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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Tableau 10 : Progrès réalisés en vue de la création du Plan de réglementation du Ministère

Initiative réglementaire Résultats prévus
Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants Rectifier la formule utilisée pour calculer les frais d'hébergement et de repas

Ajouter une exigence concernant la présentation d'une demande d'admissibilité aux avantages, aux services et aux soins

Apporter des corrections concernant la limite des remboursements et le versement des avantages pour soins de santé

Toute modification pouvant résulter de l'Examen des services de santé pour anciens combattants ou des modifications connexes aux programmes et aux services d'Anciens Combattants Canada, pour offrir des avantages médicaux plus appropriés aux anciens combattants et aux personnes qui leur donnent des soins.
Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes Améliorations visant à préciser l'objet de la conception du programme et à combler les lacunes de ce dernier.
Règlement sur les sépultures des anciens combattants (2005) Modifications visant à élargir l'admissibilité.
Règlement sur le Fonds de secours (Loi sur les allocations aux anciens combattants et les prestations de guerre pour les civils) Modifications visant à élargir l'admissibilité.