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Tableau 4.2.7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles        
(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Un marché équitable, efficace et concurrentiel        
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché        
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 31,9 31,9 31,9
Réglementation des sociétés 8,4 8,1 8,1 8,1
Bureau de la concurrence        
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada —Fonds renouvelable 139,1 139,5 141,9 143,7
Total partiel 189,9 189,9 192,3 194,2
Une économie innovatrice        
Centre de recherches sur les communications Canada        
Recherches sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Total partiel 8,7 8,7 8,7 8,7
Total des revenus disponibles 198,5 198,6 201,1 202,9
Revenus non disponibles        
(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Un marché équitable, efficace et concurrentiel        
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché        
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 2,9 3,1 3,5 4,3
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 3,3 3,6 3,6 3,6
Réglementation des mesures pour le commerce 1,3 1,3 1,3 1,3
Bureau de la concurrence        
Amendes 7,0 7,0 7,0 7,0
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements, intérêts et autres 2,6 2,6 2,6 2,6
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché** 219,1 215,6 215,5 215,5
Total partiel 236,3 233,3 233,7 234,5
Une économie innovatrice        
Centre de recherches sur les communications Canada        
Recherches sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial        
Rentrées de fonds des contributions remboursables 93,8 111,0 137,1 169,0
Total partiel 95,3 112,5 138,6 170,5
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables        
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique        
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 55,0 54,7 54,8 54,6
Rentrées de fonds des contributions remboursables 12,0 12,0 4,7 4,4
Rendement des placements 21,1 20,1 22,1 24,0
Secteur de l’industrie — Développement économique        
Rentrées de fonds des contributions remboursables 37,2 42,8 46,3 43,2
Total partiel 125,4 129,6 127,9 126,2
Total des revenus non disponibles 457,0 475,4 500,2 531,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 665,5 674,1 701,2 734,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** Exclut les revenus reportés pour la mise aux enchères du spectre, reçus au cours des exercices antérieurs.