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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Environnement Canada
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Frais d'utilisation
| Nom de l'activité d'imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
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Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)
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Frais liés au droit et privilège | Loi sur la gestion des finances publiques , article 19.1 |
Mis à jour de références.
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2008. Aucun changement important n'est prévu. Les références à la LCPE seront mises à jour et un examen pourrait avoir lieu.
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Les résultats de tout examen seront partagés avec les collectivités réglementées et les commentaires de ces dernières seront sollicités. |
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Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : a) Annexe II
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Service - recouvrement des coûts |
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Augmentation des droits d'entrée pour recouvrer les coûts | 2009-2010 |
Des séances d'information à l'intention des utilisateurs seront offertes afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible des droits d'entrée. Tous les ans, au début de la saison estivale, des consultations avec des dirigeants d'attractions touristiques semblables dans la région de Québec ont lieu pour s'assurer que les droits d'entrée se comparent à ceux du marché.
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Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : b) Annexe III
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Service - recouvrement des coûts |
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Augmentation des frais de permis pour recouvrer les coûts | 2009-2010 |
Un formulaire d'enquête sera distribué aux utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible du prix du permis de chasse. Des consultations auront lieu avec les associations de chasse et de pêche régionales ainsi qu'avec les pourvoyeurs locaux pour s'assurer que le prix du permis de chasse correspond à celui ayant cours au sein de l'industrie. |