ARCHIVÉ - Industrie Canada

Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

En qualité de membre de l'UIT, le Canada peut obtenir des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l'orbite des satellites, l'élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.

Spectre, technologies de l'information et télécommunications — Marché

s. o.

Ce programme vise à offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique qui aura des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et depuis, aucun nouveau projet n'a fait l'objet d'une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes.

Une économie innovatrice

Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes

Office des technologies industrielles

Évaluation sommative de Partenariat technologique Canada avant le 31 décembre 2011

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (R-D) qui stimulera l'innovation et l'excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.

Une économie innovatrice

• Entreprises innovatrices et concurrentielles dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité
• Investissement dans les activités de R-D stratégique dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité
• Établissement de partenariats pour la R-D entre les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, d'une part, et les instituts de recherche, les universités et collèges et les organismes à but non lucratif, d'autre part

Office des technologies industrielles

Vérification interne prévue en 2008-2009
Examen de la mise en œuvre (début de 2008-2009)
Évaluation formative — À mi-parcours (fin de 2009-2010)
Évaluation sommative — En fin de parcours (le 31 décembre 2011)

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada offre une aide financière aux nouveaux projets de démonstration de la technologie de l'hydrogène et favorise ainsi le développement des technologies de l'hydrogène et compatibles avec l'hydrogène ainsi que leur adoption rapide sur le marché. Le Ministère réduit graduellement les activités de ce programme et il n'accepte plus de nouveaux projets.

Une économie innovatrice

• Adoption des technologies de l'hydrogène et compatibles avec l'hydrogène sur le marché
• Investissement dans les activités d'adaptation et d'adoption de la technologie dans l'industrie des technologies de l'hydrogène et compatibles avec l'hydrogène

Office des technologies industrielles

Évaluation sommative amorcée en janvier 2007 et publication du rapport final prévue en 2008

Ce programme fournit un cadre dans lequel divers grands projets d'investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l'automobile afin d'accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable.

Une économie innovatrice

Investissement dans les activités d'adaptation et d'adoption de la technologie dans l'industrie automobile

Office des technologies industrielles

Évaluation (d'ici le 31 décembre 2010)

Une subvention unique de 12 millions de dollars sera versée à la Ville de Brantford pour assainir la friche industrielle de Mohawk–Greenwich. Une friche industrielle est un terrain abandonné ou sous-utilisé, souvent en milieu urbain, où se trouvaient auparavant des installations industrielles ou commerciales. En général, la contamination ou l'apparence de contamination et les problèmes de responsabilité ou de financement liés à la contamination toxique compliquent le réaménagement de ce type de site. Des promoteurs et des entreprises d'assainissement manifestent un vif intérêt pour la friche industrielle de Mohawk–Greenwich, mais le projet n'est pas financièrement viable pour le secteur privé sans aide financière de l'État.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Assainissement de la friche industrielle de Mohawk–Greenwich

Secteur de l'industrie — Développement économique

Avant de verser les fonds, Industrie Canada devra avoir reçu un plan de projet acceptable précisant les partenaires du projet et les engagements financiers. Il faudra en outre que ce plan soit mis en œuvre dans une certaine mesure. Le premier versement de la subvention ne dépassera pas les besoins de trésorerie des six premiers mois du projet. La deuxième avance sera conditionnelle à la réalisation de progrès appréciables en fonction des jalons établis.

Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXI^e siècle.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales  — Développement économique

Une vérification a été terminée en 2007-2008 et il y aura un suivi de cette vérification en 2008-2009.

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d'optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d'améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l'image de marque dans le monde, et de faciliter l'accès au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l'échelle nationale). Le volet consacré aux entreprises a cessé ses activités en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l'efficacité de la production (CANtex), qui s'adresse aux producteurs de textile. En 2005, on a mis en place un volet transformation à l'intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d'opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Renforcement de la capacité des entreprises des industries des services et des produits de consommation (p. ex., à investir et à proposer des conditions de vente attrayantes)

Secteur de l'industrie — Développement économique

Vérification des bénéficiaires prévue en 2008-2009
Évaluation sommative prévue en 2009-2010

* Le Programme d'accès communautaire (PAC) devait se terminer le 31 mars 2007. Le Cabinet a autorisé son fonctionnement à un niveau réduit pour 2007-2008. En 2006-2007, Industrie Canada a réaffecté à l'interne le financement nécessaire à la mise en œuvre efficace d'un programme national. Le gouvernement examine actuellement l'avenir du Programme d'accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.

Le Programme d'accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l'initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l'économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d'amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. L'Initiative jeunesse du PAC est financée par l'entremise de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Pour en savoir plus sur la SEJ, consulter le tableau « Initiatives régionales » dans le Rapport sur les plans et les priorités de RHDSC.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, par exemple les personnes à faible revenu, les Autochtones, les habitants des régions rurales, les francophones, les Canadiens peu instruits, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées

Spectre, technologies de l'information et télécommunications — Développement économique

s. o.

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada appuie le développement économique communautaire et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines de donner leur pleine mesure de façon soutenue. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d'aide au développement des collectivités à l'appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d'investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Collectivités et entreprises durables et concurrentielles dans les régions rurales de l'Ontario

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Évaluation sommative du Programme en Ontario prévue avant juin 2008 (résultats à prendre en compte dans l'évaluation du Programme de développement des collectivités à l'échelle nationale qui doit être terminé pour mars 2009)

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement socioéconomique dans l'Est de l'Ontario afin de créer des possibilités d'emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités dans l'Est de l'Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Collectivités et entreprises durables et concurrentielles dans les régions rurales de l'Est de l'Ontario

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Aucune évaluation ou vérification n'est prévue pour ce programme.

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement économique et la diversification dans le Nord de l'Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, il optimise le potentiel durable du Nord de l'Ontario afin d'assurer son succès dans l'économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d'accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l'information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Collectivités et entreprises durables et concurrentielles dans le Nord de l'Ontario

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Évaluation formative prévue d'ici le 31 mars 2008
Évaluation sommative prévue d'ici le 31 mars 2011

Le Programme d'eau potable de l'Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l'approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l'Ontario

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Aucune évaluation ou vérification n'est prévue pour ce programme.

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Obtention de marchés par les entreprises de construction navale pour assurer leur viabilité

Secteur de l'industrie — Développement économique

Un rapport de vérification provisoire est prévu pour le 31 mars 2008 et une vérification de suivi est prévue en 2009-2010.
Une évaluation du Mécanisme de financement structuré (MFS) a été terminée en 2007-2008 et une évaluation sommative du MFS renouvelé sera effectuée d'ici le 31 décembre 2010.

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) est un programme fédéral qui revêt beaucoup d'importance pour les petites et moyennes entreprises (PME) car il améliore l'accès de ces dernières à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises, qui autrement ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• Accès facilité à plus de 1 milliard de dollars sous forme de financement par emprunt
• Promotion du Programme FPEC auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires
• Communication continue avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Une vérification est prévue en 2008-2009.
Une évaluation est prévue en 2009-2010.