Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Industrie Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 4.2.4 : Services reçus à titre gracieux


2008-2009
(en millions de dollars)* Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 55,4
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables non compris) 22,7
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 0,6
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 4,8
Services reçus à titre gracieux en 2008-2009 83,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.