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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Tableau 13 : Sources de revenus non disponibles

(Millions de $) Prévisions des revenus 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011
Programme d'Anciens Combattants Canada        
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion        
Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement) 13,7 13,7 13,7 13,7
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement 3,5 3,6 3,6 3,7
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier        
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 3,0 3,2 3,2 3,2
Remboursement des charges des exercices précédents 8,7 9,2 9,3 9,3
Autre 0,5 0,5 0,5 0,5
Total – revenus non disponibles 29,8 30,6 30,7 30,8