ARCHIVÉ - Environnement Canada

En octobre 2007 (dernière annonce concernant le financement), Technologies du développement durable Canada (TDDC) avait offert des fonds à dix reprises et affecté un total de 279 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 670 millions de dollars, sous forme de contributions provenant de partenaires de projet des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 949 millions de dollars. De ces contributions, environ 82 p. 100 proviendront du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 13,7 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre d'ici la fin de 2010.

TDDC offre des fonds deux fois par année (en janvier et en août) en invitant d'abord les demandeurs à soumettre des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats octroyés. En 2008 et en 2009, les affectations de fonds devraient s'élever à environ 200 millions de dollars chaque année, les versements des projets annuels étant prévus à 50 millions de dollars en 2008 et à 75 millions de dollars en 2009.

Chaque année en novembre, TDDC publie un plan d'entreprise qui décrit les plans de l'année en cours et qui fournit une prévision pour l'année suivante. Ce plan d'entreprise comprend un plan de versement, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour des investissements, la stratégie opérationnelle et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet ou en août, le ministre des Ressources naturelles dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d'entreprise.

www.sdtc.ca/fr/news/Executive_Summary-2008.pdf

Le Fonds municipaux verts (FMV) vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada qui gèrent le fonds sans aucun lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil composé de 15 membres, comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Ce conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs des FMV.

Créé dans le cadre du budget de 2000 avec une affectation de 125 millions de dollars, le FMV a été doublé dans le cadre du budget de 2002 avec un investissement additionnel de 125 millions de dollars, menant à la création du Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et du Fonds d'investissement municipal vert (FIMV).

Le FHMV de 50 millions de dollars a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et des pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 millions de dollars a fourni quant à lui des prêts et des garanties de prêts afin d'accroître les investissements municipaux dans les projets novateurs d'infrastructure environnementale.

Le budget de 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 millions de dollars pour les FMV au cours de l'exercice 2004-2005.

Dans le budget de 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 millions de dollars de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 millions de dollars en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Du montant global de ce fonds, une somme de 150 millions de dollars sera utilisée exclusivement pour les prêts aux fins d'assainissement et au nouveau développement des friches industrielles.

Le montant total de financement attribué au FMV et disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages environnementaux ou à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de prêts jusqu'à concurrence de 80 p. 100 des coûts admissibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.

CNC travaille avec un réseau national d'écologistes et de conseillers scientifiques bénévoles à l'échelle locale en vue d'aider à établir des priorités concernant le travail de conservation. Une partie de l'approche consiste à rédiger des plans détaillés de conservation pour les régions géographiques naturelles du Canada. Ces plans aident à déterminer les paysages prioritaires sur lesquels CNC et ses partenaires peuvent axer leurs initiatives de conservation. Ils documentent également les sites qui, s'ils étaient conservés, assureraient la survie à long terme des espèces naturelles viables et des différents types de collectivité de l'écorégion.

CNC est sur le point d'exécuter les plans détaillés de conservation pour chacune des écorégions du sud du Canada; ces plans seront utilisés pour souligner les principales aires de conservation et fixer des objectifs quant à la superficie de terres qui devraient être conservées afin d'assurer la durabilité à long terme.

Un des résultats clés est que CNC cible de plus en plus l'ensemble des paysages aux fins de conservation afin d'assurer une conservation durale aux échelles qui conviennent aux besoins des espèces et de l'habitat nécessitant une conservation.

• fournir l'information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décision politique au fédéral;
• favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel;
• fournir des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d'environnement;
• fournir des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) soutient les actions consenties pour :

• comprendre le système climatique, les conditions météorologiques extrêmes, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère;
• améliorer les prévisions météorologiques;
• former des ressources humaines qualifiées;
• fournir l'information scientifique nécessaire à la prise de décision politique par le gouvernement fédéral et assurer la prestation de services.

La FCSCA prépare actuellement un rapport public sur la science des changements climatiques. Elle continue à soutenir des projets ainsi que des initiatives d'envergure réalisées en groupe ou en réseau, à stimuler la recherche dans des domaines prioritaires, à favoriser les travaux sur les incidences de nos changements climatiques et à encourager la recherche pluridisciplinaire.

La recherche financée par la FCSCA enrichit nos ressources intellectuelles en sciences du climat et de l'atmosphère parce qu'elle favorise la formation et le maintien en poste des chercheurs et parce qu'elle assure la production et la diffusion de nouvelles connaissances pertinentes propres à accroître la communication des découvertes scientifiques aux intéressés et à rehausser la réputation internationale du Canada dans ce domaine. Parmi les avantages, notons de meilleurs renseignements au soutien de l'élaboration des politiques, des prévisions opérationnelles améliorées, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus efficace des risques liés au climat.

• Établir et mettre en place des comités techniques dans le domaine du développement marin ou aquatique, terrestre, éducatif et communautaire afin de recommander l'approbation d'initiatives communautaires et de les appuyer ;
• Améliorer la communication avec les collectivités afin de faciliter la participation au travail du CBT et d'approfondir la compréhension ;
• Maintenir les initiatives courantes de financement et chercher d'autres sources de financement dans le but de maximiser les avantages communautaires par les bourses d'études, le financement de projets et les partenariats axés sur la collaboration ;
• Chercher à réaliser des initiatives et à établir des partenariats ciblés afin de produire des avantages communautaires importants et d'offrir la possibilité de mettre sur pied des projets de collaboration.