordonnant les interventions avec les États-Unis et l'UE, en administrant la question des réfugiés palestiniens, en incitant et en aidant les Palestiniens à mettre en œuvre des réformes sociales, économiques et en matière de sécurité, et en fournissant un appui électoral. Soutenir le développement démocratique, la gouvernance et les droits de la personne dans la région élargie du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, ainsi que la stabilité et la gouvernance en Irak, en Iran et au Liban. Travailler avec des partenaires régionaux et internationaux, y compris avec les États-Unis et l'UE, sur des activités touchant la non-prolifération, le désarmement et la lutte contre le terrorisme. Asie Faire évoluer le dialogue bilatéral entre le Canada et la Chine ainsi que les efforts de sensibilisation aux droits de la personne vers un mécanisme plus efficace et fondé sur les résultats. Positionner le Canada comme un interlocuteur de la Chine sur des enjeux mondiaux et multilatéraux, y compris en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Travailler avec l'Inde pour promouvoir des valeurs démocratiques communes. Appuyer la gouvernance, les droits de la personne et la primauté du droit en Birmanie. Exercer le leadership du Canada au sein de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) sur les questions que sont la lutte contre le terrorisme, la santé, la sécurité, le pluralisme, l'égalité entre les sexes et le développement durable. Afrique Contribuer aux interventions de la communauté internationale au Soudan, en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs d'Afrique, dans le Nord de l'Ouganda, au Zimbabwe en Somalie, y compris en appuyant les opérations africaines de soutien de la paix. Promouvoir la mise en œuvre par les dirigeants et les gouvernements africains des principes du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Europe Promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de la personne en Russie, en Ukraine, en Biélorussie et dans la partie occidentale des Balkans. Poursuivre nos efforts avec l'UE pour favoriser la gouvernance démocratique à l'échelle internationale et échanger des pratiques exemplaires en matière de pluralisme et d'intégration. Poursuivre les efforts de coopération et l'échange de renseignements sur la lutte contre le crime et le terrorisme avec les organismes de sécurité publique, de renseignements et d'application de la loi des États membres de l'UE.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 3, 4; Priorité clé : 2, 3.

Résultat escompté	Capacité accrue dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.
Stratégie	Améliorer sensiblement le bilan international en ce qui a trait à la signature et à la ratification des grands instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Jouer un rôle prépondérant dans le déploiement des efforts visant le respect des conventions et des protocoles de l'ONU pour contrer la criminalité organisée et la corruption transnationales. Assurer la réalisation du programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes de manière à fournir de l'aide à nos principaux partenaires des pays en développement à renforcer leur capacité antiterroriste Veiller à l'application du volet international de la nouvelle Stratégie nationale antidrogue en défendant avec plus d'ardeur la position du Canada et procéder à la mise en œuvre de programmes afférents touchant la sécurité publique.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 3.

Résultat escompté	Promotion des intérêts et des valeurs du Canada dans les instances multilatérales.
Stratégie	Promouvoir la démocratie et les droits humains lors du Sommet de la Francophonie en 2008. Chercher à obtenir un soutien international de la position du Canada voulant que des grandes et nouvelles économies émergentes, comme la Chine et l'Inde, adoptent des objectifs vérifiables de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord sur le changement climatique visant la période postérieure à 2012. Inciter la poursuite de négociations multilatérales sur la non-prolifération et l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et en matière de désarmement. Aborder les enjeux internationaux en matière de sécurité et leur évolution, en faisant valoir le leadership du Canada au sein des diverses instances multilatérales de défense et de sécurité. Faire progresser les dossiers et les initiatives au sein du G8 de manière à promouvoir les priorités du Canada en faveur de la paix et de la sécurité. Renforcer la capacité de l'OTAN, de l'OSCE ainsi que de l'ONU et de ses organismes à aborder d'importantes questions touchant la sécurité, la défense, la gestion des crises, le contrôle des armements et le désarmement. Inciter la participation des principaux marchés émergeants à des enjeux prioritaires concernant des institutions et des processus multilatéraux (p. ex. G-8, OCDE, institutions financières, banques régionales de développement). Travailler avec le nouveau Secrétaire-général du Commonwealth à la promotion des priorités canadiennes.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 3, 4.

Résultat escompté	Gestion efficace de la mise en œuvre progressive de la stratégie commerciale mondiale.
Stratégie	Mettre en œuvre la stratégie commerciale mondiale en renforçant la participation du Canada aux réseaux mondiaux d'investissements et d'innovation, en accroissant l'accès du Canada aux marchés et aux réseaux internationaux par le biais d'un programme de négociations internationales renouvelé, et en faisant en sorte que les entreprises canadiennes soient mieux informées des débouchés mondiaux. Promouvoir le déplacement efficace des biens, des services, des capitaux et des voyageurs à la frontière du Canada et des États-Unis en renforçant les relations commerciales en Amérique du Nord. Exploiter la position du Canada aux tables de négociation commerciales, en mettant en relief les avantages que présentent le Canada et l'Amérique du Nord, par exemple, l'économie du savoir, un cadre de politique fiscale concurrentiel, des mesures d'incitation aux programmes, les installations de l'infrastructure (p. ex. la porte d'entrée et le corridor de l'Asie-Pacifique, en tant que meilleur réseau de transport), et les réseaux d'investissement et d'innovation nord-américains.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 2; Priorité clé : 2, 3.

Résultat escompté	Renforcement des relations commerciales nord-américaines.
Stratégie	Continuer de gérer l'entente sur le bois d'œuvre afin de maintenir une relation stable avec les États-Unis et garantir une conjoncture prévisible pour les exportateurs. Chercher à faire supprimer les entraves commerciales de l'ALENA et stimuler la libre circulation des produits, des capitaux et des services en Amérique du Nord. Travailler conjointement avec des pays signataires de l'ALENA à des accords commerciaux avec d'autres pays. Poursuivre les efforts de libéralisation des règles d'origine de l'ALENA. Gérer efficacement les clauses entendues aux termes du chapitre 19 (Règlement des différends) et du chapitre 11 (Investissement) de l'ALENA. Tenir des discussions avec le Mexique sur les questions relatives à la mobilité de la main-d'œuvre. Procéder à la mise en œuvre du cadre de coopération en matière de réglementation adopté par les chefs d'État du Canada, des États-Unis et du Mexique lors du Sommet de Montebello tenu en août 2007.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 2; Priorité clé : 2.

Résultat escompté	Poursuite efficace des objectifs des politiques multilatérales sur le commerce.
Stratégie	Chercher à conclure avec succès les négociations sur le Cycle de Doha de l'OMC sur le commerce multilatéral. Promouvoir les objectifs de commerce international et les politiques d'investissement sur différentes tribunes multilatérales et régionales (p. ex. OMC, OCDE, APEC, G-8). Utiliser les négociations concernant l'adhésion à l'OMC dans le but de promouvoir la primauté du droit dans les pays adhérents comme la Russie, le Kazakhstan et l'Algérie. Utiliser l'OMC pour la supervision de la mise en œuvre des obligations en vertu de différents accords, d'examen des politiques et pratiques commerciales des membres, et participer au mécanisme de règlement des différends.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 2, 4; Priorité clé : 2, 3.

Résultat escompté	Améliorer l'accès aux marchés ainsi que la promotion et la protection du commerce et des investissements internationaux du Canada.
Stratégie	Faire progresser les négociations relatives à l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine, le Vietnam, l'Indonésie, la Mongolie et le Koweït. Entamer des négociations avec la Russie pour améliorer l'APIE actuel entre les deux pays. Négocier les modalités visant à assurer la protection des investissements dans l'Asie du Sud-Est, en Afrique, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Conclure et mettre en oeuvre des accords de libre échange avec le Pérou, la Colombie, la Corée du Sud et si possible avec Singapour et la Groupe des quatre pays de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua). Négocier de nouveaux accords et étendre la portée des accords bilatéraux existants sur le transport aérien, en particulier avec des marchés de l'Asie du Pacifique, de l'Amérique latine et de l'Europe. Élargir la coopération en matière de réglementation avec l'Union européenne, le Japon et avec les signataires de l'ALENA.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 2; Priorité clé : 3.

Résultat escompté	Progression des positions de négociation du Canada par la production d'avis juridiques et la promotion de ses intérêts.
Stratégie	Produire des avis juridiques et défendre les intérêts du Canada dans le cadre de la négociation d'accords commerciaux et d'investissement (décisions de l'OMC, négociations du Cycle de Doha pour le développement de l'OMC, négociations d'accords de libre échange et d'APIE; instances et décisions dans le cadre de l'ALENA).
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 2.

ACTIVITÉS ET PROGRAMMES INTERNATIONAUX

Cette sous-activité de programme administre et applique des programmes internationaux spécifiques conformes aux objectifs et aux intérêts de la politique étrangère et du commerce international du Canada à l'étranger. Elle appuie également les travaux menés dans le cadre de la diplomatie à l'étranger. Les activités et les programmes internationaux regroupent les sous-sous-activités de programme ci-après : Opérations et programmes internationaux; Promotion stratégique, culturelle et éducative; Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction; Programme de partenariat mondial; programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes; et programmes de lutte contre le crime internationale et les drogues.

Résultat escompté	Meilleure capacité à combattre le terrorisme et la criminalité internationale.
Stratégie	Promouvoir la signature et la ratification des grands instruments de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Diriger les efforts visant le respect des conventions et des protocoles de l'ONU pour contrer la criminalité organisée et la corruption transnationales. Appliquer le programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes par une assistance aux pays en développement qui sont nos partenaires clés. Exécuter le volet international de la nouvelle Stratégie nationale antidrogue en intensifiant la programmation de défense des intérêts et de sécurité publique.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 3.

Résultat escompté	Promotion des intérêts et de l'influence du Canada par des programmes ciblés de diplomatie ouverte et de défense des intérêts.
Stratégie	Promouvoir les partenariats, la coopération, le transfert de connaissances et la compréhension par le nouveau programme d'études canadiennes « Comprendre le Canada » et une nouvelle approche en matière de bourses d'études (p.ex. les programmes d'échanges étudiants et les bourses canadiennes pour la recherche postdoctorale). Dans la période précédant les Jeux Olympiques de 2010 à Beijing, utiliser les programmes de diplomatie ouverte et de promotion au pavillon C.-B.-Canada pour mettre en évidence la culture, les valeurs, l'expertise et l'esprit d'innovation du Canada. Garantir, en matière d'activités culturelles et d'éducation, la coordination entre les intervenants provinciaux et fédéraux (notamment le Conseil des Arts du Canada et Patrimoine canadien), les missions à l'étranger et les réseaux internationaux.
Priorité du MAECI	Priorité clés : 2, 3.

Résultat escompté	La programmation du Canada sur la paix et la sécurité est mise en œuvre.
Stratégie	Mise à contribution efficace du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) pour appuyer les priorités du Canada en Afghanistan, notamment la primauté du droit (police, affaires correctionnelles et justice), la bonne gouvernance, les droits de la personne, la coopération Pakistan-Afghanistan, en insistant sur la gestion des frontières, la lutte antimines et le contrôle des armes légères et de petit calibre. Gérer l'acheminement des ressources pour accroître la capacité de l'Afghanistan à découvrir et interdire les activités terroristes et appuyer les stratégies nationales afghanes de lutte contre le trafic de stupéfiants et les efforts régionaux. Contribuer à la réforme du système de sécurité en Haïti pour rétablir la primauté du droit. Fournir l'infrastructure requise et assurer le déploiement d'agents de police et d'agents des services correctionnels à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Doter Haïti de la capacité de gérer ses frontières et les migrations en fournissant une assistance technique juridique, des infrastructures, de la formation et du matériel. Réduire la violence dans les collectivités en soutenant la Commission nationale de démantèlement, de désarmement et de réinsertion haïtienne. Appuyer les initiatives et priorités de prévention des conflits, de renforcement de la paix et de sécurité en Colombie. Intensifier le programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA) dans les États ciblés des Antilles et de l'Amérique latine. Améliorer la capacité de réaction aux crises d'origine naturelle ou humaine. Utiliser le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales pour appuyer les initiatives de prévention des conflits, d'intervention en cas de crise, de rétablissement de la paix, de protection civile et de stabilisation dans les pays où les intérêts canadiens sont en jeu (p. ex. Afghanistan, Haïti, Soudan).
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 3; Priorité clé : 1, 2.

Résultat escompté	Réduction des menaces pour le Canada découlant des armes et des matériaux de destruction massive et le chômage de scientifiques du secteur l'armement.
Stratégie	Donner suite aux engagements du Canada envers le G8 dans le cadre du Programme de partenariat mondial et réduire les menaces, par la destruction d'armes chimiques, le démantèlement de sous-marins à propulsion nucléaire, la sécurité nucléaire et radiologique, la réaffectation des scientifiques qui œuvraient dans l'armement et la non-prolifération des armes biologiques.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 1.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 2 - Diplomatie et Défense des intérêts :

Risque	Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conformité aux processus et aux contrôles	Prévention et surveillance attentive des risques et rapports sur les risques mentionnés au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques/Cadre de vérification axé sur les risques (CGRR/CVAR) de chaque programme.
Communications externes	Politiques sur les risques de la Direction générale des communications.
Litiges, différends commerciaux ou relatifs aux traités	Pratiques et méthodes de la Direction générale des services juridiques pour la prestation de conseils juridiques, Cadre de gestion des litiges commerciaux internationaux.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• Dans la vérification de mai 2006 de la Direction générale du Programme de partenariat mondial, on constate des progrès importants en vue de la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations des vérificateurs : leurs constatations sont positives concernant l'évaluation des destinataires des fonds du Programme et ils ont constaté que le cadre de contrôle de gestion fonctionne efficacement.
• Dans l'évaluation formative externe du Programme de partenariat mondial effectuée en 2006, on conclut que le Programme demeure pertinent par rapport aux engagements du Canada envers l'amélioration de la sécurité. Dans l'évaluation sommative de 2007, on a confirmé que le programme demeurait pertinent et a obtenu de bons résultats, conformes aux résultats escomptés en termes de réduction des menaces de prolifération des armes de destruction massive en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Total des dépenses prévues	1 068,1	1 043,2	981,3

Nombre total de ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
ETP	1 849	1 849	1 758

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour promouvoir les intérêts nationaux du Canada sur la scène internationale et mobiliser les acteurs internationaux, le Ministère compte relever les capacités de son personnel en matière de négociation et de bilinguisme et ses compétences en langues étrangères ainsi qu'en communications écrites ou de vive voix, en réseautage, en gestion des processus et en leadership.

⁷Le travail de ces comités est traité plus en détails dans la rubrique sur l'activité de programme n^o 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales.

⁸Les questions consulaires sont traitées en détail à la section 2.3.2, Affaires consulaires.

Évacuation du Liban, 2006

2.3 Résultat stratégique n^o 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Les activités de programme du Ministère relatifs aux services internationaux destinés aux Canadiens

Le résultat stratégique no 2 est lié à la gestion et la prestation de services et de conseils de nature internationale à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes. Le Ministère consacre à cet égard trois activités de programme, axées respectivement sur le commerce international, les services consulaires et les services de passeport.

Résumé des plans et priorités pour 2008-2009 relatifs aux services internationaux destinés aux Canadiens

Dans le domaine du commerce international, le Ministère s'est engagé à renforcer la prestation de ses services et conseils à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes au cours de l'année qui vient, en élargissant la gamme de ses services actuels, en assurant une meilleure coordination des services, en faisant un usage plus judicieux de la technologie et en améliorant ses processus.

La mise en œuvre de la stratégie commerciale mondiale favorisera l'essor des bureaux régionaux du Ministère au Canada et l'établissement de nouveaux bureaux dans des marchés prioritaires ailleurs dans le monde. Le Ministère renforcera ses plateformes électroniques névralgiques et intégrera plus efficacement les activités de son réseau de commerce mondial.

Au plan des services consulaires, le Ministère mettra à contribution son nouveau Secteur des affaires consulaires afin d'améliorer ses services et de renforcer ses capacités opérationnelles et d'intervention en cas d'urgence.

Passeport Canada simplifiera le processus de demande de passeport, améliorera le traitement des demandes et élargira le réseau et les services fournis aux Canadiens en ce qui a trait aux documents de voyage dont ils ont besoin.

Le conseil des services externes du Ministère assure la surveillance de la prestation de tous les services aux clients externes en matière commerciale, d'affaires consulaires et de passeport. Le conseil soutient le travail accompli dans le cadre des activités de programme n^o 3, n^o 4 et n^o 5.

2.3.1 Activité de programme no 3 : Commerce international

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme gère et fournit des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux en fournissant des conseils et en assurant la gestion et la prestation de services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes qui sont à la recherche de débouchés internationaux.
• Ce travail est effectué en soutenant les entreprises canadiennes qualifiées.
• Quatre sous-ministres adjoints sont responsables de l'activité de programme de commerce international, à savoir le SMA, Amérique du Nord, le SMA, Opérations mondiales, le SMA, Investissement, Innovation et Secteurs, et le SMA, Politique commerciale et Négociations.
• Le principal groupe cible est constitué des entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l'étranger ou qui ont démontré une capacité à le faire.

Sous-activités de programme

• Réseau des services commerciaux internationaux : fournir des conseils, de l'aide et du soutien aux efforts déployés à l'échelle mondiale par des entreprises canadiennes en matière de commerce, d'investissement et de transfert technologique et scientifique.
• Investissement, Innovation et Secteurs : fournir des conseils ainsi que financer et coordonner des activités menées avec des intervenants nationaux sur la promotion de l'investissement, l'innovation, le financement et les capacités de négociation des contrats, ainsi que sur les capacités sectorielles canadiennes d'attirer l'investissement étranger direct et d'appuyer des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers.
• Licences d'exportation et d'importation : autoriser, sous réserve de l'approbation du ministre des Affaires étrangères, l'importation et l'exportation des marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane, surveiller le commerce de certains produits et assurer la sécurité publique en limitant le commerce des marchandises et d'autres matières dangereuses.

Résultat

• Des entreprises canadiennes clientes se positionnent pour exploiter avec succès des possibilités internationales en matière de commerce, d'investissement, de commercialisation de la science et de la technologie, des chaînes de valeur mondiales et d'autres modèles de gestion modernes. Les priorités et les intérêts commerciaux des ministères partenaires et des provinces à l'étranger sont soutenus.

Indicateurs de mesure du rendement

• Augmentation du nombre d'entreprises canadiennes clientes, nouvelles ou actives, sur des marchés nouveaux ou établis.
• Augmentation du nombre d'entreprises canadiennes clientes qui réussissent sur leurs marchés cibles et qui attribuent leur succès au Service des délégués commerciaux.
• Satisfaction des clients à l'égard de la rapidité et de la qualité des services, des produits et des événements. Les services et les normes de service sont publiés dans le site Web du Service des délégués commerciaux www.infoexport.gc.ca.
• Augmentation du nombre et de la valeur des investissements étrangers directs au Canada attribuables à l'intervention du Ministère.
• Nombre et qualité des possibilités d'investissement repérés et communiqués aux provinces et aux territoires.
• Perceptions améliorées des capacités et des avantages du Canada parmi les investisseurs et les intervenants étrangers influents.
• Nombre, nature et portée des occasions de partenariat en science et technologie (S-T) déterminées et concrétisées entre le Canada et les pays partenaires prioritaires en S-T.
• Degré de conformité des entreprises canadiennes à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Contexte

Les principaux facteurs qui touchent l'activité de programme sont :

• Les principaux facteurs qui touchent l'activité de programme sont : la prospérité du Canada découle de bon nombre d'avantages canadiens distincts, notamment son ouverture au commerce et aux investissements internationaux. Un emploi sur cinq au Canada est lié directement au commerce international. Le commerce international ouvre des marchés mondiaux à des biens et des services canadiens et offre des moyens de production industrielle à prix compétitif, de nouvelles technologies ainsi que le capital financier et humain dont le Canada a besoin pour continuer à alimenter la croissance et la prospérité.
• Engagement du gouvernement de stimuler le commerce international : le discours du Trône d'octobre 2007 a renouvelé l'engagement du gouvernement de soutenir les efforts commerciaux et d'investissement internationaux. Le plan d'action économique du gouvernement, Avantage Canada, appuie la stratégie commerciale mondiale du Ministère, laquelle a pour but de : renforcer la participation du Canada aux réseaux mondiaux d'investissement et d'innovation en tirant profit de l'avantage nord-américain du Canada; accroître l'accès des Canadiens aux marchés et aux réseaux mondiaux au moyen d'un programme de négociations internationales renouvelé; et rehausser l'accès des entreprises canadiennes aux débouchés qu'offrent les marchés mondiaux aux biens, aux services, à la technologie et au capital canadiens.
• Accroître la concurrence à l'échelle mondiale : la prospérité du Canada est fortement tributaire de son ouverture au commerce et à l'investissement internationaux. Des pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie sont devenus d'importants centres de débouchés commerciaux, ainsi que de redoutables concurrents. Les activités commerciales internationales sont dispersées à l'échelle mondiale et comptent de plus en plus sur la participation dans plusieurs pays de nombreux partenaires, ainsi que sur un réseau commercial en évolution constante. La forte hausse récente de la valeur du dollar canadien exerce une pression sur les exportateurs canadiens pour qu'ils soient plus concurrentiels. L'industrie canadienne continue à traîner derrière d'autres économies avancées au chapitre du développement et de la commercialisation des innovations technologiques et des achats de machinerie et d'équipement. Elle doit saisir davantage les occasions de participer aux chaînes de valeur mondiales. La présence commerciale du Canada sur les marchés émergents en Asie est faible comparativement à celle des concurrents comme les États-Unis, l'Australie et les principaux États membres de l'Union européenne. En raison de la lenteur des progrès dans les négociations sur le Programme de Doha pour le développement de l'Organisation mondiale du commerce, certains pays, dont les États-Unis et l'Australie, et des blocs commerciaux régionaux, dont l'Union européenne, mettent activement en œuvre des stratégies bilatérales pour accroître leur propre compétitivité mondiale à l'égard des parts de marché, de l'investissement, de la technologie, des idées et des personnes.
• Compétitivité nord-américaine : le Canada, le plus important partenaire commercial des États-Unis, est déterminé à réaliser les objectifs de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, pierres angulaires du renforcement de la compétitivité nord-américaine. Avec la mise en œuvre complète de l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, le Canada et toute la région nord-américaine bénéficieront de l'élargissement du commerce international avec les économies émergentes de la région de l'Asie-Pacifique.
• Chaînes de valeur mondiales et exigences en matière de service aux clients : les entreprises canadiennes tirent profit des conseils et du soutien du Ministère eu égard à leur participation aux occasions que présentent les chaînes de valeur mondiales, lesquelles jouent à présent un rôle essentiel dans le commerce international. La relation avec le client fondée sur Internet et les plateformes électroniques du Ministère forment un atout indispensable pour la prestation de services de valeur aux entreprises canadiennes à l'étranger afin qu'elles puissent notamment s'établir à l'extérieur du pays, faire partie des réseaux d'innovation internationaux, trouver des partenaires en vue de créer des entreprises en coparticipation, accorder des licences pour l'utilisation de la technologie et attirer des capitaux et une main-d'œuvre talentueuse.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

RÉSEAU DES SERVICES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Cette sous-activité de programme comprend un réseau de près de 1 000 délégués commerciaux en poste dans 144 villes aux quatre coins du monde, dans 12 bureaux régionaux au Canada et à l'Administration centrale à Ottawa; ce réseau fournit des conseils, de l'aide et du soutien aux efforts déployés à l'échelle mondiale par des entreprises canadiennes dans le commerce, l'investissement et le transfert scientifique et technologique. Les services aux clients canadiens comprennent des renseignements sur les possibilités offertes par les marchés, les personnes-ressources clés, l'information commerciale, l'aide pour des visites et le dépannage. Des sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent le réseau intégré de commerce national et international, des initiatives de marché mondial et des services électroniques. Les principaux résultats escomptés en 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Les Canadiens sont mieux branchés sur les occasions offertes par le commerce international.
Stratégie	Élargir le réseau commercial mondial du Canada en Chine, en Inde et dans les Amériques (particulièrement au Brésil et la région andine) pour répondre aux demandes et aux possibilités commerciales croissantes. Mettre sur pied de nouveaux bureaux commerciaux en Chine, en Inde, au Brésil et en Mongolie. S'assurer que le Canada puisse accéder aux débouchés à l'échelle mondiale par la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales liées à la stratégie commerciale mondiale. Réaliser les objectifs canadiens en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à l'échelle internationale par le biais : d'un renforcement des capacités à intervenir efficacement sur des enjeux liés à la RSE; de la création d'un centre sur la RSE, reposant sur un partenariat public et privé; et d'un engagement sur des questions de RSE avec l'industrie canadienne et des organisations canadiennes et internationales. Élaborer, de concert avec Exportation et développement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC), un mécanisme de soutien pour l'industrie canadienne dans le cadre des projets d'infrastructure de gouvernement à gouvernement à l'étranger. Cerner des occasions en Amérique du Nord pour des entreprises canadiennes qui exportent pour la première fois, notamment les petites et moyennes entreprises.
Priorité du MAECI	Priorité clés : 2, 3, 4.

Résultat escompté	Le réseau commercial national et mondial du Canada est intégré.
Stratégie	Terminer l'intégration des bureaux régionaux nationaux au sein du réseau commercial mondial du Canada. Établir quatre nouveaux bureaux dans des régions où il y a une grande demande de services commerciaux internationaux. Offrir un soutien qui tient compte à la fois des intérêts commerciaux, d'investissement et d'innovation des entreprises. Soutenir la participation de l'industrie canadienne aux chaînes de valeur mondiales.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

Résultat escompté	Les activités, les services commerciaux et la gestion du rendement à l'intérieur du réseau commercial sont soutenus.
Stratégie	Améliorer les principales plateformes électroniques et d'autres systèmes nécessaires à la prestation des services aux entreprises canadiennes clientes. Mettre à niveau et améliorer le Délégué commercial virtuel (DCV) et le système de gestion des relations avec la clientèle TRIO, pour améliorer la prestation de services aux entreprises canadiennes à l'échelle mondiale. Intégrer une fonction de sondage en ligne sur la satisfaction des clients relativement aux services du Ministère. Améliorer les services de soutien commercial grâce à l'examen et la mise à niveau des systèmes d'information et de gestion (p. ex. le site intranet Horizons). Assurer la gouvernance et la responsabilité conformément aux attentes du gouvernement du Canada eu égard au renouvellement du Fonds pour service aux clients de six millions de dollars.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

Résultat escompté	Des conseils stratégiques précis sont dispensés en temps utile aux entreprises canadiennes et autres intervenants.
Stratégie	Améliorer l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes et d'autres intervenants et promouvoir le commerce international et l'investissement en Amérique du Nord et dans le monde entier. Aider les négociants canadiens à surmonter les défis découlant des lois commerciales en vigueur au Canada et dans d'autres pays.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 2, 5; Priorité clé : 2, 3.

INVESTISSEMENT, INNOVATION ET SECTEURS

Cette sous-activité de programme fournit une expertise et des conseils sur la promotion de l'investissement, l'innovation et les capacités sectorielles canadiennes pour attirer l'investissement étranger direct et soutenir des entreprises canadiennes sur des marchés étrangers. Elle établit et entretient aussi des relations fructueuses avec d'autres paliers de gouvernement, des entreprises canadiennes et le milieu scientifique afin de promouvoir les intérêts commerciaux, d'investissement et scientifiques du Canada à l'étranger, et elle permet à la haute direction d'établir des priorités de manière éclairée, ce qui comprend la coordination avec Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne pour garantir que des entreprises canadiennes ont les capacités financières et contractuelles nécessaires pour livrer concurrence sur le terrain avec des concurrents internationaux. Les sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent des programmes d'investissement international, des programmes en matière de science et technologie à l'échelle internationale, des services sectoriels ainsi que la cohérence du Portefeuille et le Compte du Canada. Les résultats escomptés en 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	L'accroissement de l'investissement étranger direct permet d'améliorer la compétitivité internationale, la productivité et l'emploi au Canada.
Stratégie	Améliorer le climat d'investissement au Canada en faisant la promotion des orientations en matière d'investissement étranger direct. Mettre en place une approche proactive en matière de promotion de l'investissement et pour cibler systématiquement les entreprises clés dans les secteurs prioritaires où le Canada bénéficie d'un avantage concurrentiel. Collaborer avec des partenaires afin de fournir de services de suivi aux principaux investisseurs. Appuyer le renforcement des capacités des partenaires par le biais de la formation, de la gestion des connaissances et du Programme d'appui à l'investissement dans les communautés.
	Priorité en cours : 2; Priorité clé : 2, 3, 4.

Résultat escompté	Les entreprises canadiennes livrent concurrence avec succès pour les débouchés internationaux.
Stratégie	Faire le lien entre les possibilités identifiées par les missions à l'étranger et les entreprises canadiennes qui sont intéressées par celles-ci et ayant la capacité d'y répondre. Élaborer et coordonner, de concert avec Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne, de nouveaux mécanismes en matière de financement international afin de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises canadiennes, notamment le soutien pour l'investissement à l'étranger et les occasions dans le domaine de l'infrastructure.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 2.

Résultat escompté	Le Canada est présenté, avec succès, comme un endroit concurrentiel à l'échelle internationale pour y faire des affaires et comme un partenaire pour l'investissement et l'innovation.
Stratégie	Faire la mise en marché et promouvoir à l'échelle internationale l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique du Canada. Accroître la visibilité du Canada en tant qu'endroit dynamique et concurrentiel pour l'investissement en produisant et en distribuant des produits et des outils de mise en marché sur chacun des secteurs; en invitant les « champions de l'investissement » à promouvoir les avantages sectoriels du Canada auprès des investisseurs étrangers; et en tirant profit d'événements d'envergure, notamment les Jeux Olympiques de 2010.
Priorité du MAECI	Priorité du MAECI Priorité en cours : 1, 2; Priorité clé : 2, 3.

Résultat escompté	Les entreprises établies au Canada ont accès à la science et la technologie internationales.
Stratégie	Mettre en œuvre une stratégie mondiale sur l'innovation afin d'offrir des outils, des services et un soutien aux entreprises établies au Canada pour accroître leur accès à des collaborations internationales fondées sur l'innovation.
	Priorité en cours : 5.

LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION

Cette sous-activité de programme voit à ce que le commerce dans des secteurs réglementés soit mené conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de protéger la sécurité des Canadiens. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Les contrôles canadiens en matière d'exportation parviennent à un juste équilibre entre la sécurité internationale et la prospérité économique.
Stratégie	Améliorer le logiciel pour les licences d'exportation et d'importation en vue d'un meilleur service à la clientèle. Traiter les demandes de licences d'exportation de manière à assurer aux exportateurs canadiens un accès opportun, juste et concurrentiel au marché, et ce, tout en respectant pleinement les priorités de la politique étrangère du Canada ainsi que les engagements et les obligations de nature internationale (p. ex. les sanctions commerciales des Nations Unies). Utiliser les mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations afin de promouvoir les intérêts canadiens en matière de contrôle des exportations sur le matériel militaire, les biens stratégiques à double usage, le matériel nucléaire, chimique et biologique, ainsi que la technologie pour les missiles et les armes de destruction massive. Accroître la coopération bilatérale et trilatérale ainsi que la visibilité de la « plateforme nord-américaine » à titre d'avantage concurrentiel commun dans le commerce international.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 1, 4, 5; Priorité clé : 2.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 3 : Commerce international

Risque	Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conjoncture économique	Mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale; optimiser les possibilités offertes par les économies émergentes pour diversifier les risques liés aux marchés.
Litiges, différends commerciaux ou relatifs aux traités	Pratiques et méthodes de la Direction générale des affaires juridiques pour la prestation de conseils juridiques, Cadre de gestion des litiges commerciaux internationaux.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

Des études menées par l'Organisation de coopération et de développement économiques et par le Forum de Coopération économique Asie-Pacifique suggèrent que le rôle du gouvernement est fondamental pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à surmonter les obstacles commerciaux. Cette activité de programme est particulièrement pertinente du fait que l'économie canadienne est fortement tributaire des PME.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Total des dépenses prévues	332,1	296,4	247,2

Nombre total de ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
ETP	1 832	1 842	1 838

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour faciliter cette activité de programme, le Ministère renforcera les compétences de la main-d'œuvre en matière de mise en marché, de sensibilité à l'égard de la clientèle, de négociation et de services axés sur la clientèle. Promouvoir l'entregent ainsi que les compétences en gestion du changement et en leadership profitera aussi à cette activité de programme. Des compétences spécialisées en économie, en litige commercial, en droit économique international et en science et technologie sont nécessaires pour combler des pénuries de compétences particulières.

Évacuation du Liban, 2006

2.3.2 Activité de programme n^o 4 : Affaires consulaires

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme porte sur la gestion et la prestation de services consulaires et de conseils aux Canadiens.
• Le sous-ministre adjoint (SMA) chargé des Affaires consulaires a la responsabilité globale de la politique et des programmes consulaires et des services consulaires de l'Administration centrale. Les SMA, Secteur des relations bilatérales et Secteur de l'Amérique du Nord, doivent rendre compte des services consulaires fournis dans les missions. Le comité exécutif du Ministère débat des questions et prend les décisions touchant aux affaires consulaires.
• Le travail est effectué par l'entremise d'agents et de fonctionnaires consulaires aux missions à l'étranger et par l'entremise du site Web ministériel suivant : www.voyage.gc.ca.
• Les groupes cibles principaux sont les Canadiens à l'extérieur du Canada ou les Canadiens qui comptent voyager ou vivre à l'étranger.
• Les services consulaires sont fournis par un réseau de plus de 260 centres de service dans environ 150 pays. Plus de 100 de ces centres de service sont dirigés par des consuls honoraires.

Sous-activités de programme

• Services consulaires au Canada (services fournis par l'Administration centrale) : les services fournis par l'Administration centrale comprennent la promotion des voyages sécuritaires, la gestion des crises, les services en cas d'urgence et la coordination des centres de services consulaires.
• Services consulaires à l'étranger (services fournis par les missions) : les services fournis par les missions à l'étranger comprennent l'assistance consulaire aux Canadiens en difficulté à l'étranger et les services courants offerts aux Canadiens à l'étranger.

Extrants

• Centres de services à l'échelle mondiale.
• Mises à jour des conseils aux voyageurs et du site Web.
• Production et distribution de renseignements et de publications consulaires à jour.
• Disponibilité de services d'urgence 24 heures par jour, sept jours par semaine, par l'entremise du centre des opérations du Ministère.
• Capacité accrue pour se préparer et répondre aux urgences consulaires.

Résultats

• Capacité accrue pour se préparer et répondre aux urgences consulaires.
• Les normes de service liés aux services consulaires et courants sont affichées à l'adresse suivante : www.voyage.gc.ca/main/about/service_standards-fr.asp.

Indicateurs de mesure du rendement

• Pourcentage de voyageurs canadiens recensés qui (spontanément) mentionnent les outils de communication consulaire comme source privilégiée pour obtenir des renseignements en matière de sécurité sur les destinations qu'ils ne connaissent pas.
• Pourcentage de voyageurs canadiens interrogés qui communiqueraient avec une mission s'ils se trouvaient en difficulté dans un pays étranger.
• Pourcentage de satisfaction globale des clients.
• Pourcentage de clients mentionnant que les services ont répondu à leurs attentes.
• Nombre de visites dans la section du site Web portant sur les services consulaires.
• Pourcentage de plans d'urgence des missions mis à jour.
• Pourcentage de cas touchant les passeports, la citoyenneté ou les prisonniers et où les normes de service ont été respectées.

Contexte

Les principaux facteurs influant sur cette activité de programme sont :

• Croissance importante de la demande de services : au cours des 10 dernières années, la demande pour le services consulaires a triplé et la majeure partie de cette hausse a été observée depuis 2003. Il est probable que cette hausse de la demande se poursuive compte tenu de la croissance continue de l'investissement canadien à l'étranger qui, en 2006, a atteint 523 millions de dollars. Selon Statistique Canada, les Canadiens ont fait au-delà de 40 millions de voyages à l'extérieur du Canada en 2006, dernière année complète pour laquelle des données statistiques sont disponibles. En tout temps, environ 2,7 millions de Canadiens vivent à l'étranger pendant une période prolongée. Relativement à la prestation de services, alors que le nombre de cas en situation de détresse a varié entre 5 700 et 6 000 annuellement de 2002-2003 à 2006-2007, le nombre total de cas d'assistance consulaire (sauf en ce qui a trait à l'inscription des Canadiens à l'étranger) est passé de 35 680 en 2002-2003 à 44 068 en 2006-2007, soit en moyenne 20 p. 100 de plus par an. Enfin, le nombre total de Canadiens s'inscrivant dans les missions à l'étranger est passé de 31 865 en 2002-2003 à 56 845 en 2006-2007, ce qui illustre à la fois une meilleure connaissance des services consulaires et la hausse du nombre de Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger. Même si les données pour 2007-2008 ne sont pas encore disponibles, la croissance, d'après les rapports partiels, se poursuit au même rythme et rien n'indique une baisse de la croissance de la demande en matière de services consulaires.
• Nombre croissant de catastrophes naturelles touchant des Canadiens à l'étranger : au cours de la décennie écoulée, il y a eu à l'étranger 318 catastrophes naturelles où les services consulaires canadiens ont dû intervenir. C'est un nombre sans précédent. Dans chaque cas, mais particulièrement ceux affectant un grand nombre de Canadiens, la capacité de réponse des services consulaires a été sollicitée au maximum, tant ici qu'à l'étranger. Le Ministère a donc besoin d'être mieux préparé, de façon continue, afin de gérer les crises auxquelles doivent faire face les services consulaires.
• Demande accrue pour les services de passeport dans les missions : en 2006-2007, 146 951 passeports canadiens ont été délivrés dans les missions de par le monde, soit une hausse de 12 p. 100 par rapport à 2005-2006. Aux États-Unis, la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental a provoqué une forte hausse des demandes de passeport, ce qui a eu des répercussions considérables sur les missions aux États-Unis.
• Nombre croissant de cas complexes : le nombre de cas complexes, touchant des personnes à double nationalité, le bien-être des familles et les enlèvements d'enfants, a augmenté en raison du nombre croissant de Canadiens ayant la double nationalité et maintenant des liens avec leur pays d'origine.
• Obligations en matière de rapports : de plus en plus, le Ministère doit répondre à des commissions d'enquête, à des questions posées au Parlement et à des cas de litiges civils.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

SERVICES CONSULAIRES AU CANADA (SERVICES FOURNIS PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE)

L'objet de cette sous-activité de programme est de guider et de soutenir les services consulaires et les conseils fournis aux Canadiens à l'étranger et d'offrir des services consulaires à partir du Canada. Parmi les sous-sous-activités de programme spécifiques, mentionnons la promotion des voyages sécuritaires, la gestion des crises, les services d'urgence et la coordination des centres de services consulaires. Voici les résultats attendus pour 2008-2009 :

Résultat escompté	Les Canadiens sont mieux informés et ainsi préparés adéquatement à voyager de façon sécuritaire et responsable.
Stratégie	Mettre à jour aux six mois le programme des conseils aux voyageurs de manière à ce que l'information dans le site Web demeure actuelle et conviviale. Augmenter le tirage des principales publications consulaires, y compris BON VOYAGE, MAIS..., afin de répondre à une demande accrue. Augmenter la distribution des publications du Ministère, notamment par l'entremise de Passeport Canada, des députés et des comptoirs de Service Canada. Accroître la portée de la campagne publicitaire et d'information dans tous les médias. Améliorer et mettre à niveau le site Web du Ministère. Créer un conseil consultatif des services consulaires en vue de consulter davantage les intervenants.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

Résultat escompté	Les Canadiens et les intérêts canadiens sont protégés en période de crise.
Stratégie	Créer une équipe à déploiement rapide et se doter d'une capacité supplémentaire pour les situations d'urgence afin de répondre aux grandes catastrophes (naturelles ou d'origine humaine) touchant les Canadiens à l'étranger. Créer un bureau de gestion des situations d'urgence au MAECI pendant les situations de crise, pour faire en sorte que l'Administration centrale et les missions aient ce qu'il faut et soient prêtes à réagir aux situations d'urgence, et à appuyer le gouvernement dans la gestion de sa réponse aux situations d'urgence. Créer une capacité civile au sein du gouvernement fédéral afin d'offrir du renfort aux services consulaires et d'urgence tant au centre des opérations qu'à l'étranger. Créer un centre des opérations ultramoderne pour doter le Ministère d'une meilleure infrastructure de gestion des situations de crise.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

Résultat escompté	Au Canada, les Canadiens ont un meilleur accès aux services consulaires.
Stratégie	Augmenter le nombre d'employés fournissant des services consulaires à l'Administration centrale. Établir une « voie de transmission aux échelons supérieurs » qui soit claire eu égard aux questions liées aux passeports et provenant de l'étranger. Avoir recours au mécanisme consulaire de réponse rapide Canada-Mexique de façon à garantir une intervention dans les meilleurs délais lorsqu'il y a des cas difficiles ou médiatisés en matière consulaire au Mexique.
Priorité du MAECI	Priorités en cours : 5, 6.

SERVICES CONSULAIRES À L'ÉTRANGER (SERVICES FOURNIS PAR LES MISSIONS)

L'objet de cette sous-activité de programme est de fournir des services consulaires et des conseils aux Canadiens à l'extérieur du Canada. Le programme existe parce que des Canadiens travaillent, voyagent, vivent et meurent hors du Canada. Les sous-sous-activités de programme spécifiques comprennent l'aide consulaire aux Canadiens en situation de détresse à l'étranger et les services courants aux Canadiens à l'étranger. Voici les résultats prévus pour 2008-2009 :

Résultat escompté	Les Canadiens à l'étranger ont un meilleur accès aux services consulaires à l'étranger.
Stratégie	Augmenter le nombre d'employés fournissant des services consulaires dans les missions à l'étranger. Augmenter le nombre de consuls honoraires dans les principales destinations de voyage où il n'y a actuellement aucun centre de services consulaires. Étudier la possibilité de créer des « centres » de services consulaires et d'intervention d'urgence dans les missions à l'étranger.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 4 : Affaires consulaires

Risque	Mesures actuelles d'atténuation du risque
Instabilité internationale	Mise à jour du site Web, des conseils aux voyageurs, des guides des fonctions, de l'information relative à l'inscription des Canadiens à l'étranger (ROCA) et des données statistiques sur le nombre de Canadiens qui voyagent et les services fournis par chaque mission.
Actes de guerre	Plans d'urgence en matière de services consulaires et réseaux de coordonnateurs d'urgence solides.
Catastrophes	Procédures normales de fonctionnement pour gérer la réponse aux catastrophes naturelles; formation permanente; utilisation d'un module pour situations de crise et d'un tableau de responsables de centres de crise et un centre des opérations consulaires fonctionnant 24 heures par jour, sept jours par semaine.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• L'évaluation interne des Affaires consulaires menée en 2004 a conclu que les ressources du programme étaient insuffisantes. Cette évaluation a révélé que le programme consulaire est un meneur dans le domaine car, dans la majorité des cas, les Canadiens en situation de détresse à l'étranger ont reçu les services appropriés. Les investissements consentis dans la technologie ont facilité le travail et contribué à l'efficacité du personnel des services consulaires.
• En 2006-2007, la section du site Web portant sur les services consulaires a obtenu le prix du Gouvernement en direct et de l'Initiative d'amélioration des services. Cette section du site Web offre une information à jour comprenant des conseils aux voyageurs, des avertissements officiels et des renseignements sur des questions d'actualité. De plus, trois millions d'exemplaires des publications des services consulaires ont été distribués.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Total des dépenses prévues	46,4	41,4	41,5

Nombre total de ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
ETP	496	496	496

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Afin de fournir aux Canadiens de l'aide, des orientations, des services et des conseils répondant à leurs besoins en matière de services consulaires dans le contexte international actuel, le Ministère compte renforcer ses capacités, notamment en matière de gestion des crises, de service à la clientèle et de réceptivité aux clients. Les progrès en matière de planification et de coordination des événements stratégiques et dans la gestion des consultations sont pertinents également pour cette activité de programme.

2.3.3 Activité de programme n^o 5 : Passeport Canada

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme gère et fournit des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Passeport Canada ne reçoit aucun crédit parlementaire et s'autofinance au moyen de son fonds renouvelable reposant principalement sur les droits perçus des clients. La présidente-directrice générale de Passeport Canada, qui est responsable de sa gestion, relève directement du sous-ministre des Affaires étrangères.
• Passeport Canada délivre aux Canadiens des documents de voyage sécuritaires, ce qui facilite les déplacements et contribue à la sécurité internationale et nationale.
• Ce travail est effectué grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité en utilisant divers modes de prestation de services, ainsi qu'à la production de documents de voyage sécuritaires.
• Le principal groupe cible est constitué des voyageurs canadiens.

Extrants

• Services de passeport.
• Production de documents de voyage (passeports).

Résultat

• Les Canadiens sont en mesure de voyager sans problèmes de documents de voyage; les documents de voyage sont produits conformément aux normes internationales; et les Canadiens ont accès à des services de passeport novateurs, fiables et cohérents.

Indicateurs de mesure du rendement

• Le nombre d'attributs du document de voyage qui sont conformes aux normes internationales.
• Le coût unitaire du passeport comparativement à la recette.
• Le pourcentage de demandes dûment remplies qui sont traitées selon des normes de service établies.
• Le nombre de bureaux et de comptoirs d'agents réceptionnaires.
• Les résultats de l'enquête sur la satisfaction des clients.

Le principal objectif de rendement de Passeport Canada pour 2008-2009 sera de répondre à l'augmentation des demandes que pourrait entraîner l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Les normes de service et les résultats visés peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.passportcanada.gc.ca.

Contexte

Les tendances, les événements, les progrès et les facteurs clés qui touchent cette activité de programme sont les suivants :

• Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) : tous les citoyens canadiens pourraient bientôt être tenus de présenter un passeport pour entrer aux États-Unis si la deuxième phase de l'IVHO est mise en œuvre et si l'on ne parvient pas à s'entendre sur un autre type de document de voyage.
• Contexte des voyages internationaux : une panoplie de nouvelles menaces à la sécurité a entraîné des révisions constantes des politiques et des pratiques touchant les voyageurs. De plus, des développements technologiques rapides et incessants ont accentué les pressions en faveur de la mise au point d'une nouvelle génération de mesures, de systèmes et de contrôles permettant d'assurer la sécurité des passeports.
• Volumes prévus : Passeport Canada compte sur les prévisions pour estimer le volume de demandes de passeport pendant l'exercice. À sa base, Passeport Canada compte sur les droits perçus, lesquels tiennent compte de ces prévisions, laissant ainsi peu de place en cas de demandes imprévues. Les prévisions seront difficiles à faire cette année, compte tenu de l'incertitude liée aux répercussions de la mise en œuvre de la seconde phase de l'IVHO.
• Passeport Canada attend les résultats des nouvelles prévisions du volume de demandes de passeport pour le prochain exercice. Ce volume devrait être élevé.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

Résultat escompté	Le processus de demande est simplifié sans compromettre la sécurité.
Stratégie	Mettre en œuvre le logiciel de sécurité et de renseignements pour renforcer le processus de vérification d'identité avant la délivrance d'un passeport canadien ainsi que les enquêtes touchant des cas spéciaux. Réduire les fraudes dans le processus d'admissibilité grâce à la mise en œuvre de la technologie de reconnaissance faciale, qui est un mode d'identification des personnes par des traits uniques du visage. Mettre sur pied un projet pilote de passeport électronique, lequel comprend une puce électronique contenant des renseignements de la page des données du passeport. Renforcer le continuum de la sécurité, qui va de la vérification de l'identité à l'impression des passeports, par l'embauche de nouveaux agents de sécurité.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

Résultat escompté	Les services de passeport pour les Canadiens sont plus efficaces.
Stratégie	Élaborer un nouveau modèle de service afin de moderniser et de soutenir la prestation de services de passeport aux Canadiens qui s'appuie davantage sur l'utilisation d'une technologie comme Internet. Être partie prenante aux enjeux stratégiques cruciaux, aux niveaux national et international, tels que la réponse du gouvernement du Canada relative à l'IVHO et la présentation d'autres types de documents de voyage. Élargir le programme de renouvellement et modifier la politique concernant les répondants pour inclure des demandes provenant des États-Unis et des missions à l'étranger. Élargir le réseau des agents réceptionnaires et l'éventail de leur services afin d'améliorer l'accès offert aux Canadiens. Mettre en œuvre une meilleure technologie de gestion dans les bureaux de services en personne. Mettre en place une technologie de codes à barres bidimensionnels pour des demandes soumises par Internet.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

Résultat escompté	Les Canadiens auront accès à un meilleur service grâce à une amélioration de l'infrastructure.
Stratégie	Mettre en œuvre une gestion axée sur des activités de façon à pouvoir calculer le coût exact des produits et des services de Passeport Canada et à aider les gestionnaires à mieux affecter des ressources afin de répondre au volume de demandes accru. Procéder à l'acquisition de nouvelles imprimantes plus puissantes en vue d'accélérer le processus de délivrance. Remplacer la base de données centrale pour le système de délivrance et stabiliser l'infrastructure de la TI pour soutenir un nouveau système de délivrance.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 5.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants inhérents au profil de risque organisationnel de Passeport Canada au titre de l'activité de programme n^o 5 : Passeport Canada

Risque	Mesures actuelles d'atténuation du risque
Manque de souplesse et de capacités au plan du financement	Élaborer des outils de comptabilité par activités pour la prévision et l'établissement des priorités. Renforcer les structures d'organisation et de gouvernance.
Prévisions incertaines du volume et sous-estimation des coûts	Accroître la fréquence des prévisions, d'une fois à trois fois par année. Effectuer des ajustements aux charges de travail internes.
Difficultés accrues dans le recrutement du personnel et de son maintien en poste	Rationaliser l'embauche, la formation, l'encadrement et le développement professionnel.
Défis considérables dans le processus de décision sur l'admissibilité	Accroître le recrutement du personnel pour des enquêtes internes et la sécurité régionale. Conclure des protocoles d'entente concernant l'échange de renseignements avec la Gendarmerie royale du Canada, Service correctionnel du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Apporter des améliorations technologiques pour permettre l'accès à IRIS (le système automatisé de délivrance et de production des passeports), sa mise à niveau et le contrôle des mots de passe.
Instabilité et faiblesse des logiciels de technologie de l'information et des systèmes informatiques	Mettre à jour continuellement les stratégies et le financement; faire examiner tous les dossiers de passeport par une équipe chargée de l'analyse de la qualité des données; intégrer la technologie de l'information; embaucher davantage de techniciens d'expérience.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• Le Bureau du vérificateur général a entrepris une vérification de suivi à l’automne 2006 afin d’examiner les progrès réalisés au regard du plan d’action en matière de gestion, après les recommandations faites par une étude de vérification en 2005. Il a indiqué que Passeport Canada a pu donner suite à 16 des 20 recommandations en très peu de temps. Toutefois, il a signalé quatre domaines devant être améliorés, à savoir la nécessité d’une évaluation approfondie des risques de sécurité, la mise en œuvre de processus de contrôle de la qualité, l'accès à un système automatisé de délivrance des passeports et l’élaboration d'une stratégie intégrée des ressources humaines. Actuellement, l’organisme fait des progrès visibles à cet égard.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Total des dépenses prévues	276,6	246,2	246,2

Nombre total de ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
ETP	2 633	2 059	2 059

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour répondre au volume prévu, Passeport Canada devra augmenter sa capacité de production en engageant 1 069 nouveaux employés. Une embauche de cette ampleur nécessite des ressources supplémentaires en vue du recrutement et de la formation du personnel. Passeport Canada vise à réduire la période de temps avant qu'un nouvel employé devienne productif. Actuellement, les programmes internes de formation et de perfectionnement font l'objet d'un examen et de nouveaux programmes sont en cours d'élaboration. On examine aussi de nouveaux profils pour des postes en vue d'appuyer et de conseiller le personnel d'exécution, ce qui devrait donner lieu à une meilleure assurance de la qualité dans des domaines tels que la sécurité et les décisions sur l'admissibilité.

Ambassade canadienne, Washington

2.4 Résultat stratégique n^o 3 : La plateforme internationale du Canada

Les activités de programme du Ministère relatifs à la plateforme internationale du Canada

Le résultat stratégique no 3 est lié à la gestion par le Ministère de la plateforme internationale du Canada grâce à la prestation de services et la fourniture de l'infrastructure et du soutien requis, tant à l'Administration centrale que dans les missions à l'étranger. Les activités de programme appuyant ce résultat sont les suivantes : La plateforme internationale du Canada : soutien de l'Administration centrale; et La plateforme internationale du Canada : soutien des missions à l'étranger.

Résumé des plans et priorités pour 2008-2009 relatifs à la plateforme internationale du Canada

Dans le cadre de ses responsabilités à titre de gestionnaire de cette plateforme, le Ministère mettra l'accent sur l'efficacité et l'optimisation des ressources en renforçant les politiques, les méthodes et les pratiques en matière de gestion financière et administrative appuyant les missions à l'étranger; en déployant les ressources financières, humaines et autres de manière à s'adapter à l'évolution des priorités ou de la situation dans les missions à l'étranger; et en revoyant les processus afin de les actualiser et d'en améliorer l'efficacité.

Le Ministère cherchera à conclure un nouveau protocole d'entente avec les ministères fédéraux et les autres partenaires œuvrant au sein du réseau des missions à l'étranger relativement à la prestation des services communs à l'étranger, la nouvelle entente devant en principe prendre effet le 1er avril 2009. Afin de s'assurer de la pleine satisfaction de ses partenaires en ce qui a trait aux services qui leur sont fournis, le Ministère s'appuiera sur les résultats d'un sondage auprès de la clientèle œuvrant dans les missions pour améliorer ses activités de facilitation, de coordination et de prestation des services communs tant à l'Administration centrale qu'auprès de chaque mission.

Il procurera aux intervenants des renseignements détaillés au sujet de la plateforme internationale du Canada par l'entremise du Rapport annuel sur les services communs à l'étranger. En outre, le Ministère établira le Secteur de la plateforme internationale, dont le mandat sera de renforcer la coordination et la gestion de la plateforme en arrimant davantage aux priorités gouvernementales les activités du Ministère, des autres ministères fédéraux et de leurs partenaires ayant une représentation à l'étranger.

Le Ministère verra à renforcer la planification des mesures d'urgence ainsi que de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de sécurité aux missions à l'étranger. De plus, il élaborera un plan d'activités intégré des ressources humaines, comprenant une stratégie d'embauche locale des effectifs et la mise à jour du matériel de formation et d'information s'y rapportant.

Le Ministère se chargera de la gestion de la connectivité et de la gestion de l'information et de l'infrastructure technologique à l'Administration centrale et dans les missions à l'étranger. Il verra à obtenir le meilleur rapport qualité-prix et à optimiser l'affectation des ressources relativement à tous les projets d'immobilisations de l'exercice 2008-2009, conformément aux attentes et aux priorités gouvernementales.

À l'appui de la mission du Canada en Afghanistan sous l'égide de l'OTAN, le Ministère travaillera en collaboration avec ses partenaires ministériels afin de s'assurer que l'affectation des ressources du gouvernement du Canada favorise le renforcement mutuel des capacités de chacun.

Le conseil des services de base et le conseil des missions assurent la direction et la surveillance d'ensemble des missions à l'étranger et de tous les services du Ministère. Ces organismes soutiennent les activités de programme no 6 et no 7.

Administration centrale, Ottawa

2.4.1 Activité de programme n^o6 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme consiste à gérer et à assurer des services et une infrastructure à l'Administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger.
• Cette tâche nécessite une bonne coordination entre divers secteurs, directions générales et directions du Ministère, mais aussi avec d'autres ministères et organismes fédéraux, et d'autres partenaires dans les missions à l'étranger.
• La responsabilité de cette activité de programme incombe en premier lieu aux SMA, Plateforme internationale, Services ministériels, Ressources humaines, Amérique du Nord et Relations bilatérales. Ils revoient les stratégies et conseillent le sous-ministre par l'intermédiaire d'un conseil interministériel des SMA sur les services communs à l'étranger.⁹
• Le principal groupe cible est constitué de secteurs, de directions générales et de directions à l'Administration centrale, des missions à l'étranger, ainsi que de partenaires fédéraux et non fédéraux présents dans ces missions.
• Dans 168 missions dans 109 pays de par le monde, le Ministère veille à ce que tous les représentants du Canada travaillent dans un environnement conforme aux normes de santé et de sécurité énoncées par le gouvernement. Le Ministère fait en sorte que le gouvernement du Canada et ses partenaires présents dans ses missions à l'étranger puissent entreprendre des activités internationales, en gérant et en fournissant des services et une infrastructure tels que des locaux, des ressources humaines, des dispositifs de sécurité, des moyens financiers, des biens immobiliers et de la technologie de l'information, de même que des services de vérification et d'évaluation.

Sous-activités de programme

• Services situés à l'administration centrale offerts aux missions à l'étranger.
• Infrastructure située à l'administration centrale pour les missions à l'étranger.

Résultat

• Le Ministère et ses partenaires présents dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services, de l'infrastructure et du soutien fournis par l'Administration centrale.

Indicateurs de mesure du rendement

• Degré de satisfaction des clients.
• Nombre de plaintes de clients.

Contexte

Les principaux facteurs qui influent sur cette activité de programme sont les suivants :

• La plateforme internationale du Canada est de plus en plus sollicitée en raison de l'expansion internationale des activités du Ministère et de ses partenaires fédéraux. D'autre part, il y a une demande accrue pour les services du gouvernement fédéral de la part des Canadiens qui voyagent à l'étranger ainsi que des entreprises canadiennes qui exercent des activités sur les marchés mondiaux.
• Au titre d'une nouvelle politique du SCT, tous les ministères prestataires de services doivent actualiser et appliquer des normes de service pangouvernementales et des méthodes identiques de mesure du rendement.
• Le Ministère fournit des services en plusieurs endroits dans le monde. La situation locale peut différer grandement d'un lieu à l'autre. En conséquence, les normes de service peuvent varier en fonction de ces situations.
• Les employés du Ministère recrutés sur place pour travailler dans les missions à l'étranger sont d'une grande diversité et dans certains lieux, les conditions de travail peuvent être très difficiles.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

SERVICES SITUÉS À L'ADMINISTRATION CENTRALE OFFERTS AUX MISSIONS À L'ÉTRANGER

Cette sous-activité de programme consiste à coordonner les services et les activités au sein du MAECI et avec 28 ministères partenaires et cooccupants des lieux, dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les sous-sous-activités de programme précises comprennent les orientations et la coordination, les services de ressources humaines, les opérations financières internationales et les services de courrier diplomatique. Les résultats escomptés pour 2008­2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Les ministères partenaires et les cooccupants sont satisfaits des services communs fournis par le Ministère.
Stratégie	D'ici au 1er avril 2009, négocier avec les partenaires la mise à jour d'un protocole d'entente interministériel sur les services communs. Mettre en place et bonifier un cadre d'établissement automatisé des coûts pour les services communs à l'étranger. Réaliser un sondage pilote sur la satisfaction des clients des missions pour améliorer la mesure du rendement. Rédiger le Rapport annuel sur le réseau du Canada à l'étranger. Utiliser les résultats du sondage pour améliorer la prestation des services communs à l'Administration centrale et dans les missions.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

Résultat escompté	Les services de ressources humaines (RH) à l'Administration centrale et à l'étranger contribuent à la représentation du Canada à l'étranger.
Stratégie	Rédiger un plan d'activités intégré pour les RH. Élaborer des plans de RH pour les employés recrutés sur place (ERP). Revoir le modèle de prestation de services des ERP. Actualiser les manuels destinés aux ERP dans les missions pour qu'ils traduisent l'évolution de la situation et correspondent aux tendances du marché du travail. Élaborer des stratégies de ressourcement et de perfectionnement du personnel pour les groupes professionnels clés.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

Résultat escompté	Les activités financières des missions à l'étranger font l'objet d'une surveillance et d'un contrôle plus serrés.
Stratégie	Moderniser la structure de gestion financière et de contrôle interne du MAECI, ses processus et le modèle de gestion financière. Seconder des conseillers financiers régionaux. Donner une orientation renforcée aux activités financières dans les missions. Élaborer et mettre en œuvre un modèle fondé sur le risque pour gérer les opérations internationales.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6; Priorité clé : 4.

INFRASTRUCTURE SITUÉE À L'ADMINISTRATION CENTRALE POUR LES MISSIONS À L'ÉTRANGER

Cette sous-activité de programme consiste à veiller à ce que l'infrastructure, c'est-à-dire les ressources en matériel, en technologie de l'information et en sécurité, soit en place dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les activités précises englobent la gestion et la technologie de l'information, la gestion des ressources matérielles dans les organismes de service spéciaux et la sécurité (du matériel, du personnel, de l'information et des moyens techniques).
Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Une infrastructure adéquate soutient les activités et les services du Ministère et de ses partenaires à l'étranger.
Stratégie	Amener les responsables de programme et les partenaires à participer aux décisions relatives à la gestion de l'information et aux investissements dans la technologie qui sont liées à la plateforme internationale. Appliquer des solutions d'information et de technologie efficaces, intégrées et normalisées en vue d'améliorer les processus dans les missions à l'étranger. Renforcer la gestion de l'information et les services liés au savoir en vue d'appuyer les conseils et la contribution relativement aux orientations provenant des missions du Ministère à l'étranger. Préserver la fiabilité, la rentabilité et la souplesse de la connectivité et de l'infrastructure de gestion et de technologie de l'information pour soutenir la plateforme à l'étranger.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

Résultat escompté	La gestion de l'infrastructure des locaux dans les missions répond aux priorités du MAECI et du gouvernement.
Stratégie	Gérer efficacement la rénovation, la location ou la construction de bureaux et de logements dans les missions à l'étranger. Veiller à ce que les projets importants en cours en 2008-2009 - par exemple l'acquisition d'un site pour l'ambassade de Moscou, le renouvellement des installations à Londres et à Paris, les nouvelles chancelleries à Mexico et à Dhaka et les nouvelles installations en location à New York - reflètent les priorités du gouvernement et du Ministère. Renforcer la sécurité matérielle et l'intégrité des installations du Ministère à l'étranger face aux risques sismiques. Gérer efficacement l'infrastructure de locaux, tout en veillant à l'harmonisation avec les priorités du gouvernement et du Ministère.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

Résultat escompté	Des mesures liées à la sécurité matérielle, à la protection du personnel et à la protection des biens et de l'information sont en place dans les missions.
Stratégie	Procéder à des inspections de sécurité régulières sur place (sécurité du matériel et du personnel, technologie de l'information et moyens techniques) pour garantir adéquatement la protection des missions du Canada à l'étranger. Passer en revue le renseignement disponible avec les pays aux vues similaires. Élaborer et mettre en œuvre des normes de protection matérielle, en insistant particulièrement sur l'atténuation des risques d'explosion. Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques pour que le personnel, l'information et les biens dans les missions à l'étranger soient en sécurité et protégés. Mettre à la disposition des missions des moyens de sécurité matérielle renforcés et des activités de formation à jour.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 6 - La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

Risque	Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conformité aux processus et aux contrôles	Les lois, les codes, les politiques et les lignes directrices sont communiqués et en vigueur, par exemple la Loi sur la gestion des finances publiques, le Guide de la gestion budgétaire, etc.; des analystes financiers sont affectés à chaque mission.
Renseignements pour la prise de décisions et la production de rapports	Logiciel de comptabilité SAP du système de gestion intégrée; logiciel de renseignements d'affaires; présence de chargés de dossier (Affaires politiques) dans le Secteur de l'Amérique du Nord et dans le Secteur des relations bilatérales; coordination des ressources et soutien des missions par les bureaux d'administration de secteur.
Harmonisation avec les partenaires	Le sous-comité du sous-ministre chargé de la représentation à l'étranger; la Direction de la planification et de la coordination de services communs à l'étranger donne des orientations stratégiques et planifie la prestation des services communs aux ministères partenaires et aux cooccupants dans les missions à l'étranger; un protocole d'entente général sur la cooccupation avec les partenaires.
Reprise des activités	Un nouveau programme de continuité des activités; un agent de sécurité ministériel; un soutien permanent à la sécurité des missions.

4. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Total des dépenses prévues	274,9	270,5	271,2

Nombre total de ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
ETP	914	914	914

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour coordonner, gérer et fournir les services et l'infrastructure assurés par l'Administration centrale afin que le Canada puisse atteindre ses priorités internationales à l'étranger, le Ministère prévoit renforcer ses capacités en matière de processus, d'analyse et d'administration. Aussi, il entend promouvoir davantage l'approche du service axé sur les clients et valoriser les compétences d'analyse, de réseautage et d'adaptation de son personnel. De plus, cette activité de programme tirera avantage d'un perfectionnement des compétences techniques et des aptitudes de son personnel en gestion des ressources, en gestion administrative, en gestion des processus et en gestion d'équipe.

Ambassade canadienne, Berlin

⁹L'expression « Services communs » est employée ici au sens général, désignant l'infrastructure, le personnel et les services nécessaires pour assurer la représentation du Canada à l'étranger. Tous les partenaires présents dans les missions à l'étranger paient pour les services communs fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), contre recouvrement des coûts. De même, les composantes du MAECI paient pour ces mêmes services avec les fonds de leur propre budget.

2.4.2 Activité de programme n^o7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger

1. Description de l'activité de programme et du rendement attendu

Mandat, responsabilités et portée

• Cette activité de programme consiste à gérer et à assurer des services et une infrastructure dans les missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger.
• Cette tâche nécessite une bonne coordination entre divers secteurs, directions générales et directions du Ministère mais aussi avec d'autres partenaires fédéraux et non fédéraux présents dans les missions à l'étranger.
• La responsabilité de cette activité de programme incombe en premier lieu aux SMA, Plateforme internationale, Services ministériels, Ressources humaines, Amérique du Nord et Relations bilatérales. Ils revoient les stratégies et conseillent le sous-ministre par l'intermédiaire du conseil interministériel des SMA sur les services communs à l'étranger.
• Le principal groupe cible est constitué de secteurs, de directions générales et de directions à l'Administration centrale, des missions à l'étranger, et de partenaires fédéraux et non fédéraux également présents dans ces missions.
• La plateforme internationale du Canada est constituée de 168 missions dans 109 pays : ambassades et hauts-commissariats, consulats généraux, consulats, bureaux de représentation, bureaux et délégations permanentes auprès de divers organismes multilatéraux. Le Ministère dispense également un éventail restreint de services dans 145 autres centres de services dirigés par des consuls honoraires.
• Au total, la plateforme internationale emploie plus de 7 000 personnes (dont environ 25 p. 100 sont des diplomates canadiens tandis que les autres sont des employés recrutés sur place). Les autres ministères et organismes fédéraux emploient plus de 2 300 personnes dans les missions à l'étranger, soit plus de 30 p. 100 du personnel des missions.
• Les principaux programmes mis en œuvre par le Ministère et les autres ministères fédéraux dans les missions sont les suivants : les services consulaires et commerciaux, le programme des relations politico-économiques et des affaires publiques (PERPA), les services d'immigration, l'aide au développement international, la sécurité à la frontière, la défense nationale et l'Initiative des spécialistes agroalimentaires à l'étranger.

Sous-activités de programme

• Services situés dans les missions à l'étranger.
• Infrastructure située dans les missions à l'étranger.

Résultat

• Le Ministère et ses partenaires présents dans les missions à l'étranger sont satisfaits des services communs, de l'infrastructure et du soutien offerts dans les missions.

Indicateurs de mesure du rendement

• Degré de satisfaction des clients.
• Nombre de plaintes.

Contexte

Les principaux facteurs qui influent sur cette activité de programme sont les suivants :

• Les activités du Ministère dans des régions clés, notamment en Afghanistan, au Pakistan et au Moyen-Orient, pourraient être compromises à cause de conflits locaux, d'attaques terroristes, d'instabilité politique et de crises humanitaires.
• Dans la même veine, le travail des missions de la plateforme internationale du gouvernement du Canada pourrait être perturbé par les situations mentionnées ci-dessus ainsi que par des catastrophes naturelles et des pandémies. De telles situations nécessiteraient la réaffectation des ressources des missions; il conviendrait alors de suspendre leur affectation à la réalisation des objectifs stratégiques et de les affecter à la coordination des opérations d'intervention du Canada.

2. Résultats escomptés, stratégies et liens avec les priorités ministérielles pour 2008-2009

SERVICES SITUÉS DANS LES MISSIONS À L'ÉTRANGER

Cette sous-activité de programme consiste à coordonner les services et à s'assurer que les services communs sont bien en place dans les missions dans l'optique d'appuyer la réalisation des objectifs de la politique internationale du Canada et de ses programmes mis en œuvre à l'étranger. Les activités précises de ce sous-sous-programme comprennent les services de gestion et d'administration et le soutien offert aux programmes des partenaires à l'étranger. Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	Il y a de meilleurs services de gestion et d'administration et ils sont rentables.
Stratégie	Assurer l'utilisation prudente des fonds publics ainsi que la saine gestion des ressources et des biens dans les missions à l'étranger. Améliorer continuellement les politiques, les processus et les pratiques de gestion et d'administration liés aux activités des missions, à la gestion et au contrôle des finances, à la gestion des ressources humaines, y compris les employés recrutés sur place, aux biens immobiliers, et voir au maintien et à la sauvegarde de l'infrastructure des technologies de l'information et des communications, et à la sécurité des locaux et du personnel des missions. Moderniser les systèmes et les processus liés à l'approvisionnement, la gestion des biens immobiliers et l'administration, et ce, afin de réaliser des économies.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

Résultat escompté	Les programmes et les activités du Ministère et de ses partenaires bénéficient d'un bon soutien dans les missions à l'étranger.
Stratégie	Assurer le maintien d'un réseau d'infrastructure et de services dans les missions pour favoriser et soutenir la représentation du Canada à l'étranger. Fournir des services rentables, avec un bon rapport qualité-prix, à tous les programmes des missions conformément aux normes de service du gouvernement, tout en tenant compte de la situation locale ainsi que des lois et des règlements du pays d'accueil.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

INFRASTRUCTURE SITUÉE DANS LES MISSIONS À L'ÉTRANGER

Cette sous-activité de programme consiste à fournir une infrastructure matérielle ainsi que des services d'entretien, de gestion des biens immobiliers, de gestion de l'information et de la technologie, et de sécurité dans les missions. Les sous-sous-activités spécifiques comprennent des services de soutien de la gestion et de la technologie de l'information et des communications, de gestion des biens immobiliers et des services de sécurité.
Les résultats escomptés pour 2008-2009 sont les suivants :

Résultat escompté	L'infrastructure de gestion de l'information et de la technologie soutient les activités et les services dans les missions à l'étranger.
Stratégie	Amener les responsables de programme et les partenaires à participer aux décisions relatives à la gestion de l'information et aux investissements dans la technologie, conformément aux priorités ministérielles et gouvernementales. Chercher des possibilités d'appliquer des solutions d'information et de technologie efficaces et intégrées afin de maximiser la valeur, la rentabilité et la durabilité des activités et des services dans les missions à l'étranger. Mettre en place des communications mondiales sécuritaires et d'autres mécanismes dans les missions à l'étranger de façon à permettre un rétablissement rapide en cas de catastrophe ou de situation d'urgence et d'assurer la sécurité du gouvernement du Canada. Préserver la fiabilité, la rentabilité et la souplesse de la connectivité et de l'infrastructure de gestion de l'information et de la technologie.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6.

Résultat escompté	Les ressources du gouvernement soutiennent les objectifs du Canada en Afghanistan.
Stratégie	Appuyer la coordination de la mission canadienne en Afghanistan par l'entremise de l'ambassade à Kaboul. Mettre en place un représentant civil du Canada ainsi qu'un nombre suffisant d'employés au bureau de Kandahar pour assurer la coordination des activités entreprises à Kaboul et à Kandahar. Accroître les niveaux de services offerts aux entreprises canadiennes par l'entremise de l'ambassade à Kaboul.
Priorité du MAECI	Priorité en cours : 6; Priorité clé : 1.

3. Risques et pratiques de gestion du risque

Risques importants tirés du profil de risque organisationnel du Ministère au titre de l'activité de programme n^o 7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger :

Risque	Mesures actuelles d'atténuation du risque
Conformité aux processus et aux contrôles	Guide de la gestion budgétaire, rapports financiers mensuels (appelés FINSTAT), comités de révision des marchés des missions.
Instabilité internationale	Surveillance étroite des pays d'accréditation effectuée par le personnel politique des missions.
Actes de guerre	Solide formation axée sur la sécurité et procédures élaborées pour atténuer les actes de guerre.

4. Conclusions importantes tirées de vérifications ou d'évaluations internes et externes

• Surveillance continue assurée par un cadre de comités de la gouvernance à un niveau supérieur.
• Inspections de missions menées à Accra, Alger, Ankara, Bangkok, Berne, Canberra, Islamabad, Jakarta, Londres, Madrid, Manille, Niamey, Sydney, Tel Aviv et Wellington.

5. Ressources liées au programme

Renseignements sur les ressources financières et humaines :

Montant total des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Total des dépenses prévues	541,1	541,2	539,9

Nombre total de ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Année	2008-2009	2009-2010	2010-2011
ETP	4 251	4 251	4 251

Plans ou enjeux importants en ce qui a trait à la capacité de gestion des ressources humaines:

• Pour coordonner, gérer et fournir les services et l'infrastructure nécessaires dans les missions afin que le Canada puisse atteindre ses priorités internationales à l'étranger, le Ministère prévoit établir une capacité efficace de gestion de l'administration et des ressources, promouvoir davantage l'approche du service axé sur les clients de même que les compétences de son personnel en matière d'analyse, de réseautage, d'adaptabilité, de gestion des processus et de gestion d'équipe. Les modes actuels de prestation de services de plusieurs fonctions administratives, comme les ressources humaines et les finances, seront examinés aussi afin d'assurer une plus grande gestion des ressources et une plus grande coordination des compétences techniques dans les régions.