Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Environnement Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes en tant que responsable ou partenaire.

2008-2009

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
Groupe sur l'observation de la Terre
Partenariat rural canadien
Plan de gestion des produits chimiques
Programme de l'air pur
Initiatives axées sur l'écosystème
Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés
Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Stratégie emploi jeunesse

Pour plus d'information sur les initiatives horizontales mentionnées ci-dessus, veuillez consulter : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Initiative horizontale :			Groupe canadien des observations de la Terre (GCOT)
Ministère responsable :			Environnement Canada
Date de mise en œuvre : juillet 2003			Date d'échéance : continu
Financement fédéral total affecté (du début à la fin) : Aucune nouvelle somme - contributions pluriministérielles annuelles
Description : Un secrétariat interministériel est formé pour coordonner la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) intergouvernemental et faire progresser de manière coordonnée, détaillée et durable les observations de la Terre au Canada. L'initiative est financée grâce à des transferts interministériels annuels et des contributions en nature.
Résultats partagés : Accès amélioré aux données scientifiques tirées des observations de la Terre en vue de satisfaire aux exigences canadiennes de surveillance environnementales et socioéconomiques; Maximiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale; Améliorer le processus de prise de décision fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, détaillée et durable.
Structures de gouvernance : Comité directeur des sous-ministres adjoints du (président : sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada) Comité des directeurs généraux de coordination interministérielle Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre
Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Environnement Canada	S/O	Surveillance météorologique et environnementale	Financement non disponible	200 000 $	Mise en place de la stratégie fédérale l'observation de la Terre; Les comités de travail du GCOT (humidité du sol, arctique et politique sur les données) font des progrès concrets; Le GCOT prend part aux initiatives américaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS); Des activités bilatérales sont entreprises avec les États-Unis.
Ressources naturelles Canada	S/O	Secteur des sciences de la terre	Financement non disponible	10 000 $	Comme ci-dessus
Ressources naturelles Canada	S/O	Service canadien des forêts	Financement non disponible		Comme ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada	S/O	Sciences et technologie	Financement non disponible	20 000 $	Comme ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada	S/O	Service national d'information sur les terres et les eaux	Financement non disponible	20 000 $	Comme ci-dessus
Agence spatiale canadienne	S/O	Observation de la Terre	Financement non disponible	40 000 $	Comme ci-dessus
Pêches et Océans Canada	S/O	Sciences et technologie	Financement non disponible	10 000 $	Comme ci-dessus
Santé Canada	S/O	Radiations	Financement non disponible	20 000 $	Comme ci-dessus
Statistique Canada	S/O	Agriculture	Financement non disponible	10 000 $	Comme ci-dessus
Affaires étrangères et Commerce international Canada	S/O	Environnement	Financement non disponible	50 000 $	Comme ci-dessus
Total (en $) :				380 000 $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : S/O
Coordonnées de la personne-ressource : Michael Manore, directeur du Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre 588, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0Y7, tél. : 613-947-4913, mike.manore@ec.gc.ca

Initiative horizontale :			Programme sur la qualité de l'air
Ministère responsable :			Environnement Canada
Date de début : 1^er avril 2007			Date de fin : 31 mars 2011
Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1,9 milliard de dollars
Description : Dans le cadre du programme sur la qualité de l'air, le gouvernement du Canada vise à réaliser ses engagements envers l'amélioration concrète de l'environnement au Canada, notamment par la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. Ce programme est une stratégie horizontale sur quatre ans, d'une valeur de 1,9 milliard de dollars, comprenant un programme de réglementation de la qualité de l'air (0,35 milliard de dollars) et des mesures complémentaires (1,55 milliard de dollars). Huit ministères et organismes fédéraux participent à la conception et à la mise en œuvre de plus de 40 programmes répartis selon 8 thèmes dans le cadre du programme global. Le programme de réglementation de la qualité de l'air représente une approche réglementaire nationale intégrée relative aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre, qui est nécessaire à l'obtention de bienfaits tangibles pour la santé des Canadiens et l'environnement. Il cible l'établissement de règlements visant les sources d'émissions atmosphériques, ainsi que l'appui de la recherche scientifique et des mesures de conformité afin de renforcer les règlements. Des mesures à l'appui du programme sur la qualité de l'air sont mises en œuvre pour soutenir les actions tangibles du gouvernement, des Canadiens, des organismes et des entreprises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de polluants atmosphériques et pour faire face efficacement aux changements climatiques. Ces mesures favoriseront l'établissement et l'utilisation de sources d'énergie, de procédés industriels, de services de transport ainsi que de produits commerciaux et de consommation entraînant une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Ces mesures réduiront également les risques pour la santé propres à la pollution de l'air intérieur, augmenteront la capacité des Canadiens à s'adapter aux changements liés au climat, établiront des partenariats parmi les Canadiens qui contribuent à améliorer la qualité de l'air et à renforcer la participation du Canada aux mesures internationales sur les changements climatiques. Le programme global sera géré au moyen d'un cadre de gestion horizontale afin de faciliter la coordination au sein des ministères et pour appuyer un soutien systématique du financement, du contrôle du rendement et de la production de rapports. L'évolution des résultats sera rapportée dans les années à venir par l'intermédiaire de ce cadre.
Résultat(s) partagé(s) : Le gouvernement du Canada s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien ainsi qu'à la santé des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques; réduisant les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique; réduisant les vulnérabilités et les risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des Canadiens découlant des changements climatiques. En ciblant les activités de réglementation et les mesures, le programme sur la qualité de l'air contribuera à répondre à cet engagement dans le cadre d'un programme environnemental plus large.
Structure(s) de gouvernance : Le cadre de gestion horizontale sera dirigé par un comité des sous-ministres, un comité directeur des sous-ministres adjoints, un comité de coordination des responsables des thèmes du directeur général et des comités de gestion du directeur général pour les huit thèmes du programme sur la qualité de l'air : la réglementation en matière de qualité de l'air, l'énergie propre, le transport écologique, la qualité de l'air intérieur, les mesures internationales, l'adaptation, les partenariats, et la gestion et la responsabilisation. Le programme sur la qualité de l'air - Secrétariat de gestion des résultats a été établi au sein d'Environnement Canada pour faciliter la collaboration et superviser la mise en œuvre du cadre.
Partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Règlements sur la qualité de l'air
Environnement Canada	a. Mesures réglementaires du secteur industriel	60 500 000 $	15 700 000 $	Ébauche des éléments relatifs aux gaz à effet de serre de la réglementation, notamment les éléments communs, les annexes propres au secteur et les mesures relatives à l'établissement de rapports et à la quantification Publication de l'ébauche de la réglementation relative aux gaz à effet de serre dans la Partie I de la Gazette du Canada et période de commentaires publics Consultation des représentants de secteurs et des intervenants touchés Commentaires du public, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales à la suite de la publication de l'ébauche de la réglementation Mise au point des éléments relatifs aux polluants atmosphériques du cadre réglementaire
	b. Mesures réglementaires du secteur du transport (composante d'Environnement Canada)	24 200 000 $	4 380 000 $	Publication des règlements finaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) relatifs aux moteurs nautiques à allumage commandé et aux véhicules récréatifs hors route Publication des règlements proposés en vertu de la LCPE (1999) relatifs aux moteurs diesel de véhicules lourds routiers et hors route ainsi qu'aux gros moteurs à allumage commandé de véhicules hors route Promotion de la conformité, administration réglementaire et activités de surveillance et de vérification de la conformité relatives aux règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs Prévisions et inventaires nationaux des émissions maritimes, modélisation de la qualité de l'air et analyses des effets sur les écosystèmes afin d'appuyer la décision d'établir une zone de contrôle des émissions de SO _x en Amérique du Nord. Évaluation des avantages et des coûts relatifs à cette désignation.
	c. Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante d'Environnement Canada)	12 000 000 $	2 875 000 $	Publication de trois règlements sur les concentrations de composés organiques volatils (COV) s'appliquant aux produits de consommation, aux peintures de bâtiment ainsi qu'aux revêtements de finition pour automobiles dans la Partie I de la Gazette du Canada Consultation d'intervenants relativement à d'autres initiatives de réduction des COV; élaboration de stratégies connexes Lancement d'activités de développement d'instruments, d'analyses coûts-avantages et d'autres mesures (p. ex. documents d'orientation) pour l'établissement d'un règlement visant à contrôler la conception d'appareils de chauffage au bois résidentiels fabriqués, importés et vendus au Canada
	d. Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation (composante d'Environnement Canada)	40 100 000 $	10 085 000 $	Conseils scientifiques continus pour l'élaboration et la publication de règlements et d'objectifs ou de lignes directrices en matière de polluants atmosphériques Calcul continu des résultats prévus des réductions d'émissions sectorielles proposées Applications continues et offre de conseils des systèmes de modélisation de la qualité de l'air aux modèles d'évaluation économique et sanitaire, notamment des applications relatives aux approches réglementaires actuelles et proposées Publication et communication des résultats d'une étude multidisciplinaire sur les matières particulaires (MP) et l'ozone Évaluation à l'appui de l'établissement d'objectifs de qualité de l'air ambiant relatifs aux matières particulaires et à l'ozone
	e. Déclaration des émissions	39 000 000 $	9 220 000 $	Compilation, publication et diffusion des inventaires, tendances et prévisions à l'échelle nationale en matière d'émissions, conformément aux obligations de déclaration des ententes nationales et internationale Achèvement de la conception d'un système de déclaration unique à l'appui des règlements sectoriels; élaboration et mise à l'essai du système
	f. Plafond du système d'échange de droits d'émissions	10 000 000 $	2 480 000 $	Mise au point des dispositions relatives à l'échange de droits d'émissions des règlements sur les gaz à effet de serre, notamment la conception du système de compensation national Contribution à la conception de systèmes d'échange relatifs aux polluants atmosphériques qui permettront d'éventuels échanges transfrontaliers avec les États-Unis Participation aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale relativement à l'échange des droits d'émissions du secteur aérien
	g. Application de la loi et rapport d'avancement	7 000 000 $	1 760 000 $	Élaboration de conseils sur les techniques d'analyse et analyse préliminaire en vue de produire un rapport sur l'état de l'air comprenant entre autres des données sur les émissions, les concentrations ambiantes et les tendances, les conditions de qualité de l'air actuelles et prévues, les répercussions sur les écosystèmes ainsi que la restauration et la visibilité des écosystèmes Offre de conseils sur l'application et ajout aux propositions de réglementation
	h. Analyse des politiques	8 000 000 $	2 000 000 $	Élaboration d'options de politique à un niveau stratégique afin d'appuyer la réalisation des objectifs du programme fédéral de réglementation de la qualité de l'air Analyse des répercussions économiques des mesures et options stratégiques de réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure de l'élaboration du règlement Lancement de l'élaboration d'un modèle interne plus solide pour l'énergie, les émissions et l'économie Réalisation de l'analyse des mesures éventuelles de réduction des émissions afin d'atteindre les objectifs actuels et à venir de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Transports Canada	a. Mesures réglementaires du secteur du transport (composante de Transports Canada)	22 500 000 $	5 400 000 $	Publication du Règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles avant la fin de l'année 2008 Élaboration du règlement, y compris l'ébauche du règlement, achèvement de l'étude d'impact de la réglementation, mesure du rendement, consultation avec les intervenants et analyse coûts-avantages
Ressources naturelles Canada	a. Mesures réglementaires du secteur du transport (composante de Ressources naturelles Canada)	3 200 000 $	1 100 000 $	Mise en place des dispositions relatives à l'appui au règlement pour l'année modèle 2011 et publication dans la Gazette du Canada avant décembre 2008
Ressources naturelles Canada	b. Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante de Ressources naturelles Canada)	32 000 000 $	9 000 000 $	Prépublication, en mars 2008, du dixième amendement au Règlement sur l'efficacité énergétique, en vertu du programme de réglementation de la qualité de l'air Bon avancement du travail sur les amendements suivants
Santé Canada	a. Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur	17 500 000 $	5 178 000 $	Lancement des évaluations des deux contaminants figurant en tête de la liste prioritaire de contaminants intérieurs Achèvement de deux nouvelles directives ou objectifs relatifs aux contaminants de l'air intérieur (NO ₂ et matières particulaires) Élaboration de normes relatives aux tests du radon Réalisation d'une base de données nationale relative au radon afin d'approfondir les renseignements et de les mettre à la disposition du public
Santé Canada	b. Science à l'appui des activités de réglementation et de responsabilisation (composante de Santé Canada)	71 300 000 $	18 597 000 $	Évaluation des risques et des avantages des options relatives aux carburants au Canada (une évaluation en 2008-2009) Achèvement des évaluations des matières particulaires et de l'ozone (smog) Achèvement des études scientifiques continues sur l'exposition de la population canadienne aux polluants atmosphériques Application de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA) à l'estimation des avantages de la réduction de la pollution atmosphérique sur la santé, à l'appui des mesures réglementaires mises de l'avant dans le calendrier Parachèvement de l'élaboration et du test de la cote air santé avant le 31 mars 2009. Réalisation d'un rapport sur cet indicateur dans le rapport sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
Total des thèmes :		347 300 000 $	87 775 000 $
Énergie propre
Ressources naturelles Canada	a. écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations	61 000 000 $	15 800 000 $	Mise en place de partenariats avec les intervenants Création de produits de communications et de marketing Prestation de formation sur les outils logiciels et les techniques de bâtiments à haut rendement énergétique
	b. écoÉNERGIE Rénovation	220 000 000 $	60 650 000 $	Pour les propriétaires de maisons : Signature d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d'autres intervenants Offre de mesures incitatives directement aux propriétaires fonciers qui mettent en œuvre des améliorations éconergétiques résidentielles Pour les petites et moyennes organisations : Meilleure sensibilisation grâce aux documents de communication Tenue de séances d'information Réception et examen des projets
	c. écoÉNERGIE pour l'industrie	18 000 000 $	4 300 000 $	Tenue de réunions du Réseau du leadership Réalisation d'études en matière de politique, de programme et d'analyse Élaboration d'études comparatives, d'outils et de guides des meilleures pratiques Formation des gestionnaires de l'énergie Mobilisation de nouvelles entreprises Financement des nouvelles évaluations de l'énergie
	d. écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable	276 000 000 $	52 050 000 $	Réception et examen des propositions de projet détaillées Signature des accords de contribution Accroissement de la capacité d'énergie renouvelable
	e. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable	36 000 000 $	10 000 000 $	Réception et examen des demandes de projet Signature des accords de contribution Utilisation accrue de l'énergie renouvelable Contribution au développement de la capacité d'énergie thermique renouvelable et contribution à la qualité de l'air en réduisant l'utilisation de l'énergie à base de combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement des espaces et le chauffage de l'eau Accroissement de la taille du marché des technologies de chauffage et de refroidissement écologiques par la mise en œuvre de 8 projets pilotes, l'installation de 175 unités, la certification de deux systèmes, l'élaboration d'un outil et d'une norme et l'administration d'un sondage annuel
	f. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie	226 440 000 $	77 745 000 $	Développement de technologies et de connaissances pour réduire les risques techniques liés aux technologies d'énergie propre, dans l'optique de l'acceptabilité commerciale
	g. Politiques, communications, surveillance et déclaration	24 560 000 $	6 140 000 $	Élaboration de conseils, d'options stratégiques et de recommandations en faveur d'une politique énergétique et environnementale
Affaires indiennes et du Nord Canada	a. écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord	15 000 000 $	3 750 000 $	Repérage des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre Affectation de fonds pour un maximum de 25 projets d'énergie renouvelable ou de faible consommation d'énergie
Total des thèmes :		877 000 000 $	230 435 000 $
Transport écologique
Transports Canada	a. Programme écoMOBILITÉ	9 300 000 $	2 778 000 $	Examen des propositions de projet, signature et mise en œuvre des accords de contribution pour les initiatives de gestion de la demande en transport (GDT) Élaboration d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en œuvre des projets de GDT, notamment les lignes directrices pour la mesure de l'incidence des projets de GDT Formation d'un comité consultatif pour fournir des ressources et assurer la coordination des initiatives de renforcement des capacités pour appuyer la mise en œuvre du projet de GDT Séances de formation à la GDT pour favoriser la mise en œuvre et la mesure continue des politiques et des programmes de GDT
	b. Programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules	14 100 000 $	4 217 000 $	Évaluation de l'efficacité énergétique, des émissions et du rendement en matière de sécurité des véhicules intégrant les technologies de pointe Organisation d'événements de sensibilisation du public dans tout le Canada (p. ex. présentations de véhicules intégrant les technologies de pointe, expositions publiques, démonstrations, essais de conduite) Diffusion d'information sur le programme, les technologies et les véhicules auprès du public Repérage des obstacles à la pénétration des technologies écologiques sur le marché canadien, d'après les résultats d'essais et les études sur les tendances du marché
	c. Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage	5 400 000 $	1 644 000 $	Accord des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur une approche commune pour l'examen du caractère obligatoire ou non des limiteurs de vitesse restreignant à 105 km/h la vitesse des gros camions. Réalisation par Transports Canada, au nom des provinces et des territoires, d'un examen des implications d'une telle obligation du point de vue de la sécurité, de l'environnement, de l'économie et du fonctionnement des véhicules Élaboration et approbation d'un plan de travail et d'un calendrier de projet pour entreprendre l'évaluation nécessaire de l'obligation d'équiper les camions d'un limiteur de vitesse Mise en place d'un comité directeur fédéral-provincial pour guider les études nécessaires
	d. Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises	9 300 000 $	3 300 000 $	Négociation des accords de contribution pour les projets de démonstration des technologies et début de la mise en œuvre ·Réalisation d'études de cas sur les programmes de démonstration précédents et diffusion sur un réseau d'information sur le Web
	e. Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises	9 350 000 $	3 382 000 $	Négociation des accords de contribution pour les projets d'achat et d'installation de technologies et pour l'offre d'incitatifs financiers
	f. Partenariats éco-MARCHANDISES	6 550 000 $	1 859 000 $	Réception et approbation des rapports d'étape annuels en vertu des protocoles d'entente sur la réduction volontaire des émissions signés avec les industries aérienne et ferroviaire (en 2005 et 2007, respectivement) Négociation d'un accord de réduction volontaire des émissions avec l'industrie navale Organisation d'une conférence en collaboration avec l'industrie en faveur de la réduction des émissions de l'industrie ferroviaire Tenue et parrainage d'un atelier ou d'une consultation avec les transitaires et les expéditeurs de marchandises afin de renforcer les capacités en matière de prise de décisions durables sur le plan de l'environnement Parrainage d'une enquête sur les pratiques environnementales des expéditeurs de marchandises Réalisation d'une importante étude sur le tracé des émissions des différents modes de transport et élaboration d'un outil de réduction des émissions pour les expéditeurs Parrainage d'un prix pour le transport de marchandises
	g. Programme d'alimentation à quai des navires	6 000 000 $	2 004 000 $	Sélection et négociation d'accords de contribution pour la démonstration de l'alimentation à quai
	h. Soutien analytique et stratégique	4 000 000 $	1 216 000 $	Prestation de conseils d'orientation stratégique au(x) ministre(s) et à la haute direction sur les enjeux du transport durable Préparation de briefings pour le ministre en vue des réunions du Comité du Cabinet sur l'environnement et la sécurité énergétique Prestation de conseils d'orientation stratégique sur les émissions de l'industrie aérienne et de l'industrie navale, sur les échanges de droits d'émissions, sur les répercussions sur les changements climatiques et l'adaptation dans le secteur des transports, sur les enjeux liés aux marchandises et sur des propositions spécifiques telles que la proposition EnviroTruck et le protocole en vigueur au CN Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, de stratégies et de politiques favorables au transport durable : Mise à jour du modèle de taxation avec remise pour une meilleure prise de décisions sur la future conception des nouveaux programmes d'encouragement des véhicules légers Réalisation d'une étude pour élaborer un nouveau modèle de consommation d'énergie pour le transport de marchandises afin d'analyser les mesures d'encouragement et de réglementation, notamment la proposition EnviroTruck Élaboration de données sur le coût des technologies pour l'efficacité énergétique Prestation de conseils stratégiques sur les programmes de remise écoAUTO et écoTRANSPORTS Élaboration d'un nouveau programme et/ou de nouveaux projets de règlement Amélioration de la coordination entre le gouvernement fédéral et des intervenants sur les questions relatives au transport durable : Consultation des représentants de l'industrie et d'autres intervenants, au besoin, sur les propositions spécifiques Traitement des questions relatives aux émissions des industries navale et aérienne par des groupes de travail interministériels Travail effectué en collaboration avec Environnement Canada dans le cadre d'un groupe de travail interministériel sur les crédits compensatoires Établissement de relations avec les groupes de travail extérieurs au Ministère, au besoin Apport de contributions et de conseils aux ministères responsables (Environnement Canada et Ressources naturelles Canada) sur l'élaboration d'un cadre visant à aborder les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ces changements Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre : Élaboration et publication en ligne d'une version de l' Objectif du transport durable (outil pédagogique de prise de décision intégrée) et organisation d'ateliers de formation pour les employés de Transports Canada Diffusion des résultats du sondage d'opinion publique effectué en 2007-2008 sur les choix de transport durable auprès des employés et des décideurs de Transports Canada pour utilisation dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes
	i. Programme de remise écoAUTO (composante de Transports Canada)	252 700 000 $	102 800 000 $	Mise à jour du site Web et suivi des visites Affichages spécialisés chez les concessionnaires Distribution de brochures Diffusion de publicités à la radio Organisation d'événements médiatiques Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais) Réception des demandes Recommandation des demandes de financement Taux d'exactitude des recommandations Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements Réalisation d'études ·Création d'outils analytiques
Ressources naturelles Canada	a. écoÉNERGIE pour les véhicules personnels	21 000 000 $	5 300 000 $	Capacité de suivi des progrès relatifs à l'industrie automobile vers l'atteinte des cibles provisoires Meilleure sensibilisation du consommateur relativement à l'impact du choix d'achat d'un véhicule et de son utilisation sur l'efficacité du carburant Ententes de collaboration avec l'industrie automobile Accroissement des connaissances par rapport aux habitudes d'achat et de conduite du consommateur Information sur l'efficacité du carburant diffusée aux nouveaux conducteurs Signature d'ententes de collaboration avec les promoteurs pour fournir des activités de sensibilisation ciblée
Ressources naturelles Canada	b. écoÉNERGIE pour le transport routier commercial	22 000 000 $	6 000 000 $	Meilleures connaissances des avantages du programme grâce à la mise en place de 25 ateliers de formation Meilleures connaissances des avantages des technologies éconergétiques grâce à la création de huit projets de recherche Développement et mise en œuvre des meilleures pratiques par l'industrie du transport commercial et institutionnel, grâce à une conférence de deux jours
Ressources humaines et Développement social Canada	a. Programme de remise écoAUTO (composante de Ressources humaines et Développement social Canada)	11 300 000 $	4 000 000 $	Mise à jour du site Web et suivi des visites Affichages spécialisés chez les concessionnaires Distribution de brochures Diffusion de publicités à la radio Organisation d'événements médiatiques Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais) Réceptions des demandes Recommandation des demandes pour le financement Taux d'exactitude des recommandations Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements Réalisations d'études Création d'outils analytiques
Environnement Canada	a. Programme de mise à la casse (composante d'Environnement Canada)	92 000 000 $	31 500 000 $	Lancement du programme dans toutes les provinces Mise à la casse des véhicules Réduction des émissions contribuant au smog Sensibilisation accrue au sujet : de l'impact du programme lié aux anciens véhicules des options de transport durable Rejet de substances dangereuses et toxiques provenant du recyclage inapproprié interdit aux véhicules mis à la casse dans le cadre du programme Tentative des Canadiens d'utiliser des modes de transport davantage durable, par le biais de mesures incitatives
Total des thèmes :		463 000 000 $	170 000 000 $
Qualité de l'air intérieur
Conseil national de recherche	a. Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur	8 000 000 $	2 000 000 $	Élaboration et validation d'un protocole d'essai pour une étude sur le terrain lors du projet pilote Construction d'un établissement de recherche comportant les instruments permettant de soutenir le projet dans le domaine de la recherche sur la ventilation et la santé Conseil consultatif canadien sur les technologies solutionnant les problèmes liés à la qualité de l'air intérieur Mise sur pied et mise en fonctionnement d'un comité national sur la qualité de l'air intérieur Enquête de référence sur la sensibilisation relative à la qualité de l'air intérieur
Santé Canada	a. Stratégie sur le radon	15 000 000 $	3 700 000 $	Évaluation des niveaux de radon pour un groupe de bâtiments donnés appartenant au gouvernement du Canada; communication des résultats et discussions sur les mesures d'atténuation des risques Engagement continu des intervenants clés, messages d'appui et activités visant l'information et la sensibilisation Meilleures connaissances liées au radon
Total des thèmes :		23 000 000 $	5 700 000 $
Adaptation
Affaires indiennes et du Nord Canada	a. Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions	En attente	En attente	En attente
Environnement Canada	a. Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante d'Environnement Canada)	21 300 000 $	5 200 000 $	Diffusion des prévisions de la cote air santé pour 14 endroits en Colombie-Britannique, englobant quatre régions métropolitaines de recensement dans lesquelles la mise en œuvre de la cote air santé sera terminée Prévisions de la cote air santé et appui à la sensibilisation pour sept régions métropolitaines de recensement impliquées dans les projets pilotes de mise en œuvre
Environnement Canada	b. Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques	En attente	En attente	En attente
Santé Canada	a. Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante de Santé Canada)	8 700 000 $	2 800 000 $	Finalisation du document d'orientation remis aux sept régions métropolitaines de recensement et introduction de la cote air santé dans ces régions
	b. Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques	En attente	En attente	En attente
	c. Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens (composante de Santé Canada)	En attente	En attente	En attente
Ressources naturelles Canada	a. Outils novateurs de gestion des risques	En attente	En attente	En attente
Ressources naturelles Canada	b. Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale	En attente	En attente	En attente
Agence de santé publique du Canada	a. Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens (composante de l'Agence de santé publique du Canada)	En attente	En attente	En attente
Total des thèmes :		30 000 000 $	8 000 000 $
Mesures internationales
Environnement Canada	a. Obligations internationales (composante d'Environnement Canada)	2 892 000 $	623 000 $	Établissement du registre de Kyoto Respect des obligations financières du Canada
	b. Participation et négociations internationales (composante d'Environnement Canada)	11 400 000 $	2 900 000 $	Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques
	c. Partenariats Asie-Pacifique (composante d'Environnement Canada)	1 882 000 $	4 738 000 $	Élaboration d'une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet à l'intention des participants canadiens Participation active du Canada aux réunions des partenariats
	d. Annexe concernant les matières particulaires (MP)	2 200 000 $	550 000 $	Coordination et travail préparatoire pour la mise en place des séances de négociations relatives à l'annexe sur les MP (matières particulaires) avec les É.-U.
Affaires étrangères et du Commerce international Canada	a. Obligations internationales (composante des Affaires étrangères et du Commerce international Canada)	1 908 000 $	477 000 $	Respect des obligations financières du Canada envers le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Affaires étrangères et du Commerce international Canada	b. Participation et négociations internationales (composante des Affaires étrangères et du Commerce international Canada)	6 400 000 $	1 650 000 $	Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques
Ressources naturelles Canada	a. Participation et négociations internationales (composante des Ressources naturelles Canada)	5 200 000 $	1 300 000 $	Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques
Ressources naturelles Canada	b. Partenariats Asie-Pacifique (composante des Ressources naturelles Canada)	878 000 $	212 000 $	Élaboration d'une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet soutenues par les participants canadiens et participation de ces derniers aux réunions des partenariats
Industrie Canada	a. Partenariats Asie-Pacifique (composante d'Industrie Canada)	240 000 $	50 000 $	Représentation d'Industrie Canada aux réunions des partenariats
Total des thèmes :		50 000 000 $	12 500 000 $
Partenariats
Environnement Canada	a. Partenariats en action communautaire pour l'air pur	12 000 000 $	3 000 000 $	Élaboration du matériel et des outils du programme, y compris des formulaires de demande, des outils d'évaluation des propositions, une base de données de suivi du projet et des outils d'estimation des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques Lancement du programme Attribution d'un financement des initiatives communautaires visant la réduction des émissions
Total des thèmes :		12 000 000 $	3 000 000 $
Gestion et responsabilisation
Environnement Canada	a. Gestion et responsabilisation	5 000 000 $	1 250 000 $	Rapports réguliers sur les finances et les résultats de tous les programmes sur la qualité de l'air pur entrepris par l'entremise de mécanismes existants Mise en place d'une structure de gouvernance opérationnelle Mise en fonctionnement d'une stratégie de gestion financière visant à fournir un aperçu intégré de l'information financière de l'ensemble du programme sur la qualité de l'air pur Élaboration de mesures du rendement pour comprendre les conséquences et les résultats et pour soutenir l'évaluation régulière du progrès sur le plan du programme, du thème et sur une base régulière Mise en place d'une approche pour gérer les risques liés aux thèmes, sur une base régulière Achèvement d'un plan d'évaluation du programme et des thèmes du programme sur la qualité de l'air pur
Total des thèmes :		5 000 000 $	1 250 000 $

Total général		1 807 300 000 $	518 660 000 $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :		Personne-ressource : Morrie Paul Directeur général par intérim Programme sur la qualité de l'air pur - Secrétariat de gestion des résultats Environnement Canada 613-952-1027

Initiative horizontale :			Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Ministère responsable :			Environnement Canada
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005			Date d'échéance : 31 mars 2010
Financement fédéral total affecté (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans
Description : Le Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants est un élément de financement de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs est un modèle d'intégration horizontale. Il est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) conclu entre le Canada et les États-Unis et faire en sorte que l'environnement des Grands Lacs soit sain. L'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, qui est dirigée par Environnement Canada et à laquelle participent actuellement sept autres ministères et organismes fédéraux, est l'élément essentiel qui a mené à la collaboration avec le gouvernement de l'Ontario, sur le plan provincial, et avec le gouvernement des États-Unis, sur les plans fédéral et étatique. L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme servant à harmoniser les objectifs fédéraux et provinciaux et à coordonner les mesures à l'appui des engagements pris au titre de l'AQEGL. Le Comité exécutif binational réunit des organismes provinciaux ou étatiques et fédéraux du Canada et des États-Unis en vue de la planification et de la gestion des initiatives élaborées dans le cadre de l'AQEGL qui nécessitent une coordination binationale. Compte tenu de la démarche écosystémique employée pour restaurer et maintenir la qualité de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caractère binational et intergouvernemental de la ressource, il faut une forte intégration horizontale pour la mise en œuvre des politiques et des programmes en tenant compte de science, et cela est la visée de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Les deux accords susmentionnés ne sont pas des accords de financement. Ils représentent plutôt des ententes de collaboration entre des entités gouvernementales se sont engagées à collaborer à la restauration et à l'amélioration de la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs. Le financement de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs a initialement été obtenu en 1989 par le truchement d'une présentation au Conseil du Trésor, intitulée Phase 1 du Plan d'action des Grands Lacs, et a été renouvelé à deux reprises (en 1994 et en 2000), puis prolongé en mars 2005 en tant que Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants. Ce plan d'action est l'accord de financement officiel actuel approprié à la mise à jour.
Résultat(s) partagé(s) : Grâce au leadership et à la coordination horizontale assurés par l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, les ministères fédéraux et provinciaux ainsi que les agences fédérales et étatiques des États-Unis sont unis dans un programme conjoint axé sur les résultats et partagent une même vision pour un écosystème sain et prospère du bassin des Grands Lacs. Les résultats partagés sont un environnement sain, des citoyens en santé et des collectivités durables.
Structure(s) de gouvernance : Sept ministères et une agence du gouvernement du Canada se sont joints à l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs actuelle : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Parcs Canada. Leur collaboration relève du Programme fédéral des Grands Lacs De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donné une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les problèmes environnementaux passés et actuels soient corrigés et à ce qu'il n'y ait aucun autre problème dans l'avenir. Le financement de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs du gouvernement du Canada a été renouvelé en 2005 en tant que Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants. Cette initiative dispose d'un budget de 40 millions de dollars sur cinq ans (8 millions de dollars par année) et a pour mandat de restaurer l'environnement de façon continue des principaux secteurs aquatiques préoccupants qui sont définis dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Le financement est géré par Environnement Canada, qui conserve la plupart des ressources à l'exception d'une petite partie qui est transférée à Pêches et Océans Canada dans le cadre de plans de travail quinquennaux mis à jour annuellement. Environnement Canada apporte également des ressources supplémentaires. Au cours de la première année du Plan d'action susmentionné, il a fourni 8,9 millions de dollars supplémentaires. Depuis 2006-2007, l'Initiative sur l'écosystème des Grands Lacs n'a pas permis d'assurer le suivi des ressources Il est toutefois prévu que 4 à 5 millions de dollars supplémentaires seront consacrés au travail réalisé dans les Grands Lacs. L'Ontario est une partenaire importante pour ce qui est de conserver et de protéger la qualité et la santé humaine, de même que celles de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est une partenaire essentielle pour que le Canada respecte ses engagements pris dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Tout comme huit ministères ou agences fédéraux, les ministères provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de l'Environnement et des Richesses naturelles sont signataires de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, lequel constitue le cadre de la coordination, de la collaboration et des actions intégrées concernant le bassin. Signé pour la première fois en 1971, l'Accord Canada-Ontario a été renouvelé à plusieurs reprises, la dernière fois étant à l'été 2007. L'Accord Canada-Ontario en vigueur expire en mars 2010. Le Comité exécutif des Grands Lacs est l'organe de gestion fédéral principal au sein du Programme fédéral des Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements pris dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs par l'intermédiaire de la bonne exécution du Programme fédéral des Grands Lacs. Le Comité a le mandat suivant : approuver les orientations et les priorités stratégiques du Programme fédéral des Grands Lacs; coordonner les prises de position, les stratégies et les initiatives fédérales servant à appuyer les activités et les discussions binationales; établir l 'orientation des ressources du Plan d'action des Grands Lacs pour les secteurs préoccupants et faire l'examen des dépenses annuelles par l'intermédiaire du Fonds de durabilité des Grands Lacs.
Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Environnement Canada			37 618 000 $	7 415 000 $	Poursuivre le travail entrepris afin d'exécuter les mesures prioritaires visant à retirer de la liste les quatre secteurs préoccupants Progresser de façon considérable vers la mise en œuvre d'un plan d'assainissement, la remise en état de l ' environnement et le rétablissement des utilisations bénéfiques dans les onze autres secteurs préoccupants.
Pêches et Océans Canada			2 382 000 $	585 000 $	Poursuivre les activités de recherche et de surveillance prévues pour assurer une pêche et un habitat du poisson sains dans les secteurs préoccupants.
Total :			40 000 000 $	8 000 000 $

Coordonnées de la personne-ressource : Alison Kennedy, gestionnaire intérimaire, tél. : 416-739-5913 Pour obtenir de plus amples renseignements, visiter le site : www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp

Initiative horizontale :				Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Ministère responsable :				Environnement Canada
Activité de programme du ministère responsable :				La biodiversité est conservée et protégée.
Date de mise en oeuvre : 2000				Date de clôture : En cours (l'approbation actuelle de la part des ressources prévues pour élimination progressive prendra fin en 2011-2012.)
Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 713 millions de dollars
Description : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères/organismes responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».
Résultat(s) partagés(s) : Mise en œuvre de la LEP. Protection des espèces en péril Protection de la biodiversité
Structure(s) de gouvernance : Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune. Sous-ministres responsables de la faune canadienne Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune. Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada) Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada) Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)
Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)		Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Environnement Canada		Programme sur les espèces en péril d'Environnement Canada	424 000 000 $		50 970 500 $	Administration générale de la LEP Rapport annuel au Parlement Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et la participation à cet examen, au besoin Table ronde du ministre Parachèvement des politiques d'appui conformément au cadre national établi pour les espèces en péril Gestion de l'établissement de listes Mise en œuvre continue du plan d'action pour l'évaluation de la LEP Préparation des communiqués de réponse du Ministère Parachèvement des accords bilatéraux avec les provinces et territoires Consultations sur les stratégies en matière d'établissement de listes et de rétablissement Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril Modifications réglementaires Préparation de stratégies de rétablissement Élaboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires Élaboration d'outils de sensibilisation Promotion de l'application et du respect de la LEP
Pêches et Océans Canada		Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada	176 500 000 $		24 806 000 $
Parcs Canada		Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada	102 500 000 $		13 481 000 $
Total :			713 000 000 $		89 257 500 $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Évaluation et réévaluation des espèces, sous-espèces et populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) Fonds recueillis et activités d'intendance diverses des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril grâce au Programme d'intendance de l'habitat Élaboration de stratégies de rétablissement par les provinces et les territoires Initiatives en matière de recherche et d'éducation afin de rétablir les espèces canadiennes en péril par l'entremise du Fonds de rétablissement des espèces en péril Protection des habitats importants ou essentiels par l'entremise du Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel
Personne-ressource : Mary Taylor Directrice Division de la prestation des services de conservation et permis Service canadien de la faune Environnement Canada 819-953-6283 Mary.Taylor@ec.gc.ca Paul Kluckner Directeur régional Région du Pacifique et du Yukon Service canadien de la faune Environnement Canada 604-664-4065 Paul.Kluckner@ec.gc.ca

Initiative horizontale :				Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux - PAASCF (Remplacé par le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005)
Ministère responsable :				Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
Date de début : Le 1^er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005).				Date de fin : Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Actuellement, le financement est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.
Financement total (PAASCF et PASCF) : 1 629,1 millions de dollars
Description : Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), sont un mécanisme à long terme visant à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux constituant un risque écologique et un risque pour la santé humaine élevés. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion actuelle et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats partagés : Réduire la responsabilité financière fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques ou en remettant en état les sites contaminés fédéraux.
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), qui assure la coordination générale des programmes.
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Total approuvé** (2003-2010)		Dépenses prévues pour 2007-2008		Résultats prévus pour 2007-2008***
Agriculture et Agroalimentaire Canada	3 446 249 $		1 446 000 $		Remise en état et gestion des risques de 1 projet (1 site); Évaluation d'environ 37 sites*.
Agence des services frontaliers du Canada	1 363 040 $		341 360 $		Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites).
Agence canadienne d'inspection des aliments	183 783 $		0 $		Sans objet
Service correctionnel du Canada	2 165 850 $		247 670 $		Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites).
Environnement Canada	83 133 187 $ (y compris le Secrétariat, l'expertise et les fonds pour les projets d'Environnement Canada)		16 448 793 $		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés; Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques; Soutien du Comité directeur des sous-ministres adjoints et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d'un site Web sécurisé et l'établissement de rapports; Remise en état et gestion des risques de 8 projets (174 sites); Évaluation d'environ 216 sites*.
Pêches et Océans Canada	61 633 860 $ (y compris l'expertise et les fonds pour les projets de Pêches et Océans Canada)		15 665 534 $		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux; Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie sur l'habitat du poisson de l'évaluation des risques écologiques; Remise en état et gestion des risques de 91 projets (130 sites); Évaluation d'environ 335 sites*.
Santé Canada	44 539 133 $ (y compris l'expertise et les fonds pour les projets de Santé Canada)		8 011 285 $		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à la gestion des risques sur la santé humaine liés aux sites contaminés fédéraux; Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques sur la santé humaine; Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la partie sur la santé humaine de l'évaluation des risques écologiques; Remise en état et gestion des risques de 10 projets (10 sites); Évaluation d'environ 5 sites*.
Affaires indiennes et du Nord Canada	581 440 541 $		113 137 895 $		Affaires du Nord : Remise en état et gestion des risques de 28 projets (28 sites); Évaluation d'environ 39 sites. Affaires indiennes et inuit : Remise en état et gestion des risques de 33 projets (47 sites); Évaluation d'environ 1 042 sites*.
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	382 000 $		92 000 $		Remise en état et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Ministère de la Défense nationale (MDN)	342 801 458 $		57 514 473 $		Remise en état et gestion des risques de 48 projets (66 sites); Évaluation d'environ 164 sites.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	1 257 000 $		278 000 $		Évaluation de 6 sites*.
Commission de la capitale nationale (CCN)	1 551 452 $		800 800 $		Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites); Évaluation de 69 sites*.
Agence Parcs Canada	8 929 060 $		2 452 037 $		Remise en état et gestion des risques de 10 projets (12 sites); Évaluation d'environ 34 sites*.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	19 002 194 $ (y compris l'expertise et les fonds pour les projets de TPSGC)		5 196 225 $		Remise en état et gestion des risques de 16 projets (18 sites); Évaluation d'environ 23 sites*; Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	12 334 580 $		5 429 100 $		Remise en état et gestion des risques de 12 projets (13 sites); Évaluation d'environ 371 sites*.
Transports Canada (TC)	69 023 004 $		12 519 948 $		Remise en état et gestion des risques de 15 projets (18 sites); Évaluation de 1 site*.
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	2 266 971 $		481 363 $		Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor portant sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à Environnement Canada en ce qui a trait à la surveillance de la progression accomplie dans l'ensemble du gouvernement.
Ressources non affectées de gestion des programmes	1 000 000 $ (500 000 $ en 2008-2009 et en 2009-2010)		0		Données non disponibles
Coûts d'aménagement	7 117 071 $		1 367 467 $
TOTAL	1 243 570 433 $		241 429 950 $
Le processus d'évaluation comprend les cinq premières étapes du processus en dix étapes de traitement des sites contaminés décrit dans le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés* (2000) (c.-à-d. la détermination des lieux suspects, l'examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais détaillés).
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet
Personne-ressource :		Approuvé par :		Date d'approbation :

**Financement approuvé au 13 juin 2007

***Les dépenses seront disponibles dans le rapport annuel de 2007-2008 du Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF).

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2008-2009

Menu

ARCHIVÉ - Environnement Canada

Information archivée dans le Web

Initiatives horizontales